Depuis le début des opérations du mouvement intradépartemental, le SNUDI-FO 02 est à vos côtés pour vous conseiller, vous guider, pour vérifier vos barèmes et les contester quand cela était nécessaire.
Avec la loi Dussopt (loi de transformation de la Fonction Publique) les élus du personnel ne disposent plus de l’ensemble des données (barèmes, vœux…) pour l’ensemble des collègues. Nous avançons progressivement vers la fin du paritarisme. Cela ne nous empêche pas d’intervenir régulièrement auprès de l’administration. L’algorithme du logiciel MVT1D a fini de « mouliner ». Les résultats du mouvement sont parvenus vendredi 26 juin sur MVT1D.
Les organisations syndicales représentatives ne disposent plus des tableaux préparatoires aux opérations de mutations, (classement, barème, vœux formulés..) ni des résultats. L’administration aura donc toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement : c’est l’arbitraire et l’opacité.
Désormais, c’est le fait du prince dans la logique PPCR déjà appliquée au déroulement de carrière.
A l’issue des résultats, si vous n’êtes pas satisfait (maintien sur le poste actuel, nommé sur un poste non demandé, sans affectation…), nous vous invitons à nous contacter dès que possible.
Désormais, le syndicat ne pourra intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. Avec la loi Dussopt, les recours sont désormais individuels et vous devrez mandater un représentant du SNUDI-FO pour vous accompagner. (le SNUDI-FO 02 vous proposera des modèles de courrier à envoyer à l’administration).
Les recours
Le MEN a précisé que les recours qui permettent l’intervention du syndicat sont les recours contre des décisions individuelles défavorables. Pour toutes les autres situations, les collègues peuvent formuler un recours dans le cadre du droit commun (dans les 2 mois), mais ceux-ci se feront sans assistance syndicale.
Qu’est-ce qu’une décision individuelle défavorable ?
C’est lorsque l’enseignant n’obtient pas de mutation ou s’il est muté sur un poste hors des vœux formulés.
Comment faire votre recours ou avoir des informations sur vos vœux ?
Vous pouvez :
- > Envoyer un mail aux services de la DIPRED à :
- > Faire un recours gracieux (par voie hiérarchique): au plus tard 2 mois à compter de la parution des résultats (26 juin 2020 ) si :
– Vous n’avez pas obtenu de mutation (intervention du syndicat possible);
– Vous êtes affecté sur un poste hors vœux formulés (intervention du syndicat possible);
– Vous avez obtenu un vœu autre que mon premier vœu (l’intervention du syndicat ne sera pas possible)
Si le recours est accepté, comment les affectations se feront-elles ?
Si acceptation du recours, les Recteurs ou Dasen choisissent les modalités de gestion : par exemple gérer la personne en fin de mouvement, en phase d’ajustement ou prévoir une bonification de points pour l’année suivante. Il n’y a aura donc pas de modifications des résultats pour les autres collègues, ni de personnes « démutées ».
N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidions à formuler vos recours.
