Ce vendredi 25 avril 2025 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionnelles. Elle avait pour ordre du jour le suivi des fiches SST, des demandes d’aménagement de postes et des accidents de travail.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : M. Bouvet (Secrétaire Général), qui assure l’intérim de DASEN dans l’attente d’une nomination, Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe), Mme Guélou (Conseillère académique de prévention), Mme Hennequin-Caillot (Conseillère départementale de prévention), Mme Domont (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Génand (assistante sociale en faveur des personnels).
Monsieur Bouvet répondra aux questions des DL concernant l’ordre du jour pendant l’instance. Il ajoute qu’une attention très forte est portée à la sécurité des établissements scolaires en lien avec les forces de l’ordre.
Un point est fait sur « l’enquête amiante » dont tous les établissements ont été destinataires. Cette enquête a été envoyée dans les écoles directement par la cellule « bâti scolaire » du Ministère. Un rappel a été adressé aux écoles via la DSDEN et les circonscriptions le 25 avril. Dans l’Aisne, le taux de réponse des établissements du 1er degré est de 40 %. Les assistants de prévention des circonscriptions vont être sensibilisés pour que ce pourcentage augmente et que le nombre d’école disposant d’un DTA (dossier technique amiante) soit connu.
Concernant les demandes d’aménagement de postes, 75% des demandes ont été acceptées. Le nombre de refus a diminué depuis la dernière F3SCT car la Conseillère départementale de prévention (CDP) a envoyé 40 relances. 3 refus sont étudiés en instance. Il est rappelé que ce n’est pas au personnel de s’adapter au poste mais au poste d’être adapté au personnel bénéficiant d’une notification du médecin du travail.
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Un bilan est fait sur les fiches RSST. 72% des fiches concernent le 1er degré et plus de 75% sont liées aux RPS (risques psycho-sociaux) dont les 2/3 pour la gestion d’élèves à besoins éducatifs particuliers.
La FNEC FP-FO 02 redemande à ce que toutes les fiches soient visées par le supérieur hiérarchique, en l’occurrence l’IEN dans le 1er degré, et s’interroge sur la possibilité pour des directeurs de clôturer une fiche sans que l’IEN ne l’ait visée.
Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques depuis plusieurs années notamment l’inclusion scolaire systématique et sans moyen.
Aucune corrélation n’est établie entre les fiches RSST et les déclarations d’accident de travail (AT). L’étude de la typologie des AT pour cette année scolaire ne recense d’ailleurs qu’un AT pour RPS. Une reconnaissance pour AT suite à un RPS est plus difficile à faire reconnaître mais il ne faut pas hésiter à en faire la demande si vous êtes dans ce cas.
La CPD fait remarquer que le pourcentage de déclaration d’accident de travail tout comme les congés maladie ordinaire sont plus faibles dans l’éducation nationale que dans le reste des autres professions.
Une formation magistère est prévue sur les RPS, les AT…
Une information est donnée sur le déploiement du PPMS unifié dans le département. Les collectivités devront le valider mais les directeurs auront toujours un accès pour pouvoir entrer les informations liées à l’école.
En 2025 cela concernera les grandes communes (St-Quentin, Laon, Château-Thierry et Soissons) puis en 2026 les communes disposant d’un collège et à partir de 2027 le reste des communes.
Pour le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) les directeurs des circonscriptions de Laon et d’Hirson ont eu une formation. Ceux des circonscriptions de Chauny et Tergnier vont l’avoir avant la fin de l’année. Un plan pluriannuel va être mis en place pour que tous soient formés.
L’objectif de ces formations est aussi que chaque directeur reparte avec son DUERP commencé.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Ce vendredi 28 février 2025 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionelles.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, laFNEC FP-FO.
Administration : M. Bouvet (Secrétaire Général), qui préside l’instance en l’absence de la DASEN, Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe) Mme Hennequin-Caillot (Conseillère départementale de prévention), Mme Domont (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Kocet (IEN Ecole Inclusive), Docteur Villette (Médecin de prévention), M. Gourlet (Principal du collège de Condé-en-Brie)
Mme Kocet, IEN Ecole Inclusive, informe l’instance qu’elle répond et accompagne toutes les demandes faites à sa circonscription. Il n’y a pas, selon elle, de déni des situations difficiles que peuvent vivre certains collègues. Le PAS est là pour renforcer l’adaptation pédagogique des élèves. Il est là pour l’accessibilité et non pour la compensation (qui est du ressort de la MDPH).
La FNEC FP-FO 02 a rappelé son opposition aux PAS. La FNEC FP-FO 02 n’adhère pas à l’analyse dithyrambique du dispositif PAS de notre département, faite lors du comité de suivi de l’Ecole inclusive du 24 février dernier. En effet, même si parfois quelques solutions sont trouvées pour gérer à court terme des situations compliquées, les PAS n’ont que pour objectif de sortir un maximum d’élèves du champ du handicap et donc de baisser le nombre d’élèves notifiés par la MDPH.
Il y a 1520 AESH dans l’Aisne, avec un recrutement de 220 AESH en décembre. Toutes les notifications sont couvertes. Concernant le manque de places dans les ESMS (Etablissements Sociaux et Médico-sociaux), Mme Kocet souligne un souci sur les admissions et les sorties en IME, ITEP… Il est envisagé d’intégrer ponctuellement les élèves orientés en ESMS dans la structure quand d’autres sont en inclusion en «milieu ordinaire». Il y aura 24 places supplémentaires dans les SESSAD de l’Aisne.
Un « guide pour scolariser des élèves ayant des troubles à expression comportementale » est paru juste avant les vacances d’hiver. Les organisations syndicales informent l’administration que ce guide n’est absolument pas connu des enseignants, et qu’il faudrait une communication à tous les personnels, en dehors de la lettre du jeudi. Elle indique que ce guide comporte des sources très intéressantes quant à la gestion en classe d’élèves à besoins éducatifs particuliers, qui sont maintenant intégrées dans la formation initiale des nouveaux PE. Elle ajoute qu’il faudrait que chaque enseignant déjà en poste puisse bénéficier d’une formation massée (et donc sur temps de classe) à propos de ces outils. Mme Kocet explique qu’il est possible de saisir la cellule départementale d’analyse des situations complexes, quand les démarches effectuées dans l’école et avec la circonscription n’ont pas abouti à une amélioration.
M. Gourlet, Principal du collège de Condé-en-Brie, présente les travaux de reconstruction qui ont eu lieu depuis deux ans dans son collège.
Le Docteur Villette (médecin de prévention) fait l’état des lieux des visites médicales : 305 visites en 2023-2024 : 117 pour des enseignants du 1er degré, 134 pour des enseignants du 2nd degré, 2 pour des personnels Jeunesse et Sport, 52 pour les autres personnels relevant de l’EN. 186 visites ont été faites à la demande des agents, 119 à la demande de l’administration.
Le Dr Villette indique qu’elle n’a pas le temps de traiter les cas de souffrance au travail. (Pour rappel, elle est affectée à 50 % seulement dans l’Aisne).
La FNEC FP-FO 02 revendique la restauration d’ une véritable médecine de prévention en recrutant des médecins de prévention pour que chaque collègue puisse bénéficier du suivi médical obligatoire réglementaire à minima tous les 5 ans (ou tous les ans pour les situations particulières), ce qui n’est pas respecté par l’Etat !
Concernant les demandes d’aménagements de postes, il y en a eu 134 dont 26 pour le 1er degré (65 pour le 2nd degré et 28 pour les AESH). Il y a eu 14 acceptations, 6 refus et 6 sont encore en étude pour le 1er degré et 15 accords, 2 refus et 11 encore à l’étude pour les AESH.
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Au niveau des fiches SST, il y eu 282 fiches de rédigées depuis le début d’année scolaire (dont 200 pour le 1er degré). Parmi ces 282 fiches, 197 concernent les risquent psychosociaux.
Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques prises depuis plusieurs années.
Les revendications de la FNEC FP-FO sont : – Revalorisation du point d’indice à hauteur de l’inflation, 10% tout de suite et le rattrapage des 30% perdus depuis 2000, – Annulation des suppressions de postes et création des postes nécessaires d’enseignants, de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, d’AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté, – Abandon définitif de l’acte 2 de l’Ecole inclusive et abandon du PAS – Maintien et création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux, – Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH et les AED, – Arrêt de toutes les mesures qui remettent en cause nos statuts et dégradent nos conditions de travail (Pacte, « Choc des savoirs », …), – Retrait pur et simple de la réforme de la voie professionnelle, – Annulation des formations hors temps scolaire.
Ce jeudi 28 novembre 2024 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : Mme Albaric-Delpech, DASEN (présente durant une heure), M. Bouvet (Secrétaire Général), qui préside l’instance lorsque la DASEN est absente, Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe) Mme Hennequin-Caillot (Conseillère départementale de prévention), Mme Bury (Inspectrice santé et sécurité au travail)
Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO, à retrouver en pièce-jointe à cet article. Déclarations liminaires de la FSU, du SGEN-CFDT, de l’UNSA. (Pas de déclaration du SNALC).
Réponse de M. Bouvet : Un magasinier du lycée professionnel Jean Bouin s’est suicidé le 13 novembre dernier, sur son lieu de travail. La DASEN s’est rendue sur place accompagnée du président des Hauts de France. Une cellule d’écoute a été mise en œuvre. Les membres de la F3SCTD respectent une minute de silence.
Le procès verbal de l’instance du 13 septembre 2024 est adopté après quelques corrections.
Il est fait remarquer au secrétaire général que les 4 avis votés lors de la dernière F3SCTD n’ont reçu aucune réponse, alors que réglementairement, une réponse doit être apportée sous 2 mois. M. Bouvet répond que les réponses sont en cours de relecture et nous parviendront prochainement.
Le sujet du déménagement du CIO de Soissons est abordé. Il sera implanté à la cité administrative de Soissons. C’est une demande de l’Etat dans le cadre d’une opération de densification : regroupements de services, mutualisations de salles. Ce déménagement concernera une douzaine de personnels.
Mme Bury, ISST, présente son bilan annuel. Ses visites ont, pour une grande majorité, répondu à des sollicitations des Conseillers Départementaux de Prévention et des IEN.
Mme la DASEN rejoint la séance pour faire un point sur les PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité) et répondre aux questions des organisations syndicales. Ces dernières regrettent que ce point n’ait pas été annoncé à l’ordre du jour : elles n’ont donc pas pu préparer de questions en amont.
Mme la DASEN confirme que les PAS ne concernent pas uniquement les élèves DYS, comme cela a pu être annoncé par certains IEN. Ces pôles ne concernent pas des élèves déjà notifiés par la MDPH.
Mme la DASEN présente les moyens matériels dont ont été doté les coordonateurs, et évoque quelques manques (photocopies, petit matériel…).
À ce jour, il y a eu 146 saisines dans le département. Le temps de réactivité entre la saisine et la prise de contact avec la famille est de 6 jours. Ce délai est susceptible d’augmenter avec l’augmentation du nombre de saisines.
Mme la DASEN indique que les écoles ne doivent pas se sentir culpabilisée si les parents saisissent le PAS sans en informer l’école.
Mme la DASEN revient sur la constitution du PAS : un enseignant + un éducateur (employé par l’uné des trois structures médico-sociales partenaires : Ephese, Apei ou Savart) + un AESH référent. Nous faisons remarquer à Mme la DASEN que les 9h de présence de l’AESH référent ne sont en réalité parfois que 3h. Elle indique en prendre note.
A ces personnels s’ajoutent des professionnels médicaux ou paramédicaux (orthophoniste, ergothérapeutes, …) qui peuvent être sollicités par la structure médico-sociale, par le biais de l’éducateur. Ces personnels interviendront alors en vacation. Ils peuvent représenter un équivalent temps plein par PAS. Néanmoins, Mme la DASEN reconnait que ces personnels manquent dans notre département, et que tous les besoins ne seront donc pas forcément couverts, même s’il est possible de mutualiser les interventions d’un professionnel pour plusieurs PAS.
Mme la DASEN énonce que les PAS ont été créés pour désengorger la MDPH, et que la saisine du PAS est dorénavent un préalable à la constitution d’un dossier MDPH. Il y a à la DSDEN un personnel du service école inclusive dont la tâche est de coordonner le travail des coordonnateur PAS. Mme la DASEN rappelle que le PAS ne peut pas notifier d’AESH, même pour un temps limité. En revanche, du matériel adapté peut être affecté par le PAS de manière pérenne. Néanmoins, aucun crédit supplémentaire n’a été accordé dans le cadre des PAS. Les dotations sont donc les mêmes qu’avant les PAS.
Mme la DASEN dit qu’elle sait que le PAS n’est pas une solution miracle.
On peut avertir le PAS si on souhaite les saisir mais que la famille est réfractaire. Le PAS peut alors prendre contact avec eux pour essayer de les convaincre.
Il n’y a pour l’instant aucune solution de saisine du PAS si le 2e parent est injoignable (comme pour la demande de bilan par le psychologue scolaire, la saisine du PAS n’est pas considéré comme un acte usuel).
Mme la DASEN annonce que les RASED peuvent être mobilisé dans le cadre des actions du PAS. Cette année, sur 57 postes, 2 restent non pourvus.
Mme la DASEN reconnait qu’il faut renforcer le nombre de RASED ADR (Aide à Dominante Relationnelle, anciens maîtres G). Cela n’est pas possible en cour d’année, mais c’est en réflexion pour la rentrée 2025.
Mme la DASEN annonce un premier bilan des PAS lors du CDEN du 31 janvier, même si on aura vraiment de recul qu’en fin d’année scolaire. Elle quitte ensuite la séance.
Le SNUDI-FO 02 rappelle ses revendications sur ce sujet : – Le retrait de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive – Les créations de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL (et de la mise en place des PAS) et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et forcée sans moyen
Les membres de la F3SCTD discutent ensuite des visites passées dont il faut rédiger ou finir de rédiger les bilans. Les membres de la F3SCTD ont présenté 6 avis qui ont été voté à l’unanimité. La DASEN dispose maintenant de deux mois pour y répondre.
Avis n°1 Les membres de la F3SCTD02 demandent le respect du délai de réponse suite à des avis votés en instance. Aucune réponse écrite n’a été faites suite aux avis votés lors de l’instance du 13 septembre 2024.
Avis n°2 : EREA de Saint Quentin Les membres de la F3SCTD02 souhaitent alerter sur la dégradation des conditions de travail des personnels affectés à l’EREA de Saint Quentin. Malgré plusieurs interpellations l’an passé en instances académiques, aucune amélioration n’est ressentie sur site. Les échanges entre la direction et les autres personnels sont parfois, pour le moins surprenants, voir stigmatisants, insultants et dégradants. L’humour ne doit pas protéger de toutes paroles ou gestes déplacés et faire peur, un mode de fonctionnement.
Les membres de la F3SCTD02 demandent qu’une visite soit diligentée rapidement. Cette visite pourrait se faire au sein de la F3SCTD02, conjointe avec la F3SCTA ou au niveau académique ou puisque le CHSCTD02 s’est déjà rendu sur site en 2014.
Avis n°3 : CIO de Soissons La nouvelle annonce d’un déménagement du CIO de Soissons interpelle les membres de la F3SCTD02. Pour rappel, le précédent projet n’avait pas abouti en raison des différents points soulevés par les personnels du CIO relayés par les membres du CHSCTD02 en instance. Les membres de la F3SCTD02 demandent que l’ensemble des personnels du CIO soit consulté et que leurs besoins, avis et expertises soient pris en compte. Les membres de la F3SCTD02 demandent que cette consultation se fasse rapidement, avant la prise de décision d’un déménagement.
Avis n°4 : accident de travail Les membres de la F3SCTD02 demandent le respect de l’article 64 du décret 2020-1427 qui fixe que la formation spécialisée est réunie, dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves.
Avis n°5 : Les membres de la F3SCTD02 demandent qu’un courrier soit adressé dans les délais réglementaires à chaque personnel qui renseigne une déclaration d’accident du travail. Les membres de la F3SCTD02 rappellent que si la demande est complète : déclaration CITIS envoyée dans les délais accompagnée d’un certificat médical, la réglementation et la présomption d’imputabilité se doivent d’être respectées dans notre département.
Avis n°6 : Les membres de la F3SCTD02 demandent l’accès à l’ensemble des accidents de service et maladies professionnelles. Les membres de la F3SCTD02 demandent que cela puisse se faire, par exemple sous forme de tableau, comme cela se fait dans d’autres académies et départements.
Ce vendredi 13 septembre 2024 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections. Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : M. Bouvet (Secrétaire Général), qui préside l’instance à la demande de la DASEN, absente, Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe) M. Dogmaz (Conseiller départemental de prévention), Mme Bury (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Hurier (Conseillère RH de proximité), Mme Guelou (Conseillère académique de prévention), Mmes Genand et Luraschi (Assistantes sociales en faveur des personnels)
Monsieur Bouvet, présente la nouvelle assistante sociale, Mme Genand, pour le sud du département.
Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO, à retrouver en téléchargement ci-dessous. Déclaration liminaire de la FSU. Déclaration liminaire du SNALC. Déclaration liminaire de l’UNSA.
Pas de déclaration du SGEN-CFDT.
Réponse de M. Bouvet :
Selon le Recteur, la rentrée s’est faite dans de bonnes conditions. Il y a bien un enseignant dans chaque classe, même si parfois c’est un remplaçant. L’administration va avoir recours à des contractuels (8 sont déjà recrutés, contre 20 l’année dernière). Recours mouvement : sur environ 90 demandes, 75 recours ont permis des révisions d’affectation, soit 83,33% de satisfaction. L’Aisne connait une problématique de recrutement des infirmières scolaires et PsyEN. Un référent PsyEN départemental va être recruté pour tenter de résoudre ce problème.
La circulaire de rentrée met l’accent sur l’accompagnement des personnels. Des actions vont notamment être menées prochainement sur le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.
L’Aisne est un des quatre départements pilotes pour les PAS. 24 coordonateurs PAS ont été nommés et dotés d’un téléphone, d’un ordinateur, d’un bureau… Des moyens ont donc été débloqués. Une circulaire PAS est en cours d’élaboration. Il y a un coordonateur PAS départemental. La saisine du PAS devra être faite par les parents. Les membres de la F3SCTD se sont ensuite penchés sur plusieurs comptes-rendus d’instance et de visites d’établissements (écoles et collèges).
Bilan accompagnement des personnels
Mme Hurier (Conseillère RH de proximité) présente le bilan de son action sur l’année scolaire 2023-2024 :
605 entretiens ont été menés (dont 234 avec des PE et 58 avec des AESH). Les 40-55 ans sont les plus demandeurs (milieu de carrière). Il y a une augmentation des demandes depuis plusieurs années. Cela s’explique par une meilleure communication, la présence dans les établissements, les syndicats qui orientent vers la Conseillère RH de proximité. De plus en plus de collègues ont une lassitude du métier et souhaitent changer de profession ou évoluer en interne. Motifs de ses entretiens : demandes réglementaires RH (Temps partiels, retraite, cumul d’activité…) ; mobilité (disponibilité, détachement, mutation).
Mme Luraschi (Assistante sociale) présente le bilan des actions de son service sur l’année scolaire 2023-2024 :
Depuis plusieurs années, il y a eu de nombreux changements d’assistantes sociales pour le secteur sud du département, ce qui a pu perturber le fonctionnement du service. Les assistantes sociales ont effectué 413 suivis cette année; beaucoup pour des personnels entre 30-50 ans (séparation, enfants en études supérieures…). Contacts pour problématiques sociales (prestations sociales, logement…), économiques (séparation, trop perçu, réparations, factures, endettement…), santé (mal-être au travail). Le contact se fait par téléphone ou par mail.
Pour la FNEC FP-FO 02 ces bilans montrent la dégradation de nos conditions de travail et la paupérisation des personnels de l’éducation nationale. La FNEC FP-FO demande une revalorisation des salaires qui rattrape, dans un 1er temps, la perte du pouvoir d’achat d’au moins 28% subie depuis le début des années 2000.
Demandes d’aménagement de postes formulées par le médecin de prévention
Acceptées : 85 En cours : 11 Refus : 4
Pour la FNEC FP-FO 02, toutes les préconisations d’aménagement de poste formulées par le médecin de prévention doivent être mises en place en totalité. Le matériel préconisé doit être fourni aux personnels le plus rapidement possible. À aucun moment l’administration n’est en droit de demander pourquoi le personnel a besoin de tel outil ou de tel aménagement.
La FNEC FP-FO 02 rappelle que la médecine de prévention est un droit pour tous les personnels ! La FNEC FP-FO 02 demande le recrutement d’un nombre suffisant de médecins de prévention afin de bénéficier de la surveillance médicale qui nous est acquise de droit. La visite médicale est obligatoire tous les 5 ans !
Fiches SST La dématérialisation des fiches arrive. L’application devrait être effective dès la semaine prochaine.
M. Dogmaz (Conseiller de prévention départemental) présente un bilan des fiches SST reçues durant l’année 2023-2024 :
Il y a plus de fiches reçues du 1er degré que du 2nd. Pour le 1er degré, la cause majoritaire des fiches sont des violences d’élèves envers des personnels. Dans le 2nd degré il s’agit de problèmes de bâti scolaire.
Les membres de la F3SCTD ont présenté 4 avis qui ont été votés à l’unanimité. La DASEN dispose maintenant de deux mois pour y répondre.
AVIS N°1 F3SCTD-02 du 13 septembre 2024 La grande majorité des fiches des registres santé sécurité au travail porte sur des incidents avec des élèves violents, perturbateurs, à besoins éducatifs particuliers. Les collègues des écoles et des établissements sont démunis face à ces situations. Cela a des répercussions sur les conditions de travail et la santé des personnels. Les membres de la F3SCTD02 demandent une intervention diligentée par le ou la « chef.fe de service » dans l’école ou l’établissement, le jour même ou le lendemain de la réception de la fiche RSST afin d’apporter une réponse de premier niveau aux équipes éducatives. À la rentrée 2024, les pôles d’appui à la scolarité sont préfigurateurs dans notre département. La formation spécialisée 02 demande que les professionnels des PAS, aidés si besoin par les équipes mobiles d’appui à la scolarisation, soient associés à cette intervention.
AVIS N°2 F3SCTD-02 du 13 septembre 2024 Les évaluations d’école créent un stress important pour les équipes pédagogiques et dégradent les conditions de travail. L’année dernière, les représentants des personnels avaient alerté la directrice académique de la surcharge excessive de travail engendré par ces évaluations pour les directeurs et les équipes. Les membres de la F3SCTD02 demandent la prise en compte de cette surcharge excessive de travail dans les obligations règlementaires de service. La formation spécialisée propose qu’une compensation horaire, décomptée des 108h, soit octroyée aux équipes des écoles évaluées cette année scolaire. À minima, la formation spécialisée 02 demande que 18h soient dévolues à ce sujet.
AVIS N°3 F3SCTD-02 du 13 septembre 2024 Au regard des fiches RSST et des réponses ou non réponses apportées à certaines fiches, les membres de la F3SCTD02 demandent que les postes sur l’ensemble des pôles ressources soient pourvus, demandent le recrutement d’AESH à la hauteur des besoins des PIAL et pour abonder les PAS.
AVIS N°4 F3SCTD-02 du 13 septembre 2024 Les membres de la F3SCTD demandent l’envoi systématique des documents d’accident de service dès connaissance d’un accident, le respect réglementaire de traitement ainsi que le respect des délais avec, le cas échéant, l’information des intéressé.es de la prolongation du délai d’instruction de leur dossier.
Cette F3SCTD se tient suite au suicide d’une enseignante le vendredi 5 janvier 2024, soit 3 jours avant la reprise des cours de janvier. C’est le 3° décès par suicide dans notre département cette année.
La FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) était représentée par Elodie Jonneaux, Aurélie Clin et Julien Schneider pour le 1er degré et par Bruno Gronnier, Caroline Frison et Fabrice Huraux pour le 2nd degré.
La FSU, le SE-Unsa, le SNAC et de SGEN-CFDT étaient également représentés.
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02(à lire ICI)et de la FSU.
Des échanges ont eu lieu sur l’état des suicides en France.
La DASEN envoie systématiquement ses condoléances à la famille dans ces circonstances.
Les organisations syndicales ont toutes souligné la dégradation des conditions de travail dues aux réformes mises en place par l’administration depuis des années. Il est certain que certains collègues peuvent mal vivre les conséquences de ces réformes : services partagés dans différents établissement parfois éloignés, multiniveaux…
Les conditions de travail des AESH se dégradent également et une attention particulière doit aussi être portée à ces personnels qui sont de plus en plus en souffrance (élèves très difficiles, impossibilité de changement de PIAL, éloignement du domicile, un nombre d’élèves important à suivre…)
Les services de l’administration peuvent aider les collègues (professeurs, AESH et autres) : assistantes sociales, référent RH, médecin de prévention…
Un plan « santé mentale » est mis en place par le ministère et au niveau académique, des formations sont en cours pour certains référents. Il y a un également un plan « de prévention suicidaire les personnels et des élèves ».
La F3SCTD demande des formations sur les risques psycho-sociaux (sur le temps de travail).
Ce vendredi 8 décembre 2023 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : Mme Albaric-Delpech (Directrice Académique), M. Bouvet (Secrétaire Général), M. Dogmaz (Conseiller départemental de prévention), Mme Bury (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Villette (Médecin de prévention)
SGEN-CFDT : 2 / SNALC : 2 Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO, à retrouver en pièce-jointe à cet article. Déclaration liminaire de la FSU. Pas de déclaration du SNALC ni du SGEN-CFDT.
Bilans des services médico-sociaux :
– Médecine de prévention (par le Docteur Villette) Visites médicales (344 visites médicales au total) : – 120 collègues du 1er degré – 149 collègues du 2nd degré – 71 personnels administratifs – 4 personnels de la Jeunesse et des Sports
Les visites portent principalement sur la souffrance au travail, le covid et les aménagements de postes. Il y a une baisse des demandes de poste adapté mais les temps partiels thérapeutiques et les demandes d’aménagements de postes sont en augmentation. Il y a eu 3 reconnaissances de maladie professionnelle, 1 pour burn-out et 2 pour des maladies au niveau de l’épaule et du poignet.
La médecine de prévention est un droit pour tous les personnels ! La FNEC FP-FO 02 demande le recrutement d’un nombre suffisant de médecins de prévention afin de bénéficier de la surveillance médicale qui nous est acquise de droit. La visite médicale est obligatoire tous les 5 ans ! Il manque un 1/2 poste de médecin de prévention dans l’Aisne. Des appels à candidatures sont faits mais pour l’instant pas de recrutement.
Pour l’année scolaire 2022/2023, 149 allègements services préconisés par le Docteur Villette. 34 n’ont pas reçu de réponse et il y a eu 5 refus par l’administration… Certains avis ne sont que partiellement suivis.
Pour la FNEC FP-FO 02, toutes les préconisations d’aménagement de poste donnés par le médecin de prévention doivent être mises en place en totalité.
– Assistances sociales : Il y a 2 AS dans le département. Les femmes sont les personnels qui font le plus de demandes ainsi que la tranche d’âge 31-50 ans. On constate une augmentation du nombre de sollicitations des collègues depuis 3 ans. (140 demandes en 2020 contre 210 en 2023 avec un pic à 236 en 2022 pour la tranche 31-50 ans). Tout le travail des assistantes sociales est confidentiel. Il ne faut pas hésiter à faire appel aux AS du département.
Secteur Nord du département : Mme LURASCHI 03 23 26 20 68 Secteur Sud du département : Mme POULAIN 03 23 26 22 16 Mail du service :
Les demandes sont de plus en plus portées sur le domaine économique : paiement des factures d’énergie par exemple. Pour rappel il existe un comité d’actions sociales qui peut aider les collègues en situation précaire. Ne pas hésitez à y faire appel.
Pour la FNEC FP-FO 02, cela montre la dégradation de nos conditions de travail et la paupérisation des personnels de l’éducation nationale. La FNEC FP-FO demande une revalorisation des salaires qui rattrape, dans un 1er temps, la perte du pouvoir d’achat d’au moins 25% subie depuis le début des années 2000.
– Bilan ISST (Inspectrice santé et sécurité au travail – Mme Bury) : Le registre RSST n’est pas encore connu de tous les directeurs. Mme Bury constate que beaucoup de fiche RSST ne sont pas convenablement remplies. Une information devrait être faite auprès des personnels. Elle a visité 5 écoles dans l’Aisne : Etreillers, Epau-Bézu, Montreuil-aux-Lions, Beuvardes et Morsain, ainsi que le collège Gérard Philippe de Soissons (SEGPA) et le lycée professionnel Collard Noël de St Quentin. Lors de ces visites, elle peut émettre des « propositions de mesures immédiates ». Elle demande le soutien de l’administration pour que ces propositions soient suivies d’effet, surtout qu’elles sont émises avec parcimonie. Tous les DTA (dossiers techniques amiantes) des établissements ne sont pas en possession de l’administration. Elle rappelle également que réglementation impose un contrôle de la qualité de l’air intérieur. Elle fait remarquer qu’il manque également des infirmiers du travail. Aucune académie n’est en règle. Ce sont désormais les conseillers de prévention qui vont être en charge des PPMS.
Divers : En fin de séance, des échanges ont eu lieu sur la situation de l’école Ozenfant-Patriotes de Saint-Quentin avec la présence de M. PLÉ, IEN de circonscription. Mme la DASEN sera attentive au bon fonctionnement de l’école. La situation de la salle de musique au collège de Corbeny est également évoquée mais des réponses seront apportées à la prochaine instance. Une vigilance est apportée aussi la situation du collège de Montcornet. Les services n’ont pas encore d’éléments de réponse concernant le suicide du collègue d’Histoire-Géographie du lycée Gay-Lussac de Chauny. La DASEN veut se laisser le temps avant de tirer des conclusions. Il faut laisser place à l’enquête. Au lycée Paul Claudel de Laon il y a eu 70 personnes « malades » le 9 novembre 2023. Les recherches, avec des analyses de l’eau et de l’air, n’ont rien donné (l’ARS a conclu à la circulation d’un virus de Gastro-entérite aiguë). Les collègues qui ont fait valoir leur droit de retrait n’auront pas de retenue de salaire, suite à la décision du Recteur (mais dans un 1er temps, la DASEN avait refusé ce droit de retrait car pour elle, il n’y avait pas de « danger grave »). Suite à l’attentat d’Arras, l’enquête concernant la sécurité des établissements a été largement remplie. Des travaux ont eu lieu. La FNEC FP-FO a fait remarquer qu’il était malheureux de devoir attendre de telles circonstances pour effectuer des travaux de sécurité qui étaient demandés depuis parfois plusieurs années.
Les membres de la F3SCTD ont présenté 6 avis qui ont été voté à l’unanimité :
Avis n°1 Les membres de la F3SCTD02 demandent la mise en place d’un carnet de suivi des travaux dans les écoles, EPLE et services du département. Celui-ci permettra l’accompagnement des travaux sollicités par les personnels ainsi que l’interpellation de la F3SCTD02 pour chaque rénovation ou modification structurelle de locaux.
Avis n°2 Les membres de la F3SCTD02 demandent une analyse des fonctionnements des PIAL. Les membres de la F3SCTD02 demandent l’examen du cahier des charges des PAS par la F3SCTD02 avant le début de l’expérimentation.
Avis n°3 Les membres de la F3SCTD02 demandent que la formation continue dans le département soit assurée sur le temps de service. En effet, le ministre de l’Éducation Nationale a annoncé que les formations continues devraient désormais être organisées en dehors du temps devant élèves. Nous, membres de la F3SCTD02, dénonçons cette mesure. Chaque personnel a droit à une formation continue mais pas à n’importe quel prix et surtout pas au prix de conditions de travail encore plus détériorées. Il en va de la survie d’une formation continue digne de ce nom et de l’attractivité de nos métiers. De plus, cette mesure est particulièrement défavorable pour les femmes ce qui est en contradiction avec le plan d’action académique pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui dans ses axes 2 et 4, demande de prendre en compte les conditions familiales ou sociales et de mieux accompagner l’articulation destemps de vie professionnelle et personnelle.
Avis n°4 Les membres de la F3SCTD02 demandent que chaque circonscription du 1er degré soient dotées à la rentrée 2024 de 3 ETP de conseiller pédagogique.
Avis n°5 Les membres de la F3SCTD02 demandent que chaque dossier d’accident de service ou de maladie professionnelle soit traité dans le respect de la réglementation décrite dans le décret 2019-122 du 21 février 2019. Les membres de la F3SCTD02 demandent que la circulaire départementale du 4 janvier 2021 soit complétée et retransmise à qui de droit ainsi que la modification de la page de l’intranet et que le cerfa n°11383*02 d’accident du travail prérempli y soit enfin déposé et accessible comme annoncé lors du dernier CHSCTD02. De plus, les membres de la F3SCTD02 demandent que chaque personnel qui rencontre une situation d’accident de service ou de maladie professionnelle se voit adresser les documents dans les délais les plus brefs dès lors que le supérieur hiérarchique en a connaissance, comme le « certificat de prise en charge » pour dispenser des avances de frais.
Avis n°6 Les membres de la F3SCTD02 demandent la création d’une cellule de « gestion de situations traumatisantes » et l’élaboration d’un guide et d’un protocole de saisine afin que les personnels ne se retrouvent pas seuls à gérer un événement grave, une situation traumatisante ou un traumatisme.
La DASEN dispose d’un délai de 2 mois pour répondre à ces avis.
THÈME ABORDÉ : Loi école de la confiance Inscriptions ouvertes, pensez à bien envoyer tous les documents demandés. s’inscrire en ligne La demande de congé de formation syndicale doit parvenir au DASEN au moins trente jours[...]
THÈME ABORDÉ : Droits et Devoirs des fonctionnaires Inscriptions ouvertes… pensez à bien envoyer les documents. s’inscrire en ligne La demande de congé de formation syndicale doit parvenir au DASEN au moins trente jours avant[...]
THÈME ABORDÉ : PPCR – CARRIÈRE – ÉVALUATION PE Inscriptions ouvertes, pensez à bien envoyer tous les documents. s’inscrire en ligne La demande de congé de formation syndicale doit parvenir au DASEN au moins trente[...]
THÈME ABORDÉ : Éducation prioritaire Inscriptions ouvertes… pensez à bien envoyer les documents. s’inscrire en ligne La demande de congé de formation syndicale doit parvenir au DASEN au moins trente jours avant la date prévue[...]
