Compte rendu de la CAPD du 28 mars 2019 et déclaration liminaire du SNUDI-FO 02

par SNUDI-FO 02 | vendredi 29 mars 2019 | CSASD/CDEN

Les temps partiels, les demandes de disponibilités, les allégements de services ainsi que les demandes de postes adaptés étaient à l’ordre du jour de cette CAPD.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par Angélique Gérardot, Pauline Declerck, Roseline Alvarez et Anthony Grando.

Retrouvez la déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 en document joint ou en cliquant ICI

Compte rendu :

Le Dasen est revenu sur les déclarations liminaires des 3 organisations syndicales essentiellement sur les éléments concernant la loi Blanquer : le statut des écoles maternelles, les EPSF, le statut des directeurs d’écoles. Il n’y a, d’après lui, aucune crainte à avoir !

• – Le SNUDI-FO exige l’abandon du projet de loi du ministre de l’Éducation nationale bien mal intitulée « école de la confiance ». Ce projet de loi, s’il voit le jour, pulvérisera l’école de la République et le statut des enseignants.

 Le Dasen a également évoqué la circulaire mouvement,  il a expliqué la volonté de fluidifier le mouvement et de favoriser des affectations à titre définitif.

• – Le SNUDI-FO est intervenu concernant les enseignants victimes d’une mesure de carte scolaire qui se verront appliquer une double peine en étant obligés de formuler un vœu large.C’est incompréhensible pour les collègues. Le SNUDI-FO et les autres organisations syndicales ont déjà interpelé le DASEN à ce sujet mais celui-ci n’a pour l’instant pas souhaité revenir sur cette mesure.
• – Le SNUDI-FO exige le retour à un mouvement à plusieurs phases avec plusieurs CAPD et l’abandon du vœu large.

Temps partiels

Les demandes étaient à renvoyer pour le 8 février 2019 délai de rigueur, et les dossiers étaient télétransmis.

Les services ont reçu 138 demandes de temps partiels.

Toutes les demandes de temps partiels sur autorisation contenant une « coloration médicale » (avec avis favorable du médecin de prévention) ont été accordées.

8 demandes de temps partiel à 80% annualisés ont été accordées (2 groupements de 4 personnes, sur 2 secteurs géographiques différents). Les demandes de 80% annualisés qui n’ont pas été accordées mais qui étaient de droit ont été transformées en temps partiel une journée libérée (pour rappel, l’annualisation du temps partiel n’est pas un droit).

• Pour le SNUDI-FO, toute demande de temps partiel est légitime. Nous souhaitons donc que toutes les demandes des collègues soient satisfaites.
• Le SNUDI FO  rappelle qu’il n’est pas favorable aux entretiens avec les IEN préalables à la transmission des demandes de temps partiels.
• Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

Allègements de service :

C’est un dispositif à entrée médicale.  

Le nombre de demandes est équivalent à celui de l’an passé.

Le DASEN accorde des allègements d’une demi-journée ou d’une journée par semaine en suivant les préconisations émises par le médecin de prévention.

• – Le SNUDI-FO revendique le droit d’obtenir un allègement dès lors que le médecin traitant ou le médecin de prévention en établit le besoin.

Postes adaptés :

8 maintiens sur le dispositif et 2 entrants.

• – Pour le SNUDI-FO, toutes les demandes de postes adaptés doivent être honorées.
• – Le SNUDI-FO éxige que le nombre de postes adaptés soit abondé à hauteur des besoins dans chaque académie.

Disponibilités

30 demandes de droit pour information.

3 demandes soumises à autorisation, accordées (sous réserve de justificatifs pour l’une d’entre elles).

• – Pour le SNUDI-FO, toutes les demandes de mise en disponibilité sont légitimes et doivent être accordées.

Questions diverses

Formation CAPPEI : Appel à candidature jusqu’au 28/03. 24 demandes de départ CAPPEI et 4 demandes DDEAAS. Pour l’Aisne : 10 à 15 départs les années précédentes. Après examen, 18 possibilités de départ environ compte tenu des profils (exclusion des candidatures de néo-titulaires) pour le CAPPEI et 1 possibilité pour le DDEAAS. Les formations se feront principalement à Amiens.

Service des pensions : à compter du 01.09.2019, le service des pensions est réinstallé sur le rectorat d’Amiens suite à la dématérialisation liée à ENSAP.

Frais de déplacements : Les frais de déplacements pour les maîtres formateurs sont en cours de régularisation.

Déclaration liminaire : 

DL capd 28 3 2019 v3

Compte rendu du CDEN carte scolaire et déclaration liminaire de la FNEC FP-FP 02

par SNUDI-FO 02 | lundi 25 février 2019 | CSASD/CDEN

Aujourd’hui, lundi 25 février 2019, s’est tenu le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) qui avait pour ordre du jour (entre autres) l’étude et la présentation des mesures de carte scolaire pour la rentrée 2019. Cette instance fait suite au CTSD carte scolaire qui a eu lieu le vendredi 8 février 2019. Lors de cette réunion le DASEN a annoncé l’abandon de 4 fermetures.

La FNEC FP-FO 02 était représentée par Julien Schneider.

Compte rendu du CDEN

Déclaration liminaire des organisations syndicales dont celle de la FNEC FP-FP 02 (Cliquez pour lire) / A télécharger aussi en document joint.

Vote de l’IRL : 2228€ de base pour 7 instituteurs. Cette indemnité n’a pas été revalorisée depuis 2011.

La FNEC FP-FO 02 vote contre le montant de cette indemnité car nous estimons qu’elle doit être revalorisée tout comme le traitement des fonctionnaires.

Les CIO de Tergnier et d’Hirson ne seront plus financés par le Conseil Départemental suite au resserrage de la carte des CIO par le Rectorat, pour se mettre en conformité avec les exigences du ministère établies en 2015. Donc on tend à la fermeture de ces 2 sites. Il y aura quand même un point d’accueil et d’informations selon la volonté de Mme la Rectrice.

La FNEC FP-FO dénonce ces fermetures de CIO. Cela aura des conséquences désastreuses sur les personnels et les élèves.

Concernant les AVS/AESH et les notifications de la MDPH, il y a un travail régulier entre les services et la directrice de la MDPH pour essayer d’anticiper et de travailler sur le calendrier. Le DASEN crée aussi 2 postes d’enseignants référents  qui gèrent les enfants en situation de handicap pour la rentrée 2019 pour une meilleure gestion.

Concernant les AESH, la FNEC FP-FO demande la création d’emplois statutaires et non précaires.

Comme lors du CTSD du 8 février 2019, le DASEN fait un état des lieux de l’évolution du nombre d’élèves dans le département…En 3 ans l’Aisne a perdu 2 795 élèves et les prévisions INSEE pour 2020 et 2021 donnent encore une grosse baisse démographique (-1000 élèves chaque année environ).

Le nombre d’élèves par classe dans l’Aisne est de 21,82 (23,08 élèves par classe hors éducation prioritaire et 18,74 en éducation prioritaire).

Le nombre de postes pour 100 élèves (le P/E) est de 6 dans l’Aisne contre 5,46 au niveau National et 5,63 au niveau de l’Académie.

La FNEC FP-FO se demande vraiment comment les services peuvent annoncer ces chiffres d’encadrement car la réalité du terrain est bien différente.

Etude de la carte scolaire 2019

2 nouveaux dispositifs ont influé sur les propositions et décisions du DASEN concernant la carte scolaire 2019 :

– Convention ruralité

Le 14/01/2019 une convention ruralité a été signée entre l’Education Nationale et  la préfecture avec le constat suivant :

• – 30% des écoles (de 1 et 2 classes) scolarisent 10% de élèves
• – 40% des écoles en éducation prioritaire sont en milieu rural
• – 17% des écoles (à 8 classes ou +) scolarisent 38% des élèves

– Pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache

Signé en Novembre dernier suite au passage du Chef de l’Etat pour aider et favoriser le développement de ce territoire.

Ces 2 dispositifs ont amené le DASEN à maintenir des postes dans ces secteurs alors qu’il aurait dû y avoir des propositions de fermetures.

Concernant le projet de carte scolaire à proprement parlé, il y a 38 ouvertures et  37 fermetures suite au CTSD du 8 février 2019.

Décisions suite au CDEN :

Abandon de fermetures à :

• – Fresnoy-le-Grand maternelle
• – Vénizel maternelle
• – Crézancy
• – Crépy

On passe donc à 33 propositions de fermetures et on reste à 38 ouvertures.

Les organisations syndicales ont proposé au DASEN d’autres ouvertures de classes que celles présentes sur le projet.  L’administration a pris en compte les remarques faites et va encore étudier ces demandes.

Les organisations syndicales ont donné des informations et des arguments pour défendre les propositions de fermetures. L’administration a pris en compte les remarques faites et va réétudier certaines situations suite à ces nouvelles informations.

Le DASEN annonce un CTSD en juin pour refaire un point sur les évolutions des effectifs pour la rentrée 2019 pour ouvrir et/ou fermer et faire des ajustements pour la rentrée.

SEGPA :

Il y a aura 926 élèves en SEGPA à la rentrée 2019 soit 24 de moins qu’en 2018.

Déclaration liminaire à télécharger :

DL CDEN 25 février 2019

Compte rendu du CTSD carte scolaire 1er degré du 8 février 2019 et déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02

par SNUDI-FO 02 | vendredi 8 février 2019 | CSASD/CDEN

Le CTSD carte scolaire 1^er degré pour la rentrée 2019 s’est tenu ce vendredi 8 février 2019. La FNEC FP-FO 02 était représentée par Julien Schneider et Thomas Ruelle.

IMPORTANT : le DASEN est revenu sur certaines propositions de fermetures (à voir la fin de l’article)

DL commune intersyndicale au sujet du mouvement

DL de chacune des organisations syndicales dont la FNEC FP-FO 02 (cliquez pour la lire/ à télécharger en fichier joint).

Réponse et préambule du DASEN :

Le projet est amendable à tout moment car les discussions sont toujours en cours et le CTSD permet également d’ajuster les propositions en fonction des informations apportées par les organisations syndicales.

La carte scolaire doit prendre en compte le contexte socio-économique de l’Aisne et ceci s’est démontré par le classement en éducation prioritaire de territoires ruraux  en 2015 .

Il y aura 1017 élèves de primaire de moins  à la rentrée 2019 (on passe de 50 087 à 49 070 élèves soit 2% de la population scolaire) depuis 2016 on a perdu 2795 élèves.

98,7% des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés et 99,9 des enfants de 4 ans. Ce qui fait environ 200 élèves non scolarisés.

Le nombre d’élèves par classe (E/C) est de 21,82 dans l’Aisne en moyenne,  22,22 au niveau  Académique et  23,4 au niveau national.

Le DASEN a présenté des statistiques sur le nombre d’élèves par classe dans l’Aisne en faisant une comparaison entre l’éducation prioritaire et le hors éducation prioritaire :

• En REP/REP+ : 18,74 élèves par classe
• Hors REP/REP+ :   23,08 élèves par classe
• Moyenne de l’Aisne : 21, 82 élèves par classe

Remarque de la FNEC FP-FP : les statistiques présentées par l’administration montrerait une baisse des effectifs partout (Hors REP autres classes REP) mais le ressenti et les constatations de terrain sont différentes.

Étude de la carte scolaire :

Dans ses propositions, le DASEN est attentif à l’équité de la répartition des moyens en prenant en compte différents critères : prévisions des effectifs, typologie des territoires, dynamique  des territoires, politique nationale (3ans, – de 3 ans, dédoublement CP et CE1 en éducation prioritaire, élèves à besoin éducatif particulier…).

Les organisations syndicales ont proposé au DASEN d’autres ouvertures de classes que celles du projet de carte scolaire.  L’administration a pris en compte les remarques faites et va étudier ces nouvelles demandes.

Les organisations syndicales ont donné des informations et des arguments pour défendre les propositions de fermetures. L’administration a pris en compte les remarques faites et va réétudier certaines situations suite à ces nouvelles informations.

Cependant, le DASEN  a pris certaines décisions à l’issue des discussions :

 – 7 Abandons de Fermetures

• Amigny Rouy
• Chézy-sur-Marne
• Condren
• Flavy-le-Martel
• RPID Frières Faillouel- Mennessis
• Hargicourt
• Montcornet

– Abandon d’ouvertures de 2 postes de BFC

– 1 Ouverture supplémentaire : Ecole primaire  Moncond’Huy de Villers Cotterêts 

Concernant les fusions d’écoles proposées (Les Filoirs de Château-Thierry et St Erme- Outre et Ramercourt), elles ont été préparées en amont et il n’y aura pas de problème pour le poste du futur directeur.

Comme l’a énoncé le DASEN en début de commission, le projet est amendable à tout moment. Tout est encore possible et il faut continuer à nous faire remonter les informations (via notre fiche de contrôle à remplir sur notre site internet) pour que la FNEC FP-FP puisse vous défendre lors de la prochaine instance, le CDEN, qui est prévu le 25 février 2019 (date de report prévu le 5 mars 2019).

La FNEC FP-FO se positionne clairement :

► non au dispositif BLANQUER « 100 % réussite » : les postes créés doivent servir à satisfaire les besoins de toutes les écoles
► ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;
► aucune fermeture – maintien de toutes les classes ;
► création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, en nombre suffisant ;
► ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ;
► allègement des effectifs dans toutes les classes ;
► recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire – non au recrutement de contractuels ;
► ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain ;

Déclaration liminaire à télécharger :

DL CTSD 8 février 2019

CAPD du 4 février 2019 : compte-rendu et déclaration liminaire du SNUDI-FO 02

par SNUDI-FO 02 | mercredi 6 février 2019 | CSASD/CDEN

Mardi 4 février s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour la liste d’aptitude à la direction d’écoles et les barèmes du mouvement interdépartemental.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Angélique Gérardot et Roseline Alvarez.

Compte rendu de la CAPD du 4 février 2019

Déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 (Cliquez pour lire) / A télécharger aussi en document joint.

• Circulaire Mouvement intradépartemental

La circulaire mouvement intradépartemental  sera présentée et votée en CTSD le 8 février, l’AGS primera dans le barème et des bonifications prioritaires seront respectées comme dans la circulaire nationale. Le vœu zone géographique permettra de titulariser un plus grand nombre de collègues. Le serveur concernant la saisie des vœux sera présenté à l’administration la semaine prochaine.

Le SNUDI-FO revendique :

• – le maintien de 2 phases de mouvements et donc le maintien de 2 saisies de vœux
• – le maintien de 2 CAPD
• – le maintien du barème départemental actuel, avec l’AGS comme élément essentiel
• – aucun vœu géographique obligatoire
• – la primauté du barème dans l’attribution des postes, ce qui implique l’abandon des postes dits « à profil »

• Liste d’aptitude à la direction d’école

61 demandes, 24 candidats dispensés de passer l’entretien puisque faisant fonction cette année.

34 personnes sont passées devant la commission, 2 personnes ont annulé leur demande et une était absente.

5 avis défavorables de la commission.

Le DASEN a choisi de suivre l’avis de la commission sauf pour une personne.

30 collègues sont donc inscrits sur la liste d’aptitude à la direction pour trois ans.

– Le SNUDI-FO est intervenu sur plusieurs situations d’avis défavorables de la commission, indiquant que la formation de 3 semaines suivie par les futurs directeurs en fin d’année scolaire N-1 permettrait certainement à ces collègues d’assurer les fonctions de direction à la rentrée suivante.

– Pour le SNUDI-FO, la multiplication des tâches ainsi que les nombreuses fonctions (arbitre, médiateur…) quant au poste de directeur d’école risquent d’avoir un impact très négatif sur le nombre de candidats dans les années à venir.

– Le SNUDI-FO demande que la journée de formation en amont des commissions d’entretien se déroule sur une journée de classe afin que les personnes concernées puissent s’y rendre facilement.

 Mouvement interdépartemental

 Le DASEN précise qu’il faut réguler les entrées et sorties du département, que celui-ci n’est pas attractif  et qu’il faut assurer la présence d’un enseignant devant chaque élève.

168 dossiers ont été envoyés, 17 personnes n’ont pas confirmé, une demande d’annulation et 9 demandes hors délai.

• – Le SNUDI-FO a interpelé le DASEN quant au problème de transmission de la confirmation et des pièces justificatives par voie postale et a demandé qu’il soit précisé dans la circulaire qu’un envoi en recommandé était vivement conseillé (afin de prouver la date d’envoi en cas de courrier perdu).
• – Le SNUDI-FO rappelle que le droit à mutation interdépartementale est un droit statutaire inscrit dans le statut de la Fonction Publique d’Etat, et que seule la création massive de postes pour tous les départements permettra que le droit à mutation soit effectif.
• – Pour le SNUDI-FO, il y a urgence à ce que le Ministère réagisse et se montre enfin bienveillant envers ses agents pour qu’ils puissent concilier sereinement vie personnelle et professionnelle. Cette année encore, de nombreux collègues n’auront pas d’autre choix que de se mettre en disponibilité.

• Questions diverses

Temps partiels : Concernant la circulaire temps partiels, le Directeur Académique précise que le délai d’envoi des demandes est prolongé jusqu’au 15 février. Le dossier doit être télérenseigné et télétransmis. Les collègues formulant une demande pour raisons médicales doivent contacter le médecin de prévention.

Evaluations CP : le DASEN indique que les collègues ayant saisi les résultats du point d’étape de janvier en CP seront déchargés de 3h d’APC.

Déclaration liminaire à télécharger

DL CAPD 4 2 2019

CTSD Carte scolaire 2019 : les organisations syndicales n’ont pas siégé

par SNUDI-FO 02 | jeudi 31 janvier 2019 | CSASD/CDEN

Les organisations syndicales ont pris la décision de ne pas siéger lors du CTSD 1er degré prévu ce jeudi 31 janvier 2019 pour dénoncer les mesures désastreuses envisagées par l’administration pour la rentrée 2019. Le report de la commission est prévu le vendredi 8 février 2019.

Voici la déclaration commune envoyée au directeur académique :

« Dans le premier degré, la baisse démographique annoncée et l’attention particulière nécessaire à l’éducation prioritaire ne sauraient justifier les attaques sans précédents contre les conditions de travail des enseignants du 1^er degré qui verront pour beaucoup les effectifs de leur classe augmenter. Les injonctions et les prescriptions concernant les méthodes de lectures en CP au-delà de porter une atteinte grave à la liberté pédagogique tendent à faire croire que c’est la méthode qui ferait la bonne pratique et non la qualité de la formation des enseignants. De plus  le dispositif plus de maîtres que de classes qui bénéficiait à l’ensemble des élèves a disparu sans aucune évaluation de ce dispositif que nous demandions dans les différentes instances. A cela s’ajoute la difficulté pour certaines collectivités de voir dans un tel contexte la fragilisation de la structure pédagogique de leur école alors même que des investissements et des travaux importants ont été votés,  réalisés et financés par les contribuables. Vous avez signé récemment une convention ruralité que vous auriez pu nous communiquer avec les documents de la carte scolaire. L’aménagement du territoire axonais en dépend.

Les organisations syndicales s’opposent à la nouvelle circulaire mouvement dans le premier degré : elles exigent l’abandon du vœu géographique et deux phases de saisie de vœux. »