par SNUDI-FO 02 | lundi 9 octobre 2023 | Direction, Formations
Les collègues et le SNUDI-FO 02 ont pris connaissance de la circulaire du 5 octobre 2023 concernant l’inscription des professeurs des écoles sur la liste d’aptitude départementale qui sera établie au titre de l’année 2024/2025.
C’est un remake de l’an passé, mais en pire, avec cette fois six journées de formation organisées hors temps scolaire sur six mercredis entiers en janvier, février et mars 2023.
Pour le SNUDI-FO 02, la réglementation doit être respectée et les obligations de service des enseignants ne peuvent être dépassées. En conséquence, la formation des futurs inscrits sur LADE doit se dérouler en totalité sur le temps de classe avec un remplacement ou sur les 108h annualisées. Les enseignants n’ont pas à pâtir des dysfonctionnements engendrés par les politiques de suppressions de postes, notamment de remplaçants.
Le SNUDI-FO 02 exige un nouveau plan de formation qui respecte les textes en vigueur et qui se déroule exclusivement sur le temps des obligations de service des personnels (temps de classe et/ou 108h annualisées).
Le SNUDI-FO 02 soutiendra tous les collègues qui voudront faire respecter leurs droits et adresse ce lundi 9 octobre un courrier à Mme la DASEN de l’Aisne (à lire en document joint en bas de l’article).
LADE
Courrier à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 8 octobre 2023 | Evaluation
La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance stipule dans son article 40 que le Conseil d’évaluation de l’école est chargé de « définir le cadre méthodologique et les outils des auto-évaluations et des évaluations des établissements conduites par le ministère ».
Les auto-évaluations et évaluations des établissements ont donc un cadre législatif mais aucun décret ni aucun arrêté ne les met en place. Rien dans le statut général ni dans le statut particulier des professeurs des écoles ne prévoit que les personnels soient soumis à une évaluation d’école.
D’ailleurs, les représentants du Ministre, interrogés par FO à de multiples reprises dans différentes instances, n’ont jamais pu indiquer que ces évaluations étaient obligatoires.
Dans de nombreux départements, la mobilisation contre ces évaluations s’organise :
– en Haute-Garonne, le SNUDI-FO 31, avec sa fédération la FNEC FP-FO 31, est intervenu à tous les niveaux (Recteur, DASEN, IEN) pour réaffirmer que les évaluations d’écoles ne peuvent être imposées. Personne ne les contredit sur le fait qu’aucun Décret n’est paru.
Une première école du département, accompagnée par le SNUDI-FO, a refusé l’évaluation d’école et est sortie du dispositif.
– en Moselle, réunis par le SNUDI-FO 57, des enseignants de plusieurs circonscriptions ont rédigé une motion qui dénonce les pressions exercées sur les équipes pour imposer ces évaluations calquées sur le management d’entreprise et perçues comme de la maltraitance et de la malveillance.
– dans l’Académie de Nice, le SNUDI-FO 06 et le SNUDI-FO 83 ont adressé un courrier à la Rectrice pour rappeler que les évaluations d’école impose aux personnels d’y consacrer du temps… or les évaluations d’école ne figurent pas dans les obligations réglementaires de service. Ces heures supplémentaires de réunions en équipe ne seront, sauf erreur, pas payées… et donc relèveraient du bénévolat. Confirmation est demandée à la Rectrice que « la participation aux évaluations d’école ne peut être obligatoire, ne peut être imposée aux enseignants et relève du volontariat des équipes« .
– dans les Bouches-du-Rhône, une RIS intersyndicale (SNUDI-FO 13, FSU-SNUIpp 13, au SE UNSA 13, à la CGT Educ’action 13 et au SGEN- CFDT 13 ou non syndiqués) adopte à l’unanimité une motion qui n’accepte pas la mise en place à marche forcée des évaluations d’école et en demande l’abandon.
– dans l’Indre-et-Loire, le SNUDI-FO 37 continue de bloquer la mise en place de cette réelle machine de guerre contre l’Ecole de la République ! Le SNUDI-FO vient de nouveau de saisir l’IA-DASEN et le recteur suite à l’annonce de la Rectrice de Créteil qui a confirmé que ces évaluations ne pouvaient être imposées ! Même si l’IA-DASEN allège le dispositif, le SNUDI-FO 37 continue de se battre pour bloquer sa mise en place
Le SNUDI-FO 02 rappelle qu’aucun nouveau texte réglementaire n’encadre aujourd’hui les évaluations d’école, que la réglementation actuelle, qui n’a pas changé depuis 2 ans, ne permet pas de les imposer. Ces évaluations d’école ne peuvent être considérées que comme une « proposition » émise par le Conseil d’Évaluation de l’École et ne revêtent pas de caractère obligatoire.
Le SNUDI-FO soutient les équipes enseignantes des écoles concernées par ces évaluations imposées qui ont décidé de ne pas participer à ce dispositif. Si vous avez été ciblé/désigné par votre IEN pour une évaluation d’école, vous pouvez l’informer que vous ne souhaitez pas participer à ce dispositif.
Les évaluations d’école ne rentrent ni statutairement, ni réglementairement dans nos obligations réglementaires de service. Nul ne peut être contraint d’y participer, un point c’est tout !
par SNUDI-FO 02 | jeudi 5 octobre 2023 | AESH, Personnels
Dans le cadre de la journée de mobilisation des AESH du mardi 3 octobre 2023, une délégation intersyndicale SNUDI-FO 02, FSU, Sud et CGT a été reçue par le secrétaire général Monsieur Bouvet ainsi que le chef du SEI, Monsieur Mehauden.
Julien Schneider représentait le SNUDI-FO 02 (FNEC FP-FO 02).
La délégation a fait part des revendications défendues par l’intersyndicale :
- – la création d’un véritable statut de la fonction publique d’État de catégorie b pour reconnaître le métier d’AESH
- – l’augmentation réelle et significative des rémunérations sur toute la carrière avec la garantie de pouvoir travailler à temps complet sur la base de 24h
- – l’abandon des PIAL et la politique de mutualisation des moyens
- – l’abandon du projet de fusion entre AESH et AED en ARE
En préambule, le secrétaire général a listé tous les changements pour cette rentrée 2023 :
- – Augmentation du point d’indice de 1,5 % au mois de juillet,
- – Création de la prime de fonction AESH,
- – La nouvelle grille indiciaire avec sa revalorisation,
- – L’augmentation du 10 % de la prime des référents AESH,
- – L’augmentation des 5 points d’indice en janvier 2024
- – La CDIsation dès 3 ans de contrat.
Malgré cela, l’Intersyndicale a rappelé que ce n’était que des miettes et que les AESH étaient les personnels les plus précaires de l’éducation nationale.
Il a également été fait part du manque de moyen matériel pour les AESH. Ils n’ont pas de matériel informatique à disposition par exemple, ils ne sont pas équipés et doivent souvent prendre leurs biens personnels pour pourvoir travailler correctement.
Le secrétaire générale souhaiterait qu’un listing des dysfonctionnements comme celui-ci lui parvienne.
Gestion et paie :
À partir de cette rentrée il y a 3 pôles de gestion des AESH :
- – DSDEN pour les CDI depuis longtemps
- – De Nerval à Soissons pour les CDD moins de 3 ans
- – Amiens service SAGEPEI pour les AESH qui passent en CDI entre 3 et 6 ans
Cela explique les problèmes de paie au mois de septembre pour plus de 300 AESH (qui passent sur la GESTION SAGEPEI) mais tout devrait rentrer dans l’ordre pour la paye du mois d’octobre. Le nouveau gestionnaire au rectorat (le SAGEPEI) devrait être opérationnel à 100 %.
En cas de problème, le secrétaire général conseil aux AESH concernés de contacter l’assistante sociale de l’éducation nationale pour obtenir une aide exceptionnelle.
Jour de fractionnement :
La délégation a rappelé les problèmes depuis 3 ans concernant les jours de fractionnement.
Pour le secrétaire général la réglementation doit être respectée et les AESH peuvent demander à prendre leurs 14 heures de fractionnement en journées de congés.
Un dialogue doit avoir lieu entre l’AESH et son supérieur hiérarchique (Inspecteur de circonscription ou chef d’établissement).
Toutes les demandes seront étudiées et devraient aboutir à un accord… Il faut que la demande soit faite le plus tôt possible (au moins 15 jours avant la date de congé demandé selon M. Bouvet et ne pas se faire en toute fin d’année scolaire).
En cas de problème et de refus n’hésitez pas à contacter votre syndicat.
Fin des PIAL :
Selon le secrétaire général, le département de l’Aisne sera département pilote pour la mise en place des PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) en remplacement des PIAL à la rentrée 2024.
Selon les premières informations, ce PAS regrouperait un secteur regroupant 3 PIAL actuels sans incidence sur les déplacements des AESH (l’intersyndicale reste septique à ce sujet).
Ce PAS serait géré par un coordinateur enseignant complètement déchargé et accompagné par deux éducateurs médico-sociaux.
Cette nouvelle structure serait le premier lien avec les familles pour les orienter quand l’enfant est dirigé vers le PAS (pour se tourner vers la MDPH par exemple).
Fusion AESH et AED :
Selon le secrétaire général cette fusion n’est pas à l’ordre du jour mais un nouveau cadre d’emploi appelé ARE (Assistant à la Réussite Educative) verrait le jour
Pour le moment les missions de ce nouvel emploi ne sont pas encore définies mais il serait accessible aux AESH volontaires.
Cdisation :
Un entretien doit normalement avoir lieu pour les collègues AESH qui arrivent à la fin de leur CDD de 3 ans. À l’issue, une proposition de Cdisation doit être faite (ou de licenciement).
L’intersyndicale demande à ce que les propositions de licenciement soient portées à la connaissance des représentants du personnel pour accompagner et défendre les AESH concernés.
par SNUDI-FO 02 | jeudi 28 septembre 2023 | AESH
Le SNUDI-FO 02 avec les AESH pour la défense des droits et des revendications !
Le SNUDI-FO 02 organise des Réunions d’Information Syndicale (RIS) à destination des AESH au mois d’octobre à :
– LAON, le vendredi 6 octobre de 13h30 à 16h30 à la maison des syndicats
– ETAMPES-SUR-MARNE (Château-Thierry), le vendredi 6 octobre de 13h30 à 16h30 à la maison des associations
– SOISSONS, le vendredi 20 octobre de 13h30 à 16h30 à la maison des syndicats
C’est un droit pour chaque AESH (9h de RIS/an). Cet après-midi sera rémunérée, qu’on soit syndiqué ou non : n’hésite pas à le dire aux collègues qui hésitent à venir.
Pour y participer, il suffit de remplir le formulaire d’autorisation d’absence de l’administration au moins 48h avant la date de la réunion (en cochant la case « Autorisation d’absence à titre syndical »).
Un justificatif à remettre à l’employeur sera donné à l’issue de la réunion.
Le SNUDI-FO 02 organise également un stage syndical à la journée à :
– SAINT-QUENTIN, le jeudi 9 novembre 2023 à l’UD FO (Avenue du Président JFK) de 9h00 à 16h00.
Durant cette journée le SNUDI-FO 02 évoquera les droits des AESH, leur rémunération, l’évolution du métier…(ces thèmes seront également abordés lors des RIS mais le temps est plus court).
Venez nombreux ! Parlez-en autour de vous… Pensez au co-voiturage !
Faites valoir vos droits !
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.
Julien SCHNEIDER
Secrétaire Départemental
SNUDI-FO de l’Aisne
par SNUDI-FO 02 | lundi 18 septembre 2023 | Divers
Le Syndicat national a été alerté par plusieurs départements sur les indemnités liées aux missions des MAT.
La rémunération des MAT relève des dispositions de plusieurs textes :
– le décret n°2010-235 du 5 mars 2010
– l’arrêté du 7 mai 2012 (activités de formation)
– la note ministérielle du 10 octobre 2014
– l’arrêté du 24 juillet 2020.
Cette rémunération relative aux SOPA (Stage d’Observation et de Pratique Accompagnée) doit être, minimum, de 150 euros par stagiaire M1 et 300 euros par stagiaire M2 comme l’indique la note ministérielle de 2014 : « L’arrêté du 7 mai 2012 prévoit une fourchette comprise entre 100 et 800 euros pour la rémunération des actions de tutorat. Le taux de rémunération du tutorat d’un SOPA est fixé dans ce cadre à 150 euros par étudiant. » ; « S’agissant des stages qui pourraient être accomplis par des étudiants en seconde année de Master et qui ne sont pas lauréats d’un concours, conformément aux dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations au sein des master MEEF, vous attribuerez un montant de 300€ aux tuteurs de ces étudiants, dans les mêmes conditions que pour les tuteurs des étudiants en SOPA. »
Attention :
– si un tuteur assure simultanément le tutorat de plusieurs étudiants en SOPA : autant d’indemnités que d’étudiants stagiaires suivis seront versées ;
– si plusieurs tuteurs se partagent le tutorat d’un étudiant en SOPA : l’attribution de l’indemnité étant subordonnée à l’exercice effectif des fonctions, l’indemnité est répartie entre les tuteurs au prorata de la durée de chaque tutorat ;
– si le tuteur est absent et remplacé dans l’exercice de sa mission : l’indemnité est répartie entre les deux agents ; la part versée au remplaçant est calculée au regard de la durée du remplacement.
L’indemnité versée est donc liée à la situation du stagiaire, au nombre de stagiaires et de tuteurs en assurant le suivi !
Les missions des MAT sont de plus en plus nombreuses dans certains départements. L’arrêté du 7 mai 2012 indique dans son article 3 que le montant de cette indemnité peut être comprise entre 100 euros et 800 euros étant spécifié dans l’article suivant que « Le montant de la rémunération des activités de formation est déterminé par le service ou l’établissement responsable de leur organisation, dans la limite du budget prévu à cet effet. Il est établi en fonction du niveau d’expertise des intervenants ou du public destinataire, de la charge et de la difficulté du travail, notamment au vu du nombre de stagiaires et du nombre de jours de la formation, et des sujétions liées à la mise en œuvre du projet pédagogique. »
Le SNUDI-FO 02 invite les collègues MAT à se réunir pour faire le point et de décider entre eux de l’augmentation de cette indemnité au vu de l’augmentation des missions.
Le SNUDI-FO 02 accompagnera les collègues pour les aider à percevoir le paiement relatif à l’accueil de stagiaires, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour rappel, le SNUDI FO revendique l’abandon de la masterisation ainsi que l’abrogation de la loi Blanquer et l’arrêt du principe de contractualisation des étudiants dit « pré-professionnalisation ».
