Le Syndicat national a été alerté par plusieurs départements sur les indemnités liées aux missions des MAT.
La rémunération des MAT relève des dispositions de plusieurs textes :
– le décret n°2010-235 du 5 mars 2010
– l’arrêté du 7 mai 2012 (activités de formation)
– la note ministérielle du 10 octobre 2014
– l’arrêté du 24 juillet 2020.
Cette rémunération relative aux SOPA (Stage d’Observation et de Pratique Accompagnée) doit être, minimum, de 150 euros par stagiaire M1 et 300 euros par stagiaire M2 comme l’indique la note ministérielle de 2014 : « L’arrêté du 7 mai 2012 prévoit une fourchette comprise entre 100 et 800 euros pour la rémunération des actions de tutorat. Le taux de rémunération du tutorat d’un SOPA est fixé dans ce cadre à 150 euros par étudiant. » ; « S’agissant des stages qui pourraient être accomplis par des étudiants en seconde année de Master et qui ne sont pas lauréats d’un concours, conformément aux dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations au sein des master MEEF, vous attribuerez un montant de 300€ aux tuteurs de ces étudiants, dans les mêmes conditions que pour les tuteurs des étudiants en SOPA. »
Attention :
– si un tuteur assure simultanément le tutorat de plusieurs étudiants en SOPA : autant d’indemnités que d’étudiants stagiaires suivis seront versées ;
– si plusieurs tuteurs se partagent le tutorat d’un étudiant en SOPA : l’attribution de l’indemnité étant subordonnée à l’exercice effectif des fonctions, l’indemnité est répartie entre les tuteurs au prorata de la durée de chaque tutorat ;
– si le tuteur est absent et remplacé dans l’exercice de sa mission : l’indemnité est répartie entre les deux agents ; la part versée au remplaçant est calculée au regard de la durée du remplacement.
L’indemnité versée est donc liée à la situation du stagiaire, au nombre de stagiaires et de tuteurs en assurant le suivi !
Les missions des MAT sont de plus en plus nombreuses dans certains départements. L’arrêté du 7 mai 2012 indique dans son article 3 que le montant de cette indemnité peut être comprise entre 100 euros et 800 euros étant spécifié dans l’article suivant que « Le montant de la rémunération des activités de formation est déterminé par le service ou l’établissement responsable de leur organisation, dans la limite du budget prévu à cet effet. Il est établi en fonction du niveau d’expertise des intervenants ou du public destinataire, de la charge et de la difficulté du travail, notamment au vu du nombre de stagiaires et du nombre de jours de la formation, et des sujétions liées à la mise en œuvre du projet pédagogique. »
Le SNUDI-FO 02 invite les collègues MAT à se réunir pour faire le point et de décider entre eux de l’augmentation de cette indemnité au vu de l’augmentation des missions.
Le SNUDI-FO 02 accompagnera les collègues pour les aider à percevoir le paiement relatif à l’accueil de stagiaires, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour rappel, le SNUDI FO revendique l’abandon de la masterisation ainsi que l’abrogation de la loi Blanquer et l’arrêt du principe de contractualisation des étudiants dit « pré-professionnalisation ».
