par SNUDI-FO 02 | mercredi 15 octobre 2025 | F3SCTD (ex-CHSCT)
Le mardi 14 octobre 2025 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionnelles. Elle avait pour ordre du jour le bilan annuel des fiches SST, des demandes d’aménagement de postes (refus) et des accidents de travail.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe, cheffe de la DIPRED), Mme Hurier (Conseillère RH de proximité), Mme Génand et Mme Quertainmont (assistantes sociales en faveur des personnels).
M. Alain Aubert (IA-DASEN) est excusé, pris par une réunion académique.
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Elodie Jonneaux, Aurélie Clin, Julien Schneider, Katia Gueguen et Bruno Gronnier / FSU : 6 / SNALC : 2 / SE-UNSA : 2 / SGEN-CFDT : 2
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02, FSU 02, SE-UNSA 02, SNALC.
Concernant la cyberattaque dans les lycées des Hauts-de-France, il y a ordre de ne pas utiliser les PC pour éviter une propagation du virus. M. Bouvet espère que les vacances scolaires laisseront le temps aux techniciens de résoudre le problème.
Au sujet de la fermeture du collège de Montcornet, M. Bouvet ne fera aucun commentaire. La procédure est en cours d’examen avec la consultation des instances dédiées.
Une alerte a été faite par les membres de la F3SCTD concernant le début d’année scolaire trop chargé pour les directeurs d’école et les enseignants du premier degré ( EVAR, Plan Filles/Maths… ). Les collègues sont épuisés face à toutes les demandes institutionnelles en un temps très contraint.
Le questionnaire adressé aux collègues bénéficiant d’un aménagement de poste est discuté et amendé.
Bilan annuel des assistantes sociales (2024-2025) :
39% des demandes concernent une problématique économique, 29 des raisons sociales, 23 la santé et 9% le travail.
NB FNEC FP-FO 02 : La dégradation des conditions de travail et la baisse du pouvoir d’achat des personnels entrainent forcément la sollicitation accrue des services sociaux.
Bilan annuel de la conseillère RH de proximité (2024-2025) :
Son rôle : renforcer l’accompagnement des agents tout au long de son parcours professionnel.
Mme Hurier a mené 770 entretiens avec des personnels (+ de 20% d’augmentation par rapport à 2023/2024) dont 362 PE et 71 AESH.
Bilan des fiches du RSST
Des fiches sont évoquées.
NB FNEC FP-FO 02 : Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques depuis plusieurs années notamment l’inclusion scolaire systématique et sans moyen.
Face à cette situation, nous demandons :
– Une analyse approfondie des fiches SST avec des réponses concrètes, suivies et tracées ;
– Le respect strict des procédures relatives aux aménagements de poste, dans une logique de bienveillance.
Aménagements de poste
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Nous dénonçons le refus ou le traitement insatisfaisant de plusieurs demandes d’aménagement de poste, en particulier pour des collègues en situation de handicap, de maladie chronique ou ayant plus généralement des problèmes de santé. Ce non-respect des droits fondamentaux des agents est non seulement contraire à la réglementation en vigueur, mais il porte aussi atteinte à leur santé physique et mentale, et à leur dignité professionnelle.
Accidents de travail
Nous demandons à ce que toutes les demandes de reconnaissance d’accident de travail soient systématiquement acceptées surtout lorsqu’il s’agit de souffrances psychologiques. Les collègues victimes de burn-out à cause de leur métier (surcharge de travail, élèves et familles violentes verbalement et/ou physiquement, conflit avec la hiérarchie ou les pairs) doivent être écoutés et accompagnés dans les épreuves qu’ils traversent. Ils ne devraient pas devoir réaliser un véritable parcours du combattant pour que leur arrêt de travail soit reconnu comme accident de service, du moment que les causes sont clairement dues à l’exercice de leurs fonctions. Nous exigeons que chaque agent soit systématiquement placé en CITIS par l’administration pour la durée totale de son arrêt de travail lié au service comme le stipule le code de la fonction publique à son article L822-21.
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | samedi 27 septembre 2025 | Métier
La circulaire relative aux demandes d’autorisation d’absence est sortie le 22 septembre :
– elle présente les différents types d’autorisation d’absence qui peuvent être accordées,
– elle présente les procédures à respecter, notamment le nouveau formulaire de demande (accompagné des pièces justificatives).
A noter que la retenue sur salaire, si elle a lieu, est non sécable : elle représente 1/30ème du traitement même si l’absence est d’une demi-journée ou moins.
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 en cas de problème.
Circulaire et Formulaires (Enseignants et AESH) à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mercredi 24 septembre 2025 | Concours
Mercredi 24 septembre, des représentants de l’union des listes complémentaires des académies d’Aix-Marseille, de Lille, de Paris, de Reims, de Rennes, de Strasbourg… se sont rassemblés devant le ministère, avec le soutien du SNUDI-FO.
Une délégation a été reçue afin de revendiquer le recrutement immédiat de la totalité des candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires.
Le ministère a confirmé que la règlementation permettait de faire appel à la liste complémentaire jusqu’à la date du concours 2026.
Le SNUDI-FO maintient plus que jamais ses revendications de recrutement de tous les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires et de réabondement de celles-ci dans toutes les académies.
Le SNUDI-FO invite les personnels à signer massivement la pétition nationale initiée par les candidates et candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE en scannant le QR-Code.
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | vendredi 19 septembre 2025 | Evaluation
Évaluations d’école : nul ne peut être contraint d’y participer !
Le SNUDI-FO 02 rappelle que les évaluations d’école ne rentrent ni statutairement, ni réglementairement dans nos obligations de service.
Aucun décret ni aucun arrêté, aucun texte réglementaire ne définit la moindre obligation des enseignants du 1er degré à mettre en œuvre les évaluations d’école ! Rien dans le statut particulier des professeurs des écoles ne prévoit que les personnels doivent participer à une évaluation de l’école dans laquelle ils sont affectés.
Rien n’indique donc que les évaluations d’école revêtent un caractère obligatoire ! Nul ne peut être contraint d’y participer, un point c’est tout ! Rectrice, DASEN, IEN-A, tous l’ont reconnu depuis le déploiement des évaluations d’école. Le volontariat qui était vrai hier l’est donc toujours aujourd’hui !
D’ailleurs, en cette rentrée, dans une circonscription du 94, un IEN a affirmé en conseil de directeurs « Quand il y a refus, y’a pas. »
En outre, s’il y avait obligation, le refus d’y répondre entraînerait un retrait de salaire pour service non fait. Depuis la rentrée scolaire 2022, le SNUDI-FO constate, à ce titre, que les centaines de collègues dans de nombreux départements qui ont fait savoir à leur IEN qu’ils n’étaient pas volontaires pour participer à une évaluation d’école et qui n’y ont pas pris part n’ont jamais fait l’objet d’une retenue sur salaire ou de la moindre sanction !
Enfin, les « aménagements » des 108 heures annualisées proposées par les IEN relèvent d’un « marchandage » plus que du statut de la Fonction publique, et révèlent, là encore, le caractère non obligatoire des évaluations d’école. Ces « aménagements » sont contraires au décret de 2017 définissant nos ORS.
par SNUDI-FO 02 | lundi 15 septembre 2025 | Métier
Plan de formation : constellations, animations à « publics ciblés / désignés », formations, ENT, EVAR, … : il n’existe pas d’animation obligatoire !
Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définissant les obligations réglementaires de service des PE précise : « 18 h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire. Ce qui est obligatoire, c’est de consacrer chaque année 18 heures « à des actions de formation continue », et « à de l’animation pédagogique ».
La notion d’animation ou de formation obligatoire n’existe pas. Les textes réglementaires n’ayant pas changé depuis 2017, il n’est donc pas possible d’imposer l’inscription à telle ou telle animation, conférence ou formation y compris en « constellation » ou à « public ciblé / désigné ». Il n’est également pas possible d’être inscrits d’office, contre sa volonté, à une ou plusieurs animations sous prétexte de « parcours ciblés » ou de « formations en équipe »…
Chaque PE est libre de choisir comment ils effectuent ces 18h. Il appartient à l’IEN d’établir un plan de formation suffisamment large pour que les enseignants placés sous son autorité puissent avoir le choix des animations et des formations auxquelles ils s’inscriront librement, en conformité avec les contraintes imposées par les textes réglementaires, soit les 18 heures annuelles. A ce titre, l’accès au plan de formation de la circonscription devait être ouvert à tous.
En cas de pression, contactez le SNUDI-FO 02 qui interviendra pour défendre vos droits
Pour rappel, les obligations réglementaires de service des PE sont inchangées depuis 2017 : 24 heures d’enseignement auprès des élèves et 108 heures de service annualisées hors du temps de présence devant les élèves (Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré) qui se répartissent en :
– 36h consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (APC) devant élèves ;
– 18h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique (les membres des RASED ou les coordonnateurs ULIS n’y sont pas assujettis. Pour eux, les 108h correspondent à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école) ;
– 6h consacrées à la tenue des conseils d’école ;
– 48h consacrées à des réunions (conseils des maîtres, conseils de cycles), à des actions entre les cycles, aux relations avec les parents, aux projets pour les élèves handicapés (intégrant la préparation des APC).
Les collègues à temps partiel consacrent un nombre d’heures au prorata de leur temps partiel. Par exemple pour 50 % = 12 heures hebdomadaires auprès des élèves, 18 heures d’APC, 9 heures de formation, 3 heures de participation au conseil d’école et 24 heures annuelles de réunions.
