Allègement de Service pour raison de santé
L’allègement de service constitue une modalité d’adaptation du poste de travail, ouverte aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires. Ce dispositif permet de concilier l’état de santé du demandeur par un aménagement du rythme et des conditions de travail.
L’allégement de service ne peut être envisagé que dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service de l’agent. Il porte obligatoirement sur un nombre entier d’heures hebdomadaires.
Il est attribué pour une durée maximale d’une année scolaire, sans garantie de reconduction automatique. Son renouvellement peut donner lieu à une quotité dégressive, afin que l’agent revienne progressivement vers un service complet. Le bénéficiaire d’un allègement de service ne peut bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités.
L’avis du médecin de prévention est requis par la direction des ressources humaines et donne lieu à l’examen individualisé de la situation particulière de chaque demandeur.
Les demandes, y compris celles de renouvellement, sont à formuler sur l’imprimé prévu à cet effet et doivent être transmises au plus tard le mardi 1er février 2022, à l’adresse suivante, composées d’une lettre exposant de façon claire et détaillée le motif de la demande, d’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel et pour les personnels concernés, de la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la décision du bénéfice de l’obligation d’emploi délivrée par la Maison Départementale des Personnels Handicapés (M.D.P.H).
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne
Division du premier degré – Bureau DIPRED 1
Cité administrative 02018 LAON CEDEX
sous couvert de l’IEN en charge de la circonscription
Les décisions d’attribution d’allègement de service seront prises après avis du médecin de prévention se déroulant dans le courant du mois de mai 2022. Elles seront ensuite notifiées par la voie hiérarchique.
Circulaire departementale relative aux demandes d'allegement de service - Annee scolaire 2022-2023 -
Circulaire et demande d’allègement de service à télécharger :
