Les résultats des permutations 2022 ont été communiqués aux participants.
Dans l’Aisne, avec 39 mutations (entrants et sortants cumulés) obtenues sur les 215 demandes validées, le taux de satisfaction est de 18,1 % ! Peut-on encore appeler ça un taux de satisfaction ???
Pour entrer un peu plus dans le détail :
– 14 collègues intègrent le département sur 83 demandes (16,87 %), le barème du dernier entrant est de 102,83
– 25 collègues quittent le département sur les 132 demandes (18,94 %), le barème du dernier sortant est de 81.
Nationalement, 3 570 collègues voient leur demande de changement de département satisfaite sur 17 462 participants. Soit un taux de satisfaction de 20,44 % (21,03% en 2021, 23,34% en 2020).
Bienvenue aux 14 collègues qui intègrent l’Aisne au 1er septembre 2022.
Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années ! Pour que les DASEN augmentent leur calibrage, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations. En effet, les calibrages des DASEN tiennent compte des besoins estimés en postes, de la dotation budgétaire et des postes alloués aux concours dans le département. Au contraire, le manque de postes et les politiques d’austérité remettent en cause le droit à mutation !
Tu as obtenu satisfaction aux permutations
Si tu quittes l’Aisne, tu peux d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de ton nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, … en cliquant ICI.
Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) :
Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, tu peux prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence.
ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si tu obtiens un poste à titre provisoire, il faudra attendre ta 2ème année d’exercice dans ton département d’accueil pour que ta demande soit acceptée. Voir le dossier spécial de la FNEC-FP FO
Tu n’as pas obtenu satisfaction
Tu as reçu un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur ton premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales.
Dans un délai de deux mois à compter du 9 mars, tu peux formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Education nationale, pour la défense de ton dossier. Il devra explicitement mentionner que tu mandates le SNUDI-FO pour te représenter. Enfin, nous te conseillons d’envoyer ton courrier en recommandé avec accusé réception et de le doubler par un envoi mail en mettant le SNUDI-FO 02 en copie.
Par ailleurs, si tu souhaites faire une demande d’exeat-ineat, cette phase de recours te permet de te faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO à la CAPD. N’hésite pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de ton recours.
Parallèlement, tu peux dès à présent préparer ton mouvement interdépartemental complémentaire (Exeat / Ineat), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à ta situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux, ….). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir ton changement de département pour la rentrée scolaire 2022. Pour cela, tu devras obtenir une promesse d’Exeat et d’Ineat par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil.
