Si des collègues subissent des pressions de la part de leur circonscription afin de les contraindre à participer à des réunions du Conseil Ecole Collège, que faire ?
Le SNUDI-FO 02 rappelle que les professeurs des écoles qui participent au Conseil Ecole Collège sont, selon les textes, « désignés par le conseil des maîtres ». Ainsi, si, dans une école, il s’avère que le conseil des maîtres ne propose personne parce qu’aucun enseignant ne se serait porté volontaire pour y participer, nul ne pourrait y être contraint. Cela signifie que, statutairement, personne ne peut être désigné volontaire et/ou personne ne peut être « volontaire malgré lui ».
En effet, les Obligations Règlementaires de Service des enseignants (ORS) sont déterminées par le décret du 30 juillet 2008. Ne figurent absolument pas dans ces obligations de service, la participation à des réunions dans le cadre du Conseil École-Collège ou encore de réunions « devant construire une progression à l’échelle d’une circonscription ».
En tout état de cause, il ne pourrait y avoir de retrait de salaire pour service non fait pour quelque collègue que ce soit qui ne participerait pas à une de ces réunions qui ne figurent pas dans nos obligations de service.
N’hésite pas à contacter par courriel le SNUDI-FO de l’Aisne.
