Depuis plusieurs années déjà, le SNUDI-FO agit pour le respect de nos droits en matière d’hygiène et de sécurité, exigeant entre autres le recrutement par le Ministère de médecins du travail. Cela permettrait que les enseignants du primaire bénéficient, conformément à leurs statuts, d’une véritable médecine du travail et de l’organisation de visites médicales de prévention.
Dans tous les départements le SNUDI-FO a permis la création de plus de 70 emplois de médecins du travail.
Suite à la demande de nombreux collègues, le SNUDI-FO 02 a décidé de relancer une campagne similaire à celle déjà entamée il y a quelques années.
Les textes ne sont pas appliqués, le dysfonctionnement ne peut plus durer !
Il faut un recrutement de médecins de prévention. C’est un droit pour les personnels, c’est la responsabilité de l’employeur (donc la DSDEN et le rectorat).
Le département de l’Aisne ne dispose que d’un médecin de prévention à mi-temps pour près de 3500 agents…
QUE DIT LA LOI ?
La médecine de prévention est régie par le décret n°82-453 du 28 mai 1982.
Celui-ci prévoit dans son article 22 : « Les administrations sont tenues d’organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier ».
L’article 24 du même décret indique : « Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l’égard :
Des handicapés ;
Des femmes enceintes ;
Des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
Des agents occupant des postes définis à l’article 15-1 ci-dessous ;
Et des agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention.
Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale et qui doit être au moins annuelle. Ces visites présentent un caractère obligatoire. »
L’article 24-1 précise :
« Les agents qui ne relèvent pas de l’article 24 ci-dessus et qui n’auraient pas bénéficié de l’examen médical prévu à l’article 22 du présent décret font l’objet d’une visite médicale auprès d’un médecin de prévention tous les cinq ans. »
En parallèle, nous vous demandons de nous envoyer également cette demande, en copie de mail à l’adresse mail ou à l’adresse postale suivante :
SNUDI-FO de l’Aisne – 11bis rue de Fère – 02400 Château- Thierry
Nous vous invitons également à proposer aux collègues de votre école de faire la même démarche.
Nous centraliserons ainsi les demandes et nous pourrons faire le point avec l’administration lors des CHSCT sur l’avancée des demandes. Cela nous permettra, comme l’a fait le SNUDI-FO dans d’autres départements, de forcer le recrutement de médecins de prévention et si besoin de construire un recours en contentieux.
N’hésitez pas contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.
L’allègement de serviceconstitue une modalité d’adaptation du poste de travail, ouverte aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires. Ce dispositif permet de concilier l’état de santé du demandeur par un aménagement du rythme et des conditions de travail.
L’allégement de service ne peut être envisagé que dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service de l’agent. Il porte obligatoirement sur un nombre entier d’heures hebdomadaires.
Il est attribué pour une durée maximale d’une année scolaire, sans garantie de reconduction automatique. Son renouvellement peut donner lieu à une quotité dégressive, afin que l’agent revienne progressivement vers un service complet. Le bénéficiaire d’un allègement de service ne peut bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités.
L’avis du médecin de prévention est requis par la direction des ressources humaines et donne lieu à l’examen individualisé de la situation particulière de chaque demandeur.
Les demandes, y compris celles de renouvellement, sont à formuler sur l’imprimé prévu à cet effet et doivent être transmises au plus tard le mardi 1er février 2022, à l’adresse suivante, composées d’une lettre exposant de façon claire et détaillée le motif de la demande, d’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel et pour les personnels concernés, de la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la décision du bénéfice de l’obligation d’emploi délivrée par la Maison Départementale des Personnels Handicapés (M.D.P.H).
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne Division du premier degré – Bureau DIPRED 1 Cité administrative 02018 LAON CEDEX sous couvert de l’IEN en charge de la circonscription
Les décisions d’attribution d’allègement de service seront prises après avis du médecin de prévention se déroulant dans le courant du mois de mai 2022. Elles seront ensuite notifiées par la voie hiérarchique.
L’avant-projet de rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM), proposant un scénario d’évolution de notre système de santé vers une « Grand Sécu », fait couler beaucoup d’encre.
FO considère légitime de s’interroger quand l’idée de la « Grande Sécu » est lancée, sans information approfondie et consultation des interlocuteurs sociaux.
FO entend être attentive et continuer à œuvrer dans l’intérêt de l’ensemble des assurés sociaux en faveur d’une Sécurité Sociale solidaire : préserver le régime général obligatoire et les mutuelles complémentaires.
Tous les enseignants du premier degré (instituteurs et professeurs des écoles) ainsi que les professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte (IERM), titulaires au plus tard au 1er septembre 2021 qui désirent changer de département doivent participer au présent mouvement interdépartemental.
Une plateforme « info Mobilité », est mise en place, par le ministère, au numéro suivant : 01 55 55 44 44, de 9h30 à 19h.
Un service téléphonique départemental est mis en place dès à présent si besoin, à la cellule mouvement, au numéro suivant : 03 23 26 22 42,du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h00
Les demandes de mutation sont saisies sur le SIAM.
Les inscriptions sont ouvertes à partir du mardi 9 novembre à 12 heures et jusqu’au mardi 30 novembre 2021 à 12 heures.
ATTENTION : pour le mouvement POP, fermeture du serveur le 18 novembre pour la saisie des voeux. (listes des postes ICI). Les candidatures sont à déposer via la plate-forme COLIBRIS (rubrique 1er degré). Tutoriel inscription POP ICI.
Au motif de la participation de l’employeur à la complémentaire Santé (Protection Sociale Complémentaire), le gouvernement est en train de dynamiter la Sécurité sociale, le statut général et les mutuelles.
Le gouvernement entend participer au financement de la « Complémentaire Santé », tout en fixant ses conditions, inacceptables pour la FNEC FP-FO.
Un CDEN s’est tenu ce mardi 9 novembre 2021. Il avait pour ordre du jour, entre autres, le bilan de rentrée dans les 1er et 2nd degrés pour notre de notre département. Il s’est déroulé en présentiel. Caroline Ponthus et Julien Schneider représentaient la FNEC FP-FP 02 (SNUDI-F0 02).
21 Présents à ce CDEN :
– Administration : M. Sebille (DASEN), M. Pinel (IA-Adjoint), M. le Préfet, M. Bouvet (Secrétaire Général), M. Lobjois et M. Mehauden (DSDEN 02), M. Delhaye (Conseil Régional) – Des élus du département – Association de parents d’élèves : FCPE, UNAAPE – Des DDEN – Organisations syndicales : FNECFP-FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT
Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT.
1) Approbation du procès-verbal du CDEN du 9 février 2021 ; 2) Bilan de rentrée scolaire dans les 1er et 2nd degrés ; constat des effectifs ;
Présentation chiffrée :
Le département de l’Aisne est passé de 499 écoles en 2016 à 476 en 2021 à cause des regroupements.
La majorité des écoles ont de 1 à 4 classes (avec 57% des élèves) qui accueillent 29,3% des élèves.
L’Aisne est passée de 51 865 à 47 000 élèves entre 2016 et 2021.
Le nombre moyen d’élève par classe est de 22 élèves hors Education Prioritaire, de 17,4 en EP et 20,62 en moyenne. Dans le rural c’est 20,44 élèves par classe.
Il y a en moyenne 6,3 enseignants pour 100 élèves dans le 1er degré dans notre département.
Il y a 4 324 élèves scolarisés dans le privé dans le 1er degré (-133 par rapport à 2020).
16,46% des enfants de moins de 3 ans sont scolarisés (contre seulement 9,40% en France).
Structures particulières :
58 ULIS dont 45 en collèges 5 dispositifs UPE2A 12 dispositifs de modules linguistiques 4 classes relais + 2 ateliers relais Micro-collège au collège de la Fère
Malgré ces constats, FNEC FP-FO 02 n’a pas le même retour des collègues sur le terrain. Trop de classes sont surchargées et les conditions de travail ne sont pas acceptables. Les moyens sont insuffisants : manque de RASED, de remplaçants, de structures adaptées…
3) Résultats aux examens ;
Brevet : 86,1% de réussite dans l’Aisne ; 88,6% en France et 88% dans l’académie d’Amiens.
Bac : 91.3% de réussite dans l’Aisne ; 93.8% en France et 92.8 % dans l’académie d’Amiens.
La FNEC FP-FO demande l’abandon du bac Blanquer et le retour au Baccalauréat national avec des épreuves disciplinaires terminales, nationales et anonymes,
4) Bilan de l’orientation ;
55,7% des élèves vont en 2nde G-T après le brevet (59% l’année d’avant)
5) L’école inclusive ;
Il y a 78 PIAL dans notre département. L’Aisne compte 1 223 AESH au 10 octobre 2021 pour 2 227 notifications MDPH (840 en 2018 pour 1 439 notifications).
La FNEC FP-FO 02 revendique l’abandon des PIAL et la création d’un vrai statut, avec un vrai salaire pour les AESH.
6) Présentation de la SDJES ; (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports)
Il comprend 10 agents.
Il y a un pôle jeunesse pour assurer la continuité des PEDT avec le périscolaire, gérer le service civique, SNU…et assure l’information des jeunes.
Il y aussi un Pôle sport pour assurer la protection des usagers, pour la promotion du sport pour tous, et les JO 2024.
L’Aisne compte 43 PEDT et 32 plans mercredi.
7) Les modifications des horaires des écoles ;
L’organisation du temps scolaire est revue tous les 3 ans.
Pour 2021, 11 écoles (+ 1 privée) sont sur 4,5 jours (Hirson -publiques et privée- Hartennes et Taux ; Coucy-lès-Eppes ; Ressons-le-Long)
La FNEC FP-FO réaffirme ses revendications : – Pour une année scolaire de 36 semaines de 4 jours partout sur le territoire. – Pour le respect des deux mois de congés d’été – Pour un calendrier respectant le rythme 7 semaines de classes / 2 semaines de congés.
RIS à HIRSON : vendredi 30 janvier 2026, de 13h30 à 16h30, sur Temps Scolaire. Cette demi-journée n’est pas une grève. C’est une autorisation de droit. Elle est donc rémunérée. Autorisation d’absence à[...]
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