Il est URGENT de recruter !

Il est URGENT de recruter !

Le 12 novembre, le Ministre Blanquer annonce le déploiement de plus de professeurs remplaçants dans le 1er degré !

Malheureusement, ces enseignants contractuels, censés notamment pallier l’absence des enseignants vulnérables au Covid19, sont recrutés pour des CDD de trois mois !

Cette annonce confirme l’analyse de la FNEC FP-FO : oui il manque des personnels dans les écoles et les établissements et le ministre est bien obligé de le reconnaître !

 

Pour la FNEC FP-FO, ces personnels recrutés doivent immédiatement devenir fonctionnaires stagiaires !


20 11 19 comm FNEC postes statutaires

Communiqué à télécharger :

Blanquer et son Grenelle : c’est perdant – perdant  !

Blanquer et son Grenelle : c’est perdant – perdant !

Le ministre Blanquer a présenté le 16 novembre son Grenelle de l’enseignement ! 

C’est un peu jouer à  » Qui perd… perd ! »

Côté Pile : la revalorisation ressemble au bureau des pleurs !

Côté face : une avalanche de contre-réformes bouleversant les statuts !

Le SNUDI-FO, avec sa fédération, refuse de cautionner le Grenelle du ministre.


201119 Communiqué SNUDI-FO Grenelle

Communiqué à télécharger :

 

Compte rendu du groupe de travail du 19 novembre 2020

Compte rendu du groupe de travail du 19 novembre 2020

En raison de la loi de transformation de la fonction publique, certaines CAPD ne se tiennent plus. Cependant, pour palier cette suppression de commissions paritaires, le nouveau DASEN a souhaité organiser des groupes de travail régulièrement dans l’année scolaire afin de maintenir un dialogue social de qualité avec les organisations syndicales. Ce groupe de travail est le 2nd après celui de fin août.

Présents :

Administration : M. Sebille (DASEN), Mr Pinel (IA-Adjoint), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Dehouck (DIPRED)

Organisations syndicales : SNUDI-FO 02  (Julien Schneider et Anthony Grando)  – FSU : 3 – UNSA : 1 – SGEN : 1 – SNE : 1

En amont de ce groupe de travail, la DSDEN nous a demandé de lui faire parvenir les questions que nous souhaitions aborder lors de cet échange. Voici les questions que nous avons posées ainsi que les réponses apportées par le DASEN.

Le DASEN a précisé que les réponses aux questions se feront dans l’ordre chronologique d’arrivée des courriels.

> Concernant la crise sanitaire :

– Faut-il du savon ET du gel hydroalcoolique dans les écoles ou l’un des deux suffit ? Il y a 2 informations différentes entre le protocole sanitaire de fin août et la mise à jour du site COVID 19 du gouvernement dans la partir « Ecoles » datant du 15 octobre. (Dans le protocole on ne parle que de savon et à défaut de gel et sur le site on parle de savon ET de gel). Dans certaines écoles, il n’y pas du tout de gel.

Réponse : Le DASEN met en avant que c’est le protocole qui prévaut donc c’est ‘ou’.

– Pouvons-nous être destinataires des chiffres sur la situation sanitaire dans le premier degré dans le département (nombre de cas chez les personnels, chez les élèves, nombre de fermetures…) ?

Réponse : Lors du CDEN et du CHSCTD du 12 novembre dernier, il y avait officiellement 129 cas positifs d’élèves de la maternelle au lycée sur les 86 000 élèves que cela représente. 34 personnels positifs.

Sur les derniers 7 jours, il ya  159 cas mais le DASEN constate une baisse depuis lundi matin pour tout le département, en parallèle le taux d’incidence en baisse. Il y a 37 personnels positifs.

28 collègues sont placées en ASA pour vulnérabilité + quelques arrêts temporaires tous les jours ‘cas contacts’ => de nombreux personnels en ASA font aussi du télétravail (c’est une demande des collègues et non de l’administration, afin de garder du lien avec leur école, les collègues…)

Il n’y a pas de classe fermée dans l’Aisne en ce moment.

Il y a une suspension de cours au Lycée de la Ferté-Milon => test massif demandé par l’ARS aujourd’hui.

Pour fermer une classe, c’est une décision Préfecture/ARS si 3 cas positifs dans la même classe au même moment. 

Le DASEN souligne que le risque est faible s’il y a respect des gestes barrières.

– Comment organiser des conseils d’école ou des réunions qui regroupent parfois 30 personnes ?

Réponse : pour le DASEN, si la salle est suffisamment grande et que l’on peut respecter la distance physique et que la salle est aérée, la réunion peut se tenir en présentiel. Mais il y a aussi la possibilité de l’organiser en hybride (présentiel et distanciel) ou complètement à distance.

L’IA-Adjoint précise qu’il faut veiller à une bonne répartition des représentants en présentiel et en distanciel.

– Concernant la situation des collègues-parents qui ont un enfant identifié cas contact, la réponse faite en CHCSTD nous questionne, à savoir que les collègues doivent prendre des journées enfant malade.

Sur le site «https://solidarites-sante.gouv.fr/», un article du 9 septembre 2020 stipule que :

 « Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées. Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

 > Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA). »

Réponse : Le DASEN rappelle la réglementation : ASA sans imputer les journées d’enfants malades.

Le SG précise qu’un nouveau formulaire est préparé et va très rapidement être diffusé.

La bienveillance est de rigueur sur les autorisations dans cette période de Covid.

– Certaines écoles nous signalent qu’elles n’ont pas de remplaçants. Dans ce cas, qu’en-est-il du brassage des élèves s’ils sont répartis dans les autres classes ? Peut-on demander aux élèves de rester chez eux ?

Réponse : Le DASEN répond que pour l’instant il n’y a pas de tension, sauf à la marge (Secteur de Château-Thierry et Hirson). Les taux de remplacements sont de 88% pour septembre et octobre (mais variables suivant les circonscriptions) et 91 % pour les classes sur deux mois.

S’il y avait vraiment un manque criant d’enseignants, alors les élèves devraient exceptionnellement rester chez eux. Mais cette décision ne pourrait être prise qu’en concertation avec l’IEN.

Si pas de remplacement : si les enfants sont à l’école c’est mieux… si non-brassage pas possible, on trouve la meilleure solution ensemble : bien penser à appeler la cellule Covid de la DSDEN.

Si un enfant a le nez qui coule ou un peu de fièvre, prévenir les parents qui doivent venir chercher l’enfant (si non, l’isoler avec un masque si possible). Le DASEN souligne que seul un médecin peut émettre un diagnostic.

– Comment les remplaçants des personnels vulnérables sont-ils gérés par les circonscriptions ? Peuvent-ils être amenés à faire d’autres remplacements laissant la classe du personnel vulnérable sans enseignant ? :

Réponse : Mme Dehouck rappelle qu’une Brigade est alors prévue pour assurer la continuité pédagogique jusqu’à la fin du remplacement.

– La classe à distance : est-elle mise en place dans certaines écoles du département ?

Réponse : Le DASEN affirme que non. (éventuellement les lycées si besoin, en accord avec les décisions du Ministère). Cependant, il peut y avoir du travail à distance si volontariat du personnel placé en ASA. Ce qui est souvent le cas pour les Directeurs.

– Que faire des masques DIM ?

L’ANSES a stipulé que le lavage préalable avant utilisation était nécessaire : la toxicité avérée disparaîtrait après lavage. Le choix de masques COREL a donc été décidé, distribués par lots de 6 masques. Récupérer les masques DIM n’est pas prévu car pas de moyens logistiques suffisants.

Une nouvelle distribution est programmée pour début janvier : le choix reste sur du COREL.

> Concernant d’autres sujets :

– Concernant la rupture conventionnelle : combien de demandes avez-vous reçues ? Pourquoi donner le délai du 1er septembre 2021 pour un possible accord alors que dans d’autres départements des collègues partent dès à présent et que vous en avez accordée une pour le 1er décembre 2020 ?

Réponse : 5 demandes reçues dont une déjà acceptée pour le 1er décembre. Une situation est encore à l’étude pour acceptation. L’administration n’est pas tenue de l’accorder : l’absence de projet détermine souvent la décision de refus ; la demande peut donc être refaite l’année suivante…

Le DASEN réitère que la demande peut être faite à tout moment et que la rupture conventionnelle reste un accord entre l’administration et l’agent… Le SG rappelle que c’est un cadre national.

– Suite à notre courrier du 10 septembre 2020, pourrions-nous maintenant être destinataires des documents concernant le mouvement (et autres documents demandés) étant donné ce qu’a concédé le Ministère sur la diffusion de ces documents.

Réponse : Suite à la saisine de la CADA (SNUDI-FO 69) le Ministère a accordé cette possibilité donc les documents devraient arriver fin novembre, mais c’est un travail académique.

– A propos des formations en constellations, nous avons écrit à M. le DASEN le 6 octobre. Nous souhaiterions discuter des modalités de convocations (par SMS, délai très court…) et des visites en classe par les pairs qui n’ont à notre connaissance aucune base réglementaire.

Réponse : L’IA-Adjoint est d’accord sur le fait qu’il n’existe pas de base réglementaire à recevoir un formateur dans sa classe et encore moins des pairs.

Toutefois, si refus de la présence du référent par un collègue, le faire savoir par courrier à l’IEN. 

– Quelles sont les modalités des convocations à ces formations ? Quid des RIS ?

Réponse : L’IA-Adjoint précise que tout déplacement donne lieu à des frais, la convocation est de facto obligatoire (on évitera la demande la veille au soir).

La nécessité de remplacer les directeurs aussi est à mettre en place s’ils sont dans la formation.

C’est l’inspecteur qui pilote cette formation en amont et qui convoque les personnels (prévenir l’inspecteur si pas dans le même cycle que la formation ; ou changement de cycle pendant les vacances estivales).

La formation en constellations est un projet, précise le DASEN, et pour être efficiente, cette formation doit être continue. Cependant le droit syndical s’applique donc pas d’opposition du DASEN à enlever des heures de formation-constellation par des RIS (jusqu’à 9 heures hors temps scolaire).

– Serait-il possible d’établir un calendrier des décharges pour les directeurs de 1 à 3 classes (problème déjà évoqué fin août lors du 1er GT). Certains directeurs sont déchargés au jour le jour par des ZIL libres et certains n’ont pas tous leurs jours. Il y a également le cas contraire qui peut se produire : un ZIL est prévu mais il est finalement «repris» pour faire un remplacement ailleurs.

Réponse : Le DASEN rappelle que c’est une priorité suivant la circulaire, mais il existe de telles tensions que parfois c’est compliqué (un calendrier a été demandé et devrait voir le jour). 

Le SG précise que les jours ont bien été actés mais il existe quelques reports : recalage pour certaines circonscriptions.
Le DASEN est d’accord pour anticiper ces remplacements afin que les directeurs puissent s’organiser.

L’IA-Adjoint note qu’il existe beaucoup d’école à une classe et que de facto elles deviennent prioritaires pour les remplacements (cela reste très limité mais pourrait arriver…).

– Qu’en est-il du 1/4 de décharge le mercredi matin sur Hirson pour les directeurs ayant 25% de décharge ? Ces directeurs ont toujours eu 1 mercredi sur 4 de libéré pour la décharge, mais plus cette année, la décharge étant donnée en fonction des disponibilités des ZIL.

Réponse : L’IA-Adjoint adjoint va se renseigner et faire en sorte que la réglementation soit respectée pour que les directeurs aient la bonne quotité de décharge.

Concernant les indemnités « annoncées » de Direction, le SG annonce que la plate-forme confirme leur versement.

– Où en est le recrutement des services civiques pour les aides à la direction ?

Réponse : 32% des 287 offres sont pourvus, il n’a pas de candidats en nombre suffisant. C’est le directeur qui recrute son service civique. Il est encore possible d’en demander.

– Où en est le recrutement des AESH, car il en manque énormément et de leur formation en distanciel sans matériel à disposition ?

Réponse : Le département compte 1100 AESH, le recrutement continue, il y a encore un peu de marge…

– Concernant le nouveau formulaire des autorisations d’absence : nous souhaiterions faire retirer la case concernant la formation syndicale ainsi que la case ASA à titre syndical (car la demande d’autorisation d’absence n’est pas nécessaire pour ces 2 choses) et faire ajouter les formations en présentiel pour les RIS hors temps scolaire pour le décompte des 3h.

Réponse : Le formulaire regroupe toutes les absences possibles. C’est un besoin pour les services afin de tout répertorier.

Pour les RIS Hors Temps scolaire => mettre la possibilité sur les animations pédagogiques en présentiel. Le DASEN dit que c’est possible.

– Nous aurions voulu avoir des précisions sur « l’obligation » de répondre à l’enquête du « Centre français d’exploitation du droit de copie » pour certaines écoles du département. Sur quelles heures ce temps supplémentaire est-il décompté ?

Réponse : L’IA-Adjoint rappelle que c’est une obligation légale.
Le SNUDI-FO 02 précise que c’en est une pour le Ministère et non pour les personnels.
Le DASEN évoque le possible recours au service civique. Il faut s’entraider et mettre en place des moyens de coopération avec les circonscriptions (aide de ZIL,de CPC..).

– Nous aimerions savoir si c’est bien le formulaire CITIS qui doit être utilisé pour les accidents liés au service. Certaines circonscriptions ont informé les collègues que ce formulaire n’était utilisé que dans la Somme mais pas dans l’Aisne. Pourrions-nous avoir des précisions à ce sujet ?

Réponse : Le SG précise qu’il n’y a pas encore de mise à jour sur le site, car un document unique est en préparation. Mais pour le moment on utilise la version disponible.

Divers :

– CRPE : 1 PE appelé sur la liste complémentaire suite à la démissions d’un FS.

– Recours à des contractuels : 5 pour le moment, sur la circonscription de Château majoritairement ; de nouveaux recrutements sont prévus, mais le nombre n’est pas encore fixé par le recteur, et ils seront mis en priorité sur les ASA et  sur les secteurs en tension.

– Le plan de formation : à l’exception du CAPPEI, les formations à remplacement brigade sont suspendues… mais pas de demande d’école pour des FIL pour l’instant.

– Un poste de référent « direction-école » a été créé (fiche de poste, avec une décharge à mi-temps). Cette personne ne se substitue pas aux IEN : un courrier explicatif sera adressé aux directeurs très prochainement.

– L’organigramme de la DSDEN est prêt : la maquette a été transmise au Rectorat.

– Le calendrier des instances est presque fini. Il y a une calage académique à faire.

– Stagiaires : 1 démission / 3 alertes

– Les remplaçants en REP/ REP+ : perçoivent des indemnités (mercredi/ jours fériés…) ; si souci écrire à la DSDEN.

– Formation «liste d’aptitude aux fonctions de directeur» : 25 novembre, journée de formation en 2 temps mais la partie mise en situation impossible dans la situation actuelle.
Le matin : visioconférence et l’après-midi possibilité questions.
Entretiens 9 et 16 décembre 2020 : commission en présentiel possible mais aussi en distanciel.

Revalorisation : mais de qui se moque-t-on ? !!

Revalorisation : mais de qui se moque-t-on ? !!

Le ministre vient de faire ses annonces concernant la « revalorisation des enseignants » dans le cadre du Grenelle. Il n’a pas manqué une fois de plus d’afficher son mépris vis-à-vis des revendications, en faisant connaître ses décisions dans un courrier envoyé aux personnels, avant même que la réunion avec les syndicats le 16 novembre soit terminée. La forme rejoint le fond : pour FO, ses annonces tournent le dos à l’urgence d’un rattrapage des pertes liées au gel du point d’indice.

 

Il s’agit bien, sous couvert de « revalorisation », de poursuivre la déréglementation des missions et la casse des statuts des personnels.

La FNEC FP-FO n’apporte aucune caution à ce marché de dupes.


20 11 17 - Communiqué FNEC FP-FO - Revalorisation - le ministre se moque de nous

Communiqué à télécharger :

Compte rendu du CHSCT du 12/11/2020

Compte rendu du CHSCT du 12/11/2020

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail  départemental (CHSCTD) s’est tenu jeudi 12 novembre 2020 après-midi en hybride (visioconférence et présentiel). Ce CHSCT était consacré à la gestion de la crise sanitaire. La FNEC-FP FO 02 était représentée par Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus et Elodie Jonneaux.

Présents :

Administration :
Mr Sebille (DASEN), Mr Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), Dr Villette (Médecin de prévention), Mr Fargues (DIPRED)

Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus, Elodie Jonneaux / FSU : 5 / SE-UNSA : 1

Compte rendu :

Le DASEN indique qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre le protocole sanitaire et le protocole VIGIPIRATE. L’ouverture des fenêtres n’est pas remise en question. Il faut surtout être vigilant sur les déplacements. Ils doivent être courts, pas plus de 30 minutes et dans une distance limitée et habituelle.

Il n’y a pas de port du masque pour les activités physiques en extérieur. Pour les gymnases et piscines, si les équipements sont ouverts on peut y aller en évitant les brassages. Pour les vestiaires : gel, séparation, peu d’élèves en même temps. L’idéal étant les vestiaires individuels.

La volonté de tous est de tout faire pour que tous les élèves aillent à l’école tout en étant protégés et sans mettre en danger le personnel. Il existe plein de situations où ce n’est pas parfait, mais il faut continuer à travailler sur le protocole pour adapter au mieux aux contraintes locales.

Le DASEN donne les chiffres de contamination sur les sept derniers jours : 129 élèves et 34 personnels positifs. Il se félicite qu’il n’y ait pas de contamination massive, grâce aux équipes qui respectent le protocole.

Dans l’Aisne, les chiffres donnés par l’EN sont en décalage avec ceux de l’ARS car on ne parle pas de la même temporalité, les chiffres de l’EN sont sur les 7 derniers jours mais sur 1 mois les chiffres se recoupent.

Le  DASEN indique que l’administration a connaissance des cas positifs par les intéressés, les directeurs ou les IEN via l’application. Les services médicaux contactent les personnels COVID + pour le périmètre du tracing et transmettent à l’ARS ou à la CPAM. (1 emploi a été créé à la DSDEN pour cela).

L’ARS suit les situations médicales. La cellule est un lien. Le médecin scolaire liste les cas contact. C’est l’ARS qui décide des fermetures. 3 cas en moins de 7 jours dans un même lieu = CLUSTER.

Il n’y a pas de classe fermée dans l’Aisne en ce moment.

Le DASEN indique que dans l’Aisne, le taux d’incidence est sur un plateau.

Il rappelle que les repas en commun, sans masque et côte à côte sont à éviter car cela peut entrainer la mise à l’isolement de tous les enseignants si l’un est testé positif.

Le DASEN rappelle que le mot d’ordre est la bienveillance. Si les enseignants en isolement n’ont pas de symptômes, ils peuvent télétravailler.

La nouvelle circulaire du 10 novembre 2020 qui liste les 12 pathologies permettant l’identification des personnels vulnérables devrait augmenter le nombre d’agents identifiés comme vulnérables surtout que certains n’avaient pas été identifiés lors de la première vague car ils étaient en garde d’enfant.

Les enseignants qui présentent une de ces pathologies doivent fournir un certificat d’isolement de la part de leur médecin traitant. Il ne peut leur être demandé de préciser la pathologie dont ils souffrent.

Le Dr Vilette précise les positions administratives possibles pour les personnels vulnérables : le télétravail est mis en place dès lors que c’est possible. S’il n’est pas possible, il faut essayer d’aménager le poste (un bureau seul, du plexiglas… Impossible pour les enseignants). Si rien de cela n’est possible, mise en ASA. S’il y a désaccord entre l’agent et le supérieur sur l’aménagement proposé, le médecin du travail est sollicité. Dans l’attente, l’agent est placé en ASA. La mise en télétravail ou en ASA est immédiate dès la présentation du certificat d’isolement.

La FNEC-FP FO 02 interroge le DASEN pour le remplacement des enseignants. Le DASEN répond que pour l’instant il n’y a pas tension, sauf à la marge. S’il y avait vraiment un manque criant d’enseignants, alors les élèves devraient exceptionnellement rester chez eux. Mais cette décision ne pourrait être prise qu’en concertation avec l’IEN.

La FNEC-FP FO 02 demande au DASEN si la COVID peut-être reconnue comme maladie contractée en service ?

Le DASEN répond que ce n’est pas possible puisqu’on ne peut pas prouver que que la COVID a été attrapée à l’école. On peut l’avoir attrapée à la boulangerie. Il y a beaucoup plus de contaminations en dehors de l’école notamment dans le cercle familial.

La FNEC-FP FO 02 demande ce qu’il en est des masques transparents qui devaient être fournis aux enseignants de maternelle et de CP ?

Monsieur Bouvet indique qu’ils ont été livrés pour les élèves handicapés en ayant besoin et leurs enseignants. Cela concerne une centaine de situations. Pour l’extension à d’autres catégories il n’y a pas de retour pour l’instant.

La FNEC-FP FO 02  fait remarquer que sur la notice des nouveaux masques fournis à la rentrée il n’est pas fait mention du traitement qu’ils ont reçu et demande si cette information peut-être donnée ?

Le DASEN fait remarquer que les masques DIM ont été retirés par précaution et qu’on ne va pas fournir des masques qui sont traités comme les DIM.

Le Dr Vilette fait alors remarquer qu’il se peut qu’ils soient traités car il n’y a pas d’obligation pour les industriels de mettre le traitement utilisé sur la notice.

La FNEC-FP FO 02 fait remarquer que les masques n’ont pas été livrés partout en quantité suffisante.

Pour le DASEN ce n’est pas normal, les consignes étaient claires, c’était un lot de 6 par enseignants pour éviter les manipulations des masques.

Monsieur Bouvet indique qu’il a été distribué un sachet de 6 masques pour chaque enseignant, de chaque établissement, sans même tenir compte des quotités de service.

Concernant les inclusions scolaires en ULIS le DASEN rappelle que chaque situation est individuelle et particulière. Mais le cadre académique prévoit que l’inclusion doit continuer. Des directives ont été données aux IEN. Il y a peut-être eu des surinterprétations, de la surprotection.

Pour l’enseignant  qui doit garder son enfant non-malade (enfant cas contact ou nourrice cas contact) Monsieur Bouvet précise qu’il est placé en garde d’enfant, avec comme justificatif une attestation de l’école ou une attestation sur l’honneur. Il est prévu pour fin novembre de créer une case « Covid » comme raison de l’absence, afin de ne pas impacter le quota de jours enfant malade. Il ne sait pas si cela sera rétroactif.

Pour la FNEC FP-FO 02 cette information est inexacte car on peut lire autre chose sur le site du gouvernement :

«Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :
 -Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
 -Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
-Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).»

A propos des formations, M. Bouvet indique que celles sur site en équipe restreintes sont maintenues, ainsi que les formations à distance. Les autres sont annulées. Pour les réunions de travail, il est possible de moduler la forme (téléphone, visio). Si on ne se sent pas en sécurité, il faut demander des aménagements au supérieur hiérarchique. Il rappelle tout de même que ces réunions sont dans les obligations réglementaires de service.

Le Dr Vilette va transmettre à l’administration des recommandations d’orthophonistes pour protéger la voix des enseignants mise à mal avec le port du masque. Ces recommandations devraient être transmises à tous.

Le DASEN rappelle que la FAQ a valeur de circulaire et qu’à chaque mise-à-jour les éléments nouveaux sont surlignés en jaune. Il s’engage à ce qu’à chaque mise à jour les collègues en soient informés.

La FSU propose le vote  de plusieurs avis. 7 voix : 2 pour la FNEC, 3 pour la FSU, 2 pour le UNSA (1 seul titulaire présent).

Avis n°1 :  6 votes pour

Les membres du CHSCTD s’appuient sur l’évaluation de l’ANSES portant sur les risques liés au traitement par des Zéolithes d’argent et de cuivre des masques de la marque DIM pour demander qu’une information claire soit adressée à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale :

  • Les masque DIM, dès lors qu’ils sont sans lavage préalable ou humides, peuvent générer à moyen terme, des effets toxiques. Les risques sanitaires ne peuvent donc pas être totalement écartés.
  • Le principe de précaution est de ne plus utiliser de masques de la marque DIM et surtout d’en arrêter leur distribution.

 

Avis n°2 : 4 pour (3 FSU et 1 UNSA), 2 abstentions (2 FNEC)

Les membres du CHSCTD demandent que les personnels soient dotés de masques en nombre suffisant leur permettant d’en changer dès lors qu’il est humide ou souillé.

Avis n°3 :  6 pour

Les membres du CHSCTD demandent que les personnels puissent avoir le choix du masque adapté à leur morphologie et sensibilité.

Avis n°4 :  6 pour

Les membres du CHSCTD demandent que les personnels qui sollicitent du gel ou solution hydroalcoolique ou autres matériels permettant l’application du protocole sanitaire en soient dotés.

Avis n°5 :  5 pour ( 3 FSU et 2 FNEC) et 1 abstention (UNSA)

Les membres du CHSCTD demandent un tracing efficient des cas COVID et cas contacts.

La FNEC propose un avis.

Avis n°6 : 2 pour (FNEC) 4 abstentions (3 FSU et 1 UNSA)

Les membres du CHSCTD demandent que les personnels soient dotés de masques FFP2, ou au moins chirurgicaux, en nombre suffisant leur permettant d’en changer dès lors qu’il est humide ou souillé.

 

Allègement de service pour raisons de santé

Allègement de service pour raisons de santé

La circulaire relative à la demande des personnels enseignants du premier degré à un allègement de services pour raisons de santé, au titre de l’année scolaire 2021-2022, a été envoyée sur I-Prof (et à retrouver à la fin de l’article). Vous avez jusqu’au vendredi 5 février 2021 pour retourner l’imprimé prévu à cet effet.

Ce dispositif exceptionnel est une modalité d’adaptation du poste de travail, ouverte aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires. Il tend à permettre de concilier l’état de santé du demandeur (qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement) avec les exigences de la continuité du service. Il prend la forme d’un aménagement du rythme et des conditions de travail.

L’allègement de service ne peut être envisagé que dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service de l’agent. Il porte obligatoirement sur un nombre entier d’heures hebdomadaires.

Pour les temps partiels, l’allègement peut être accordé mais ne saurait se cumuler avec le temps partiel thérapeutique. Son attribution est valable pour une durée maximale d’une année scolaire, sans garantie de reconduction automatique. Toutefois, son renouvellement peut donner lieu à une quotité dégressive, afin que l’agent revienne progressivement vers un service complet

Les décisions d’attribution seront prises après avis du médecin de prévention dans le courant du mois de mai 2021, puis notifiées par la voie hiérarchique. Les bénéficiaires d’un allègement de service ne peuvent bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités.

Le SNUDI-FO 02, habitué à gérer ces dossiers individuels et particuliers, peut vous aider dans votre démarche. La candidature (1ère demande ou renouvellement) se fait via :
– l’imprimé dédié, (à retrouver ICI)
– une lettre expliquant clairement le motif de la demande,
– un certificat détaillé sous pli confidentiel
– et de la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la décision du bénéfice de l’obligation d’emploi délivrée par la Maison Départementale des Personnels Handicapés (M.D.P.H), pour les personnels concernés
.


Le dossier de demande d’allègement de service pour raisons de santé doit parvenir,
sous couvert de l’IEN en charge de la circonscription,

à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne
au plus tard  le vendredi 5 février 2021.


Circulaire à télécharger :