La 4D arrive : haut débit de décentralisation !

La 4D arrive : haut débit de décentralisation !


Décentralisation – Décomplexification – Déconcentration – Différenciation


Le Premier ministre a confirmé la présentation «au début du printemps» du projet de loi 4D en Conseil des ministres.
Ce projet « 4D » va être transmis au Conseil d’Etat dès cette semaine « afin de permettre sa présentation en Conseil des ministres au début du printemps prochain », a annoncé le Premier ministre lors d’un déplacement à Orléans le 13 février 2021. « Les élus locaux sont en attente d’un Etat déconcentré très présent, renforcé avec le rôle du préfet, d’une volonté d’une plus grande souplesse de l’action publique et d’une meilleure adaptation du droit aux besoins locaux ».
La FNEC FP-FO a dès décembre dénoncé ce projet et revendique que pas un seul des personnels de l’Éducation nationale cités ne soit transféré vers un autre statut.

21 02 18 Loi 4D et transfert des personnels

Communiqué à télécharger :

Suspension Jour de carence : bien effectuer sa déclaration…

Suspension Jour de carence : bien effectuer sa déclaration…

ATTENTION

La suspension du jour de carence pour COVID ne peut se faire qu’en passant par declare.ameli.fr !

En complément du communiqué de la FGF du 14 janvier « Suspension partielle et provisoire du jour de carence, toutes nos craintes sont confirmées ! », la fédération attire l’attention des syndicats départementaux de l’obligation pour les collègues suspectés COVID ou positifs de faire leur demande d’arrêt de travail via le téléservice declare.ameli pour ne pas se voir prélever le jour de carence.

En effet, si les collègues fournissent un arrêt de travail établi par leur médecin et non via Ameli (ICI), ils se verront appliquer le droit commun à savoir application du jour de carence.

C’est ce qu’indique le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 dans son article 3.


2021-01-14 COMMUNIQUE FGF FO SUSPENSION PARTIELLE ET PROVISOIRE DU JOUR DE CARENCE


Communiqué FGF FO à télécharger :

PPCR : période de recours (saisine CAPD)

PPCR : période de recours (saisine CAPD)

Les collègues ayant « bénéficié » d’un rendez-vous de carrière durant l’année scolaire 2019/2020 (voire jusqu’octobre) ont reçu leur appréciation finale au plus tard le 15 janvier 2021 (normalement le 7 janvier dans l’Aisne).

Les collègues avaient alors 30 jours (7 février) suite à la réception de cette appréciation pour déposer un recours gracieux auprès de l’IA DASEN pour révision de celle-ci.
L’IA DASEN a alors à son tour 30 jours pour répondre.

L’absence de réponse à l’issue des 30 jours équivaut à un refus.

Dans certains départements, ces délais sont écoulés ou sur le point de l’être.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous allons entrer ou sommes déjà entrés (selon les départements) dans la période de saisine de la CAPD pour révision de l’appréciation en cas de rejet du recours gracieux (réponse négative ou absence de réponse).

Les collègues disposent donc de nouveau de 30 jours suite au rejet du recours pour saisir la CAPD.

Le SNUDI-FO 02 peut répondre à vos questions à ce sujet.


PPCR Recours

Courrier Recours à télécharger :

 

OUI aux créations de postes et de titulaires…  NON aux fermetures de classes !

OUI aux créations de postes et de titulaires… NON aux fermetures de classes !

La situation de crise sanitaire aggrave le manque récurrent d’enseignants titulaires remplaçants et force est de constater que tous les records sont actuellement battus !

Les conditions de travail sont totalement dégradées pour les personnels et les conditions d’apprentissages sont indignes pour les élèves.

Et que dire des affirmations de la Secrétaire d’État devant les Sénateurs   » aucune fermeture de classe sans l’accord du Maire » reléguées depuis à un quiproquo ministériel !

 

Le SNUDI-FO invite donc à amplifier les mobilisations  pour exiger :

– Le recrutement immédiat de personnels statutaires à hauteur des besoins (liste complémentaire, maintien sur poste des contractuels « Covid », stagiairisation des contractuels qui le souhaitent…) !

– L’ouverture des postes nécessaires !

– L’annulation des fermetures, dans le rural comme ailleurs !


210211 Communiqué SNUDI-FO postes

Communiqué à télécharger :

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (09/02/2021)

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (09/02/2021)

Le 9 février s’est tenu le Comité Technique Ministériel de l’Éducation nationale. 

Il s’est déroulé en vision conférence alors même que depuis le début de l’année scolaire la possibilité avait été rétablie de pouvoir l’organiser en présentiel, voire en hybride.

Pour la FNEC FP-FO, il n’y a rien de sanitaire dans cette décision qui ressemble bien à une volonté gouvernementale d’abolir le droit des personnels à se défendre et revendiquer.


21-02-10-Declaration-CTMEN


Voeux, déclaration liminaire et compte-rendu à télécharger :

Pétition Intersyndicale 02 : non aux 5 zones pour le mouvement !

Pétition Intersyndicale 02 : non aux 5 zones pour le mouvement !

Lors du groupe de travail du 14 janvier 2021, le DASEN s’était exprimé au sujet du mouvement intra-départemental : il voudrait revenir sur le nombre de zones géographiques. 

Les organisations syndicales (SNUipp-FSU, SE-UNSA et SNUDI-FO 02) contestent cette proposition de limiter le nombre de zones géographiques avec un passage de 13 zones à  5 zones pour le mouvement intra-départemental.

La réduction du nombre de zones ne permettra pas de rendre les secteurs déficitaires du département en nombre d’enseignants plus attractifs. Celle-ci entraînera des affectations à titre définitif sur des postes et des secteurs non choisis.

Les affectations à titre provisoire n’engagent que pour l’année scolaire suivante sur les postes non choisis, alors que les affectations à titre définitif engagent durablement les collègues sur les postes attribués.

Cette question de zonage, ainsi que le choix de 13 zones départementales, plébiscitée par la profession, a déjà été discutée en instance et validée par la DSDEN.


C’est pourquoi nous exigeons :

 Le maintien de 13 zones géographiques sur le département de l’Aisne

 La primauté du barème dans l’attribution des postes

Un retour à un mouvement avec deux phases de saisie


JE SIGNE LA PÉTITION  

ICI