par SNUDI-FO 02 | jeudi 6 avril 2023 | Métier, Mouvement
Une réunion de présentation du mouvement intra-départemental 2023 a eu lieu, lundi 6 mars 2023 à la DSDEN 02. Elle avait pour but de présenter aux organisations syndicales les modalités du mouvement intra-départemental 2023.
Présents :
- Madame Cousin, nouvelle cheffe de la DIPRED.
- M.Bouvet (Secrétaire Général) et M. Fargues (DIPRED) représentaient l’administration
- Julien SCHNEIDER représentait le SNUDI-FO
- Autres OS : FSU / SE-Unsa / SNALC / SGEN-CFGT
Le SNUDI-FO 02 rappelle son opposition à cette nouvelle forme du mouvement et revendique l’abandon de tous les postes à profil, l’abandon des vœux zones ou vœux MOB, l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique et le retour à un mouvement au barème, avec un contrôle exercé par les personnels via leurs représentants en CAPD.
La circulaire mouvement émane des LDG qui découlent du 26 janvier 2023 et un GT académique. Elles sont disponibles sur l’intranet dans la partie mobilité.
Le mouvement intra départemental est ouvert aux enseignants du 1er degré stagiaires ou titulaires qui doivent ou désirent changer d’affectation.
Les participants obligatoires sont :
-Les instituteurs et les professeurs des écoles, affectés à titre définitif dont le poste a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire ;
– Les professeurs des écoles stagiaires en 2022 / 2023 ;
– Les instituteurs et les professeurs des écoles actuellement affectés à titre provisoire ;
– Les instituteurs et les professeurs des écoles entrant dans le département suite au mouvement interdépartemental (hors mouvement PoP) ;
– Les instituteurs et les professeurs des écoles sollicitant leur réintégration au 1er septembre de l’année civile en cours après détachement, mise à disposition, disponibilité, congé parental ou congé de longue durée. Les demandes de réintégration doivent être faites pour l’ouverture du serveur SIAM.
Les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne sont pas autorisés à participer aux opérations de mobilité de leur corps d’accueil.
Les entrants dans le département devront participer au mouvement.
Calendrier du mouvement 2023 :
Modalités :
– 40 vœux et 2 vœux MOB (Mobilité obligatoire/vœu zone). Demande intersyndicale de n’avoir qu’un seul vœu MOB à faire : acceptée par la DASEN (Harmonisation académique) => 1 SEUL vœu MOB !
Nouveautés mouvement 2023 :
- – Il y aura plus de facilité pour classer ses vœux
- – Amélioration de la lisibilité des zones
Barème général :
Ancienneté de fonction en tant qu’enseignant TITULAIRE du 1er degré au 1er septembre 2022
+ points de bonifications selon la situation
Bonifications :
Mesures de carte scolaire :
- + 200 pts pour une fermeture d’un poste d’adjoint
- + 250 pts pour la fermeture d’un poste de direction ou un changement de groupe d’un directeur si fermeture de classe
- + 300pts si transfert de poste
Handicap :
+25pts de base si RQTH
ou +300pts pour l’amélioration de la qualité de vie au travail et situation bien particulière (bonifications valables aussi si enfant malade quelque soit l’âge ou conjoint en situation de handicap). Soumis à l’appréciation du médecin de prévention.
Il y aura d’autres bonifications à découvrir dans la circulaire mouvement.
En cas d’égalité de barème :
Les 3 premiers critères de départage sont :
- – AGS
- – Echelon acquis
- – Ancienneté dans l’échelon
Le DISTAS : discriminant en cas d’égalité avec les 3 premiers discriminants.
Cela affecte un numéro aléatoire à un candidat. Si les 3 premiers discriminants ne permettent pas de départager les candidats le DISTAS prend le relais : chaque candidat a donc un numéro et le plus grand ou le plus petit, à définir, passe devant l’autre collègue.
Cas particuliers des directions d’écoles :
- – Je suis inscrit sur la liste d’aptitude 2021-2022-2023 : je postule sur les postes que je veux
- – Je viens d’un autre département : je dois prévenir la DSDEN de mon inscription sur LADE
- – Je suis inscrit avant 2021 sur LADE d’un autre département et ai exercé au moins 3 ans : je dois solliciter mon inscription de droit sur LADE
- – Je suis inscrit avant 2021 mais je n’ai pas exercé de fonction de direction : pas d’affectation à titre définitif possible mais seulement à titre provisoire (nouveauté)
- – Je n’ai jamais été sur LADE : je ne peux pas être nommé sur un poste de direction.
Accompagnement durant le mouvement :
Les IEN et la cellule mobilité (DIPRED et conseillère en mobilité) seront là pour conseiller les collègues.
Le SNUDI-FO 02 organise une RIS en visioconférence le jeudi 6 avril dès 17h, lors du mouvement pour vous aider à comprendre son fonctionnement.
par SNUDI-FO 02 | dimanche 2 avril 2023 | Direction, Métier
Ce groupe de travail, présidé par Mme Albaric-Delpech (DASEN), a réuni des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département (tailles et configurations d’écoles variées) dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Pinel (IEN-A), M. Joliat (référent départemental pour les directeurs d’école) et Mme Dumaux (CP Adjointe à l’IEN-A).
Questions d’actualité :
Nouvelle 6e :
Mme la DASEN indique que les chefs d’établissements et les IEN du département étaient réunis à ce sujet le 28 mars, pour une réflexion autour de l’école du socle et des problématiques locales.
Tous les élèves de 6e auront l’obligation de participer au dispositif « devoirs faits » à la rentrée 2023.
L’heure hebdomadaire de consolidation sera prise en charge par des professeurs des écoles volontaires pour les élèves en difficulté.
Ce fonctionnement oblige les directeurs d’écoles, les chefs d’établissement et les IEN à travailler ensemble. Ce travail commun 1er / 2d degré, qui est déjà effectif à certains endroits, devra être opérationnel partout pour la rentrée 2023.
Pour le SNUDI-FO, faire intervenir des professeurs des écoles auprès des élèves de 6e, dispositif qui s’inscrira dans le cadre du « Pacte », est inadmissible. Il s’agit de rémunérations en échange de tâches supplémentaires, « travailler plus pour perdre moins ».
Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :
– Respect du statut des différents corps enseignants !
– Annulation des suppressions de postes prévues à la rentrée 2023, création de tous les postes nécessaires !
– Augmentation indiciaire pour tous les personnels sans contrepartie, a minima à hauteur de l’inflation !
NEFLE (Notre école faisons-la ensemble) :
M. Pinel, IEN-A, explique que M. le Recteur va valider ou amender les projets présentés le 3/4/2023.
6 projets seront alors présentés pour le département de l’Aisne (3 projets 1er degré : Quierzy, Crécy-sur-Serre et Vaucrises Hérissons maternelle Château-Thierry, et 3 projets 2d degré).
9 projets sont en cours d’examen, 22 projets en cours de rédaction.
Pour le 1er degré dans le département : 700 000€ seront distribués entre janvier et juin 2023.
1 projet a déjà été validé : Elémentaire Bois Blanchards à Château-Thierry, projet lié à l’immersion en Allemand (financement de l’intervention d’un conférencier, d’une universitaire et achats de livres).
Les communes sont censées participer (pour une partie de la dotation matériel, ou l’intervention d’un personnel communal par exemple), mais pas de pourcentage minimum (la règle habituelle de subventions communales 80% subvention / 20% en fonds propres ne s’applique pas pour les projets NEFLE).
Loi Rilhac :
Textes non parus, mais devraient s’appliquer à la rentré 2023.
Les décrets en question, présentés en groupe de travail ministériel le 29 mars, entraineraient :
– Que la totalité des candidatures de directeurs serait désormais « soumise à l’avis d’une commission départementale présidée par le directeur académique des services de l’éducation nationale » et qu’elles feraient « l’objet d’un avis motivé de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription. » Ce qui pourrait se traduire dans les départements par un profilage de la totalité des postes de direction ce qui serait inacceptable.
– Que les directeurs « seraient évalués après trois ans d’exercice dans leurs fonctions puis une fois tous les cinq ans » mettant en place une évaluation parallèle et donc un statut particulier.
– Que les directeurs d’école pourraient « se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l’éducation nationale, dans l’intérêt du service. »
– Que de nombreuses tâches supplémentaires leur seraient confiées puisqu’ils deviendraient notamment membres du conseil école-collège, qu’ils devraient identifier les besoins en formation de leurs collègues et proposer eux-mêmes des formations, présenter les modalités d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les conseils d’école.
Le SNUDI-FO rappelle sa revendication : abrogation de la loi Rilhac !
Évaluations d’écoles
1 à 3 écoles concernées par circonscription. Pour chaque école, le jury d’évaluateurs externes est constitué d’IEN, d’un formateur et d’un directeur d’école (tous trois extérieurs à la circonscription).
Il est remonté une problématique de tensions dans l’une des écoles concernées, lors de la phase d’auto-évaluation.
Le SNUDI-FO s’oppose à ce dispositif qui achèverait la territorialisation et l’autonomie de l’école et qui s’articule avec toutes les mesures du Grenelle-PPCR (fusion des corps d’inspection, loi Rilhac, accompagnement permanent des personnels, expérimentation marseillaise…).
Projet d’école
471 écoles dans l’Aisne
181 écoles (38%) : axes non soumis (dont 75 écoles sans diagnostics soumis)
144 écoles (31%) : axes soumis (dont 113 projets en attente de validation par l’IEN et 31 projets avec avis défavorables de l’IEN)
145 écoles (31%) : axes validés par l’IEN
1 école : projet totalement validé
Formation des directeurs
Plan de formation Fordir 2022 :
1ère session en juin 2022, 2e session en septembre-octobre 2022, 3e session : 7 jours sur mars-avril 2023, 4e session : 4 jours mai-juin 2023.
Formation des faisant fonction (30 stagiaires, dont 19 ont demandé leur inscription sur LADE) : 2e journée le 2/2/2023.
Formation des candidats à la LADE (liste d’aptitude à la direction d’école) : 34 stagiaires
12 jours de formation, dont 4 mercredis (journée entière).
Le SNUDI-FO s’est adressé à Mme la DASEN concernant la formation des candidats à la LADE : il ne peut y avoir de formation en dehors des ORS et sans rémunération (rappelons que cette formation est, depuis cette année scolaire, obligatoire pour être inscrit sur LADE). Le SNUDI-FO accompagnera donc les collègues concernés qui souhaiteront déduire les heures réalisées hors temps scolaire de leurs 108h annualisées.
Semaine de la direction d’école
Elle se déroulera les 5, 6, 8 et 9 juin 2023.
Public :
– directeurs de 4 classes et plus, sur leur(s) journée(s) de décharge, sans récupération, sur la base du volontariat.
– directeurs de 1 à 3 classes de toutes les circonscriptions sauf celles de Tergnier et du Soissonnais (qui ont eu accès en 2022) : 1 journée, avec remplacement (hors contingent de jours de décharge), sur la base du volontariat.
Ateliers proposés : pilotage pédagogique d’une école, NEFLE, Evaluations d’écoles, Aspects juridiques (autorité parentale, faits établissements, protection fonctionnelle), apprendre ailleurs et autrement (classes de découverte, dispositifs vacances apprenantes), inclusion scolaire.
SCU (Service Civique Universel)
Dans l’Aisne en 2022-2023 : 69% des demandes de postes pourvues (56% en 2021-2022 et 45% en 2020-2021). 259 volontaires en service civique recrutés dans l’Aisne.
Le SNUDI-FO continuera à porter ses revendications :
– Abrogation de la loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs !
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !
– Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
par SNUDI-FO 02 | dimanche 2 avril 2023 | Direction
Le 5 mars, le Secrétaire départemental du SNUDI-FO 02 adressait un courrier à la DASEN concernant la formation obligatoire avant l’inscription sur liste d’aptitude (article 2 de la loi Rilhac). Il lui rappelle que, selon les informations fournies le 17 février par les services de la DGRH, l’intégralité des trois semaines de formation des directeurs préalables à leur prise de poste devaient être effectuées sur temps scolaire.
Réponse de la DASEN :
Monsieur le Secrétaire départemental,
Mes services accusent réception de votre courrier du 05 courant, relatif à la formation des directeurs d’école, vous exprimez notamment le fait que 4 journées de formation soient organisées hors temps scolaire sur 4 mercredis entiers.
La circulaire MEN-DGESCO n° 2014-164 du 01.12.2014 stipule que la formation initiale des directeurs d’école se déroule sur le temps scolaire.
La note MEN-DGRH du 13.10.2022 indique les nouvelles dispositions pour l’inscription sur al liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeurs d’école : l’inscription est « désormais subordonnée au suivi préalable d’une formation à la fonction de directeurs d’école »; un décret d’application doit prochainement préciser et compléter les informations contenues dans cette note.
La formation (d’une durée de 3 semaines) organisée dans le département est destinée aux candidats à al liste d’aptitude et non à des directeurs nouvellement nommés et titulaires de leurs postes.
En dépit des contraintes qui peuvent venir faire obstacle à tout moment de l’année scolaire, mes services mettent tout en oeuvre pour assurer au mieux les différentes formations dues aux personnels enseignants du département.
Restant à votre écoute pour tout complément, croyez en mes sincères salutations.
Catherine ALBARIC-DELPECH
Le SNUDI-FO 02 a adressé un nouveau courrier le 31 mars à la DASEN dans lequel le SNUDI-FO 02 précise qu’il « accompagnera et défendra tous les collègues qui souhaiteront déduire ces heures, faites sur leur temps personnel, des 108h annualisées« .
Réponse du SNUDI-FO 02
Courriers à télécharger :
