Le 17 février, les services de la DGRH ont reçu le SNUDI-FO. La question de la liste d’aptitude Direction d’École a été posée.

Le Ministère confirme qu’une formation avant l’inscription sur liste d’aptitude est nécessaire en vertu de l’article 2 de la loi Rilhac : « Ne peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude que les instituteurs et les professeurs des écoles qui, d’une part, justifient de trois années d’enseignement ou d’une année au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école et, d’autre part, ont suivi une formation à la fonction de directeur d’école. »

Le SNUDI-FO a indiqué aux représentants du Ministre que certains IA-DASEN imposaient une formation d’une durée de 12 jours (durée non mentionnée par la loi Rilhac), souvent hors temps scolaire, et qu’une certaine confusion s’instaurait entre :
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d’une part, la formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude prévue dans la loi Rilhac à propos de laquelle aucun texte d’application (décret ou arrêté) n’est encore paru ;
– d’autre part la formation qui précède et qui suit la prise de poste d’un nouveau directeur, prévue par l’arrêté du 28 novembre 2014 qui indique « La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d’école (…) est de trois semaines. En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d’une durée de deux semaines est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions. Elle est complétée par une formation d’au moins trois jours qui doit être organisée avant la fin de la même année scolaire. » et à la circulaire du 1er décembre 2014 qui précise : « Les deux sessions de la formation initiale se déroulent sur le temps scolaire. »

Les représentants du Ministre ont indiqué que nous étions dans une année de transition mais que les textes de 2014 s’appliquaient toujours. Ils ont confirmé que l’intégralité des trois semaines de formation des directeurs préalables à leur prise de poste devaient être effectuées sur temps scolaire

Des collègues ont interpellé le SNUDI-FO 02 à ce sujet : le Secrétaire départemental envoie un courrier à Mme la Directrice Académique pour lui rappeler la règlementation.


Courrier du SNUDI-FO 02 concernant la formation des futurs directeurs


Courrier à télécharger :