Une réunion de présentation du mouvement intra-départemental 2023 a eu lieu, lundi 6 mars 2023 à la DSDEN 02. Elle avait pour but de présenter aux organisations syndicales les modalités du mouvement intra-départemental 2023.
Présents :
- Madame Cousin, nouvelle cheffe de la DIPRED.
- M.Bouvet (Secrétaire Général) et M. Fargues (DIPRED) représentaient l’administration
- Julien SCHNEIDER représentait le SNUDI-FO
- Autres OS : FSU / SE-Unsa / SNALC / SGEN-CFGT
Le SNUDI-FO 02 rappelle son opposition à cette nouvelle forme du mouvement et revendique l’abandon de tous les postes à profil, l’abandon des vœux zones ou vœux MOB, l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique et le retour à un mouvement au barème, avec un contrôle exercé par les personnels via leurs représentants en CAPD.
La circulaire mouvement émane des LDG qui découlent du 26 janvier 2023 et un GT académique. Elles sont disponibles sur l’intranet dans la partie mobilité.
Le mouvement intra départemental est ouvert aux enseignants du 1er degré stagiaires ou titulaires qui doivent ou désirent changer d’affectation.
Les participants obligatoires sont :
-Les instituteurs et les professeurs des écoles, affectés à titre définitif dont le poste a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire ;
– Les professeurs des écoles stagiaires en 2022 / 2023 ;
– Les instituteurs et les professeurs des écoles actuellement affectés à titre provisoire ;
– Les instituteurs et les professeurs des écoles entrant dans le département suite au mouvement interdépartemental (hors mouvement PoP) ;
– Les instituteurs et les professeurs des écoles sollicitant leur réintégration au 1er septembre de l’année civile en cours après détachement, mise à disposition, disponibilité, congé parental ou congé de longue durée. Les demandes de réintégration doivent être faites pour l’ouverture du serveur SIAM.
Les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne sont pas autorisés à participer aux opérations de mobilité de leur corps d’accueil.
Les entrants dans le département devront participer au mouvement.
Calendrier du mouvement 2023 :
Modalités :
– 40 vœux et 2 vœux MOB (Mobilité obligatoire/vœu zone). Demande intersyndicale de n’avoir qu’un seul vœu MOB à faire : acceptée par la DASEN (Harmonisation académique) => 1 SEUL vœu MOB !
Nouveautés mouvement 2023 :
- – Il y aura plus de facilité pour classer ses vœux
- – Amélioration de la lisibilité des zones
Barème général :
Ancienneté de fonction en tant qu’enseignant TITULAIRE du 1er degré au 1er septembre 2022
+ points de bonifications selon la situation
Bonifications :
Mesures de carte scolaire :
- + 200 pts pour une fermeture d’un poste d’adjoint
- + 250 pts pour la fermeture d’un poste de direction ou un changement de groupe d’un directeur si fermeture de classe
- + 300pts si transfert de poste
Handicap :
+25pts de base si RQTH
ou +300pts pour l’amélioration de la qualité de vie au travail et situation bien particulière (bonifications valables aussi si enfant malade quelque soit l’âge ou conjoint en situation de handicap). Soumis à l’appréciation du médecin de prévention.
Il y aura d’autres bonifications à découvrir dans la circulaire mouvement.
En cas d’égalité de barème :
Les 3 premiers critères de départage sont :
- – AGS
- – Echelon acquis
- – Ancienneté dans l’échelon
Le DISTAS : discriminant en cas d’égalité avec les 3 premiers discriminants.
Cela affecte un numéro aléatoire à un candidat. Si les 3 premiers discriminants ne permettent pas de départager les candidats le DISTAS prend le relais : chaque candidat a donc un numéro et le plus grand ou le plus petit, à définir, passe devant l’autre collègue.
Cas particuliers des directions d’écoles :
- – Je suis inscrit sur la liste d’aptitude 2021-2022-2023 : je postule sur les postes que je veux
- – Je viens d’un autre département : je dois prévenir la DSDEN de mon inscription sur LADE
- – Je suis inscrit avant 2021 sur LADE d’un autre département et ai exercé au moins 3 ans : je dois solliciter mon inscription de droit sur LADE
- – Je suis inscrit avant 2021 mais je n’ai pas exercé de fonction de direction : pas d’affectation à titre définitif possible mais seulement à titre provisoire (nouveauté)
- – Je n’ai jamais été sur LADE : je ne peux pas être nommé sur un poste de direction.
Accompagnement durant le mouvement :
Les IEN et la cellule mobilité (DIPRED et conseillère en mobilité) seront là pour conseiller les collègues.
Le SNUDI-FO 02 organise une RIS en visioconférence le jeudi 6 avril dès 17h, lors du mouvement pour vous aider à comprendre son fonctionnement.
