Compte rendu du CTSD de rentrée du 05/09/2019 et déclaration liminaire de FNEC FP-FO 02
Ce CTSD avait pour ordre du jour l’étude de mesures d’ajustements pour cette rentrée 2019 dans le 1er degré et le 2nd degré. La FNEC FP-FO 02 (Snudi-FO 02) était représentée par Thomas Ruelle (1er degré) et Caroline Ponthus (2nd degré).
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint), du SE-UNSA et de la FSU.
- Réponses du DASEN
Malgré la baisse démographique, des moyens nouveaux ont été mobilisés d’où l’amélioration du taux d’encadrement global.
Remarque de la FNEC FP-FO : les statistiques présentées par l’administration montreraient une baisse des effectifs partout (Hors REP autres classes REP) mais le ressenti et les constatations de terrain sont différentes.
Certains territoires continuent de retenir l’attention (Thiérache et croissant Est/Nord-est du Laonnois).
Edition et diffusion très prochainement d’un mémento concernant la scolarisation des élèves de TPS.
La mise en place des dispositions de l’école inclusive a amené la création d’un poste à la DSDEN pour répondre aux demandes des familles (permanence téléphonique) et gérer les AESH.
Remarque de la FNEC FP-FP : Concernant les PIALs, la FNEC FP-FO s’oppose à ce dispositif qui n’est créé que pour faire des économies en mutualisant les AESH pour faire plus avec moins de personnels. Concernant ces AESH, la FNEC FP-FO demande la création d’emplois statutaires et non précaires.
Le travail avec l’Agence Régional de Santé va se poursuivre sur le nord du département.
Rentrée dans le 1er degré :
Un effort particulier est fait sur les zones qui accueillent des nouvelles structures pour l’accueil des migrants (Ces zones étant de plus en plus rurales).
– Ouvertures 1 poste :
- – St Simon primaire
- – Bucy le Long maternelle
- – Aubenton : un moyen supplémentaire mis en place pour l’année scolaire
– Fermeture 1 poste :
- – Bethancourt en Vaux -Caillouel Crépigny
- – Vailly Sur Aisne Primaire
- – Vieils Maisons primaire (BDI)
- – Laon Élémentaire Île de France (BFC)
La FNEC FP-FO se positionne clairement :
► non au dispositif BLANQUER « 100 % réussite » : les postes créés doivent servir à satisfaire les besoins de toutes les écoles
► ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;
► aucune fermeture – maintien de toutes les classes ;
► création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, en nombre suffisant ;
► ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ;
► allègement des effectifs dans toutes les classes ;
► recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire – non au recrutement de contractuels ;
► ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain ;
ZIL/BRIGADES : mes droits à l’ISSR
En ce début d’année scolaire une question revient très souvent : « Ai-je droit à l’ISSR si je suis en remplacement toute l’année ? »
Éléments de réponse :
– L’ISSR est versée pour tout remplacement sur un poste situé en dehors de l’école de rattachement administratif du remplaçant.
– L’ISSR peut être cumulée avec :
- > l’indemnité de sujétion spéciale de direction (majorée de 50% si le remplaçant fait fonction plus d’un mois)
- > l’indemnité en REP ou REP+ (au prorata de la durée du remplacement)
- > l’indemnité spéciale SEGPA, EREA, ULIS…
– Affection sur le même poste pendant toute l’année scolaire, 2 situations différentes :
- 1/Affection du jour de la rentrée jusqu’aux grandes vacances : PAS d’ISSR
- 2/Affections successives sur le même poste qui couvrent toute l’année scolaire : VERSEMENT de l’ISSR jusqu’à la fin de l’avant dernière période de remplacement et rien pour la dernière période de remplacement.
Remarque : si un remplacement débute le lendemain de la rentrée scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire : VERSEMENT de l’ISSR.
Pour l’abandon du projet Macron-Delevoye de réforme des retraites : tous à Paris le 21 septembre !
Le rapport Delevoye sur les retraites, publié le 18 juillet, a confirmé toutes les craintes exprimées par la confédération FO : il ne s’agirait ni plus ni moins que de supprimer tous les régimes de retraites existants pour les remplacer par un régime universel par points.
Pour les fonctionnaires et les enseignants en particulier, il en serait fini du code des pensions qui garantit pour l’instant une retraite calculée sur la base de 75 % du traitement des 6 derniers mois ! À la place, le régime universel serait calculé sur la moyenne des traitements de toute la carrière et ne pourrait garantir le montant des pensions car la valeur du point fluctuerait en fonction de la croissance, de l’emploi, de la dépense publique, de l’espérance de vie !
Communiqué de rentrée
Communiqué à télécharger :
La « fameuse » 2ème journée de pré-rentrée : une journée qui n’existe pas !
Comme chaque année à cette période, les équipes pédagogiques se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une 2ème journée de pré-rentrée. Voici quelques réponses :
– Le calendrier scolaire officiel 2019/2020 a été fixé par l’arrêté du 25 juillet 2018, la réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée.
– La pré-rentrée 2019 des enseignants est fixée au vendredi 30 août 2019.
– Pourquoi certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de pré-rentrée » ?
Certains font référence à la note au bas du tableau de l’annexe de l’arrêté du 25 juillet 2018 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
Le SNUDI-FO 02 signale que :
1/« pourront » ne signifie pas « devront »
2/« deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » signifie donc dans le cadre des obligations de service donc pendant les heures de concertation réglementaires ou sinon, cela revient à du travail gratuit et bénévole, ce qui ne figure nulle part dans notre statut ni dans les décrets définissant nos obligations de service !
Pour résumer :
► Il y a bien 1 seul jour de pré-rentrée : le vendredi 30 AOUT 2019
► Il n’y a pas de demi-journée « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la pré-rentrée officielle
► 6 heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription)
► Il convient d’attendre les instructions hiérarchiques pour programmer ou non cette réunion
► Dans le cas où cette réunion serait programmée par le recteur ou le DASEN, ce n’est pas du travail gratuit : il faut déduire ces 6 heures de l’enveloppe des 108 h !
Le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard !
En cas de problèmes ou de pressions -d’où qu’elles émanent-, contactez immédiatement le SNUDI-FO 02 !
DEMANDES D’ADMISSION À LA RETRAITE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRÉ PUBLIC CAMPAGNE 2020/2021
La circulaire académique relative à la campagne 2020/2021 des demandes d’admission à la retraite est disponible sur I-Prof.