Compte rendu du groupe de travail du 27 avril 2021 (sur le mouvement et les titulaires remplaçants)

Compte rendu du groupe de travail du 27 avril 2021 (sur le mouvement et les titulaires remplaçants)

Ce groupe de travail, organisé en visioconférence, avait pour but de faire le point sur le déroulement du mouvement à deux jours de la fermeture du serveur et d’évoquer la situation des titulaires remplaçants pour la rentrée scolaire 2021.

Cela a également permis de poser de nouvelles questions à l’administration sur des points qui semblaient nécessaires.

Présents :

Administration : M. Bouvet, M. Thébault, Mme Mismaque

Organisations syndicales : SNUDI FO (2) : Roseline ALVAREZ et Julien SCHNEIDER, SNE (2), UNSA (2), SGEN (1), SNUIPP (3).

Questions et remarques des organisations syndicales :

  • – Quand les documents justificatifs doivent-ils être envoyés ?
  • – Concernant les 150pts attribués aux ZIL. Ils le seront sur quels postes ?
  • – Comment discerner un poste de TR de proximité avec un poste de TR départemental au mouvement ? 
  • – Comment seront gérés les remplaçants départementaux sur les zones Nord et Sud ?
  • – Comment sont départagés les collègues qui obtiennent dans une même école un poste de TR dont la gestion est différente ?
  • – Le protocole sanitaire est-il le même pour le périscolaire (surtout sur le non brassage des élèves) ?
  • – Pourquoi perd-on son poste quand on part en congé parental ?
  • – Comment sera organisé le service des M1 et M2 alternants l’année prochaine ?
  • – Qui prévenir en cas de manque d’autotests ? Quand les AESH auront leurs autotests ?
  • – Comment les futurs stagiaires CAPPEI doivent se positionner face au mouvement ?
  • – Quid des points de renouvellement de 1er vœu pour l’année suivante si on obtient un autre vœu ?

 

Réponses de l’administration : 

  • Pour le congé parental, perte du poste à partir du moment où on fait une demande de renouvellement et à partir d’un an de congé. Application des LDG (Lignes Directrices de Gestion ministérielles)
  • – Les rendez-vous avec le docteur Villette : même si le serveur est fermé la médecine de prévention reçoit toujours les demandes. Les situations seront examinées. Il est encore temps de se rapprocher de la cellule mouvement.
  • – 22 demandes CAPPEI acceptées, les candidats doivent confirmer lors de la saisie des vœux au mouvement
  • – Quand on obtient un poste, on perd la bonification de renouvellement sur le premier poste pour l’année suivante car on devient titulaire mais l’administration va étudier les possibilités de changement car la demande est légitime.
  • – Pour les postes à exigences particulières  : on est sur la détention d’un diplôme permettant d’obtenir le poste , alors qu’un poste à profil on demande un profil particuliers, l’obtention se fait par recrutement et la titularisation se fait dans un second temps.
  • Concernant les titulaires remplaçants : la communication avec les personnels s’est fait en deux temps, envoi d’un mail général puis dans un second temps entretien avec les IEN dans certaines circonscriptions.  Tout le monde a été prévenu, même si sous plusieurs formes.

Le SNUDI-FO 02 déplore ce manque d’harmonisation au niveau départemental.  Le SNUDI-FO avait alerté M. Bouvet quant à l’oubli de certains collègues.

– La bonification des 150 points est valable uniquement pour un poste de titulaire remplaçant. A partir du 25 mai , ça se verra sur les accusés de réception.  Mais cela ne garantie pas que ce soit un poste de titulaire départemental de proximité, puisque l’appellation est la même sur les documents du mouvement.

– L’obtention d’un poste de titulaire remplaçant qu’il soit de proximité ou départemental n’est pas clair au mouvement. L’AGS ne sera pas le critère pour départager deux collègues qui obtiendraient des postes de TR dans une même école (et dont la gestion est différente : circonscription ou DSDEN) mais un entretien avec l’inspecteur de circonscription devra avoir lieu. Le DASEN tranchera.

Pour le SNUDI-FO 02, les postes de titulaires remplaçants ne doivent pas devenir poste à profil.

– Zone Nord regroupant les circonscriptions de St-Quentin, St-Quentin Nord, Hirson, Guise, Chauny et Tergnier avec 102 titulaires remplaçants départementaux et Zone Sud  avec 109 remplaçants, regroupant les autres circonscriptions : Laonnois, Laon, Villers-Cotterêts Soissons, Soissonnais, Château-Thierry.

Les remplaçants pourront donc être amenés à intervenir dans tout le département sans distinction NORD/SUD pour la nécessité de service.

Un groupe type Blanchet (pour les directeurs) sera créé pour avoir un retour sur les titulaires remplaçants.

– Le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels. 

– Plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application  et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !

  • M2 et M1 alternants : un travail est en cours sur une maquette de formation pour ces étudiants. Il va y avoir des M1 alternants et des M2 alternants

Ce sont des étudiants qui seront rémunérés sur la base d’un tiers-temps. 42 alternants M2, sur les décharges de direction bien souvent. il y aura 15 M1 alternants sans oublier les stagiaires SOPA.

  • Protocole : isolement d’une classe dès qu’il y a un cas, éviter le brassage. Normalement égalité des protocoles entre le scolaire et le périscolaire.
  • Autotests : il y a eu une hiérarchisation faite par le ministère pour la distribution des autotests. Les enseignants sont passés avant les AESH. Ce n’est pas un oubli mais la volonté de l’administration. Les autotests pour les AESH vont très vite arriver. Si on constate des manques pour les personnels (RASED/PSY-EN, ZIL…), prévenir rapidement l’IEN.
  • – Les personnes vaccinées doivent-elles faire les autotests ? Même vacciné on peut attraper les variants donc on peut se tester cependant les autotests ne sont pas obligatoires.

Cette hiérarchisation de la distribution des autotests montre à nouveau le mépris des  AESH par l’administration.

Un autre temps d’échange sur les résultats du mouvement aura lieu mi juin pour les cas particuliers et pour la situation des personnels remplaçants.

Le SNUDI-FO tient à rappeler ses positions sur le mouvement  :

  • – retour à un mouvement à 2 phases avec 2 CAPD et toutes dispositions permettant aux représentants du personnel d’exercer leur rôle de contrôle sur les opérations du mouvement.
  • – abandon des postes à profil et attribution de tous les postes au barème ou sur condition de diplôme spécifique,
  • – abandon des vœux larges et vœux zones obligatoires,
  • – possibilité pour tous les personnels obtenant un temps partiel de conserver leur poste, quel qu’il soit, ou de postuler, s’ils le souhaitent, sur tout type de poste. 
La FAQ qui annule la FAQ qui remplace la FAQ qui … !!!!!

La FAQ qui annule la FAQ qui remplace la FAQ qui … !!!!!

Alors que les établissements scolaires ont été fermés le 6 avril dernier, conséquence directe du chaos généralisé dans les écoles ayant pour cause le refus gouvernemental d’engager les moyens nécessaires à la protection des personnels et des élèves, une nouvelle FAQ ministérielle a été publiée le 23 avril dernier.
Pour le SNUDI-FO, non seulement ce « nouveau » protocole ne répond pas aux revendications des personnels, mais il ne règle pas non plus les problèmes auxquels sont confrontées les équipes enseignantes depuis le début de la crise sanitaire.
Pire ! Cette FAQ est source d’une déréglementation croissante qui va amplifier la situation catastrophique dans laquelle se sont trouvées les écoles du département avant leur fermeture.

Cette énième FAQ ne peut qu’engendrer une nouvelle fois la désorganisation dans les écoles et des tensions entre enseignants et parents d’élèves. Elle ne peut que placer les directeurs, qui rappelons-le ne bénéficient d’aucune aide administrative statutaire, face à des difficultés insolubles.

Pour le SNUDI-FO, les personnels n’ont ni à enseigner dans des classes surchargées au mépris de leurs conditions de travail et de leur santé, ni à chasser des élèves de l’Ecole Publique, ni à organiser la garderie au sein de l’école.

Le SNUDI-FO s’adresse au Ministre Blanquer pour obtenir le recrutement massif et immédiat d’enseignants fonctionnaires d’État !


Courrier à télécharger :

Le Ministre persiste et signe !

Le Ministre persiste et signe !

A la veille de la rentrée du 26 avril dans les écoles, aucun problème n’est réglé. Le ministre persiste en effet dans son refus de répondre à la moindre des revendications des personnels.

 

Le SNUDI-FO rappelle que le ministre Blanquer a rendu des centaines de millions d’€ de son budget 2020, que le président Macron vient d’annoncer le recrutement de 10.000 policiers… Les moyens sont donc là !

 

Le SNUDI-FO invite les collègues à se réunir dès lundi dans les écoles afin de lister les problèmes et de faire valoir leurs légitimes revendications.

 



Communiqué à télécharger :

Reprise du 26 avril

Reprise du 26 avril

Alors que FAQ Coronavirus vient d’être mise à jour, décrétant des mesures « sanitaires », comme l’extension des demi-jauges au collège, la fermeture d’une classe dès le premier cas de Covid, la généralisation de l’enseignement à distance, les auto-tests, les capteurs de CO2… la question légitime qui se pose est :

Cela répond-il à la situation de chaos que connaissent les personnels depuis des mois ?

La pagaille dans les écoles, la dégradation des conditions de travail des personnels et des conditions d’apprentissage des élèves vont immanquablement se poursuivre !, avec, par exemple, cette nouvelle mesure de non-brassage impératif dans le 1er degré : si un enseignant est absent et non remplacé, les élèves ne doivent pas être répartis dans les autres classes…

Pour la FNEC FP-FO, la seule issue pour sortir de l’impasse dans laquelle le ministre veut enfermer les personnels, c’est la satisfaction de leurs revendications, à commencer par le recrutement de personnels sous statut et l’arrêt des suppressions de postes.



FAQ et Communiqué à télécharger :

Beaucoup de questions : peu de réponses !

Beaucoup de questions : peu de réponses !

La FNEC FP-FO a été reçue en audience bilatérale, en visio, par E. Geffray directeur de la DGSCO et I. Bourhis, conseillère sociale du ministre, le mardi 20 avril.

Le mercredi 21 avril se tient un « conseil de défense ».

Le jeudi 22 avril, la FNEC FP-FO sera à nouveau reçue en multilatérale. Les annonces définitives du ministère devraient avoir lieu jeudi après cette multilatérale. Une fois de plus, le ministère précisera ses arbitrages au dernier moment.
Manifestement, le ministère ne nous a pas invités pour répondre à nos questions, mais pour faire passer un message : il faut que les OS fassent la promotion de sa campagne de vaccination en direction des personnels.

 


Intervention et questions de la FNEC FP-FO  v/s « Réponses » du ministère 


Annonces : Quel délai envisagez-vous pour les annonces et pour permettre aux personnels de s’organiser ? Pour rappel, le vendredi 2 avril, nous avons envoyé un courrier au ministre lui indiquant qu’à 16h, les personnels enseignants étaient encore dans l’attente des informations essentielles pour savoir comment organiser la semaine suivante.

Recrutement : Monsieur le Ministre se vante d’avoir rendu au budget des centaines de millions d’euros qui pourtant auraient bien utiles pour faire face aux problèmes de remplacement, ouvrir des milliers de classes et recruter des milliers d’enseignants par le biais des listes complémentaires.

Nous demandons l’annulation de toutes les suppressions de postes et de classes dans les écoles, collèges et lycées prévues à la rentrée ; la création immédiate des postes et classes nécessaires, le recrutement de tous les fonctionnaires nécessaires. Comment faire sinon avec les problèmes de remplacement (+ 450 classes non remplacées par jour dans le 94, des centaines dans le 93, le 95, plus de 100 dans le 01, le 31…) ?
Inacceptable que les décharges statutaires REP+, direction, CAPPEI… soient annulées. Inacceptable que les enseignants remplaçants soient amenés à effectuer des remplacements à la demi-journée dans une logique de saupoudrage.
Par contre, le dispositif de formation en « constellation », rejeté par les personnels, est maintenu ! Nous demandons l’arrêt immédiat de ce dispositif.
De même, nous demandons l’arrêt du SNU qui va réduire le temps d’enseignement pour 25 000 élèves cette année et mobiliser des personnels.

Nous demandons la stagiairisation et la titularisation des contractuels, en particulier des contractuels « Covid ».

Dire qu’on n’a rien fait, on ne partage pas. Dès l’automne, nous avons recruté des contractuels. D’abord sur une période de quelques mois puis prolongation. Recrutement de 1700 médiateurs. Pour la suite, nous entendons vos demandes et nous n’excluons rien. La préparation de la rentrée se fera dans un second temps. Vous savez dans quel cadre se prépare une rentrée. Concernant les recrutements d’infirmiers et infirmières de l’EN, cela fera l’objet de discussions ultérieures.

On entend la demande de stagiairisation mais pour le moment, on se situe dans un principe de contrats tels qu’ils existent aujourd’hui. On a déjà prolongé ces contrats.

AESH : nous demandons un vrai statut et un vrai salaire aux AESH. Comment pallier aux absences ? Il y a nécessité à créer un contingent d’AESH remplaçants. Nous demandons également l’abandon des PIAL.

« Protocole » : Quelles modalités d’accueil des élèves envisagez-vous ? Quelles mesures d’urgence seront mises en place en cas de Covid ? Nous avons constaté une modification du protocole concernant les conditions pour une fermeture de classe.

Nous ne pouvons pas vous apporter aujourd’hui de réponse sur la mise à jour de la FAQ, les demi-jauges… car les décisions seront prises au conseil de défense de mercredi.

Les enseignants du premier degré seront amenés à reprendre la classe alors que leurs enfants scolarisés en collège seront à la maison. Comment faire ?
Concernant l’accueil des enfants de « professions prioritaires », nous vous demandons de rappeler que cet accueil ne peut se faire que sur la base du volontariat (pas de pression sur AED, PEPS…).

Rémunération : Nous n’avons aucune information concernant la rémunération des personnels volontaires pour cet accueil : qui touchera ? Combien toucheront-ils ? Les frais de repas pour ceux qui ont exercé en dehors de leur école de rattachement seront-ils pris en compte ?
Lorsque les personnels sont placés en Autorisation Spéciale d’Absence, nous demandons que l’intégralité des primes (ex REP et REP+…) soient maintenues.
Les enseignants ont été félicités à multiples niveaux pour leur engagement, comme cela a été le cas pour les personnels hospitaliers. Cela se traduira-t-il par une augmentation de 183 € ? C’est notre demande.

Concernant la rémunération des personnels volontaires qui ont participé à l’accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise, le travail est toujours en cours. Nous attendons encore des arbitrages…
Concernant le problème de paiement des primes pour les infirmières qui n’étaient pas initialement volon- taires mais qui ont fait passer les tests, nous allons saisir les services.
Maintien des primes : nous allons saisir la DGRH pour vos demandes de maintien des primes pour les per- sonnels en ASA.

Télétravail : La FNEC FP-FO rappelle également que la mise en place de la continuité pédagogique via le télétravail, appelé « école à distance », ou encore « classe virtuelle » ne peut se faire que sur la base du volontariat et dans le cadre de la liberté pédagogique.

Vous parlez d’injonction lourde. S’il y a des difficultés précises, les faire remonter. Nous avons toujours passé des messages de bienveillance. Nous avons conscience que les personnels portent de leur mieux. Nous sommes attentifs à la situation de nos personnels et à l’Investissement important demandé.

Stagiaires : L’oral professionnel, effectué en visio, ne doit pas s’opposer à la titularisation des stagiaires qui ont fait de leur mieux dans des conditions de travail dégradées. Quelles consignes allez-vous donner ?

Tests : Allez-vous mettre en place une campagne de test digne de ce nom avec du personnel médical dédié qui prend en charge de A à Z et des résultats rapides et globaux ? Actuellement, c’est une énergie folle pour une efficacité nulle. Des infirmières qui ne s’étaient pas portées volontaires initialement pour les tests les ont finalement fait passer. Toucheront-elles les indemnités ? Combien ? Des recrutements sont-ils envisagés ?

Une politique de test est mise en place avec l’aide de personnels extérieurs à l’EN. Nous allons poursuivre les tests salivaires antigéniques et nous allons développer les autotests. Dès la semaine de la reprise, nous allons fournir 2 autotests par semaine par personnel. Nous fournirons aussi ces autotests pour les élèves de plus de 15 ans.

 

Vaccination : Comment et quand les personnels qui le demandent pourront-ils être vaccinés ? Le volontariat sera-t-il respecté ? Y compris pour les personnels à risque ? Des lieux dédiés sont mis en place. Avec quelles modalités ? Combien de collègues vaccinés ? Pourrons-nous avoir un bilan et une cartographie de ces lieux dédiés notamment au niveau des CHSCT ? L’annonce de l’accès à partir de 55 ans est la même mesure que celle qui s’applique à toute la population. De plus, certains personnels en sont exclus.

 

La campagne vaccinale est en cours pour les personnels de plus de 55 ans les plus exposés (enseignants, AESH, ATSEM). Vous demandez quelle plus-value par rapport au reste de la population. Le gouvernement a annoncé l’accès aux vaccins pour les personnes de 55 ans et plus mais dans les faits, elles n’obtiennent pas tout de suite un rendez-vous. Cela permettra d’aller beaucoup plus vite. Vous demandez l’élargissement à d’autres catégories, nous en prenons bonne note. Etablir des critères de priorité sur tout le territoire. Nous dresserons un bilan. Il y a un intérêt convergeant pour que ça marche le plus possible. On a intérêt à promouvoir ensemble. C‘est un mouvement important qui s’opère. Nous vous confirmons que la logique sera celle du droit commun actuel donc le volontariat. Il n’y aura aucune obligation de se faire vacciner. Envoyer la liste des centres de cartographie aux CHSCT ? On entend et on verra.

 

Très peu de réponses aux  questions de la FNEC FP-FO donc. Prochaine multilatérale Jeudi 22 avril.

Victimes de mesures de carte scolaire et ZIL transformés en BD : pas d’obligation de vœux larges !!

Victimes de mesures de carte scolaire et ZIL transformés en BD : pas d’obligation de vœux larges !!

Lors du groupe de travail du 9 avril 2021, SNUDI-FO 02 a réitéré sa demande que les enseignants victimes de mesures de carte scolaire ne soient pas obligés de formuler des vœux larges.

Monsieur Bouvet, secrétaire général, nous a confirmé ce matin que notre demande avait été entendue par le DASEN.
Les enseignants faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire bénéficient donc d’une bonification de 150 points sur poste équivalent sans aucune obligation de formuler des vœux larges.
Les « ZIL » qui passeront sur un fonctionnement de « brigade » seront dans la même situation : bonification de 150 points sur un poste de même nature (Titulaire Remplaçant uniquement – aucune bonification pour un poste d’adjoint par exemple) sans obligation de formuler des vœux larges. Chaque ZIL concerné devra se rapprocher de son IEN et des services de la DIPRED pour faire valoir cette bonification.
Pour toute question sur le mouvement, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02.