par FNEC FP-FO | jeudi 7 mai 2020 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Ouverture « coûte que coûte » et précipitée sous couvert de « protocoles » : l’injonction du Président et ses amis du CAC 40 a bafoué les règles élémentaires du dialogue social, amplifiant less inégalités sociales déjà criantes !
La FNEC FP-FO constate que le Ministre Blanquer refuse de se conformer à l’avis du CHSCT ministériel du 3 avril, voté par FO et la FSU.
La FNEC FP-FO dénonce le refus de protéger les personnels et d’endosser la responsabilité, qui est la sienne en tant qu’employeur, du ministre Blanquer !
200506 - communiqué FNEC FP-FO sur les protocoles sanitaires
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO | lundi 4 mai 2020 | Défense de l'école, Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Les membres du Bureau National du SNUDI-FO se sont réunis ce lundi 4 mai en visioconférence. (La déclaration adoptée à l’unanimité est téléchargeable ci-dessous.)
Pour le BN, une chose est sûre : le protocole sanitaire ministériel est irresponsable, dangereux et inapplicable dans les écoles !
Pire, le gouvernement utilise cette pandémie pour organiser un transfert de compétences et mettre en cause le cadre réglementaire : les enseignants veulent le respect de leurs missions !
Pour défendre notre sécurité, notre statut et nos missions, le Bureau National du SNUDI-FO appelle à la mobilisation générale !
Déclaration du bureau national du SNUDI-FO 4 mai 2020
Déclaration à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 3 mai 2020 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Préavis de grève – Droit de retrait
La reprise de l’école le 11 mai sème un vent de panique chez les personnels. Cette situation est anxiogène.
Plus que jamais, avant toute reprise, le SNUDI-FO exige avec sa fédération (la FNEC FP-FO) :
- – le dépistage systématique de tous les personnels,
- – la mise en place de tous les moyens de protection nécessaire et notamment les masques FFP2.
La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève qui court jusqu’au 30 mai.
Vous trouverez une déclaration téléchargeable d’intention de faire grève à partir du lundi 11 mai et jusqu’au samedi 30 mai, en document joint ci-après.
Elle est à renvoyer avant mercredi 6 mai 2020 minuit. Une fois cette déclaration envoyée, vous pourrez faire grève n’importe quel jour entre le 11 et le 30 mai 2020.
La déclaration préalable peut être adressée par courrier par mail ou par télécopie.
Si vous envoyez votre courrier par la poste, attention aux délais d’acheminement.
LE DROIT DE RETRAIT – INFORMATIONS
La loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 a reconnu à tout salarié un droit d’alerte et de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Cette loi est insérée au sein du code du travail (Code du travail art. L. 231-8 à L. 231-9). Le décret 82-453 (28 mai 1982 modifié) a introduit le dispositif du droit de retrait dans la fonction publique d’État
LA PROCÉDURE D’ALERTE
Un membre FO du CHSCT qui constate un danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent qui a fait usage du droit de retrait, en avise immédiatement l’autorité administrative ou son représentant. Le fonctionnaire ou l’agent signale immédiatement à l’autorité administrative (chef de service) ou à son représentant FO toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection. Nous invitons à privilégier la première démarche qui permet au syndicat d’être associé au règlement du problème. Dans les deux hypothèses le signalement doit être par la suite inscrit de façon formalisée dans le registre DGI.
La FNEC FP-FO a déposé une procédure d’alerte au CHSCT ministériel concernant la situation sanitaire actuelle.
L’utilisation du droit de retrait se signale par écrit à son IEN (mais vous pouvez également au préalable par téléphone) :
– en remplissant le Registre Danger Grave et Imminent (RGDI disponible dans l’école),
– étant donné la nature du risque que représente le virus COVID-19, il est possible d’alerter l’IEN sans se rendre à l’école. Un simple mail depuis votre messagerie professionnelle @ ac-amiens suffit.
QUAND EXERCER SON DROIT DE RETRAIT ?
Chaque agent a le droit de se retirer d’une situation qu’il juge dangereuse dans l’attente de la mise en conformité par les responsables administratifs et sous condition qu’il informe le responsable hiérarchique concerné et/ou un représentant CHS de l’établissement. Ce retrait ne signifie pas quitter son établissement et rentrer à son domicile. Il signifie se retirer dans un lieu en sécurité dans l’enceinte de l’établissement ou de l’école jusqu’à la fin du temps ordinaire de travail. Il peut y avoir activité professionnelle car il n’y a pas obligatoirement de lien entre le lieu et la possibilité de travailler.
QU’EST-CE QU’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT ?
La notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé physique du fonctionnaire ou de l’agent. Le danger est dit « grave » lorsqu’il est susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée Le danger est dit « imminent » lorsque la survenance du danger est prévisible dans un avenir très proche (délais très restreints, quasi immédiat). Il s’agit donc surtout des risques d’accidents. Cependant, une exposition pouvant porter une affection particulière (maladies professionnelles) peut engendrer un droit de retrait. Le droit de retrait est un droit individuel. Il est à différencier du droit de grève. L’agent doit avoir un motif raisonnable de craindre pour sa santé.
Avis du SNUDI-F0 02 sur le droit de retrait avec le Covid-19 :
Dans le cas du COVID-19, il sera difficile de faire valoir son droit de retrait. Cela a été le cas au début de l’épidémie, le droit de retrait exercé par certains collègues a été refusé.
Votre droit de retrait ne pourra s’exercer que si :
- – on ne vous fournit pas de masques pour vous protéger,
- – le protocole sanitaire n’est pas respecté,
- – un cas de Covid est développé dans votre école (test à l’appui).
Si vous faites valoir votre droit de retrait et qu’il est refusé, on vous sommera de rejoindre au plus vite votre poste et vous vous exposez à certaines sanctions (retenue de salaire par exemple pour service non fait, sanction disciplinaire…).
Vous l’aurez compris, le droit de retrait dans cette situation sanitaire est difficile à faire valoir.
Notre rôle, en tant qu’organisation syndicale, est de vous prévenir de la démarche, des dispositions à prendre et des issues possibles.
Nous ne voulons pas vous exposer réglementairement.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Déclaration d’intention de faire grève à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | samedi 2 mai 2020 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Depuis l’annonce par le 1er ministre de la réouverture progressive des écoles le 11 mai prochain, le SNUDI-FO 02 est interpellé par de nombreux collègues qui découvrent des différences de consignes d’une circonscription à une autre dans notre département.
Le SNUDI-FO de l’Aisne a donc décidé d’écrire au DASEN pour lui faire part de ces différences et pour lui demander une circulaire départementale.
Courrier (à télécharger également en document joint) :
Objet : Réouverture progressive des écoles
Monsieur le Directeur Académique,
Le 11 mai prochain, les écoles rouvriront progressivement.
Outre l’aberration d’un point de vue sanitaire, dénoncée par la FNEC FP FO 02 lors du CTSD, et la mise en danger des personnels et des jeunes enfants que sont les élèves du 1er degré, le SNUDI-FO 02 tient à vous signifier son étonnement.
Après une réunion à distance avec Madame la rectrice, les IEN ont reçu et entendu vos consignes: c’est en tout cas le discours que les IEN ont tenu auprès des directeurs lors des différentes audio ou visio conférences qui ont eu lieu depuis les annonces du premier ministre.
Or, les retours que nous avons de ces différentes réunions font apparaître de nombreuses disparités d’interprétations et/ou de communications:
- – dans certaines circonscriptions, les collègues peuvent signifier leurs craintes et angoisses et solliciter le télétravail, alors que dans d’autres, ces craintes et angoisses ne sont ni évoquées ni considérées;
- – dans certaines circonscriptions, on évoque la possibilité pour les enseignants de demander des ASA, dans d’autres, aucune allusion n’y est faite;
- – dans certaines circonscriptions, on autorise les enseignants à venir avec leurs enfants sur leur lieu de travail le jour de la pré-rentrée, dans d’autres on impose aux collègues de déposer leurs enfants dans l’école où ils sont habituellement scolarisés
- – dans certaines circonscriptions, on parle de l’accueil dès le 12 mai des classes charnières GS, CP et CM2 en insistant sur le fait que c’est un cadre mais qu’une grande liberté est donnée aux conseils des maîtres, dans d’autres le niveau de classe des groupes accueillis est imposé…..
Cette rentrée, qui malgré toutes les annonces, semble bien improvisée, est déjà très anxiogène pour la quasi-totalité des collègues; ces consignes différentes d’une circonscription à une autre ne sont pas faites pour les rassurer. Sans oublier, le protocole sanitaire annoncé pour le 1er mai et qui n’est parvenu ni dans les écoles, ni dans les mairies : les préconisations sanitaires sont primordiales et de leur application possible ou non dépend la réouverture des écoles ! On ne peut pas réfléchir à la sécurité sanitaire à la dernière minute !!
Le SNUDI-FO 02 demande qu’une circulaire départementale mentionnant toutes les informations que les IEN étaient chargés de transmettre aux directeurs soit envoyée dans les écoles dès lundi 4 mai.
Même si la « souplesse » semble de rigueur, il est important que le cadre soit défini et mentionné par écrit, et qu’une égalité départementale de traitement des collègues y soit évidente et clairement signifiée.
Par ailleurs, comment expliquer que les départements classés en zone rouge, comme l’Aisne, doivent rouvrir les écoles coûte que coûte quand la réouverture des collèges et lycées dépend de la circulation de l’épidémie dans le département et donc par la force des choses de la couleur de la zone ?
Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur Académique, mes respectueuses salutations.
Dominique JOSIELOWSKI – Secrétaire Départementale
Courrier à télécharger :
par FNEC FP-FO | vendredi 1 mai 2020 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
De très nombreuses réunions syndicales se sont tenues cette semaine, regroupant des centaines de personnels.
Il est clair que le ministre, sans apporter les garanties indispensables sur la protection de personnels, veut transformer l’école en garderie.
La FNEC FP-FO est aux côtés des personnels qui refusent de retourner sur leur lieu de travail sans protection, avec des missions définies localement. Elle est aux côtés des personnels qui veulent assurer leur missions statutaires, avec toutes les protections et les moyens nécessaires.
Vous trouverez en fichiers joints :
– Compte-rendu de l’audience avec le Ministre sur la question de la réouverture dès le 11 mai – 30 avril 2020
– Compte-rendu du GT du CHSCT ministériel du 30 mai 2020 sur la question de la réouverture dès le 11 mai
Comptes-rendus à télécharger :
