par SNUDI-FO 02 | mercredi 11 novembre 2020 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Depuis le début de la pandémie, les personnes vulnérables pouvaient bénéficier du dispositif ASA si elles étaient dans l’impossibilité de télétravailler. Le premier décret, publié le 5 mai 2020, donnait une liste de 11 situations où il était possible de prétendre à ce dispositif.
Le 29 août 2020, un nouveau décret a réduit le nombre de critères d’éligibilité en réduisant significativement la liste des pathologies (de 11 à 4) des personnes considérées à risque ou vulnérables au regard de la Covid-19.
Le 15 octobre 2020, le Conseil d’Etat invalidait le décret du 29 août 2020.
Nous étions donc dans l’attente d’un nouveau décret…il est enfin paru mardi 10 novembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657
Vous êtes donc personnel vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
a) Etre âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
l) Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
Modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables :
Dans la fonction publique, une circulaire spécifique en date du 10 novembre 2020 donne des précisions (à retrouver en pièce jointe à la fin de l’article).
« La prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu’à la demande de ceux-ci et sur la base d’un certificat délivré par un médecin traitant. Le certificat n’est pas requis lorsque l’agent justifie remplir le critère d’âge mentionné au a) du 1 de la présente circulaire.
Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.
Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique…Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). »
Donc, si vous êtes dans l’une des situations énumérées par l’article 1er du décret, vous devez donc demander à effectuer votre service en télétravail à votre IEN. Si le télétravail est impossible, vous serez placé en ASA.
Remarques très importantes du SNUDI-FO 02 :
– Le certificat de votre médecin traitant doit simplement préciser votre vulnérabilité au virus de Covid-19. Il n’est pas nécessaire d’y préciser la nature exacte de votre pathologie, cela est couvert par le secret médical.
– Pour être placé en ASA, vous ne devez transmettre ni arrêt de travail, ni formulaire de demande d’autorisation d’absence. En effet, l’ASA est une position administrative qui permet aux collègues de percevoir l’intégralité de leur traitement et indemnités (ISSR, REP, REP+…) durant cette période d’attente. Rappelons qu’en cas d’arrêt maladie ces indemnités ne sont plus versées.
Conjoints de personnes vulnérables :
Attention : le Conseil d’État a maintenu les dispositions prévues par le décret du 29 août 2020 pour les proches de personnes vulnérables.
Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :
– mise à disposition d’un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ;
– aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).
En cas de demande non réglementaire ou de pression, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02
Circulaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | lundi 2 novembre 2020 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Depuis le début de la pandémie, les personnes vulnérables pouvaient bénéficier du dispositif ASA si elles étaient dans l’impossibilité de télétravailler. Le premier décret, publié le 5 mai 2020, donnait une liste de 11 situations où il était possible de prétendre à ce dispositif. Le 29 août 2020, un nouveau décret a réduit le nombre de critères d’éligibilité en réduisant significativement la liste des pathologies (de 11 à 4) des personnes considérées à risque ou vulnérables au regard de la Covid-19.
Depuis lors, seules étaient considérées comme personnes vulnérables, les personnes :
– atteintes d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).
– souffrant d’une immunodépression congénitale ou acquise (due à un traitement médical, à une infection au VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, due à une greffe d’organe solide ou de cellules-souches hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement)
– de 65 ans ou plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
– dialysées ou souffrant d’une insuffisance rénale chronique sévère.
Les autres cas (souffrant d’obésité, d’asthme, ou cohabitant avec une personne vulnérable, entre autres…) étaient invités à reprendre le travail en présentiel.
Le Conseil d’État vient d’invalider le décret du 29 août 2020. Le Conseil d’État a estimé que pour les autres situations supprimées de la liste, « le Gouvernement n’a pas suffisamment justifié, pendant l’instruction, de la cohérence des nouveaux critères choisis, notamment le fait que le diabète ou l’obésité n’ont été retenus que lorsqu’ils sont associés chez une personne âgée de plus de 65 ans ». Conséquence : le juge des référés du Conseil d’État a prononcé « la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité ».
Aussi, jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les critères de vulnérabilité permettant d’identifier les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de Covid-19 sont à nouveau ceux précisés dans le décret du 5 mai 2020.
Vous êtes donc personnel vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes:
– Etre âgé de 65ans et plus;
– Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
– Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
– Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale: (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
– Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
– Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
– Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
– Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
1) médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
2) infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
3) consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
4) liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
– Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
– Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
– Etre au troisième trimestre de la grossesse
Source SERVICE PUBLIC
Télétravail :
La circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise les différents cas pour lesquels un agent doit être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA), et ce, uniquement lorsque le télétravail n’est pas possible. Précisons que l’arrêté du 6 avril 2018 dans son article 2 exclut du télétravail les activités qui nécessitent « d’assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’administration auprès de tiers (agents, usagers, élèves, étudiants, apprentis, stagiaires…) » Enseigner à des élèves n’est donc pas une activité pour laquelle le télétravail est possible.
Doivent être placés en ASA :
– Les personnes identifiées comme cas contact à risque ;
– Les personnes considérées comme vulnérables ;
– Le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque.
Aussi, les personnels enseignants et AESH vulnérables et identifiés comme tels par leur médecin traitant avec une simple attestation peuvent donc demander à être placés en Autorisation Spéciale d’Absence par simple mail et avec l’attestation médicale à leur IEN.
Remarques très importantes du SNUDI-FO 02 :
– L’attestation de votre médecin traitant doit simplement préciser votre vulnérabilité au virus de Covid-19. Il n’est pas nécessaire d’y préciser la nature exacte de votre pathologie, cela est couvert par le secret médical).
– Pour être placer en ASA, vous ne devez transmettre ni arrêt de travail, ni formulaire de demande d’autorisation d’absence. En effet, l’ASA est une position administrative qui permet aux collègues de percevoir l’intégralité de leur traitement et indemnités (ISSR, REP, REP+…) durant cette période d’attente. Rappelons qu’en cas d’arrêt maladie ces indemnités ne sont plus versées.
Rappelons que le télétravail est juridiquement réglementé et ne peut se faire que sur la base du volontariat. Seuls deux textes réglementaires, le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et l’arrêté ministériel du 6 avril 2018, fixent les modalités et les conditions de mises en œuvre du télétravail dans la Fonction publique. Comme précisé plus haut, l’article 2 de cet arrêté exclut du télétravail les activités qui nécessitent « d’assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’administration auprès de tiers (agents, usagers, élèves, étudiants, apprentis, stagiaires…) » ; c’est-à-dire l’enseignement à des élèves. D’ailleurs pendant le confinement, le Ministre a bien pris soin de ne pas utiliser le terme de « télétravail » pour les enseignants. Il s’est limité à parler de « continuité pédagogique » dont l’objectif reconnu par le Ministre lui-même est le simple maintien d’un lien avec l’institution scolaire.
D’ailleurs cette « continuité pédagogique » n’a fait l’objet d’aucun texte réglementaire et ne saurait être soumise à aucun contrôle de la hiérarchie.
Conjoints de personnes vulnérables :
Attention : le Conseil d’État a maintenu les dispositions prévues par le décret du 29 août 2020 pour les proches de personnes vulnérables.
Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :
– mise à disposition d’un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ;
– aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).
En cas de demande non réglementaire ou de pression, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02
Masques :
Le SNUDI-FO 02 invite chaque collègue à remplir le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) si aucun masque de protection (grand public ou chirurgical) ne lui est fourni lundi matin avant sa prise de fonction.
par SNUDI-FO 02 | dimanche 20 septembre 2020 | F3SCTD (ex-CHSCT), Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Administration :
Mr Sebille (DASEN), Mr Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), Mme Bury (Inspectrice de Santé et Sécurité au Travail), Dr Villette (Médecin de prévention), Mr Fargues (DIPRED)
Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus, Elodie Jonneaux / FSU : 6 / SE-UNSA : 1
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO à retrouver ICI ou en téléchargement ci-dessous.
Déclaration liminaire de la FSU.
Le DASEN annonce qu’il y a 74 cas de COVID (42 personnels et 32 élèves) dans les écoles, collèges et lycées du département à la date du 18 septembre. Ce qui entraîne des cas contacts de niveau 1 : 78 personnels de l’EN, 4 personnels de services et 567 élèves. 14 classes sont fermées.
Les représentants de la FNEC-FP FO 02 demandent au DASEN si les enseignants testés positifs au COVID peuvent se déclarer en maladie professionnelle. La réponse est non, seuls les soignants au plus proche des malades en réanimation le peuvent.
Pour la FNEC-FP FO, il est inadmissible qu’un personnel testé positif soit obligé de se mettre en arrêt maladie, ce qui impacte ses droits à congés, tout en subissant le jour de carence.
La FNEC-FP FO 02 fait remarquer au DASEN que la proportion d’enseignants malades est importante par rapport à la proportion d’élèves dans le même cas. Pour lui, c’est parce que les adultes attrapent plus facilement la COVID par rapport aux enfants ou aux ados et parce qu’il y a eu des repas, des fêtes de départ en retraite en début d’année scolaire.
Le DASEN rappelle que lorsqu’un élève toussote, présente des symptômes, l’école doit conseiller à la famille d’aller chez le médecin mais ne doit pas leur demander de faire un test.
Si un enfant est évincé d’une classe, les parents ont droit au chômage partiel.
L’ARS a fait un courrier pour tous les parents d’élève positif ou cas contact de niveau 1, que les établissements doivent distribuer aux parents, pour leur employeur.
Si un enseignant a un enfant qui fait l’objet d’une éviction scolaire car cas contact de niveau 1, il peut faire du télétravail. Si ce n’est pas possible, il est alors placé en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence). Des IEN ont demandé à des collègues de prendre des jours enfants malades. Ce n’est pas la procédure, cela va être rappelé aux IEN. De même un IEN ne peut pas demander à un collègue de se mettre en congé de maladie ordinaire s’il est mis en éviction car cas contact.
Le DASEN rappelle que les évolutions sont constantes mais tant qu’il n’y a pas de nouveau protocole les décisions restent les mêmes qu’avant. L’annonce du ministre de la santé jeudi 17 sur la non-éviction des élèves dont un camarade a été testé positif ne s’applique pas tant qu’un texte officiel du ministère de l’EN n’est pas sorti.
Pour le DASEN, à ce stade il n’y a pas de difficulté de remplacement, simplement quelques tensions localisées. Pourtant, les directeurs des écoles de moins de 4 classes ont des difficultés à avoir leurs 1 ou 2 jours de décharge.
La FNEC-FP FO 02 interroge le DASEN sur la qualité des masques tissus fournis par L’EN étant donné que les personnes qui les portent sont mis à l’isolement en cas d’élève positif dans leur classe et qu’on leur a clairement dit que s’ils avaient porté un masque chirurgical ils n’auraient pas été en isolement.
Pour lui, il s’agit d’une mesure de surprotection et en aucun cas d’un problème de qualité des masques. Ils sont fiables et agréés. Sur certains paquets est inscrite l’efficacité mais pas sur d’autres.
Le SNUDI-FO, avec sa fédération la FNEC FP-FO, continue d’exiger à tous les niveaux que ces masques FFP2 puissent être fournis gratuitement en particulier aux personnels vulnérables et que tous les personnels dont l’école / la classe de leur enfant est fermée, ceux placés en quatorzaine, ceux qui sont vulnérables mais sans protection, puissent systématiquement bénéficier d’ASA par le médecin de prévention.
A notre demande pour savoir quand et par quoi ces masques seront remplacés, le DASEN nous informe qu’il n’y a pas de problème de stock et que les nouveaux arriveront après les vacances mais qu’il ne sait pas de quel type de masques il s’agira.
Il est fait remarquer que 4 masques c’est trop peu, cela ne permet pas d’en changer autant qu’il le faudrait (transpiration, éternuement…). Le DASEN dit entendre l’argument.
Evocation d’un cas dans une école où la famille a dit que le médecin avait préconisé un test mais qu’elle ne le ferait pas faire car ça ne l’arrangeait pas. Dans ce cas, le DASEN dit d’en informer la hiérarchie qui prendra contact avec l’ARS.
La FNEC-FP FO 02 aborde la question des écoles dans lesquelles il n’y a pas de savon ou de papier essuie-main. Le DASEN indique qu’il faut en avertir l’inspection, qui contactera la mairie. Pour les mairies qui rencontreraient des difficultés financières pour l’achat de ces fournitures, le DASEN précise qu’il y a, tous les 15 jours, une réunion en visio entre le préfet, la DSDEN et les maires pendant laquelle il a bien été précisé aux maires qui rencontraient ces difficultés de se rapprocher de la préfecture.
Le DASEN quitte la séance.
Pour les problèmes de voix liés au port du masque, le Dr Villette a reçu des recommandations de la part d’un orthophoniste. Elle propose que ces recommandations soient transmises aux enseignants.
Qu’en est-il des masques transparents ? Ils sont en commande mais Mr Bouvet pense qu’il y aura une liste des personnes prioritaires (par exemple les enseignants porteurs de handicap auditif).
Un suivi régulier de la crise sanitaire va être fait par le biais de groupes de travail.
Si vous êtes victime d’un accident de travail, vérifiez que vous recevez bien le formulaire CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) et pas l’ancienne liasse de documents accident du travail. L’information devrait être remontée dans les circonscriptions.
Déclaration liminaire à télécharger :
