Le nouveau protocole sanitaire indique que pour les « élèves des écoles élémentaires (…) le port du masque
« grand public » est obligatoire dans les espaces clos ainsi que dans les espaces extérieurs ».

La mise en œuvre de cette mesure est une nouvelle source de tension dans les écoles : de nombreux parents d’élèves refusent en effet que leurs enfants portent le masque alors que d’autres familles exigent, elles, la stricte application du protocole, avec le port du masque pour tous les élèves !

Que devraient faire nos collègues ? Refuser l’accès à l’école ? Contraindre et/ou sanctionner un élève ? Rappeler les familles à venir récupérer leur(s) enfant(s) ?

Pour le SNUDI-FO, les enseignants sont là pour enseigner, pas pour trier ou sanctionner les élèves au nom de quelque protocole que ce soit !

Le SNUDI-FO s’adresse au Ministre pour clarifier ces situations souvent explosives et prendre ses responsabilités. 

Lettre au Ministre à télécharger :

201111 Courrier SNUDI-FO masques élèves

Donc, si vous êtes dans l’une des situations énumérées par l’article 1er du décret, vous devez donc demander à effectuer votre service en télétravail à votre IEN. Si le télétravail est impossible, vous serez placé en ASA.

Remarques très importantes du SNUDI-FO 02 :

Depuis le début de la pandémie, les personnes vulnérables pouvaient bénéficier du dispositif ASA si elles étaient dans l’impossibilité de télétravailler. Le premier décret, publié le 5 mai 2020, donnait une liste de 11 situations où il était possible de prétendre à ce dispositif. Le 29 août 2020, un nouveau décret a réduit le nombre de critères d’éligibilité en réduisant significativement la liste des pathologies (de 11 à 4) des personnes considérées à risque ou vulnérables au regard de la Covid-19.

Depuis lors, seules étaient considérées comme personnes vulnérables, les personnes :
– atteintes d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).
– souffrant d’une immunodépression congénitale ou acquise (due à un traitement médical, à une infection au VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, due à une greffe d’organe solide ou de cellules-souches hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement)
– de 65 ans ou plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
– dialysées ou souffrant d’une insuffisance rénale chronique sévère.

Les autres cas (souffrant d’obésité, d’asthme, ou cohabitant avec une personne vulnérable, entre autres…) étaient invités à reprendre le travail en présentiel.

Le Conseil d’État vient d’invalider le décret du 29 août 2020. Le Conseil d’État a estimé que pour les autres situations supprimées de la liste, « le Gouvernement n’a pas suffisamment justifié, pendant l’instruction, de la cohérence des nouveaux critères choisis, notamment le fait que le diabète ou l’obésité n’ont été retenus que lorsqu’ils sont associés chez une personne âgée de plus de 65 ans ». Conséquence : le juge des référés du Conseil d’État a prononcé « la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité ».

Aussi, jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les critères de vulnérabilité permettant d’identifier les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de Covid-19 sont à nouveau ceux précisés dans le décret du 5 mai 2020.

Vous êtes donc personnel vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes:

– Etre âgé de 65ans et plus;
– Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
– Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
– Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale: (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
– Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
– Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
– Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
– Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
1) médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
2) infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
3) consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
4) liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
– Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
– Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
– Etre au troisième trimestre de la grossesse

Source SERVICE PUBLIC

Télétravail :

La circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise les différents cas pour lesquels un agent doit être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA), et ce, uniquement lorsque le télétravail n’est pas possible. Précisons que l’arrêté du 6 avril 2018 dans son article 2 exclut du télétravail les activités qui nécessitent « d’assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’administration auprès de tiers (agents, usagers, élèves, étudiants, apprentis, stagiaires…) » Enseigner à des élèves n’est donc pas une activité pour laquelle le télétravail est possible.

Doivent être placés en ASA :
– Les personnes identifiées comme cas contact à risque ;
– Les personnes considérées comme vulnérables ;
– Le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque.
Aussi, les personnels enseignants et AESH vulnérables et identifiés comme tels par leur médecin traitant avec une simple attestation peuvent donc demander à être placés en Autorisation Spéciale d’Absence par simple mail et avec l’attestation médicale à leur IEN.

Remarques très importantes du SNUDI-FO 02 :

Rappelons que le télétravail est juridiquement réglementé et ne peut se faire que sur la base du volontariat. Seuls deux textes réglementaires, le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et l’arrêté ministériel du 6 avril 2018, fixent les modalités et les conditions de mises en œuvre du télétravail dans la Fonction publique. Comme précisé plus haut, l’article 2 de cet arrêté exclut du télétravail les activités qui nécessitent « d’assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’administration auprès de tiers (agents, usagers, élèves, étudiants, apprentis, stagiaires…) » ; c’est-à-dire l’enseignement à des élèves. D’ailleurs pendant le confinement, le Ministre a bien pris soin de ne pas utiliser le terme de « télétravail » pour les enseignants. Il s’est limité à parler de « continuité pédagogique » dont l’objectif reconnu par le Ministre lui-même est le simple maintien d’un lien avec l’institution scolaire.
D’ailleurs cette « continuité pédagogique » n’a fait l’objet d’aucun texte réglementaire et ne saurait être soumise à aucun contrôle de la hiérarchie.

Conjoints de personnes vulnérables :

Attention : le Conseil d’État a maintenu les dispositions prévues par le décret du 29 août 2020 pour les proches de personnes vulnérables.
Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :
– mise à disposition d’un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ;
– aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

En cas de demande non réglementaire ou de pression, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02

Masques :

Le SNUDI-FO 02 invite chaque collègue à remplir le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) si aucun masque de protection (grand public ou chirurgical) ne lui est fourni lundi matin avant sa prise de fonction.

Les organisations syndicales dites « représentatives » ont été invitées par le ministère à assister à un « point d’étape » sur la situation sanitaire :

La décision du gouvernement d’imposer à des fonctionnaires et des salariés d’aller impérativement au travail malgré une santé précaire vient donc d’être rejetée par le conseil d’Etat dans sa décision du 15 octobre.
Le gouvernement a été débouté sur son décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 qui avait réduit de manière drastique la liste des pathologies (de 11 à 4 !) des personnes considérées à risque ou vulnérables au regard de la Covid-19.

LISTE DES CRITÈRES DE VULNÉRABILITÉ
établie par le décret du 5 mai 2020, applicable à partir du 15 octobre 2020, dans l’attente d’une décision du Premier ministre.

• – Être âgé de 65 ans et plus ;
• – Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• – Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• – Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• – Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• – Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie);
• – Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• – Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
• – Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• – Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• – Être au troisième trimestre de la grossesse.

Communiqué de presser à télécharger :

2020-10-16 CP PERSONNES VULNERABLES LE GOUVERNEMENT DEBOUTÉ

Depuis quelques heures, la presse rend compte de la potentielle dangerosité des masques DIM fournis par le Ministère de l’Education Nationale à l’ensemble de ses personnels.

Dès le 11 septembre, la FNEC FP-FO alertait le Ministre sur le traitement à la zéolite d’argent et de cuivre et exigeait des informations concernant la toxicité de ces masques ! La zéolite n’est pas approuvée en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 7 (décision de l’Union Européenne en date du 27/11/2019.

La FNEC FP-FO met en œuvre une procédure d’alerte prévue par les articles 5-7 du décret 82-453 modifié et D. 4133-2 du Code du travail, par un courrier adressé au Ministre.