La circulaire concernant les Activités Péri-éducatives donnant droit à indemnités est sortie en février 2024.
Le décret 90-807 du 11 septembre 1990 précise les conditions dans lesquelles ces indemnités péri-éducatives peuvent être accordées aux enseignants, titulaires ou non titulaires.
Les Assistants d’éducation, les Volontaires en Service civique, les PsyEN et les AESH, en lien avec leur statut, ne peuvent en bénéficier.
La participation d’enseignants du 1er degré à l’organisation, l’accueil et à l’encadrement d’activités sportives, artistiques, culturelles, scientifiques ou techniques, ou qui contribuent à la mise en oeuvre des politiques interministérielles à caractère social, au profit des élèves en dehors du temps de classe, peut donner lieu à l’attribution d’indemnités péri-éducatives.
Attention, cette attribution ne constitue pas un paiement heure pour heure, mais la reconnaissance d’un engagement. Elle est établie par répartition d’une dotation départementale annuelle, proportionnellement au nombre d’heures effectuées. (Taux unitaire horaire actuel d’une indemnité : 25,01 Euros au 01.07.2023).
Il est indispensable de renseigner la demande d’indemnités accompagnée de la fiche projet pédagogique en cohérence avec le projet d’école pour chaque projet mené (en téléchargement dans la circulaire ci-dessous). Deux projets distincts => Deux demandes distinctes.
Les demandes d’indemnités, accompagnées si besoin des projets pédagogiques, sont à renvoyer à l’Inspection de l’Education Nationale de ta circonscription (IEN) pour le 20 MAI 2025 délai de rigueur.
Circulaire à télécharger :
