Alerte ! Remise en cause des règles du mouvement !!!

Alerte ! Remise en cause des règles du mouvement !!!

Après l’évaluation PPCR, une nouvelle agression
se profile contre nos garanties statutaires.

Le ministre veut remettre en cause les règles du mouvement !
Plus de second mouvement ; plus d’affectation à titre provisoire !

Inacceptable !

La DGRH a déjà réuni deux groupes de travail avec les organisations syndicales, dans le cadre de l’agenda social ministériel, concernant la future note de service fixant les règles du mouvement (intra et inter).
Après l’évaluation PPCR et son arbitraire, le ministre entend poursuivre son offensive contre nos garanties statutaires avec la remise en cause annoncée des règles de mutation dès la rentrée 2109.

Mouvement intra : un seul mouvement et la fin des affectations à titre provisoire

Prenant prétexte du manque de poste d’administratif, au moment où le ministre annonce au budget 2019 une nouvelle vague de 400 suppressions de postes dans les services des IA et des rectorats, la DGRH annonce vouloir faire des économies en « allégeant » les règles du mouvement des PE.
Pour cela elle prévoit la mise en oeuvre d’un nouvel outil de gestion du mouvement qui aura un impact fort sur les collègues et leur droit à mutation :

Un seul mouvement intra (avec un mouvement à la marge fin août – début septembre) pour lequel les PE devront
émettre « les voeux par école » et « des voeux par secteur » et/ou par typologie et poste.
Le périmètre de ces secteurs serait laissé à l’appréciation de chaque DASEN, sans aucune règle nationalement définis, et
soumis au CT.

■Une affectation massive à titre définitif, y compris sur des postes ne faisant pas partie des veux émis par les
collègues. Ainsi, des collègues seraient « prisonniers » peut-être des années durant sur un poste qu’ils n’auraient pas
sollicité, y compris pour les affectations sur postes fractionnés, ce qui est inadmissible.

■Des affectations provisoires limitées pourraient être maintenues pour les enseignants qui ne détiennent
pas la certification ou le diplôme requis (spécialisés, directions…).

Dans ce dispositif que reste-t-il des prérogatives de contrôle du mouvement des élus CAPD qui garantit l’égalité de traitement et le respect des barèmes ?
Ce projet s’inscrit parfaitement dans la logique de CAP-2022 qui prévoit la remise en cause des CAP en particulier avec une informatisation complète.

Les organisations syndicales sommées de s’associer

Dans le cadre de l’Agenda social, le ministre a demandé aux organisations syndicales de discuter « jusqu’où place-t-on le curseur pour que les collègues soient à titre définitif ?»
Le SNUDI-FO a indiqué pour sa part que le maintien d’un mouvement en deux phases avec une seconde saisie de voeux sur des postes précis pour des affectations à titre provisoire pour les PE n’ayant pas eu satisfaction à la 1ère phase était la seule réponse possible.

►Le SNUDI-FO revendique le maintien des deux phases du mouvement.
►Il s’oppose au projet ministériel d’affecter les enseignants à titre définitif sur des postes non demandés.
►Il revendique les créations de postes nécessaires pour les personnels administratifs.

Il ne participera pas à la remise en cause du droit à mutation et continuera à porter les revendications des collègues notamment au CTMEN.

Dans le cadre de l’appel interprofessionnel, le SNUDI-FO appelle à la grève mardi 9 octobre notamment pour défendre notre statut, le code des pensions civiles et militaires et revendiquer les créations de postes nécessaires et s’opposer aux suppressions annoncées.


A télécharger :

Evaluations CP/CE1 – Courrier commun au ministre pour demander leur suspension…

Voici le courrier commun signé par le SNUDI-FO, SUD et la CGT adressé au Ministre pour lui demander la suspension des évaluations CP et CE1.

Le SNUIPP n’a pas souhaité se joindre à nous…

 » Monsieur le Ministre,

La mise en œuvre des évaluations nationale en CP et en CE1 en cette rentrée soulève un émoi considérable chez nos collègues du fait de leur caractère particulier.

Nous ne pouvons accepter que soit engagée une culture de l’évaluation qui plus est autoritaire.

Ces évaluations nationales ne répondent pas ni aux besoins des élèves, ni à une évaluation efficiente des élèves, ni à la prise en compte de la nécessaire relation enseignants/élèves, ni au respect de la liberté pédagogique de nos collègues.

Elles renvoient les enseignants à une simple fonction administrative d’exécution qui n’est pas acceptable.

Nous avions, lors des évaluations précédentes en 2017, été entendus tardivement notamment sur la liberté d’exploitation laissée aux équipes.

Nous souhaitons rappeler que dans la Fonction publique, toute mesure nécessite une déclinaison réglementaire d’application en l’absence de laquelle les agents ne peuvent être inquiétés et-ou soumis aux pressions hiérarchiques.

Vous comprendrez, dans cette situation, que ces évaluations ne sauraient être mises en œuvre.

Par conséquent nous vous demandons de les suspendre.

Nos organisations syndicales soutiennent et accompagneront les personnels qui refuseront de mettre en œuvre ces évaluations ou ne feront pas remonter les résultats.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.

Montreuil, le 20 septembre 2018

Norbert Trichard
Secrétaire général SNUDI-FO

Fatna SEGHROUCHNI 
Co-secrétaire générale
Fédération Sud-Education

Jérôme SINOT
Secrétaire national CGT
en charge du 1er degré

à J.M. Blanquer
Ministre de l’Education nationale
et de l’Enseignement supérieur  »


A télécharger :

Fusion des académies pour le 1er janvier 2020 : la FNEC FP-FO reçue au ministère…

Fusion des académies pour le 1er janvier 2020 : la FNEC FP-FO reçue au ministère…

Suite aux annonces du ministère au mois de mai concernant l’organisation territoriale de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministre a adressé aux recteurs de «région académique» une lettre de mission pour la mise en oeuvre de cette réforme. Chaque recteur de région va proposer le «modèle d’organisation» de son «territoire».

La FNEC FP‐FO a été reçue par la secrétaire générale du ministère le 12 septembre. La secrétaire générale a confirmé la totalité du processus et de son contenu. Au 1er janvier 2020, la fusion juridique des académies sera réalisée, il n’y aura plus que 13 académies métropolitaines. La mise en oeuvre de chaque projet «régional» s’étalera ensuite jusqu’en 2022.

La fédération a confirmé son analyse et ses revendications : aucune fusion de services, aucune suppression de postes, aucune mobilité forcée géographique ou fonctionnelle. Les académies doivent conserver toutes leurs missions et tous leurs personnels.

La secrétaire générale du ministère a tenté de nous expliquer que de multiples garanties visaient à protéger les agents : certes les missions des services et des sites seraient changées, mais aucun ne serait fermé et les effectifs seraient maintenus tant sur le quantitatif que sur le qualitatif. Le niveau départemental serait maintenu. Le niveau infra‐départemental (la circonscription scolaire du 21ème siècle !) serait renforcé et la carte des circonscriptions modifiée. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient !

Il est clair que les impacts sur les personnels administratifs et sur la gestion des carrières de toutes les catégories seront nombreux.
La FNEC FP‐FO a insisté sur la nécessité que tous les Comités Techniques (CTM, CTA, CTSD, CTSA) et tous les CHS‐CT soient consultés à tous les niveaux sur les projets du ministre et des recteurs.
Il s’agit du respect de l’Etat de droit.
La secrétaire générale a confirmé qu’aucun périmètre de gestion (affectations, promotions et mutations) pour les enseignants ne serait modifié avant 2022. Il en irait de même pour toutes les autres catégories, ce qui n’était pas indiqué dans la lettre du ministre aux recteurs. Seraient ainsi maintenues toutes les instances actuelles (CAP).

Enfin, la secrétaire générale a voulu nous expliquer qu’il ne fallait pas s’inquiéter concernant la mise en place d’une « RH de proximité ». Il ne s’agirait que de prodiguer écoute et conseils aux personnels. En réalité, certains recteurs de région constituent déjà des équipes mobiles pour la gestion des ressources humaines de proximité. Il est clair que toutes les dispositions prises par le ministère pour l’évaluation des personnels et des établissements, notamment mises en oeuvre par le protocole PPCR pour les enseignants, vont exercer une pression accrue sur les personnels de toutes catégories. Il s’agira de leur faire accepter la remise en cause de leurs garanties statutaires nationales consécutives à ce qui s’apparente à un big‐bang.

La FNEC FP‐FO opposera les revendications des personnels dans toutes les discussions sur ces projets qui, s’ils arrivaient à leur terme, aboutiraient à la régionalisation de l’école et au démantèlement de son fonctionnement pour répondre aux objectifs gouvernementaux en matière de suppressions de postes et de destruction des services publics et des statuts.


A télécharger :

Qu’y a-t-il derrière l’évaluation des élèves, des établissements et des personnels ?

Qu’y a-t-il derrière l’évaluation des élèves, des établissements et des personnels ?

Le ministre de l’Education souhaite faire basculer l’école dans la «culture de l’évaluation». A travers ce chantier, présenté comme «un puissant outil de transformation de l’école», se déclinent toutes les orientations gouvernementales du nouveau «contrat social dans la Fonction publique» et de CAP 22 : c’est‐à‐dire le démantèlement de la Fonction publique.

L’évaluation, c’est la généralisation des évaluations nationales des élèves, déjà mis en place en CP, CE1, 6ème et 2nde. Ce sont aussi les classes «100% réussite», et les personnels du 1er degré soumis à des obligations de résultats. Mais Jean‐Michel Blanquer et Edouard Philippe ont également annoncé le 1er août la création au 1er trimestre 2019 d’une agence nationale de l’évaluation «pour assurer une évaluation régulière et transparente des établissements scolaires». Il  s’agit de mettre en place un pilotage des établissements et de ses personnels par les résultats.

Ce chantier est totalement imbriqué dans celui de la réforme territoriale et participe aux mêmes objectifs : la fin du cadre national de l’école, la fin des garanties statutaires de ses personnels, la marche à la privatisation de l’école.

En annonçant la fusion des académies pour janvier 2020, le ministre n’a pas caché les visées de la réorganisation territoriale : renforcement de l’autonomie des EPLE, recrutement des agents par le chef d’établissement, partenariat renforcé avec les collectivités de rattachement. Pour y parvenir, le ministre sait qu’il va lui falloir s’attaquer à toutes les garanties statutaires des personnels, inscrites dans un cadre collectif national. C’est à cette fin qu’il a présenté aux organisations syndicales son «agenda social», qui, selon lui, devrait encadrer toutes les discussions jusqu’à la fin 2019.

Parmi les mesures annoncées :
‐ une prime d’intéressement collectif, la prime REP +, distribuée en fonction du mérite et des résultats au regard du projet local,
‐ le développement des postes à profils,
‐ des dispositifs de « RH de proximité », déployés au sein même des établissements,
‐ une « professionnalisation » de la formation initiale, avec un recrutement d’AED‐enseignants, sous contrat de droit public, corvéables et jetables à merci…

L’évaluation PPCR contre les règles collectives et le droit à la carrière

Le Ministre entend exploiter à fond les outils mis en place par ses prédécesseurs : les mesures PPCR et en particulier l’évaluation des personnels enseignants, que FO a toujours combattues. Conçus dès le départ comme des outils de gestion des Ressources Humaines pour individualiser les rémunérations et conformer les personnels au projet territorial, l’évaluation des personnels est au coeur de l’agenda social du ministre pour mettre en place la fameuse « RH de proximité ». Les récentes campagnes de promotion à la Hors‐Classe et à la Classe exceptionnelle ont d’ailleurs confirmé les analyses de FO : PPCR, c’est l’intronisation d’une gestion individuelle de la carrière au détriment des règles collectives. En clair, c’est l’arbitraire local, ouvrant la voie à une contractualisation et à un devoir de  résultat.

L’agenda social du gouvernement n’est pas le nôtre

Dans l’audience intersyndicale convoquée par le ministère sur l’agenda social, la FNEC FP‐FO est intervenue en défense des statuts, des salaires, du droit à la carrière, et de défense de toutes les garanties collectives de toutes les catégories, titulaires et contractuels. Elle a indiqué qu’elle n’accompagnerait pas les contreréformes dans l’Education nationale, ce qui n’a pas été le cas de toutes les fédérations qui ont cherché à trouver un consensus, y compris pour justifier la rémunération au mérite dans le cadre de la classe exceptionnelle.

Pour la FNEC FP‐FO, il y a urgence à mettre un coup d’arrêt au saccage de l’école républicaine et au démantèlement des statuts. Face aux mesures de ce gouvernement qui, miné par les affaires et les crises, annoncent la poursuite de ses contre‐réformes, et en particulier une réforme systémique des retraites, la FNEC FP‐FO entend préparer la mobilisation des personnels de l’Education nationale dans un cadre interprofessionnel, en défense du statut de fonctionnaire d’Etat  t du Code des Pensions civiles et militaires.

Lire l’article en format PDF : Evaluation FNEC