Suite aux annonces du ministère au mois de mai concernant l’organisation territoriale de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministre a adressé aux recteurs de «région académique» une lettre de mission pour la mise en oeuvre de cette réforme. Chaque recteur de région va proposer le «modèle d’organisation» de son «territoire».
La FNEC FP‐FO a été reçue par la secrétaire générale du ministère le 12 septembre. La secrétaire générale a confirmé la totalité du processus et de son contenu. Au 1er janvier 2020, la fusion juridique des académies sera réalisée, il n’y aura plus que 13 académies métropolitaines. La mise en oeuvre de chaque projet «régional» s’étalera ensuite jusqu’en 2022.
La fédération a confirmé son analyse et ses revendications : aucune fusion de services, aucune suppression de postes, aucune mobilité forcée géographique ou fonctionnelle. Les académies doivent conserver toutes leurs missions et tous leurs personnels.
La secrétaire générale du ministère a tenté de nous expliquer que de multiples garanties visaient à protéger les agents : certes les missions des services et des sites seraient changées, mais aucun ne serait fermé et les effectifs seraient maintenus tant sur le quantitatif que sur le qualitatif. Le niveau départemental serait maintenu. Le niveau infra‐départemental (la circonscription scolaire du 21ème siècle !) serait renforcé et la carte des circonscriptions modifiée. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient !
Il est clair que les impacts sur les personnels administratifs et sur la gestion des carrières de toutes les catégories seront nombreux.
La FNEC FP‐FO a insisté sur la nécessité que tous les Comités Techniques (CTM, CTA, CTSD, CTSA) et tous les CHS‐CT soient consultés à tous les niveaux sur les projets du ministre et des recteurs.
Il s’agit du respect de l’Etat de droit.
La secrétaire générale a confirmé qu’aucun périmètre de gestion (affectations, promotions et mutations) pour les enseignants ne serait modifié avant 2022. Il en irait de même pour toutes les autres catégories, ce qui n’était pas indiqué dans la lettre du ministre aux recteurs. Seraient ainsi maintenues toutes les instances actuelles (CAP).
Enfin, la secrétaire générale a voulu nous expliquer qu’il ne fallait pas s’inquiéter concernant la mise en place d’une « RH de proximité ». Il ne s’agirait que de prodiguer écoute et conseils aux personnels. En réalité, certains recteurs de région constituent déjà des équipes mobiles pour la gestion des ressources humaines de proximité. Il est clair que toutes les dispositions prises par le ministère pour l’évaluation des personnels et des établissements, notamment mises en oeuvre par le protocole PPCR pour les enseignants, vont exercer une pression accrue sur les personnels de toutes catégories. Il s’agira de leur faire accepter la remise en cause de leurs garanties statutaires nationales consécutives à ce qui s’apparente à un big‐bang.
La FNEC FP‐FO opposera les revendications des personnels dans toutes les discussions sur ces projets qui, s’ils arrivaient à leur terme, aboutiraient à la régionalisation de l’école et au démantèlement de son fonctionnement pour répondre aux objectifs gouvernementaux en matière de suppressions de postes et de destruction des services publics et des statuts.
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