L’appel de Force Ouvrière à manifester à Paris samedi 21 septembre contre le projet de réforme des retraites a rassemblé près de 15 000 personnes. L’UD FO 02 et le SNUDI-FO 02 étaient dans le cortège !
Le secrétaire général de la Confédération Yves Veyrier, soutenu par les manifestants, a répété notre exigence du maintien des 42 régimes et du refus d’un système universel de retraite par points.
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement,…) sont contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAPD).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, publiée au mois d’août, va bouleverser tout cela…
Communiqué à télécharger :
Les appréciations finales issues des rendez-vous de carrière PPCR réalisés pendant l’année scolaire 2018-2019 ont été transmises aux personnels concernés mardi 17 septembre 2019.
Les possibilités de recours (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).
En cas de désaccord, dans un délai de 30 jours suivant la réception de cette appréciation finale, l’enseignant peut saisir le recteur d’une demande de révision de son appréciation.
Le recteur dispose alors lui aussi d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale de la valeur professionnelle. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
L’appréciation finale peut également, à la demande de l’intéressé, faire l’objet d’un recours devant la CAPD si le recteur avait été saisi selon la procédure précédente. La CAPD doit alors se réunir dans un délai de 30 jours.
Un calendrier raccourci pour les rendez-vous de carrière.
De nouvelles modifications du déroulement des rendez-vous de carrière ont été décidées (arrêté du 21 juin 2019). Elles ont pour conséquence :
En réduisant les délais de réponse à la notification de l’IEN, la possibilité de contester l’est d’autant. La dernière disposition induit une inégalité de traitement, du fait d’un calendrier dérogatoire, les délais réglementaires de recours ne peuvent être tenus.
Selon le ministère, concernant le 3ème rendez-vous carrière pour le passage à la hors classe, des consignes orales seraient données pour que le quota d’appréciation finale « Excellent » soit fixé à 30% au plus des éligibles.
Ces consignes seront –elles réellement appliquées en l’absence de garantie écrite ?
Jusqu’alors, le taux représentait environ 10 %, si cette disposition est appliquée, les collègues éligibles les années précédentes et non promus seront donc en concurrence avec un nombre accru de candidats : une injustice de plus !
Pour Force Ouvrière, une seule solution : l’abrogation de PPCR qui accumule les injustices, l’inégalité entre les enseignants, l’arbitraire.
Le Ministre a publié le décret 2019-935 du 6 septembre 2019 (ainsi qu’un arrêté) avec effet rétroactif au 1er avril 2019. Ces textes mettent en place une allocation pour rémunérer les enseignants effectuant une formation pendant « les vacances des classes » « à l’initiative de l’autorité compétente ou après [leur] accord ».
Il est donc indiqué explicitement que les personnels pourront être convoqués en stage de formation pendant les vacances, même sans leur accord, pour une durée de 5 jours par an.
En outre, ce décret remet en cause les congés de formation et leur indemnisation à 85% en rémunérant de manière forfaitaire la formation d’une demi-journée à 60€ et d’une journée à 120€.
Lors du Comité Technique Ministériel du 12 juin, les organisations syndicales avaient voté unanimement contre ce projet.
Une nouvelle fois, le gouvernement passe en force et publie ce décret alors que le schéma directeur sur la formation continue est toujours en cours de discussion.
De qui se moque le Ministre quand il prétend d’un côté négocier avec les représentants du personnel l’organisation de la formation continue et de l’autre publier un décret unanimement rejeté qui attaque nos droits à congé ?
La FNEC FP-FO ne peut accepter une telle remise en cause de nos droits à congé et à formation et exige l’abrogation du décret du 6 septembre 2019 et de son arrêté.
La FNEC FP-FO revendique le rétablissement du droit à la formation continue comme droit statutaire défini pour chaque corps, par exemple pour les Professeurs des Ecoles les 36 semaines de formation continue pendant le temps de travail.
La FNEC FP‐FO exige que la formation continue soit maintenue dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur c’est‐à‐dire sur le temps de travail devant élèves et revendique que le remplacement soit systématiquement assuré.
La FNEC FP‐FO n’accepte pas ce nouveau passage en force et réaffirme ses revendications :
– NON à la formation continue sur le temps des vacances ;
– OUI à une véritable formation continue, choisie, sur le temps de travail.
Le projet de réforme des retraites est une véritable catastrophe pour le futur montant des pensions des enseignants. Dans ce dossier de 8 pages (en pièce jointe) Force Ouvrière vous donne des exemples concrets sur ce que vous toucherez si la réforme voit le jour en comparaison avec le système d’aujourd’hui.
Samedi 21 septembre 2019, TOUS à Paris :
– POUR LE RETRAIT DU PROJET MACRON / DELEVOYE
– POUR LE MAINTIEN DU CODE DES PENSIONS CIVILES
ET DE TOUS LES RÉGIMES EXISTANTS
L’UD FO de l’Aisne organise un bus pour se rendre à Paris depuis St-Quentin et Chauny (et peut-être Laon, selon le nombre d’inscrits). Vous trouverez en document joint un bulletin d’inscription à compléter et à renvoyer à l’UD FO 02 aussi rapidement que possible (avant lundi 16 septembre).
Dossier à télécharger :
Les textes n’ont pas changé, vous pouvez toujours déduire les RIS des formations en présentiel ou des conseils d’école.
Lors de la CAPD du 6 septembre 2019, le SNUDI-FO 02 a souligné la non-conformité du nouveau formulaire de demande de RIS hors temps scolaire avec les textes (sur ce nouveau formulaire, les lignes pour déduire les heures de RIS des animations pédagogiques en présentiel ou des Conseils d’école ont disparu !)
Pourtant, dans la circulaire reçue le 5 septembre, il est bien notifié :
« Le temps de participation aux réunions d’information syndicale est décompté des 108 heures en préservant le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires. »
Le DASEN a indiqué qu’il ne pouvait pas interdire à des enseignants de déduire les heures de RIS hors temps scolaire des heures d’animations pédagogiques en présentiel ou des Conseils d’école.
En pratique, si vous souhaitez décompter une RIS d’une formation en présentiel ou d’un conseil d’école, vous pourrez donc l’inscrire manuellement sur le formulaire dédié (attention de bien utiliser les formulaires reçus le 5 septembre 2019 – mis en pièces jointes – et non ceux de l’année dernière).
N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02 en cas de problème.
Les formulaires 2019/2020 à télécharger :
