Les textes n’ont pas changé, vous pouvez toujours déduire les RIS des formations en présentiel ou des conseils d’école.
Lors de la CAPD du 6 septembre 2019, le SNUDI-FO 02 a souligné la non-conformité du nouveau formulaire de demande de RIS hors temps scolaire avec les textes (sur ce nouveau formulaire, les lignes pour déduire les heures de RIS des animations pédagogiques en présentiel ou des Conseils d’école ont disparu !)
Pourtant, dans la circulaire reçue le 5 septembre, il est bien notifié :
« Le temps de participation aux réunions d’information syndicale est décompté des 108 heures en préservant le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires. »
Le DASEN a indiqué qu’il ne pouvait pas interdire à des enseignants de déduire les heures de RIS hors temps scolaire des heures d’animations pédagogiques en présentiel ou des Conseils d’école.
En pratique, si vous souhaitez décompter une RIS d’une formation en présentiel ou d’un conseil d’école, vous pourrez donc l’inscrire manuellement sur le formulaire dédié (attention de bien utiliser les formulaires reçus le 5 septembre 2019 – mis en pièces jointes – et non ceux de l’année dernière).
N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02 en cas de problème.
Les formulaires 2019/2020 à télécharger :
