par SNUDI-FO | jeudi 12 mars 2020 | Métier
Impossible d’échapper à l’intense campagne médiatico-politique sur la question de l’épidémie de Coronavirus qui se développe actuellement. Mais au-delà des opérations de communication, la gestion de cette épidémie dans les écoles est effectuée dans la plus grande confusion. Ici, on laisse les directeurs d’école se débrouiller avec le site du ministère de l’Education Nationale, là on donne des informations et des consignes contradictoires aux personnels, si bien que les difficultés de communication avec les parents d’élèves s’accentuent également.
Malgré tout ce tapage médiatique, les personnels n’oublient pas que c’est un conseil des ministres extraordinaire « spécial Coronavirus » le 29 février qui a déclenché le 49.3. Ils savent que le gouvernement garde l’objectif de les duper tant sur le montant de leur future retraite comme sur le sujet de la « revalorisation ». Ils constatent ainsi que c’est avec le même mépris et avec autant de mensonges qu’il leur est demandé d’appliquer des règles d’hygiène… sans gel bactériologique, et souvent sans savon et sans essuie-mains en quantité suffisante. Des personnels ont été « confinés » puis invités à revenir dans leur école le lendemain… dans un flot de consignes contradictoires et incohérentes.
Non au télétravail imposé aux personnels !
Des personnels subissent des pressions pour effectuer du Télétravail. La FNEC-FP FO s’est ainsi adressée en ces termes au ministre Blanquer (courrier à lire en document joint à l’article) : « Par ailleurs, vous avez annoncé le recours au télétravail pour les personnels qui seraient amenés à rester chez eux. Dans ce cadre, de nombreux personnels nous ont indiqué qu’ils subissaient des pressions des autorités académiques, notamment dans l’Oise, pour faire du télétravail.
Nous voudrions vous rappeler que seuls deux textes réglementaires, le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et l’arrêté ministériel de 2018, fixent les modalités et les conditions de mises en oeuvre du télétravail dans la Fonction publique.
Ces textes indiquent que doivent être respectés notamment le volontariat de l’agent, la fourniture de matériel, l’organisation du travail, le décompte du temps de travail. Nous vous demandons de rappeler aux recteurs qu’ils ont le devoir de respecter les textes réglementaires. »
Par ailleurs, certaines mesures prises par le gouvernement et le ministère de l’Education Nationale remettent en cause les droits, les garanties statutaires et les conditions de travail des personnels.
Les directeurs assimilés à des chefs d’établissements ou à des médecins scolaires
Dans le cadre du Plan de Continuité d’Activités (PCA), dans bon nombre de départements, l’administration exige des directeurs qu’ils renseignent « quotidiennement » et « impérativement », à des heures très précises, une enquête en ligne relative aux conséquences du Coronavirus dans leur école y compris si il n’y a rien à signaler !
Par exemple dans le Tarn, il est demandé aux directeurs :
– de fournir leurs numéros et adresses mail personnels, d’indiquer leur plan de continuité pédagogique si jamais l’école venait à fermer et de décider d’un endroit dans l’école où il serait possible d’accueillir des personnes ou de stocker des fournitures… et ceci « dans les meilleurs délais » !
– d’identifier les enfants à pathologie à risque, de transmettre à la médecine scolaire les coordonnées de leurs familles et des spécialistes qui les suivent et de se mettre en lien avec ces familles pour les orienter vers leur médecin traitant qui décidera s’il est nécessaire d’isoler ces enfants pour les protéger !
Autant de consignes qui ne rentrent dans aucun cadre règlementaire et qui reviennent encore une fois à positionner le directeur d’école en chef d’établissement.
Et l’amélioration des conditions de travail des directeurs dans tout ça ?
Le ministre a-t-il oublié le réquisitoire précis de Christine Renon ? A-t-il oublié que la grande majorité des directeurs d’école ont la charge d’une classe et disposent d’une quotité de décharge insuffisante ? Le ministre ignore-t-il que, sur décision de son gouvernement, les aides administratives à la direction d’école ont été supprimées ? Le ministre a-t-il oublié que le questionnaire en direction des directeurs d’école a mis en évidence leur refus d’être considérés comme des chefs d’établissements ?
Par ailleurs, à cause de l’insuffisance de postes, les remplaçants manquent dans les écoles. Et cette situation empire du fait du nombre de personnels absents à cause de l’épidémie. Dans ce contexte, il a été demandé dans un départe-ment aux enseignants « déchargés » de classe (postes E…) de devenir remplaçants, au mépris de toutes les règles statutaires !
Les directeurs se retrouvent dans des situations difficiles : ils doivent décider avec les collègues de la moins pire ré-partition, répondre et recevoir les familles qui viennent se plaindre légitimement du problème de non remplacement…
Ainsi, non content de refuser d’accéder aux revendications des directeurs d’école en terme de décharge, de revalori-sation indiciaire, d’aide administrative, le ministre décide de leur attribuer des tâches supplémentaires !
Le ministre doit répondre aux revendications
Les enseignants ont fait preuve de beaucoup de « bienveillance » et de « bon sens » en dénonçant par des grèves massives les contre-réformes qui sont à l’origine de la crise actuelle ! Le SNUDI-FO est aux côtés des personnels et intervient à tous les niveaux avec la FNEC-FP FO, dans les CHSCT, en audience, pour défendre et garantir les droits des personnels, faire valoir le droit de retrait.
Le SNUDI-FO ne participera à aucune opération d’union nationale décrétée par le ministre sur le dos des personnels. Le seul responsable, c’est le ministre qui doit entendre les revendications des personnels :
– Création d’une aide administrative statutaire pour les directeurs d’école
– Augmentation des quotités de décharge de direction
– Augmentation indiciaire et allègement des tâches pour les directeurs d’école
– Ouverture immédiate de la liste complémentaire
– Création de postes à hauteur des besoins dans le 1er degré
– Création de postes de médecins scolaires à hauteur des besoins
– Respect du droit à la médecine de prévention pour les enseignants, création de tous les postes de médecins de prévention nécessaires.
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | lundi 9 mars 2020 | Mouvement, Salaires - Traitements
En cette période de mutations, voici le rappel d’un droit souvent méconnu : l’ICR (Indemnités pour frais de changement de résidence).
Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 – “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial.”
Déménager pour se rapprocher de son lieu d’exercice
Pour bénéficier de l’ICR, il faut déménager au moment du changement d’affectation ET il faut que ce déménagement puisse permettre de se rapprocher de son nouvel emploi ET il faut être nommé à titre définitif.
Les délais pour le percevoir
Le collègue dispose d’un an à compter du changement d’affectation administrative (sauf si le collègue est nommé sur un poste à titre provisoire – voir paragraphe suivant) pour en faire la demande.
Délais augmentés tant qu’on n’est pas à titre définitif
La note de service n° 92-290 du 7 octobre 1992 permet de demander le versement de l’ICR à compter de l’affectation à titre définitif (le délai d’un an part alors de la date d’affectation à titre définitif).
Dans quels cas percevoir l’ICR
Il y a changement de résidence administrative (pour simplifier, appelons cela école) quand :
- Dans un même département, on change de ville d’affectation
- On obtient une permutation ou un exeat-ineat.
Le temps passé dans sa résidence administrative précédente : des contraintes
Sauf en cas de rapprochement de conjoints (pas de délai imposé), l’ICR ne peut être versée QUE
- si on est restés trois ans dans la même ville (mouvement intra départemental) ou le même département (mouvement inter : permuta- tions ou exeat-ineat) pour un premier changement derésidence
- si on est restés cinq ans la même ville (mouvement intra) ou le même département (mouvement inter) pour les autres
Qui paye ?
C’est la DSDEN d’accueil qui verse l’ICR.
Quels montants ?
Un PE muté peut prétendre à :
- au remboursement des frais de transport des personnes entre la résidence administrative antérieure et la nouvelle résidence adminis- trative.
- à une indemnité forfaitaire de déménagement:
Indemnité = 568,94 € + 0,18 x V x D (si le produit V x D est = ou < 5 000) Indemnité = 1 137,88 € + 0,07 x V x D (si le produit V x D est > 5000 )
D = distance kilométrique la plus courte par la route entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative.
V = volume forfaitaire de mobilier transporté
Le volume du mobilier transporté est fixé de manière forfaitaire, ainsi on obtient les calculs suivants :
– Pour un veuf : 25 m³ x distance en km
– Pour un célibataire : 14 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec un enfant : 32,5 m³ x distance en km
– Pour un couple : 36 m³ x distance en km
– Pour un couple avec un enfant : 39,5 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec deux enfants : 36 m³ x distance en km
– Pour un couple avec deux enfants : 43 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec trois enfants : 39,5 m³ x distance en km
– Pour un couple avec trois enfants : 46,5 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec quatre enfants : 43 m³ x distance en km
– Pour un couple avec quatre enfants : 50 m³ x distance en km
Une indemnité complémentaire est attribuée pour les changements de résidence entre le continent :
- et la Corse (et inversement) : 691,21 € pour l’agent, 1036,05 € pour le conjoint, concubin ou PACS, 197,73 € par enfant à charge au sens des prestations familiales ou ascendant à charge au sens fiscal)
- ou les îles côtières non reliées par un pont ou une chaussée carrossable : 50% de l’indemnité continent /Corse
Le conjoint ou concubin n’est pris en compte que si ses frais de changement de résidence ne sont pas remboursés par son propre employeur.
L’ICR peut être majorée ou réduite de 20% selon les situations :
– Cas de majoration : mutation d’office, nomination à un emploi hiérarchiquement supérieur, changement d’emploi suite à un avancement de grade, une promotion interne ou un concours, réintégration suite à un congé maladie de longue durée, de maladie grave ou de longue maladie et dans le cadre d’un changement d’affectation non demandé.
– Cas de réduction : mutation ou changement de poste demandé par l’agent, détachement, réintégration à l’issue d’un congé parental, d’un détachement, d’un congé de longue maladie, de longue durée ou de maladie grave et lorsque l’agent demande à changer d’affectation pour des raisons autres que de santé. La prise en charge des frais est alors réduite pour l’agent et sa famille.
Pour l’ICR vers les DOM, contactez votre syndicat départemental.
par SNUDI-FO 02 | lundi 9 mars 2020 | Mouvement
Cette année, sur les 16 238 demandes de changements de département pour la rentrée 2020 (16 704 en 2019), seules 3 790 (3 921 en 2019) ont obtenu satisfaction, soit un taux de 23,34 % (23,47 % en 2019). Si on revient plus de 10 ans en arrière, le taux de satisfaction des permutations était de 42,74 % (soit presque deux fois plus). Quand cette dégradation va-t-elle cesser ?
Communiqué mouvement inter 2020
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | lundi 9 mars 2020 | Mobilisations, Retraite
Les organisations syndicales de salarié-es et de jeunesse (CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, FIDL, MNL, UNEF, UNL) ont pris acte de l’annonce par le Premier ministre samedi dernier en fin d’après-midi d’utiliser l’article 49-3.
Elles appellent à une grande journée de grève interprofessionnelle et de manifestations dans tout le pays mardi 31 mars pour mettre en échec ce projet de loi.
Communiqué intersyndical 2.03.20 - Une seule réponse s'impose, la mobilisation !
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | samedi 7 mars 2020 | Retraite
Parmi les multiples groupes de travail consacrés au « chantier retraite » convoqué par le ministre Blanquer, l’un traite de la question des « égalités hommes-femmes ».
La FNEC FP-FO ne s’associera pas à un énième groupe de travail nous expliquant tout le bénéfice des contre-réformes du gouvernement. La fédération s’adresse à nouveau au ministre pour réaffirmer les revendications et en premier lieu le retrait de la réforme de retraite universelle par points et le maintien du Code des Pensions civiles et militaires.
Réforme des retraites - les femmes grandes perdantes
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par SNUDI-FO 02 | mercredi 4 mars 2020 | Mobilisations, Retraite
Le conseil des ministres du samedi 29 février prétendument destiné aux mesures contre le coronavirus a finalement décidé de l’application du 49-3, pour imposer une réforme rejetée par la majorité des Français et des salariés. Personne n’accepte cette nouvelle provocation qui est surtout l’aveu de faiblesse d’un gouvernement isolé et aux abois.
200304 Communiqué FNEC
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