Éducation nationale : FO revendique la protection de la santé et des droits des personnels

Éducation nationale : FO revendique la protection de la santé et des droits des personnels

L’accueil des élèves dans les écoles et établissement scolaires (collèges et lycées) est suspendu en France métropolitaine depuis lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. Mais qu’advient-il des personnels, enseignants, administratifs, agents techniques qui continuent à travailler dans des établissements toujours ouverts ? Sont-ils correctement protégés ? Le risque sanitaire est-il totalement pris en compte ? Leurs droits statutaires sont-ils respectés ?

A l’heure où sont signalés des abus de la part d’entreprises du secteur privé exigeant de leurs salariés d’aller travailler sans fournir de protections ou imposant la prise de congés, l’État-Employeur se devrait de montrer l’exemple. La FNEC FP FO (Enseignement, Culture, Formation professionnelle) entend y veiller, comme elle l’a fait savoir lors du CHSCT ministériel qui s’est tenu ce 20 mars.

Protection sanitaire des personnels, réglementation du télétravail, maintien intégral de la rémunération, maintien des garanties collectives (congés, durée du travail…), gestion des carrières dans un contexte où les personnels administratifs des services déconcentrés, déjà en sous-effectifs en temps normal, sont fortement impactés par le confinement… Sur tous ces points, la FNEC FP FO (Enseignement, Culture, Formation professionnelle) porte déjà depuis plusieurs jours au près du ministère les interrogations des personnels, mais aussi les revendications pour y répondre. Son objectif : faire respecter les obligations légales de l’employeur et les statuts. Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, « des collègues veulent bien être volontaires, mais refusent d’aller au casse-pipe. Or nous avons encore une fois constaté l’insuffisance des réponses à nos préoccupations lors du CHSCT de ce 20 mars. », explique Clément Poullet, secrétaire général de la FNEC FP FO.

Localement, ses sections départementales interviennent auprès des recteurs, mais aussi des préfets, souvent conjointement avec les groupements départementaux de la fédération des Services publics et de santé et les unions départementales. Il a ainsi été obtenu que 16 500 masques soit débloqués pour les personnels des lycées et collèges de l’Essonne.

Mais, la situation exige plus, beaucoup plus…

Des personnels présents en l’absence d’élèves et d’usagers : « il faut que cela s’arrête ! »

Comment les choses se passent-elles sur le terrain depuis le début de la semaine ? Pourquoi au cinquième jour de confinement, de nombreux personnels, toutes catégories confondues, sont-ils encore présents dans les établissements et les services, en l’absence d’élèves et d’usagers ?

Le ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer a indiqué : « C’est au chef d’établissement de déterminer qui doit être présent dans le second degré, et à l’inspecteur dans le 1er degré (…) c’est une « organisation au plus près du terrain ». Les équipes de direction doivent être présentes, ainsi que les personnes indispensables à la vie administrative de l’établissement. Quant aux enseignants, c’est donc à la discrétion de l’équipe de direction. »

Simultanément, plusieurs rectorats ont incité les enseignants à être présents dans les écoles, les lycées et les collèges lundi 16 mars au matin, alors que leurs portes étaient à juste titre fermées aux élèves. L’académie de Versailles appelait à ce que « les personnels rejoignent leur lieu de travail autant que possible ». À Paris, « les enseignants se présenteront lundi 16 mars matin comme d’habitude dans leur école », était-il indiqué. À Marseille, « la présence de chacun (enseignants, personnels de direction, d’administration, techniques et de service) est, autant que faire se peut, indispensable », faisait-on savoir. En Seine-Maritime, les enseignants ont même été autorisés, « en cas d’absence de solution alternative, à venir avec leurs enfants d’âge scolaire ».

« Il faut que cela s’arrête »  exige la FNEC FP FO qui souligne que la consigne de confinement doit être « affirmée clairement puisqu’il s’agit d’une consigne nationale de sécurité́ et de santé publique. »

L’accueil des enfants des personnels soignants : sans masques, sans gants, sans gel…

De plus, il a été fait appel au volontariat des enseignants (et beaucoup ont répondu présent) pour accueillir les enfants des personnels soignants, lesquels sont de leur côté plus que jamais sollicités.

Mais là encore, les inquiétudes sont grandes, comme le montrent de nombreux témoignages recueillis par la fédération FO. D’une part le volontariat n’est pas toujours respecté. D’autre part, comment faire barrage à l’épidémie, notamment en l’absence de masques, alors qu’il est impossible d’éviter tout contact, en particulier avec les plus petits ? Comment déterminer si un enseignant est une « personne à risques » puisque l’on peut être porteur sain ? Des questions qui en entraînent une autre, fondamentale : le dépistage ne devrait-il pas être systématique, au moins pour les métiers sollicités dans le cadre d’un dispositif exceptionnel, comme les personnels soignants et les enseignants qui font école à leurs enfants ?

Pour le moins, FO revendique la mise à disposition de gants, gels hydro-alcoolique et masques pour les personnels, et ce en quantité. « Sans le personnel soignant, il ne peut être possible d’accueillir et de soigner tous les malades. Sans le personnel de notre ministère, il n’y aura plus de possibilité d’accueillir leurs enfants. C’est donc une pièce essentielle du plan du gouvernement qui risque d’être mise à mal dans les jours à venir. », alerte la FNEC FP FO.

Le respect des instances

Autre demande : assurer un bon déroulement, et donc un déroulement dans les règles, des instances au sein desquelles les organisations syndicales peuvent intervenir pour défendre les droits des personnels. Il s’agit notamment des CHSCT et des Comités techniques qui examinent entre autres les questions relatives aux règles statutaires et aux méthodes de travail.

Théoriquement, en cas de situation exceptionnelle, comme c’est le cas aujourd’hui, ces instances doivent être organisées par visio-conférence pour que chaque membre habilité puisse participer effectivement aux débats (article 42 du décret 2011-184 du 15 février 2011). Or, plusieurs témoignages transmis à la fédération FO font état de simples consultations orales par téléphone ou écrites par courriers électroniques, ce qui n’est pas plus fiable au moment où les connexions sont de plus en plus incertaines du fait de la surcharge du réseau national découlant de l’augmentation du télétravail partout dans le pays. La Fédération demande donc que tous les moyens soient mis en œuvre, en termes d’équipements, pour rendre les visio-conférences possibles partout.

Au moment où la crise sanitaire met sous les projecteurs l’impérieuse nécessité pour le pays de disposer de services publics de qualité, la fédération FO demande au ministère de prendre une autre mesure d’urgence : l’abrogation des réformes qui les mettent à mal, comme la loi de modernisation de la Fonction publique, et l’annulation immédiate de toutes les suppressions de postes.


Lien vers l’article sur la page de la confédération Force Ouvrière :

https://www.force-ouvriere.fr/education-nationale-fo-revendique-la-protection-de-la-sante-et

Accès au grade de la classe exceptionnelle (dernier jour pour candidater aujourd’hui 23 mars)

Accès au grade de la classe exceptionnelle (dernier jour pour candidater aujourd’hui 23 mars)

Les personnels concernés par l’accès à la classe exceptionnelle pour 2020 auraient reçu un message (I-prof) les informant des modalités de candidature.

Voici les informations dont nous disposons (trouvées sur le site de la DSDEN 02) :

  • – Vérifiez si les fonctions éligibles à la classe exceptionnelle que vous avez exercées sont bien enregistrées sur le CV d’I-Prof, à l’onglet dédié aux fonctions et missions et, le cas échéant, complétez les informations manquantes.
  • Faites acte de candidature via I-Prof entre le 2 et le 23 mars 2020.

Vous devrez, le cas échéant, fournir à la demande des services académiques/départementaux/centraux les pièces justificatives des activités exercées.

Seuls les dossiers des agents ayant fait acte de candidature seront examinés au titre du premier vivier, sous réserve de recevabilité de la candidature.

Si votre candidature n’est pas recevable, vous en serez informé par message électronique sur IProf.

Si vous êtes promouvable uniquement au titre du second vivier : vous n’avez pas à poser votre candidature. Votre situation sera automatiquement examinée.

N’oubliez pas d’enrichir votre CV I-Prof, même si vous ne remplissez pas encore les conditions pour être promouvable au titre du premier vivier.

Informations du SNUDI-FO 02 :

Deux types de collègues peuvent être promouvables (susceptibles d’être promus) :

 – Les candidats éligibles au titre du 1er vivier : tous les PE, ainsi que les Psy-EN détachés, qui ont atteint au moins le 3ème échelon de la Hors-Classe et qui justifient de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières telles que définies par l’arrêté du 10.05.2017 modifié et de la note de service n°2019-186 du 30.12.2019.
Fonctions y ouvrant droit : affectation en Education prioritaire, dans l’enseignement supérieur, directeur d’école ou chargé d’école, directeur de CIO, directeur adjoint de SEGPA, directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, directeur départemental ou régional UNSS, conseiller pédagogique, maître formateur, formateur académique, enseignant référent handicap.

Attention :

• Seules les affectations en établissements scolaires en France sont comptabilisées au titre des huit années de fonctions/missions.
• Les fonctions de directeurs sont soumises à l’inscription sur la liste d’aptitude.
• Les fonctions de maîtres formateurs ou de conseillers pédagogiques sont soumises à l’obtention du CAFIPEMF et d’affectation sur poste.
• Les classements en Education prioritaire sont entendus comme suit : ZEP de 1982 à 2014/2015 ; ECLAIR de 2010 à 2015 ; RRS et RAR de 2006 à 2017 ; REP et REP+ depuis le 1er septembre 2015 ; Politique de la ville à compter du 1er janvier 2000
• Les missions de maître temporaire d’accueil ne sont pas prises en compte.

Les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, soit au 31 août 2020 pour une nomination au 1er septembre 2020.

Le 1er vivier, qui compte 80% des promus à la Classe Exceptionnelle, exclut donc de fait tous les PE qui auraient fait la plus grande partie de leur carrière en milieu ordinaire, sans exercer de fonctions particulières, en se contentant simplement … d’enseigner !

– Les candidats éligibles au titre du 2nd vivier : tous les PE, ainsi que les Psy-EN détachés, qui ont atteint le 6ème échelon de la Hors-Classe au 1er septembre 2019. Pour le vivier 2, l’examen de la situation des PE n’est pas conditionné à un acte de candidature.

Les agents éligibles au titre du second vivier, qui remplissent également les conditions d’ancienneté requises pour le premier vivier, sont examinés selon les règles suivantes :

– si leur candidature au titre du premier vivier est recevable, ils sont examinés au titre des deux viviers ;
– si leur candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, ils sont examinés au titre du second vivier ;
– s’ils n’ont pas fait acte de candidature au titre du premier vivier, ils sont examinés au titre du second vivier.

Il est fortement recommandé aux agents remplissant les conditions pour être éligibles à la fois au titre du premier vivier et du second vivier de se porter candidats au titre du premier vivier, s’ils remplissent également la condition d’exercice de huit années de fonctions éligibles, afin d’élargir leurs chances de promotion.

Pour rappel, Force Ouvrière s’est opposée à la mise en place d’un tel grade fonctionnel sous les gouvernements Fillon et Valls ; elle y reste opposée en refusant le PPCR et revendique toujours le droit effectif à une carrière complète pour tous, chaque enseignant devant pouvoir atteindre l’indice terminal de son corps avant de partir à la retraite !!

Nombreuses interrogations suite à la crise sanitaire…

Nombreuses interrogations suite à la crise sanitaire…

Depuis le début de la crise sanitaire, vous êtes très nombreux à nous contacter afin d’obtenir des réponses à vos nombreuses (et légitimes) interrogations :

  • – Combien de temps va durer le confinement ?
  • – Les écoles rouvriront-elles après les vacances de printemps ?
  • – Les congés d’été vont-ils être décalés ou raccourcis ?
  • – …

Nous comprenons parfaitement votre inquiétude face à cette situation sans précédent.
Pour le moment, aucune mesure n’a été clairement annoncée (réouverture des écoles, éventuel report des vacances estivales).

Nous sommes tous dans l’incertitude. Face à cette situation inédite, le plus raisonnable est d’être patient. Les derniers jours nous ont montré que la situation pouvait évoluer d’une heure à l’autre.

Le SNUDI-FO 02, toujours mobilisé à vos côtés, vous informe en temps réel des mesures officiellement annoncées.

Projet de loi d’état d’urgence : 49.3 permanent contre le Statut et le droit du travail

Projet de loi d’état d’urgence : 49.3 permanent contre le Statut et le droit du travail

Le gouvernement voudrait profiter de la crise sanitaire et sociale, prévisible, pour liquider tous les droits et les garanties collectives des salariés, au seul bénéfice des patrons. Il faudrait également tirer un trait sur les libertés publiques. Le ministre Blanquer le répète depuis plusieurs jours : « des circonstances exceptionnelles justifient un droit exceptionnel… » Ils ont envisagé le recours à l’article 16 de la Constitution pour donner les pleins pouvoirs au gouvernement. C’est tout le contenu de la loi d’urgence sanitaire, adoptée en première lecture, et qui n’a rien à voir avec la lutte contre le virus.



Communiqué à télécharger :

INEAT – EXEAT (Délai jusqu’au 28 avril 2020)

INEAT – EXEAT (Délai jusqu’au 28 avril 2020)

Vous n’avez pas obtenu de mutation dans un autre département suite aux résultats du mouvement interdépartemental informatisé, vous pouvez encore demander à changer de département en faisant une demande d’INEAT et d’EXEAT. Vous avez jusqu’au 28 avril 2020 pour faire votre dossier.

La circulaire relative au mouvement complémentaire par voie d’exeat et d’ineat non compensé des enseignants titulaires du premier degré pour la rentrée scolaire 2020 est arrivée vendredi 6 mars 2020 sur I-Prof (Circulaire et annexe à retrouver en documents joints en à l’article).

Les personnels qui souhaitent établir une demande de mutation au titre de l’année scolaire 2020-2021 voudront bien adresser un dossier complet, par la voie hiérarchique à :

Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne
Bureau DIPRED2- Gestion collective
Mme THOMAS
Cité administrative
02018 LAON CEDEX
Tél 03.23.26.22. 23 ou 03.23.26.22.18

Pour le 28 avril 2020, délai de rigueur

Les fonctionnaires stagiaires peuvent faire une demande d’Ineat/Exeat mais elle ne sera étudiée que s’ils sont titularisés au 1er septembre 2020.

En conséquence de la loi de la transformation de la fonction publique adoptée en août 2019, il n’y aura très certainement pas de CAPD concernant ces demandes d’INEAT/EXEAT.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.


Circulaire et annexe :

Courrier du 18 mars de la FNEC FP-FO au ministre de l’Education nationale

Courrier du 18 mars de la FNEC FP-FO au ministre de l’Education nationale

Dans ce courrier, la FNEC FP-FO demande au ministre des réponses claires aux différentes questions que la situation du moment fait surgir : protection des personnels, garde des enfants des personnels soignants, cas particulier des personnels « absolument nécessaires »….la FNEC FP-FO interpelle le ministre sur le flou de la situation.



Courrier à télécharger :