par SNUDI-FO 02 | vendredi 10 avril 2020 | Métier
Le SNUDI-FO vous apporte quelques précisions :
Le décret n° 2018-119 paru le 20 février 2018 apporte les modifications suivantes :
« Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se pour- suit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n’a pas permis de pal- lier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. »
Il paraît important de préciser que dans le texte précédent (décret n° 2014-1377 du 18-11-2014), le redoublement était limité aux situations de rupture des apprentissages scolaires : « À titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. » Le conseil des maîtres avait toujours prérogative pour décider du maintien d’un élève dans un niveau.
Le nouveau texte maintient le caractère « exceptionnel » du redoublement tout en élargissant son champ aux « difficultés importantes d’apprentissages rencontrées par l’élève » que les dispositifs d’accompagnement pédagogique n’ont pu permettre de pallier.
L’IEN ne peut pas s’opposer !
Le nouveau décret précise à propos du redoublement que « Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »
Précisons : Si l’IEN émet « un avis » sur la proposition de redoublement, il ne s’agit en aucun cas d’une « validation » comme cela peut parfois être présenté. Le conseil des maîtres du cycle est souverain sur les décisions de passage et de redoublement. Si l’IEN peut émettre un avis négatif, au bout du compte, il ne peut légalement pas interdire un redoublement dont la décision revient au conseil de cycle.
Il est donc toujours possible de faire redoubler des élèves même si l’IEN n’y est pas favorable.
Le conseil de cycle ne peut se prononcer pour un maintien en maternelle :
« Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7.»
L’article D. 351-7 du code de l’Education renvoie la décision d’un maintien à l’école maternelle à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Seuls les enfants de maternelle bénéficiant d’un dossier à la MDA peuvent bénéficier d’un maintien si celui-ci est acté par la CDA.
Un seul redoublement en primaire sauf exception :
« Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se pro- noncer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »
par SNUDI-FO | jeudi 9 avril 2020 | Mouvement
Le mouvement intra-départemental des personnels du premier degré s’ouvre bientôt dans les départements.
Dans la situation particulière de confinement dans laquelle nous nous trouvons, les personnels s’inquiètent, à juste titre, pour leur future affectation à la rentrée prochaine. Alors que le ministre entend continuer à appliquer la loi Dussopt de transformation de la fonction publique au mouvement, les personnels veulent que leur droit à mutation soit respecté, que l’égalité de traitement des participants au mouvement soit assurée, que les situations particulières ouvrant droit à bonification (priorité médicale notamment) soient bien prises en compte.
Communiqué SNUDI-FO Mouvement
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | samedi 4 avril 2020 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
«A compter du mardi 31 mars 2020, le dispositif d’accueil est étendu à d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sur présentation d’une attestation de l’autorité préfectorale et dans la limite des capacités d’accueil.» (FAQ ministérielle mise à jour le 30 mars 2020)
La situation catastrophique dans laquelle sont plongés les hôpitaux et les personnels soignants, le manque de masques, de lits de réanimation, de respirateurs artificiels, le «manque de tout» sont le résultat d’une politique de restrictions budgétaires menée depuis des dizaines d’années. Le gouvernement a choisi de tourner le dos aux revendications des personnels. Sa responsabilité est pleine et entière dans cette tragédie.
20 04 02 Comm FNEC extension accueil
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | lundi 30 mars 2020 | Métier
La loi instaurant «l’état d’urgence sanitaire» a été promulguée lundi 23 mars pour une durée de deux mois à compter de sa publication, soit le 24 mars. Le gouvernement explique que c’est une loi pour lutter contre le Covid 19 : s’agit-il vraiment de cela ?
Comm FNEC état d'urgence 26 mars 20
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO | jeudi 26 mars 2020 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
La FNEC-FP FO a été reçue par le ministre Blanquer en vidéo-conférence le 24 mars sur la question des conséquences de l’épidémie de Coronavirus. Depuis une semaine (et plus pour certains départements), des personnels volontaires accueillent dans les écoles les enfants des personnels soignants.
Alors que déjà, dans une école du Loiret près de Montargis, 5 enseignants encadrant des enfants de soignants viendraient d’être contaminés, le SNUDI-FO rappelle plus que jamais que la protection des agents constitue une obligation de l’employeur.
Communiqué SNUDI-FO Sécurité travail 25032020
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | jeudi 26 mars 2020 | Métier, Obligations de service
Les exigences de «continuité pédagogique ou administrative» ne peuvent entrer en contradiction avec les mesures de confinement données par le Président de la République et son Premier Ministre !
Alors que tous les responsables de santé publique préconisent un renforcement des mesures de confinement, alors que les personnels volontaires pour assurer la garde des enfants des soignants demandent le matériel de protection nécessaire, la FNEC FP-FO rappelle que ces injonctions contradictoires ne peuvent revêtir de caractère obligatoire. Les sorties ne peuvent se faire que sur la base du volontariat et dans le respect des consignes sanitaires. La FNEC FP-FO intervient auprès du ministre et invite tous les collègues qui subiraient des pressions à contacter leur syndicat FO.
Communiqué FNEC Télétravail
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