Télétravail : outil de déréglementation totale !

Télétravail : outil de déréglementation totale !

Le télétravail est encadré pour les fonctionnaires par le décret du 11 février 2016 qui consacre entre autres choses les principes de volontariat du fonctionnaire, de réversibilité (la possibilité pour le salarié de revenir en arrière), et de la fourniture par l’employeur du matériel.

Dans ces conditions quel est le sens de vouloir réécrire des textes qui existent déjà et qui protègent les salariés ? Les personnels ne sont pas dupes !
Ils ont bien compris que le gouvernement continue sa politique de fermeture de classes et d’austérité à travers son projet de budget 2021 (avec notamment la suppression de 1800 postes dans le 2nd degré).
Ils ont bien compris que le Ministère veut généraliser le télé-enseignement, l’enseignement « hybride », au prétexte de la situation sanitaire.
Ils ont surtout compris que ce Ministre ne cherche qu’à remettre en cause les obligations réglementaires de service et instaurer une logique d’obligation de résultats liés à des objectifs fixés par la hiérarchie.

 

La FNEC FP-FO n’accompagnera pas cette forme de travail déréglementé !

 


Communiqué FNEC FP-FO - Non au télétravail déréglementé

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Formation en « constellations »… née sous une mauvaise étoile !

Formation en « constellations »… née sous une mauvaise étoile !

Ce dispositif de formation en « constellations » n’est ni plus ni moins qu’un dispositif de formation-accompagnement imposé… et il ne tombe pas de nulle part : le ministre réaffirme lui-même que ce système découle de PPCR et cadrera les promotions à partir de cette année.

Les enseignants sont tenus de participer à 18h d’animations pédagogiques, cela fait partie de leurs ORS. Mais il est de la responsabilité de l’institution d’organiser un plan de formation avec des animations pédagogiques que les PE peuvent librement choisir en fonction du contenu.

Le SNUDI-FO rappelle que convoquer un enseignant et le sortir de sa classe pour participer à l’observation de la classe d’un autre collègue ne peut être considéré comme un stage de formation continue et être imposé. 

Le SNUDI-FO rappelle également qu’aucun texte réglementaire ne permet d’imposer à un enseignant la visite d’un de ses collègues, qui n’a aucun statut particulier pour cela.

Le SNUDI-FO renouvelle sa demande d’audience au Ministre pour exiger :

– Le respect de la liberté pédagogique et du libre choix de la formation continue
– Le respect de nos obligations réglementaires de service
– Le retrait de PPCR


200924 Communiqué SNUDI-FO formation constellations 2


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Protection des Personnels : revendications !

Protection des Personnels : revendications !

L’allègement du protocole sanitaire vient d’être annoncé par le Ministre.
Mais allégé ou non, ce protocole reste un simulacre de prise en compte de notre santé !

Il sert surtout au Ministre d’écran de fumée, voire de prétexte, pour poursuivre le démantèlement de l’Ecole publique.

Le ministre convoque vendredi 25 septembre un CHSCT M.
La FNEC FP-FO n’ira pas.

La FNEC FP-FO ne saurait être le béni-oui-oui du Ministre !


20 09 23 Protocole(2)

Communiqué à télécharger :

Compte-rendu du CHSCTD du 18 septembre 2020

Compte-rendu du CHSCTD du 18 septembre 2020

Administration :
Mr Sebille (DASEN), Mr Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), Mme Bury (Inspectrice de Santé et Sécurité au Travail), Dr Villette (Médecin de prévention), Mr Fargues (DIPRED)

Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus, Elodie Jonneaux / FSU : 6 / SE-UNSA : 1


Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO à retrouver ICI ou en téléchargement ci-dessous.

Déclaration liminaire de la FSU.


Le DASEN annonce qu’il y a 74 cas de COVID (42 personnels et 32 élèves) dans les écoles, collèges et lycées du département à la date du 18 septembre. Ce qui entraîne des cas contacts de niveau 1 : 78 personnels de l’EN, 4 personnels de services et 567 élèves. 14 classes sont fermées.

Les représentants de la FNEC-FP FO 02 demandent au DASEN si les enseignants testés positifs au COVID peuvent se déclarer en maladie professionnelle. La réponse est non, seuls les soignants au plus proche des malades en réanimation le peuvent.

Pour la FNEC-FP FO, il est inadmissible qu’un personnel testé positif soit obligé de se mettre en arrêt maladie, ce qui impacte ses droits à congés, tout en subissant le jour de carence.

La FNEC-FP FO 02 fait remarquer au DASEN que la proportion d’enseignants malades est importante par rapport à la proportion d’élèves dans le même cas. Pour lui, c’est parce que les adultes attrapent plus facilement la COVID par rapport aux enfants ou aux ados et parce qu’il y a eu des repas, des fêtes de départ en retraite en début d’année scolaire.

Le DASEN rappelle que lorsqu’un élève toussote, présente des symptômes, l’école doit conseiller à la famille d’aller chez le médecin mais ne doit pas leur demander de faire un test.

Si un enfant est évincé d’une classe, les parents ont droit au chômage partiel.

L’ARS a fait un courrier pour tous les parents d’élève positif ou cas contact de niveau 1, que les établissements doivent distribuer aux parents, pour leur employeur.

Si un enseignant a un enfant qui fait l’objet d’une éviction scolaire car cas contact de niveau 1, il peut faire du télétravail. Si ce n’est pas possible, il est alors placé en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence). Des IEN ont demandé à des collègues de prendre des jours enfants malades. Ce n’est pas la procédure, cela va être rappelé aux IEN. De même un IEN ne peut pas demander à un collègue de se mettre en congé de maladie ordinaire s’il est mis en éviction car cas contact.

Le DASEN rappelle que les évolutions sont constantes mais tant qu’il n’y a pas de nouveau protocole les décisions restent les mêmes qu’avant. L’annonce du ministre de la santé jeudi 17 sur la non-éviction des élèves dont un camarade a été testé positif ne s’applique pas tant qu’un texte officiel du ministère de l’EN n’est pas sorti.

Pour le DASEN, à ce stade il n’y a pas de difficulté de remplacement, simplement quelques tensions localisées. Pourtant, les directeurs des écoles de moins de 4 classes ont des difficultés à avoir leurs 1 ou 2 jours de décharge.

La FNEC-FP FO 02 interroge le DASEN sur la qualité des masques tissus fournis par L’EN étant donné que les personnes qui les portent sont mis à l’isolement en cas d’élève positif dans leur classe et qu’on leur a clairement dit que s’ils avaient porté un masque chirurgical ils n’auraient pas été en isolement.

Pour lui, il s’agit d’une mesure de surprotection et en aucun cas d’un problème de qualité des masques. Ils sont fiables et agréés. Sur certains paquets est inscrite l’efficacité mais pas sur d’autres.

Le SNUDI-FO, avec sa fédération la FNEC FP-FO, continue d’exiger à tous les niveaux que ces masques FFP2 puissent être fournis gratuitement en particulier aux personnels vulnérables et que tous les personnels dont l’école / la classe de leur enfant est fermée, ceux placés en quatorzaine, ceux qui sont vulnérables mais sans protection, puissent systématiquement bénéficier d’ASA par le médecin de prévention.

A notre demande pour savoir quand et par quoi ces masques seront remplacés, le DASEN nous informe qu’il n’y a pas de problème de stock et que les nouveaux arriveront après les vacances mais qu’il ne sait pas de quel type de masques il s’agira.

Il est fait remarquer que 4 masques c’est trop peu, cela ne permet pas d’en changer autant qu’il le faudrait (transpiration, éternuement…). Le DASEN dit entendre l’argument.

Evocation d’un cas dans une école où la famille a dit que le médecin avait préconisé un test mais qu’elle ne le ferait pas faire car ça ne l’arrangeait pas. Dans ce cas, le DASEN dit d’en informer la hiérarchie qui prendra contact avec l’ARS.

La FNEC-FP FO 02 aborde la question des écoles dans lesquelles il n’y a pas de savon ou de papier essuie-main. Le DASEN indique qu’il faut en avertir l’inspection, qui contactera la mairie. Pour les mairies qui rencontreraient des difficultés financières pour l’achat de ces fournitures, le DASEN précise qu’il y a, tous les 15 jours, une réunion en visio entre le préfet, la DSDEN et les maires pendant laquelle il a bien été précisé aux maires qui rencontraient ces difficultés de se rapprocher de la préfecture.

Le DASEN quitte la séance.

Pour les problèmes de voix liés au port du masque, le Dr Villette a reçu des recommandations de la part d’un orthophoniste. Elle propose que ces recommandations soient transmises aux enseignants.

Qu’en est-il des masques transparents ? Ils sont en commande mais Mr Bouvet pense qu’il y aura une liste des personnes prioritaires (par exemple les enseignants porteurs de handicap auditif).

Un suivi régulier de la crise sanitaire va être fait par le biais de groupes de travail.

Si vous êtes victime d’un accident de travail, vérifiez que vous recevez bien le formulaire CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) et pas l’ancienne liasse de documents accident du travail. L’information devrait être remontée dans les circonscriptions.


Déclaration liminaire à télécharger :

Résultats des affectations au mouvement intra : l’omerta !

Résultats des affectations au mouvement intra : l’omerta !

Certains syndicats départementaux de la FNEC FP-FO demandent la transmission de documents administratifs tels que liste des personnels ayant participé au mouvement intra 2020 avec leur nom, prénom et leur barème, liste des personnels ayant obtenu un poste lors du mouvement intra, liste nominative des personnels avec leur échelon et la date de leur dernière promotion, liste des personnels partis à la retraite au 1er septembre 2020…
Leur DASEN ou recteur adressent des réponses soit négatives soit qui renvoient au niveau ministériel.

A ce sujet, la FNEC FP-FO a interpellé par courrier M. Vincent SOETEMONT, Directeur général des ressources humaines du ministère de l’Education nationale

La FNEC FP-FO tient à souligner que les demandes des syndicats départementaux de la fédération sont fondées et que les DASEN ou recteurs doivent y répondre.


20-09-17 CP-DGRH - accès aux documents administratifs – résultats des affectations

Courrier à télécharger :

Formation en «constellations» : une attaque contre nos conditions de travail s’appuyant sur l’accompagnement inscrit dans PPCR !

Formation en «constellations» : une attaque contre nos conditions de travail s’appuyant sur l’accompagnement inscrit dans PPCR !

En cette rentrée, la réforme de la formation continue qui s’appuie sur l’accompagnement prévu par PPCR se déploie dans les départements. Cette formation prévoit que chaque enseignant soit accompagné dans les 6 ans à la fois dans le cadre du plan français et du plan mathématiques. Le SNUDI-FO demande immédiatement audience au ministre pour lui demander l’abandon de ce dispositif et exiger le maintien du libre choix des animations pédagogiques et de la formation continue.


Communiqué SNUDI-FO constellations

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