La note de service concernant le mouvement inter (permutations) des enseignants du premier degré est sortie aujourd’hui.
Le serveur ouvrira le 9 novembre à 12h et fermera le 30 novembre à 12h.
Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).
Cas particuliers : – Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé. – Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil. – Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite. – Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible. – Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2020-2021 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.
CALENDRIER
Nouveauté 2021: le mouvement national “postes à profil” (POP)
En application du Grenelle, et malgré l’opposition unanime des organisations syndicales lors du comité Technique Ministériel du 13 octobre 2021, le ministère annonce 250 postes à profil (POP) hors barème dans le premier degré, ce qui représenterait l’équivalent de 7% des accords de mutation l’année dernière (3500 mutations obtenues) du mouvement et 500 postes dans le second degré pour cette première année.
Le ministère indique que ce seront les rectorats qui proposeront ces « postes à profil ». C’est une nouvelle remise en cause directe des perspectives (déjà réduites) de mutation pour priorités légales et un pas de plus vers la territorialisation des droits et statuts des personnels.. Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (sans aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des Dasen).
CALENDRIER SPECIFIQUE POSTES A PROFIL (POP) NATIONAUX
Jeudi 4 novembre 2021 : publication des fiches de postes (“postes à profils” POP) sur Colibris.(accès via SIAM). Du jeudi 4 au jeudi 18 novembre 2021 : saisie des candidatures sur Colibris. Du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 : phase d’instruction des candidatures et d’organisation des entretiens de recrutement. Vendredi 7 janvier 2022 : communication des résultats aux enseignants classés n°1 qui doivent confirmer dans Colibris l’acceptation du poste proposé (sans acceptation du poste dans les délais impartis, le poste est proposé au candidat suivant). Lundi 10 janvier2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus. Jeudi 13 janvier 2022 : pour les postes non pourvus au 1er tour, sollicitation des enseignants classés n° 2. Lundi 17 janvier 2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus lors de ce deuxième tour. Jeudi 20 janvier 2022 : Pour les postes non pourvus aux deux premiers tours, sollicitation des enseignants classés n° 3. Lundi 24 janvier 2022 : Date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus.
SAISIE DES VŒUX
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Quoiqu’en dise le ministère, les personnels de l’Éducation nationale ont répondu aux appels à la grève le 23 septembre et au plan interprofessionnel le 5 octobre.
Le gouvernement ne peut ignorer la colère et la détermination des salariés de l’Éducation nationale, de la Fonction publique et du privé. Partout dans les manifestations à l’appel de FO, CGT, FSU, Solidaires et des organisations de la jeunesse, tous étaient unis pour revendiquer l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage, l’abandon du projet de réforme des retraites, l’augmentation des salaires, l’arrêt des suppressions de postes et le retrait des contre-réformes destructrices.
C’est dans ce contexte qu’a eu lieu le 13 octobre un Comité Technique Ministériel de l’Éducation Nationale.
Sur la question du recrutements sur liste complémentaire, une délégation du SNUDI-FO a été reçue lundi 11 octobre au ministère : la situation est catastrophique, quelques semaines après la rentrée.
C’est intenable dans de nombreux départements : 17 postes sans enseignants dans le Cantal ; beaucoup de remplaçants placés sur des postes à l’année dans le Finistère, les Landes, le Maine-et-Loire… et jusqu’à 50% d’entre eux en Haute-Garonne ; de nombreux remplacements non assurés en Saône-et-Loire, dans la Vienne ; des remplaçants contraints d’effectuer jusqu’à 3h de trajets quotidiens en Essonne ; les demi-journées de concertation ou de formation REP+, pourtant obligatoires, reportées ou annulées dans le Puy-de-Dôme ou dans le Rhône…
Le Droit syndical est même remis en cause, faute de remplaçants, dans les Alpes de Haute-Provence !
Le SNUDI-FO, se faisant l’écho des mobilisations notamment à La Réunion, en Moselle, à Rouen, à Paris… a exigé le recrutement de la totalité des candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires et le réabondement de celles-ci.
Le refus de recruter sur la liste complémentaire est bien un choix économique du Ministre, et ses représentants ont même osé indiquer que « ce n’était pas faire un cadeau aux candidats inscrits sur les listes complémentaires que de les affecter à plein temps »… Cela ne semble pas poser de problèmes par contre quand on les sollicite pour être à temps plein devant une classe en tant que contractuels !
Pour le SNUDI-FO c’est inacceptable ! La liste complémentaire 2021 est valable jusqu’à la date du concours 2022 … Le ministre doit recruter !
La circulaire relative à la liste d’aptitude à la direction d’école de deux classes et plus pour l’année 2022-2023 vient d’être publiée. Tu souhaites candidater à un emploi de directeur d’école à la rentrée scolaire 2021 ? Tu dois solliciter ton inscription sur la liste d’aptitude départementale qui sera établie au titre de l’année 2022/2023.
Comment candidater ? – Si c’est ta première inscription ou si tu as été inscrit(e) sur la liste d’aptitude depuis plus de 3 ans et que tu n’as pas exercé en tant que directeur, tu dois remplir le formulaire INSCRIPTION . Tu dois justifier au 1er septembre 2022, d’au moins deux ans de services effectifs dans l’enseignement préélémentaire ou élémentaire. Les services accomplis en situation (professeurs des écoles stagiaires recrutés sur liste complémentaire) sont pris en compte. En revanche, les périodes de formation à l’INSPÉ (institut national supérieur du professorat et de l’éducation, ancien ESPÉ) ne le sont pas. Une journée de formation est prévue le mercredi 24 novembre 2021, avec inscription préalable par téléphone au 02.23.26.26.11 ou par courriel .
– Si tu as été nommé(e) directeur ou directrice par intérim pour l’année scolaire 2021/2022, tu dois solliciter ton inscription sur la liste d’aptitude en vue de demander une direction au prochain mouvement. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée quand tu assures les fonctions de direction à titre provisoire. Tu seras inscrit(e) sur la liste d’aptitude prenant effet au 1er septembre 2022, sous réserve de l’avis favorable de l’IEN. En cas d’avis défavorable de l’IEN, ta candidature sera examinée par une commission départementale dans le cadre d’un entretien.
Délai à respecter ?
La date limite de dépôt est fixée au mardi 9 novembre 2021. Tu dois adresser ta demande dûment remplie à Madame l’Inspectrice ou Monsieur l’Inspecteur de ta circonscription.
Le SNUDI-FO 02 peut t’accompagner dans ta démarche.
Le SNUDI-FO rappelle qu’il est opposé depuis le début à la loi RILHAC : la proposition de loi Rilhac, votée par l’Assemblée nationale le 29 septembre, doit être abandonnée et ne pas être promulguée !
Formulaires d’inscription et de réinscription à télécharger :
Une note aux recteurs d’académie a été adressée par le Ministre afin d’organiser un « moment de recueillement » et un « temps d’échange » le vendredi 15 octobre 2021 : un an après, personne n’a oublié l’assassinat de notre collègue Samuel Paty.
Après des interventions multiples de la FNEC FP-FO au plan départemental, académique, et aussi en direction de l’inspection du travail avec l’Union départementale FO des Yvelines, et directement auprès du ministre (courriers, interventions au Comité technique et au CHSCT ministériels), l’aval du ministre a été donné à la Rectrice de l’académie de Versailles pour ouvrir l’enquête… huit mois après l’assassinat de notre collègue !
De plus en plus fragilisés par les conditions de travail imposées, les personnels veulent être entendus, protégés. Ce n’est pas en imposant des contre-réformes rejetées, et en remettant en cause la laïcité de l’Ecole comme continue de le faire le ministre que la colère des personnels s’apaisera !
C’est pourquoi, avec tous les personnels dans les écoles, les établissements scolaires et les services, la FNEC FP-FO continuera d’agir sur le terrain qui est le sien – celui de l’indépendance syndicale vis-à-vis de tout gouvernement, du patronat, des Eglises – pour la satisfaction de toutes les revendications.
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 rappelle que : « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ont obligation de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées ».
Toutefois, tu peux être autorisé(e) à exercer, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, y compris en tant qu’auto-entrepreneur, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui te sont confiées et n’affecte pas ton exercice. (cf. circulaire départementale)
Par exemple, si tu es amené(e) à conduire une activité sur les temps d’activités périscolaires (TAP) pour le compte d’une collectivité locale, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, tu devras formaliser une demande d’autorisation de cumul d’activité au titre de l’activité salariée accessoire. Pour rappel, leSNUDI-FOrevendique une année scolaire basée sur 36 semaines de 4 jours !
Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité principale est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent intéressé (tout comme le renouvellement de cette activité).
Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 : « l’intéressé adresse préalablement à l’exercice de toute activité soumise à autorisation, une demande écrite. Le décret précise en outre que l’administration traite les demandes dans un délai d’un mois et qu’en l’absence de décision expresse écrite dans le délai prévu, la demande est réputée rejetée ».
Si tu es à temps partiel (égal ou inférieur à 70%), tu peux exercer une activité accessoire sans autorisation préalable. Toutefois, cette dérogation doit faire l’objet d’une déclaration écrite à l’autorité hiérarchique.
Le non- respect de la réglementation relative aux cumuls peut entraîner des sanctions disciplinaires, l’obligation de reverser les rémunérations irrégulièrement perçues et des poursuites pénales sur la base de l’article 432-12 du code pénal qui réprime la prise illégale d’intérêt par une « personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ».
