par SNUDI-FO | jeudi 11 octobre 2018 | Mouvement
Le SNUDI-FO alerte :
Après les évaluations PPCR à la tête du client
Le ministère s’apprête à remettre en cause les règles essentielles du mouvement
(suppression de l’ancienneté générale de service et du 2ème mouvement…)
À l’occasion du groupe de travail du 8 octobre, le ministère a confirmé ses projets suivants :
- suppression de l’Ancienneté Générale de Service dans les barèmes pour le mouvement
- la suppression du 2d mouvement
- des affectations autoritaires et arbitraires, à titre définitif comme à titre provisoire ;
- l’harmonisation académique des règles du mouvement remettant en cause la place et le rôle des délégués du personnel ;
- la remise en cause des prérogatives des CAPD.
Le SNUDI-FO n’accepte pas !
Ainsi pour le ministère, l’immense majorité des affectations devraient être réalisées à titre définitif à l’issue d’une seule saisie des voeux, c’est-à-dire la suppression pure et simple du 2d mouvement avec la réunion de la CAPD.
Pour arriver à ses fins, le ministère s’apprête à remettre en cause le statut général de la Fonction publique qui prévoit que chaque fonctionnaire est nommé sur un emploi déterminé. Ainsi il prévoit « d’offrir » au cours d’un seul mouvement « autant de postes qu’il y a de participants au mouvement » avec affectation « coûte que coûte » à titre définitif sur des postes non choisis.
Pour cela, il demande aux DASEN de proposer à la publication « outre des postes précis, des postes correspondants à des zones géographiques et/ou à une certaine typologie de postes » sur lesquels seront affectés les enseignants.
Les expérimentations concernant les « postes correspondant à des zones géographiques » sont édifiantes. Ces « postes » ne sont ni plus ni moins que des affectations selon les besoins du moment, évoluant d’une année sur l’autre ou même en cours d’année pour faire face à la pénurie de postes qu’organise le ministère. L’instauration de ces « postes » signifie la liquidation du droit volontaire à mutation auquel est substituée la mobilité forcée.
De plus, le ministère veut transférer aux CTSD, regroupant tous les représentants des personnels de l’Éducation nationale sans distinction de corps, le rôle d’examen des notes de service concernant la mutation des personnels du 1er degré. Cette mesure remet en cause les prérogatives des CAPD ou siègent les représentants du corps des instituteurs et Professeurs des écoles. C’est l’objectif de suppression des corps de la fonction publique que recherche le ministère.
Une nouvelle fois, le SNUDI-FO a exprimé sa totale opposition à toutes ces modifications lors du groupe de travail. Il a soulevé les nombreuses injustices, l’arbitraire et la remise en cause du statut qu’elles engendraient. Ce serait un coup fatal porté au droit à mutation contenu dans le statut général de la fonction publique. Le ministre avec ce projet prépare la mobilité forcée, par définition.
La logique de PPCR appliquée au mouvement : inacceptable !
Après les décisions discrétionnaires liées à PPCR dans les promotions de grade et d’échelon, le ministre veut étendre l’arbitraire au mouvement des PE en supprimant les éléments objectifs et vérifiables par tous du barème.
Le SNUDI-FO combattra ce projet comme il s’est opposé à PPCR et son évaluation. Le SNUDI-FO ne laissera pas détruire le mouvement et les barèmes.
Le SNUDI-FO revendique :
► Le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes et la
suppression des postes profilés ;
►Le maintien des deux phases du mouvement avec saisie de voeux sur postes précis.
►Non aux voeux élargis : zones, types de postes… !
►L’abandon du projet de contraindre les collègues à formuler des voeux sur des postes
correspondant à des zones géographiques
► Le maintien de toutes les prérogatives des CAPD. Non aux harmonisations académiques !
►Le maintien de tous les postes de personnels administratifs nécessaires à l’organisation d’un véritable mouvement !
Afin de proposer l’organisation de la mobilisation en défense des règles de mutations, le SNUDIFO a invité les organisations syndicales nationales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SUD Éducation, CGT Edu’action à une réunion intersyndicale, avant la tenue d’un nouveau groupe de travail qui doit se réunir le 18 octobre.
D’ores et déjà, le SNUDI-FO invite les syndicats départementaux à informer les enseignants du 1er degré des projets destructeurs du ministère. Il les invite à multiplier les prises de position dans les écoles et les réunions.
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par SNUDI-FO | vendredi 28 septembre 2018 | Mouvement
Après l’évaluation PPCR, une nouvelle agression
se profile contre nos garanties statutaires.
Le ministre veut remettre en cause les règles du mouvement !
Plus de second mouvement ; plus d’affectation à titre provisoire !
Inacceptable !
La DGRH a déjà réuni deux groupes de travail avec les organisations syndicales, dans le cadre de l’agenda social ministériel, concernant la future note de service fixant les règles du mouvement (intra et inter).
Après l’évaluation PPCR et son arbitraire, le ministre entend poursuivre son offensive contre nos garanties statutaires avec la remise en cause annoncée des règles de mutation dès la rentrée 2109.
Mouvement intra : un seul mouvement et la fin des affectations à titre provisoire
Prenant prétexte du manque de poste d’administratif, au moment où le ministre annonce au budget 2019 une nouvelle vague de 400 suppressions de postes dans les services des IA et des rectorats, la DGRH annonce vouloir faire des économies en « allégeant » les règles du mouvement des PE.
Pour cela elle prévoit la mise en oeuvre d’un nouvel outil de gestion du mouvement qui aura un impact fort sur les collègues et leur droit à mutation :
■Un seul mouvement intra (avec un mouvement à la marge fin août – début septembre) pour lequel les PE devront
émettre « les voeux par école » et « des voeux par secteur » et/ou par typologie et poste.
Le périmètre de ces secteurs serait laissé à l’appréciation de chaque DASEN, sans aucune règle nationalement définis, et
soumis au CT.
■Une affectation massive à titre définitif, y compris sur des postes ne faisant pas partie des veux émis par les
collègues. Ainsi, des collègues seraient « prisonniers » peut-être des années durant sur un poste qu’ils n’auraient pas
sollicité, y compris pour les affectations sur postes fractionnés, ce qui est inadmissible.
■Des affectations provisoires limitées pourraient être maintenues pour les enseignants qui ne détiennent
pas la certification ou le diplôme requis (spécialisés, directions…).
Dans ce dispositif que reste-t-il des prérogatives de contrôle du mouvement des élus CAPD qui garantit l’égalité de traitement et le respect des barèmes ?
Ce projet s’inscrit parfaitement dans la logique de CAP-2022 qui prévoit la remise en cause des CAP en particulier avec une informatisation complète.
Les organisations syndicales sommées de s’associer
Dans le cadre de l’Agenda social, le ministre a demandé aux organisations syndicales de discuter « jusqu’où place-t-on le curseur pour que les collègues soient à titre définitif ?»
Le SNUDI-FO a indiqué pour sa part que le maintien d’un mouvement en deux phases avec une seconde saisie de voeux sur des postes précis pour des affectations à titre provisoire pour les PE n’ayant pas eu satisfaction à la 1ère phase était la seule réponse possible.
►Le SNUDI-FO revendique le maintien des deux phases du mouvement.
►Il s’oppose au projet ministériel d’affecter les enseignants à titre définitif sur des postes non demandés.
►Il revendique les créations de postes nécessaires pour les personnels administratifs.
Il ne participera pas à la remise en cause du droit à mutation et continuera à porter les revendications des collègues notamment au CTMEN.
Dans le cadre de l’appel interprofessionnel, le SNUDI-FO appelle à la grève mardi 9 octobre notamment pour défendre notre statut, le code des pensions civiles et militaires et revendiquer les créations de postes nécessaires et s’opposer aux suppressions annoncées.
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par SNUDI-FO | vendredi 21 septembre 2018 | Métier
Voici le courrier commun signé par le SNUDI-FO, SUD et la CGT adressé au Ministre pour lui demander la suspension des évaluations CP et CE1.
Le SNUIPP n’a pas souhaité se joindre à nous…
» Monsieur le Ministre,
La mise en œuvre des évaluations nationale en CP et en CE1 en cette rentrée soulève un émoi considérable chez nos collègues du fait de leur caractère particulier.
Nous ne pouvons accepter que soit engagée une culture de l’évaluation qui plus est autoritaire.
Ces évaluations nationales ne répondent pas ni aux besoins des élèves, ni à une évaluation efficiente des élèves, ni à la prise en compte de la nécessaire relation enseignants/élèves, ni au respect de la liberté pédagogique de nos collègues.
Elles renvoient les enseignants à une simple fonction administrative d’exécution qui n’est pas acceptable.
Nous avions, lors des évaluations précédentes en 2017, été entendus tardivement notamment sur la liberté d’exploitation laissée aux équipes.
Nous souhaitons rappeler que dans la Fonction publique, toute mesure nécessite une déclinaison réglementaire d’application en l’absence de laquelle les agents ne peuvent être inquiétés et-ou soumis aux pressions hiérarchiques.
Vous comprendrez, dans cette situation, que ces évaluations ne sauraient être mises en œuvre.
Par conséquent nous vous demandons de les suspendre.
Nos organisations syndicales soutiennent et accompagneront les personnels qui refuseront de mettre en œuvre ces évaluations ou ne feront pas remonter les résultats.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.
Montreuil, le 20 septembre 2018
Norbert Trichard
Secrétaire général SNUDI-FO
Fatna SEGHROUCHNI
Co-secrétaire générale
Fédération Sud-Education
Jérôme SINOT
Secrétaire national CGT
en charge du 1er degré
à J.M. Blanquer
Ministre de l’Education nationale
et de l’Enseignement supérieur »
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par FNEC FP-FO | mercredi 19 septembre 2018 | Métier
Suite aux annonces du ministère au mois de mai concernant l’organisation territoriale de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministre a adressé aux recteurs de «région académique» une lettre de mission pour la mise en oeuvre de cette réforme. Chaque recteur de région va proposer le «modèle d’organisation» de son «territoire».
La FNEC FP‐FO a été reçue par la secrétaire générale du ministère le 12 septembre. La secrétaire générale a confirmé la totalité du processus et de son contenu. Au 1er janvier 2020, la fusion juridique des académies sera réalisée, il n’y aura plus que 13 académies métropolitaines. La mise en oeuvre de chaque projet «régional» s’étalera ensuite jusqu’en 2022.
La fédération a confirmé son analyse et ses revendications : aucune fusion de services, aucune suppression de postes, aucune mobilité forcée géographique ou fonctionnelle. Les académies doivent conserver toutes leurs missions et tous leurs personnels.
La secrétaire générale du ministère a tenté de nous expliquer que de multiples garanties visaient à protéger les agents : certes les missions des services et des sites seraient changées, mais aucun ne serait fermé et les effectifs seraient maintenus tant sur le quantitatif que sur le qualitatif. Le niveau départemental serait maintenu. Le niveau infra‐départemental (la circonscription scolaire du 21ème siècle !) serait renforcé et la carte des circonscriptions modifiée. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient !
Il est clair que les impacts sur les personnels administratifs et sur la gestion des carrières de toutes les catégories seront nombreux.
La FNEC FP‐FO a insisté sur la nécessité que tous les Comités Techniques (CTM, CTA, CTSD, CTSA) et tous les CHS‐CT soient consultés à tous les niveaux sur les projets du ministre et des recteurs.
Il s’agit du respect de l’Etat de droit.
La secrétaire générale a confirmé qu’aucun périmètre de gestion (affectations, promotions et mutations) pour les enseignants ne serait modifié avant 2022. Il en irait de même pour toutes les autres catégories, ce qui n’était pas indiqué dans la lettre du ministre aux recteurs. Seraient ainsi maintenues toutes les instances actuelles (CAP).
Enfin, la secrétaire générale a voulu nous expliquer qu’il ne fallait pas s’inquiéter concernant la mise en place d’une « RH de proximité ». Il ne s’agirait que de prodiguer écoute et conseils aux personnels. En réalité, certains recteurs de région constituent déjà des équipes mobiles pour la gestion des ressources humaines de proximité. Il est clair que toutes les dispositions prises par le ministère pour l’évaluation des personnels et des établissements, notamment mises en oeuvre par le protocole PPCR pour les enseignants, vont exercer une pression accrue sur les personnels de toutes catégories. Il s’agira de leur faire accepter la remise en cause de leurs garanties statutaires nationales consécutives à ce qui s’apparente à un big‐bang.
La FNEC FP‐FO opposera les revendications des personnels dans toutes les discussions sur ces projets qui, s’ils arrivaient à leur terme, aboutiraient à la régionalisation de l’école et au démantèlement de son fonctionnement pour répondre aux objectifs gouvernementaux en matière de suppressions de postes et de destruction des services publics et des statuts.
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par SNUDI-FO 02 | mardi 18 septembre 2018 | Promotions
Rendez-vous de carrière en 2017/2018 : les appréciations sont disponibles sur IProf / Onglet « Les services » / Portail SIAE.
par FNEC FP-FO | mercredi 5 septembre 2018 | Evaluation, Métier
Le ministre de l’Education souhaite faire basculer l’école dans la «culture de l’évaluation». A travers ce chantier, présenté comme «un puissant outil de transformation de l’école», se déclinent toutes les orientations gouvernementales du nouveau «contrat social dans la Fonction publique» et de CAP 22 : c’est‐à‐dire le démantèlement de la Fonction publique.
L’évaluation, c’est la généralisation des évaluations nationales des élèves, déjà mis en place en CP, CE1, 6ème et 2nde. Ce sont aussi les classes «100% réussite», et les personnels du 1er degré soumis à des obligations de résultats. Mais Jean‐Michel Blanquer et Edouard Philippe ont également annoncé le 1er août la création au 1er trimestre 2019 d’une agence nationale de l’évaluation «pour assurer une évaluation régulière et transparente des établissements scolaires». Il s’agit de mettre en place un pilotage des établissements et de ses personnels par les résultats.
Ce chantier est totalement imbriqué dans celui de la réforme territoriale et participe aux mêmes objectifs : la fin du cadre national de l’école, la fin des garanties statutaires de ses personnels, la marche à la privatisation de l’école.
En annonçant la fusion des académies pour janvier 2020, le ministre n’a pas caché les visées de la réorganisation territoriale : renforcement de l’autonomie des EPLE, recrutement des agents par le chef d’établissement, partenariat renforcé avec les collectivités de rattachement. Pour y parvenir, le ministre sait qu’il va lui falloir s’attaquer à toutes les garanties statutaires des personnels, inscrites dans un cadre collectif national. C’est à cette fin qu’il a présenté aux organisations syndicales son «agenda social», qui, selon lui, devrait encadrer toutes les discussions jusqu’à la fin 2019.
Parmi les mesures annoncées :
‐ une prime d’intéressement collectif, la prime REP +, distribuée en fonction du mérite et des résultats au regard du projet local,
‐ le développement des postes à profils,
‐ des dispositifs de « RH de proximité », déployés au sein même des établissements,
‐ une « professionnalisation » de la formation initiale, avec un recrutement d’AED‐enseignants, sous contrat de droit public, corvéables et jetables à merci…
L’évaluation PPCR contre les règles collectives et le droit à la carrière
Le Ministre entend exploiter à fond les outils mis en place par ses prédécesseurs : les mesures PPCR et en particulier l’évaluation des personnels enseignants, que FO a toujours combattues. Conçus dès le départ comme des outils de gestion des Ressources Humaines pour individualiser les rémunérations et conformer les personnels au projet territorial, l’évaluation des personnels est au coeur de l’agenda social du ministre pour mettre en place la fameuse « RH de proximité ». Les récentes campagnes de promotion à la Hors‐Classe et à la Classe exceptionnelle ont d’ailleurs confirmé les analyses de FO : PPCR, c’est l’intronisation d’une gestion individuelle de la carrière au détriment des règles collectives. En clair, c’est l’arbitraire local, ouvrant la voie à une contractualisation et à un devoir de résultat.
L’agenda social du gouvernement n’est pas le nôtre
Dans l’audience intersyndicale convoquée par le ministère sur l’agenda social, la FNEC FP‐FO est intervenue en défense des statuts, des salaires, du droit à la carrière, et de défense de toutes les garanties collectives de toutes les catégories, titulaires et contractuels. Elle a indiqué qu’elle n’accompagnerait pas les contreréformes dans l’Education nationale, ce qui n’a pas été le cas de toutes les fédérations qui ont cherché à trouver un consensus, y compris pour justifier la rémunération au mérite dans le cadre de la classe exceptionnelle.
Pour la FNEC FP‐FO, il y a urgence à mettre un coup d’arrêt au saccage de l’école républicaine et au démantèlement des statuts. Face aux mesures de ce gouvernement qui, miné par les affaires et les crises, annoncent la poursuite de ses contre‐réformes, et en particulier une réforme systémique des retraites, la FNEC FP‐FO entend préparer la mobilisation des personnels de l’Education nationale dans un cadre interprofessionnel, en défense du statut de fonctionnaire d’Etat t du Code des Pensions civiles et militaires.
Lire l’article en format PDF : Evaluation FNEC
