Résultat du mouvement inter du premier degré

par SNUDI-FO | mardi 5 mars 2024 | Mouvement

Le SNUDI FO sera vigilant sur les résultats et prendra ses responsabilités en engageant le rapport de force partout où cela est possible. La dégradation des conditions de travail, la baisse du pouvoir d’achat ne peuvent pas avoir pour conséquence la baisse des mutations !

=> Mercredi 6 mars, les résultats du mouvement inter départemental tombent. Rappelons que, conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ne reçoivent plus les résultats :  le SNUDI-FO 02 ne pourra donc pas les transmettre !

Les résultats sont communiqués sous deux formes :
– SMS (si les collègues ont donné leur numéro de portable)
– mail sur I-Prof.

Si la mutation est refusée, une explication « détaillée » sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée…) sur leur premier vœu est donnée. Des statistiques (nombre de demandes par département, nombre d’accords, barème du dernier entrant et du dernier sortant…) sont accessibles par tous sur le site education.gouv.fr. Le SNUDI-FO 02 ne recevant pas les résultats, il est intéressant et très utile pour tous les collègues concernés de contacter le syndicat afin de lui communiquer ses résultats.

Si tu n’as pas obtenu satisfaction, le SNUDI-FO 02 te conseille de former un recours. En effet, c’est le seul moment où le SNUDI-FO pourra t’accompagner « officiellement » (bien sûr, le SNUDI-FO t’accompagnera tout au long de ton parcours, ce n’est pas au gouvernement de nous dicter notre conduite). Nous te conseillons également de faire une demande d’exeat-ineat, cette phase de recours te permettra de te faire entendre par l’administration (soit directement, soit via le SNUDI-FO).

A partir du 6 mars, et dans les 2 mois qui suivent, tu pourras faire un recours contre la décision : refus de mutation ou mutation sur un autre voeu que le premier (attention, cette seconde possibilité n’est pas reconnue par le Ministère mais rien ne t’empêche de le faire).

Seuls les recours contre un refus de mutation sur des vœux exprimés par les collègues permettent un accompagnement par une Organisation Syndicale.

N’hésite pas à solliciter le SNUDI-FO 02 pour toutes tes démarches. En fonction de ta situation, le SNUDI-FO t’aidera à formuler au mieux tes recours et ta demande d’exeat-ineat.

Mouvement complémentaire par voie d’exeat et d’ineat (non compensé) : la circulaire est parue.

par SNUDI-FO 02 | mercredi 28 février 2024 | Mouvement

La circulaire relative au mouvement complémentaire par voie d’exeat et d’ineat non compensé des enseignants titulaires du premier degré pour la rentrée scolaire 2024 est parue le 26 février 2024.

Tout enseignant peut formuler une demande d’exeat/ineat au titre :
– d’un rapprochement de conjoint,
– de l’autorité parentale conjointe,
– de parent isolé,
– d’une situation médicale et/ou sociale difficile,
– d’une situation de handicap
– ou pour simple convenance personnelle.

Tout enseignant désirant déposer un dossier devra renseigner le formulaire de demande d’ineat (circulaire et annexes à télécharger ICI ou en bas de page) accompagné des pièces justificatives.
La demande d’exeat et l’ensemble des pièces, à l’exception de celles devant être transmises sous pli confidentiel, sont transmises via l’application COLIBRIS, délai de rigueur le 5 avril 2024.

Les enseignants peuvent solliciter jusqu’à trois départements différents, classés par ordre préférentiel de 1 à 3. Il faut alors fournir autant de pièces justificatives que de départements demandés.

Les dossiers incomplets seront considérés irrecevables et ne pourront faire l’objet d’une suite favorable. Les exeat/ineat ne seront accordés qu’en fonction de la situation que connaîtra le département à la prochaine rentrée scolaire en termes de ressources humaines.

Ne pas hésiter à contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.

Circulaire (et annexes) à télécharger :

circulaire_exeat-ineat_2024

Mouvement Inter : calendrier prévisionnel

par SNUDI-FO 02 | vendredi 20 octobre 2023 | Mouvement

Le calendrier prévisionnel du mouvement interdépartemental et du mouvement POP (Postes à Profil) est sorti : (lien vers la note de service parue au BO 39 du 19 octobre 2023)

=> Ouverture de la plateforme téléphonique dès lundi 6 novembre, de formulation des demandes dès le 8 novembre.

=> Fermeture des serveurs le 29 novembre à 12h.

Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRE en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).

Cas particuliers, les enseignants
– en congé parental : en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
– en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
– en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
– affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.

Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2020-2021 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.

Le SNUDI-FO 02 est à vos côtés.

Résultats du mouvement

par SNUDI-FO 02 | dimanche 4 juin 2023 | Mouvement

Les résultats du mouvement sont arrivés le lundi 5 juin sur I-PROF / les services / SIAM / mouvement intra-départemental.

Nous te rappelons que la loi de Transformation de la Fonction publique (dite loi Dussopt), entérine, entre autres, la suppression des CAPD dédiées au mouvement… L’opposition unanime des fédérations de fonctionnaires est suffisamment rare pour être soulignée.

Aussi, les opérations de mouvement intra-départemental se déroulent désormais dans l’opacité la plus totale. Les organisations syndicales représentatives ne disposent plus des tableaux préparatoires aux opérations de mouvement (classement, barème, vœux formulés…), ni des résultats pour pouvoir exercer un contrôle des opérations et en vérifier la transparence.

Plus que jamais, le SNUDI-FO 02 revendique l’abrogation de la loi Dussopt pour que les délégués du personnel élus puissent continuer à contrôler les opérations de mutation et de promotion, représenter et défendre l’ensemble des collègues !

Pour autant, les élus du SNUDI-FO 02 seront disponibles pour tous nos syndiqués pour répondre à toutes tes questions et  t’aider à formuler un recours

En effet, tu es en droit de formuler un recours si :
1) tu n’as obtenu aucun de tes vœux, 
2) tu es affecté(e) sur un vœu non souhaité à titre provisoire,
3) tu estimes que tu as été victime d’une erreur de barème non corrigée,
4) tu constates qu’un de tes vœux a été attribué à un barème inférieur au tien.

Si tu as obtenu un poste à titre définitif sur un vœu (surtout s’il s’agit d’un vœu groupe) qui ne te satisfait pas, contacte le SNUDI-FO 02 rapidement.

Comment faire un recours, comment le syndicat peut-il t’aider ?

– Dès que tu as reçu le résultat, envoie un mail à  avec tes coordonnées pour que nous puissions te rappeler. Nous pourrons t’expliquer comment faire, quels arguments mettre en avant.

– Lors de la rédaction de ton recours, il te faut mandater le SNUDI-FO afin que nous puissions le défendre lors de bilatérales avec la DSDEN.

Le SNUDI-FO 02 est là pour défendre les demandes de ses syndiqués
et les aider dans la rédaction de leur recours en fournissant une trame et en relisant leur courrier.

Recours mouvement interdépartemental (audience avec le ministère).

par SNUDI-FO | dimanche 28 mai 2023 | Mouvement

Compte-rendu de l’audience « recours mouvement interdépartemental » du 26 mai 2023 avec le ministère

Une délégation du SNUDI FO a été reçue ce vendredi 26 mai au matin en audience par la DGRH au sujet des recours aux refus de mutation interdépartementale.

La DGRH a reprécisé que l’ensemble des recours faits avait un sens si les collègues concernés participaient bien à la phase manuelle d’ineat-exeat.

Le SNUDI-FO a de nouveau défendu plusieurs dizaines de dossiers, en apportant de nouveaux éléments et arguments à la DGRH.

Au 7 mai (date limite d’envoi des recours au ministère), le SNUDI-FO a été mandaté par 180 collègues environ. Le syndicat a présenté et argumenté sur les situations individuelles particulières ; il a également dénoncé le blocage général des perspectives de mutation pour toujours plus de collègues.

Le ministère avance l’idée d’un déplafonnement des barèmes pour séparation de conjoint au-delà de 4 ans. Le SNUDI-FO a répondu que si certains pouvaient peut-être en tirer bénéfice, cela ne règlera pas la problématique de la non mutation dans un très grand nombre de départements dans lesquels on a constaté l’inflation des barèmes d’entrée. Il a revendiqué que tous les collègues avec 4 ans de séparation soient mutés automatiquement, 4 ans étant déjà trop.

Alors que certaines académies (notamment en région parisienne) vont de nouveau ne pas faire le plein des admis aux CRPE en 2023 (des centaines de postes ne seront pas pourvus), le SNUDI-FO a rappelé que le ministère avait une responsabilité pleine et entière sur cette situation : la dégradation des conditions de travail par l’empilement des contre-réformes tout comme la masterisation et les conditions d’accès au concours, en plus de l’indigence des salaires des PE. Le ministère reconnaît que la problématique à trouver un logement se développe dans un nombre important de départements.

Le manque de personnels titulaires et d’affectations de fonctionnaires stagiaires ont des conséquences dramatiques.

Le SNUDI-FO a de nouveau dénoncé le scandale des collègues ayant obtenu 800 pts mais qui n’obtiennent pas leur mutation. Pour le SNUDI-FO, dès lors que la médecine des personnels et donc les DASEN attribuent les 800 pts dans un département quel qu’il soit, la mutation doit être accordée !

Le ministère a refusé cette demande et a indiqué que le « calibrage » des permutations entre départements n’était pas modifiable.

Pour le SNUDI-FO, cette réponse n’est pas entendable. L’urgence ne peut pas être à géométrie variable en fonction du département de départ ou d’arrivée.

La FNEC FP-FO a d’ailleurs saisi le ministre de ce problème lors de la F3SCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail) ministérielle du 12 mai 2023. Elle y a exigé que toutes les situations puissent être réexaminées et que des solutions de nature à préserver la santé des personnels soient trouvées. 

Le ministère a indiqué qu’il laissait la possibilité aux départements de procéder à des échanges terme à terme dès lors que cela maintenait un solde égal entre entrées et sorties.

Pour conclure, le ministère a confirmé qu’il finaliserait des échanges éventuels avec les DASEN la semaine prochaine pour appuyer certaines de nos demandes et que les échanges d’ineat-exeat entre départements devaient être finalisés au 1er juillet 2023.