La circulaire relative au mouvement complémentaire par voie d’exeat et d’ineat non compensé des enseignants titulaires du premier degré pour la rentrée scolaire 2024 est parue le 26 février 2024.

Tout enseignant peut formuler une demande d’exeat/ineat au titre :
– d’un rapprochement de conjoint,
– de l’autorité
parentale conjointe,
– de parent isolé,
– d’une situation médicale et/ou sociale difficile,
– d’une situation de handicap
– ou
pour simple convenance personnelle.

Tout enseignant désirant déposer un dossier devra renseigner le formulaire de demande d’ineat (circulaire et annexes à télécharger ICI ou en bas de page) accompagné des pièces justificatives.
La demande d’exeat et l’ensemble des pièces, à l’exception de celles devant être transmises sous pli confidentiel, sont transmises via l’application COLIBRIS, délai de rigueur le 5 avril 2024.

Les enseignants peuvent solliciter jusqu’à trois départements différents, classés par ordre préférentiel de 1 à 3. Il faut alors fournir autant de pièces justificatives que de départements demandés.

Les dossiers incomplets seront considérés irrecevables et ne pourront faire l’objet d’une suite favorable. Les exeat/ineat ne seront accordés qu’en fonction de la situation que connaîtra le département à la prochaine rentrée scolaire en termes de ressources humaines.

Ne pas hésiter à contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.


Circulaire (et annexes) à télécharger :