=> Ouverture de la plateforme téléphonique dès lundi 6 novembre, de formulation des demandes dès le 8 novembre.
=> Fermeture des serveurs le 29 novembre à 12h.
Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRE en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).
Cas particuliers, les enseignants – en congé parental : en cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé. – en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil. – en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite. – affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2020-2021 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.
Les résultats du mouvement sont arrivés le lundi 5 juin sur I-PROF / les services / SIAM / mouvement intra-départemental.
Nous te rappelons que la loi de Transformation de la Fonction publique (dite loi Dussopt), entérine, entre autres, la suppression des CAPD dédiées au mouvement… L’opposition unanime des fédérations de fonctionnaires est suffisamment rare pour être soulignée.
Aussi, les opérations de mouvement intra-départemental se déroulent désormais dans l’opacité la plus totale. Les organisations syndicales représentatives ne disposent plus des tableaux préparatoires aux opérations de mouvement (classement, barème, vœux formulés…), ni des résultats pour pouvoir exercer un contrôle des opérations et en vérifier la transparence.
Plus que jamais, le SNUDI-FO 02 revendique l’abrogation de la loi Dussopt pour que les délégués du personnel élus puissent continuer à contrôler les opérations de mutation et de promotion, représenter et défendre l’ensemble des collègues !
Pour autant, les élus du SNUDI-FO 02 seront disponibles pour tous nos syndiqués pour répondre à toutes tes questions et t’aider à formuler un recours
En effet, tu es en droit de formuler un recours si : 1) tu n’as obtenu aucun de tes vœux, 2) tu es affecté(e) sur un vœu non souhaité à titre provisoire, 3) tu estimes que tu as été victime d’une erreur de barème non corrigée, 4) tu constates qu’un de tes vœux a été attribué à un barème inférieur au tien.
Si tu as obtenu un poste à titre définitif sur un vœu (surtout s’il s’agit d’un vœu groupe) qui ne te satisfait pas, contacte le SNUDI-FO 02 rapidement.
Comment faire un recours, comment le syndicat peut-il t’aider ?
– Dès que tu as reçu le résultat, envoie un mail à avec tes coordonnées pour que nous puissions te rappeler. Nous pourrons t’expliquer comment faire, quels arguments mettre en avant.
– Lors de la rédaction de ton recours, il te faut mandater le SNUDI-FO afin que nous puissions le défendre lors de bilatérales avec la DSDEN.
Le SNUDI-FO 02 est là pour défendre les demandes de ses syndiqués et les aider dans la rédaction de leur recours en fournissant une trame et en relisant leur courrier.
Compte-rendu de l’audience « recours mouvement interdépartemental » du 26 mai 2023 avec le ministère
Une délégation du SNUDI FO a été reçue ce vendredi 26 mai au matin en audience par la DGRH au sujet des recours aux refus de mutation interdépartementale.
La DGRH a reprécisé que l’ensemble des recours faits avait un sens si les collègues concernés participaient bien à la phase manuelle d’ineat-exeat.
Le SNUDI-FO a de nouveau défendu plusieurs dizaines de dossiers, en apportant de nouveaux éléments et arguments à la DGRH.
Au 7 mai (date limite d’envoi des recours au ministère), le SNUDI-FOa été mandaté par 180 collègues environ. Le syndicat a présenté et argumenté sur les situations individuelles particulières ; il a également dénoncé le blocage général des perspectives de mutation pour toujours plus de collègues.
Le ministère avance l’idée d’un déplafonnement des barèmes pour séparation de conjoint au-delà de 4 ans. Le SNUDI-FO a répondu que si certains pouvaient peut-être en tirer bénéfice, cela ne règlera pas la problématique de la non mutation dans un très grand nombre de départements dans lesquels on a constaté l’inflation des barèmes d’entrée. Il a revendiqué que tous les collègues avec 4 ans de séparation soient mutés automatiquement, 4 ans étant déjà trop.
Alors que certaines académies (notamment en région parisienne) vont de nouveau ne pas faire le plein des admis aux CRPE en 2023 (des centaines de postes ne seront pas pourvus), le SNUDI-FOa rappelé que le ministère avait une responsabilité pleine et entière sur cette situation : la dégradation des conditions de travail par l’empilement des contre-réformes tout comme la masterisation et les conditions d’accès au concours, en plus de l’indigence des salaires des PE. Le ministère reconnaît que la problématique à trouver un logement se développe dans un nombre important de départements.
Le manque de personnels titulaires et d’affectations de fonctionnaires stagiaires ont des conséquences dramatiques.
Le SNUDI-FO a de nouveau dénoncé le scandale des collègues ayant obtenu 800 pts mais qui n’obtiennent pas leur mutation. Pour le SNUDI-FO, dès lors que la médecine des personnels et donc les DASEN attribuent les 800 pts dans un département quel qu’il soit, la mutation doit être accordée !
Le ministère a refusé cette demande et a indiqué que le « calibrage » des permutations entre départements n’était pas modifiable.
Pour le SNUDI-FO, cette réponse n’est pas entendable. L’urgence ne peut pas être à géométrie variable en fonction du département de départ ou d’arrivée.
La FNEC FP-FO a d’ailleurs saisi le ministre de ce problème lors de la F3SCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail) ministérielle du 12 mai 2023. Elle y a exigé que toutes les situations puissent être réexaminées et que des solutions de nature à préserver la santé des personnels soient trouvées.
Le ministère a indiqué qu’il laissait la possibilité aux départements de procéder à des échanges terme à terme dès lors que cela maintenait un solde égal entre entrées et sorties.
Pour conclure, le ministère a confirmé qu’il finaliserait des échanges éventuels avec les DASEN la semaine prochaine pour appuyer certaines de nos demandes et que les échanges d’ineat-exeat entre départements devaient être finalisés au 1er juillet 2023.
Une réunion de présentation du mouvement intra-départemental 2023 a eu lieu, lundi 6 mars 2023 à la DSDEN 02. Elle avait pour but de présenter aux organisations syndicales les modalités du mouvement intra-départemental 2023.
Présents :
Madame Cousin, nouvelle cheffe de la DIPRED.
M.Bouvet (Secrétaire Général) et M. Fargues (DIPRED) représentaient l’administration
Julien SCHNEIDER représentait le SNUDI-FO
Autres OS : FSU / SE-Unsa / SNALC / SGEN-CFGT
Le SNUDI-FO 02rappelle son opposition à cette nouvelle forme du mouvement et revendique l’abandon de tous les postes à profil, l’abandon des vœux zones ou vœux MOB, l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publiqueet le retour à un mouvement au barème, avec un contrôle exercé par les personnels via leurs représentants en CAPD.
La circulaire mouvement émane des LDG qui découlent du 26 janvier 2023 et un GT académique. Elles sont disponibles sur l’intranet dans la partie mobilité.
Le mouvement intra départemental est ouvert aux enseignants du 1er degré stagiaires ou titulaires qui doivent ou désirent changer d’affectation.
Les participants obligatoires sont : -Les instituteurs et les professeurs des écoles, affectés à titre définitif dont le poste a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire ; – Les professeurs des écoles stagiaires en 2022 / 2023 ; – Les instituteurs et les professeurs des écoles actuellement affectés à titre provisoire ; – Les instituteurs et les professeurs des écoles entrant dans le département suite au mouvement interdépartemental (hors mouvement PoP) ;
– Les instituteurs et les professeurs des écoles sollicitant leur réintégration au 1er septembre de l’année civile en cours après détachement, mise à disposition, disponibilité, congé parental ou congé de longue durée. Les demandes de réintégration doivent être faites pour l’ouverture du serveur SIAM.
Les fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps des professeurs des écoles ne sont pas autorisés à participer aux opérations de mobilité de leur corps d’accueil.
Les entrants dans le département devront participer au mouvement.
Calendrier du mouvement 2023 :
Modalités :
– 40 vœux et 2 vœux MOB (Mobilité obligatoire/vœu zone). Demande intersyndicale de n’avoir qu’un seul vœu MOB à faire : acceptée par la DASEN (Harmonisation académique) => 1 SEUL vœu MOB !
Nouveautés mouvement 2023 :
– Il y aura plus de facilité pour classer ses vœux
– Amélioration de la lisibilité des zones
Barème général :
Ancienneté de fonction en tant qu’enseignant TITULAIRE du 1er degré au 1er septembre 2022
+ points de bonifications selon la situation
Bonifications :
Mesures de carte scolaire :
+ 200 pts pour une fermeture d’un poste d’adjoint
+ 250 pts pour la fermeture d’un poste de direction ou un changement de groupe d’un directeur si fermeture de classe
+ 300pts si transfert de poste
Handicap :
+25pts de base si RQTH
ou +300pts pour l’amélioration de la qualité de vie au travail et situation bien particulière (bonifications valables aussi si enfant malade quelque soit l’âge ou conjoint en situation de handicap). Soumis à l’appréciation du médecin de prévention.
Il y aura d’autres bonifications à découvrir dans la circulaire mouvement.
En cas d’égalité de barème :
Les 3 premiers critères de départage sont :
– AGS
– Echelon acquis
– Ancienneté dans l’échelon
Le DISTAS : discriminant en cas d’égalité avec les 3 premiers discriminants.
Cela affecte un numéro aléatoire à un candidat. Si les 3 premiers discriminants ne permettent pas de départager les candidats le DISTAS prend le relais : chaque candidat a donc un numéro et le plus grand ou le plus petit, à définir, passe devant l’autre collègue.
Cas particuliers des directions d’écoles :
– Je suis inscrit sur la liste d’aptitude 2021-2022-2023 : je postule sur les postes que je veux
– Je viens d’un autre département : je dois prévenir la DSDEN de mon inscription sur LADE
– Je suis inscrit avant 2021 sur LADE d’un autre département et ai exercé au moins 3 ans : je dois solliciter mon inscription de droit sur LADE
– Je suis inscrit avant 2021 mais je n’ai pas exercé de fonction de direction : pas d’affectation à titre définitif possible mais seulement à titre provisoire (nouveauté)
– Je n’ai jamais été sur LADE : je ne peux pas être nommé sur un poste de direction.
Accompagnement durant le mouvement :
Les IEN et la cellule mobilité (DIPRED et conseillère en mobilité) seront là pour conseiller les collègues.
Le SNUDI-FO 02 organise une RIS en visioconférence le jeudi 6 avril dès 17h, lors du mouvement pour vous aider à comprendre son fonctionnement.
Les résultats du mouvement interdépartemental ont été communiqués aux candidats mardi 7 mars. Selon le ministère lui-même, seuls 3488 collègues (contre 3570 l’année dernière) ont obtenu satisfaction sur 16736, soit 20,84% ! Ce taux était de 21,03% en 2021… et de 42% il y a plus de dix ans !
Pour l’Aisne : 19 entrants pour 92 demandes, et 24 sortants pour 113 demandes !
Avec 1117 suppressions de postes programmées dans le 1er degré pour la rentrée prochaine, le ministre organise la pénurie dans les départements et les politiques d’austérité aboutissent donc plus que jamais à une remise en cause du droit à la mutation pour les personnels !
A l’issue de ces résultats, de nombreux personnels vont donc se retrouver dans des situations personnelles et/ou familiales extrêmement difficiles.
D’autant plus qu’avec la loi de transformation de la fonction publique, dont le SNUDI-FO revendique l’abrogation, les résultats ne sont plus transmis aux organisations syndicales, et ceux-ci sont donc placés sous le sceau de l’opacité la plus totale !
Dans cette situation, le SNUDI-FO entend plus que jamais continuer à défendre la situation de tous les personnels et le respect du droit à muter inscrit dans notre statut ! Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis de trop nombreuses années !
Le SNUDI-FO 02 est à tes côtés…
A partir du 7 mars, et dans les 2 mois qui suivent, tu peux faire des recours contre les décisions : refus de mutation ou mutation sur un autre vœu que le premier. A noter, seuls les recours contre un refus de mutation sur des vœux exprimés par les collègues permettent un accompagnement par une OS.
Si tu souhaites faire un recours contre une mutation obtenue hors premier vœu, tu ne peux pas te faire accompagner « officiellement » d’une OS. Cependant, le SNUDI-FO peut t’accompagner.
Depuis la loi de transformation de la Fonction publique, il n’y a plus de GT/CAPD exeat-ineat. Ces recours permettent une intervention du syndicat, une défense des dossiers. Avec le recul des dernières années, et même si tout n’a pas abouti, le SNUDI-FO a pu débloquer quelques situations.
Le ministère de l’Education nationale continue son refus à trouver des solutions sur le problème des mutations
Des collègues originaires de nombreux départements de France étaient réunis en visio mercredi 28 septembre avec le SNUDI-FO car leur demande de changement de département n’aboutit pas, pour certains depuis de nombreuses années ! Ils n’acceptent plus, à juste titre, cette situation ! De plus en plus de collègues démissionnent pour préserver leur vie personnelle…
C’est la raison pour laquelle le SNUDI-FO interpelle le ministère pour demander à être reçu en urgence mercredi 30 novembre à 14h.
A cette occasion, le SNUDI-FO organise une conférence de presse.
