Mouvements « Inter » et « POP » : circulaire 2022

Mouvements « Inter » et « POP » : circulaire 2022

La circulaire « mouvement inter » est sortie le 21 octobre 2022.

Le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré au titre de 2023 et le mouvement POP sont organisés selon les modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielle.

Tous les enseignants du premier degré (instituteurs et professeurs des écoles) qui désirent changer de département doivent participer au présent mouvement interdépartemental.

Du lundi 14 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022 de 9h30 à 19h00, dans le cadre du dispositif d’aide et conseil personnalisé aux candidats, une plateforme « info Mobilité », est mise en place, par le ministère, au numéro suivant : 01 55 55 44 44.

Dès jeudi 8 décembre 2022, les candidats pourront contacter la « cellule mouvement » de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de l’Aisne, afin d’être informés du suivi de leur dossier jusqu’à la fin des opérations de validation des vœux et barèmes.
Un service téléphonique départemental est mis en place dès à présent si besoin, à la cellule mouvement, au numéro suivant :
03 23 26 22 42 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

MOUVEMENT INTER :

La saisie des vœux dans SIAM (gestion des personnels/I-prof enseignants) sera ouverte du mercredi 16 novembre 2022 à 12h00 au mercredi 7 décembre 2022 à 12h00 (heure de métropole).

CALENDRIER :
Lundi 14 novembre 2022 : ouverture de la plateforme « info mobilité » ministérielle Accessible entre 9h30 et 19h00 au  01 55 55 44 44).
Mercredi 16 novembre 2022 à 12H00 (heure métropole) : ouverture de l’application SIAM permettant aux enseignants de saisir leurs vœux.
Mercredi 7 décembre 2022 à 12H00 (heure métropole) : fin de la saisie des vœux de mutations sur l’application SIAM et fermeture de la plateforme « info mobilité » ministérielle.
A compter du jeudi 8 décembre 2022 : transmission à chaque enseignant des confirmations de demande de changement de département sur leur boîte électronique I-Prof par les services départementaux.
Mercredi 14 décembre 2022 : retour des demandes accompagnées des éventuelles pièces justificatives, à adresser à :
DSDEN de l’Aisne
Bureau DIPRED – gestion collective
Cité Administrative

02018 LAON CEDEX

Date limite d’envoi des courriers au Dr VILLETTE (bonification au titre du handicap), fixée au 19/12/2022, à adresser à :
DSDEN de l’Aisne Médecin de prévention
Cité Administrative 02018 LAON CEDEX

Toute confirmation non retournée dans les délais fixés invalide la participation du candidat.

Mercredi 18 janvier 2023 : (Date limite de réception)
– des demandes tardives pour rapprochement de conjoint (nouvelles situations connues après la fermeture du serveur),
– des demandes de modification de situation familiale.
Entre le mardi 17 janvier 2023 et le mardi 31 janvier 2023 : consultation des barèmes validés sur I-prof avec possibilité de rectification sur demande des intéressés auprès de la DSDEN.
Lundi 6 février 2023 :  affichage des barèmes arrêtés par l’IA-DASEN dans SIAM.
Vendredi 10 février 2023 : date limite de réception par les DSDEN des demandes d’annulation de participation au mouvement interdépartemental.
Mardi 7 mars 2023 : diffusion individuelle des résultats du mouvement.

MOUVEMENT « POP » :

L’expérimentation d’un mouvement interdépartemental sur postes à profil, initiée en 2022, est reconduite en 2023. Ce dispositif appelé « mouvement POP », hors barème, permet de pourvoir des postes à forts enjeux par des enseignants issus de tout département (y compris du département où est proposé le poste). L’acceptation d’un poste dans le cadre du mouvement POP est définitive et vaut automatiquement demande d’annulation de participation au mouvement interdépartemental, le cas échéant.

Le SNUDI-FO est totalement opposé à ce mouvement « POP », synonyme d’arbitraire et d’opacité.

CALENDRIER :
Lundi 14 novembre 2022 : ouverture de la plateforme « info mobilité » ministérielle Accessible entre 9h30 et 19h00 au 01 55 55 44 44).
Mercredi 16 novembre 2022 à 12H00 (heure métropole) : ouverture de l’application COLIBRIS permettant aux enseignants de formuler leurs vœux dans le cadre du mouvement POP.
Lundi 28 novembre 2022 12H00 (heure métropole) : fin de la saisie des vœux de mutations sur l’application COLIBRIS.
Mercredi 7 décembre 2022 : fermeture de la plateforme « info mobilité ».
A compter du lundi 28 novembre 2022 : instruction des dossiers de candidature par les services départementaux et organisation des entretiens avec les candidats.
Courant janvier 2023 : communication des résultats.

Contacte le SNUDI-FO 02 en cas de besoin.


 

 

 

 

 

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Indemnités pour frais de Changement de Résidence (ICR)

Indemnités pour frais de Changement de Résidence (ICR)

Ce droit à indemnités pour frais de Changement de Résidence (ICR) est souvent ignoré : pourtant selon le Décret n° 90-437 du 28 mai 1990, « les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial. »

Pour bénéficier de l’ICR, il faut déménager au moment du changement d’affectation ET il faut que ce déménagement puisse permettre de se rapprocher de son nouvel emploi ET il faut être nommé à titre définitif.

Pour la percevoir, tu disposes d’un an à compter du changement d’affectation administrative (sauf si tu es nommé(e) sur un poste à titre provisoire) pour en faire la demande.
Attention : la note de service n° 92-290 du 7 octobre 1992 permet de demander le versement de l’ICR à compter de l’affectation à titre définitif (le délai d’un an part alors de la date d’affectation à titre définitif).

Tu peux percevoir l’ICR quand tu changes de résidence administrative donc  :
– dans un même département, tu changes de ville d’affectation
– tu obtiens une permutation ou un exeat-ineat.
Cependant des contraintes existent.

Pour en savoir plus, connaître les montants etc… contacte le SNUDI-FO 02.

Recours suite aux résultats  du mouvement intra-départemental

Recours suite aux résultats du mouvement intra-départemental

Les résultats du mouvement intra-départemental sont tombés ce mercredi 22 juin dans la matinée. Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, dont le SNUDI-FO exige l’abrogation, ils ne sont plus communiqués aux organisations syndicales représentées en CAPD. Néanmoins, le syndicat peut jouer un rôle important sur la question des recours, suite aux résultats du mouvement départemental.

En effet, tu t’estimes lésé(e) suite aux résultats du mouvement ? Tu peux effectuer un recours à l’attention de l’IA-DASEN. Il existe deux types de recours : le recours de droit commun et le recours mandatant le SNUDI-FO dans deux cas de figures :
– si tu n’as obtenu aucun vœu,

– si tu as obtenu un vœu non demandé.

La FNEC FP-FO étant représentée au comité technique ministériel, tu peux mandater le SNUDI-FO 02 pour effectuer ce recours.

Contacte le SNUDI-FO 02 pour plus d’informations.

Tu es syndiqué(e) au SNUDI-FO 02 ? Tes délégués syndicaux t’aideront dans la rédaction du courrier de recours et t’accompagneront tout au long de la procédure. 

Tous les ineats-exeats doivent être accordés !

Tous les ineats-exeats doivent être accordés !

A l’issue des résultats du mouvement interdépartemental, le SNUDI-FO alertait: seulement 20,44% des personnels ayant participé ont obtenu satisfaction… Du jamais vu ! (18,1 % pour l’Aisne !)

Pour de très nombreux collègues, les situations personnelles et/ou familiales sont extrêmement difficiles. Le SNUDI-FO défend d’ailleurs au ministère tous les recours qui lui ont été confiés.

C’est dans cette situation que la période d’étude des demandes d’ineats-exeats par les IA-DASEN va prochainement s’ouvrir.

Pour le SNUDI-FO les choses sont claires : tous les ineats-exeats doivent être accordés ! Les personnels doivent pouvoir travailler dans le département qu’ils demandent, où les besoins existent !

Le SNUDI-FO poursuit ses interventions au ministère en ce sens.


220512 Communiqué SNUDI-FO Ineats-exeats

Communiqué à télécharger :

Recours suite aux résultats  du mouvement intra-départemental

Mouvement complémentaire (ineat/exeat)

Tu n’as pas obtenu de mutation dans un autre département suite aux résultats du mouvement interdépartemental informatisé, tu peux encore demander à changer de département en faisant une demande d’INEAT et d’EXEAT. 

La circulaire relative au mouvement complémentaire par voie d’exeat et d’ineat non compensé des enseignants titulaires du premier degré pour la rentrée scolaire 2022 est arrivée lundi 4 avril 2022 sur  l’Intranet (Ressources => Circulaires => Circulaires de la DSDEN de l’Aisne).

Si tu souhaites établir une demande de mutation au titre de l’année scolaire 2022-2023, il faut adresser un dossier complet via l’application COLIBRIS, selon la démarche suivante :
1- se connecter à l’adresse suivante : https://intranet.ac-amiens.fr/
2- sélectionner « applications métiers (ARENA) »
3- au sein de l’onglet pilotage académique, sélectionner « COLIBRIS – portail des démarches ».

La date limite est fixée au samedi 30 avril, délai de rigueur.


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Circulaire  et formulaire à télécharger :

Mouvement Inter : les données chiffrées pour l’Aisne

Mouvement Inter : les données chiffrées pour l’Aisne

Les résultats des permutations 2022 ont été communiqués aux participants. 

Dans l’Aisne, avec 39 mutations (entrants et sortants cumulés) obtenues sur les 215 demandes validées, le taux de satisfaction est de 18,1 % ! Peut-on encore appeler ça un taux de satisfaction ??? 

Pour entrer un peu plus dans le détail :
– 14 collègues intègrent le département sur 83 demandes (16,87 %), le barème du dernier entrant est de 102,83
– 25 collègues quittent le département sur les 132 demandes (18,94 %), le barème du dernier sortant est de 81.

Nationalement, 3 570 collègues voient leur demande de changement de département satisfaite sur 17 462 participants. Soit un taux de satisfaction de 20,44 % (21,03% en 2021, 23,34% en 2020).

Bienvenue aux 14 collègues qui intègrent l’Aisne au 1er septembre 2022.

Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années ! Pour que les DASEN augmentent leur calibrage, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations. En effet, les calibrages des DASEN tiennent compte des besoins estimés en postes, de la dotation budgétaire et des postes alloués aux concours dans le département. Au contraire, le manque de postes et les politiques d’austérité remettent en cause le droit à mutation !

Tu as obtenu satisfaction aux permutations 
Si tu quittes l’Aisne, tu peux d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de ton nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, … en cliquant ICI.

Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) :
Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, tu peux prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence. 

ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si tu obtiens un poste à titre provisoire, il faudra attendre ta 2ème année d’exercice dans ton département d’accueil pour que ta demande soit acceptée. Voir le dossier spécial de la FNEC-FP FO 

Tu n’as pas obtenu satisfaction
Tu as reçu un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur ton premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales. 

Dans un délai de deux mois à compter du 9 mars, tu peux formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Education nationale, pour la défense de ton dossier. Il devra explicitement mentionner que tu mandates le SNUDI-FO pour te représenter. Enfin, nous te conseillons d’envoyer ton courrier en recommandé avec accusé réception et de le doubler par un envoi mail en mettant le SNUDI-FO 02 en copie.

Par ailleurs, si tu souhaites faire une demande d’exeat-ineat, cette phase de recours te permet de te faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO à la CAPD. N’hésite pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de ton recours. 

Parallèlement, tu peux dès à présent préparer ton mouvement interdépartemental complémentaire (Exeat / Ineat), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à ta situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux, ….). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir ton changement de département pour la rentrée scolaire 2022. Pour cela, tu devras obtenir une promesse d’Exeat et d’Ineat par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil.