Compte-rendu de la CAPD du 14/11/2019 et déclaration liminaire du SNUDI-FO 02

Compte-rendu de la CAPD du 14/11/2019 et déclaration liminaire du SNUDI-FO 02

Aujourd’hui, jeudi 14 novembre 2019 s’est tenue la CAPD « Plan départemental de Formation ».

Le SNUDI-FO 02 était représenté par Roseline Alvarez, Pauline Declerck et Angélique Gérardot.

Retrouvez la déclaration liminaire du SNUDI-FO 002 en fichier joint ou en cliquant ICI.

 Présents

SNUDI-FO : Angélique Gérardot, Pauline Declerck, Roseline Alvarez

SE-UNSA : 2 représentants

SNUIPP-FSU : 7 représentants

DSDEN : M. Geneviève (DASEN), M. Pinel, M. Bouvet, M. Thébaut, Mme Dehoucke, M. Léon, M. Fargues, M. Méhauden, M. Malarange, Mme Mathaut, Mme Malin, Mme Famelart-Gohier

______________________

1/ Réponses du DASEN

Le DASEN indique que la réflexion concernant le rôle des directeurs d’école et leurs conditions d’exercice est effective depuis un moment au ministère. Il indique cependant que ce travail est resté jusqu’ici sans suite formalisée. Les textes ont effectivement peu changé ces dernières années alors même que la fonction de directeur a beaucoup évolué.

Le DASEN précise qu’un questionnaire à destination des directeurs d’école a été adressé ce mercredi 13 novembre à l’ensemble des collègues concernés du département.

Le DASEN ajoute que des réunions de consultation, sur invitation, vont être mises en place avec les équipes de circonscription afin d’échanger sur la problématique de la direction d’école. Il précise la volonté des services d’associer les collectivités territoriales à ces temps d’échange. 

  • – Le SNUDI-FO continue à dénoncer la surcharge de travail des directeurs d’école, notamment par le transfert de tâches qui ne relèvent pas de leur fonction. 
  • – Le SNUDI‐FO s’oppose à tous les projets visant à créer un statut de directeur d’école « chef d’établissement ».

 

Concernant les évaluations nationales CP/CE1, le DASEN souligne leur intérêt à apporter des repères, permettant ainsi aux services de prioriser les types de formation à envisager au plan de formation. 

  • – Pour le SNUDI-FO, en l’absence de texte réglementaire, ces évaluations ne devraient revêtir aucun caractère obligatoire.

 

Le DASEN répond aux organisations syndicales sur le thème de la loi de transformation de la fonction publique, en insistant sur la volonté de communication régulière et en amont de la part des services départementaux. 

  • – Le SNUDI-FO exige l’abrogation de la loi Darmanin­Dussopt de transformation de la Fonction publique, cette loi détruisant l’ensemble valeurs inscrites dans le statut gé­néral des fonctionnaires depuis sa création en 1946.

 

2/ Ordre du jour

La formation continue était à l’ordre du jour de cette CAPD.

Mr Léon, conseiller pédagogique départemental formation continue, présente le plan de formation 2019/2020.

Cette année, on dénombre 11921 journées stagiaires. Les moyens de remplacement sont utilisés à leur maximum. Le nombre de candidatures individuelles est en augmentation (5617 journées de stage de formation). Les formations de proximité, locales ou de bassin concernent 61,9 % des journées de formation totales.

Les candidats ont été retenus en fonction d’un barème prenant en compte l’Ancienneté Générale des Services (AGS), moins le nombre de journées de formation dont a déjà bénéficié l’agent au cours de sa carrière. 

  • – Le SNUDI-FO ne peut accepter la remise en cause des droits à congé et à formation et exige l’abrogation du décret du 6 septembre 2019 et de son arrêté. 
  • – Le SNUDI-FO revendique le rétablissement du droit à la formation continue comme droit statutaire défini pour chaque corps, par exemple pour les Professeurs des Écoles les 36 semaines de formation continue pendant le temps de travail. 
  • – Le SNUDI-FO exige que la formation continue soit maintenue dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur c’est‐à‐dire sur le temps de travail devant élèves et revendique que le remplacement soit systématiquement assuré.

 

3/ Vote

Contre : 0 – Abstention : 10 (dont le SNUDI-FO) – Pour : 10 (administration)


Déclaration liminaire à télécharger :

Compte-rendu et déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 au CDEN du 7 novembre 2019

Compte-rendu et déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 au CDEN du 7 novembre 2019

Un CDEN s’est tenu ce jeudi 7 novembre 2019. Il avait notamment à son ordre du jour le bilan de la rentrée dans le 1er et le 2nd degré et la sectorisation des collèges de l’Aisne.

Dans sa déclaration préalable, Force Ouvrière dresse le constat alarmant de la situation dans les écoles de l’Aisne.

La FNEC FP-FO 02 (Snudi-FO 02) était représentée par Julien Schneider. 


Compte rendu du CDEN

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02, FSU, UNSA, SGEN-CFDT.

Réponses du DASEN :

Le DASEN salue le travail des équipes dans les écoles et des directeurs. Une grande concertation ministérielle est mise en place avec les directeurs avec un questionnaire et des réunions avec les IEN concernant leurs conditions de travail.

Le DASEN porte une grande vigilance sur les suicides dans notre département. Il est attentif aux conditions de travail et réfléchit à la prévention à mettre en place en lien avec le Ministère.

Remarque de la FNEC FP-FO : le bilan de la rentrée dans l’Aisne, est sans appel et fait écho au constat exprimé par notre collègue Christine Renon. Dans le 1er degré, les enseignants n’en peuvent plus, ils se sentent seuls et démunis face à la surcharge de travail engendrée par les directives ministérielles.

 

Bilan de la rentrée dans le 1er degré en chiffres :

– 481 écoles à cette rentrée contre 484 l’année passée. (Fusion Ecoles des Filoirs de Château-Thierry/ Fusion  St Erme – Outre et Ramecourt / RIP Renansart).

– 49 127 élèves à la rentrée 2019 contre 50 087 soit  une baisse de 960  élèves. Il y en sera de même pour la rentrée 2020.

– Taux d’encadrement : 21,29 par classe à la rentrée 2019 (22,95 au niveau national / 21,84 au niveau académique). En éducation prioritaire 17,88 élèves par classe

Remarque de la FNEC FP-FO : les statistiques présentées par l’administration montreraient une baisse des effectifs partout (Hors REP autres classes REP) mais le ressenti et les constatations de terrain sont différentes avec l’inclusion systématique.

– A la rentrée 2019, 16,9% des TPS sont scolarisés contre 11,5% au niveau National.

– En 2018, environ 200 élèves de 3ans n’étaient pas scolarisés en 2018 (96,9% de scolarisation).  En 2019, 99,2% (manque 45 enfants)

Information : Report de la carte de l’éducation prioritaire après la rentrée 2020.

 

Résultats aux examens :

– DNB : 88% en 2018 et 84,8% en 2019. Baisse donc il faut y remédier avec par exemple le dispositif « devoirs faits » en incitant les 3ème à s’y inscrire car peu fréquenté.

– BAC : 84,3 % de réussite dans l’Aisne.

– 57% de 3ème vont en 2nde GT.

Sectorisation des collèges :

Affelnet 6ème  va faire de façon automatique l’affectation au collège par rapport à l’adresse des représentants légaux.

Il n’y a pas de changement au niveau de la sectorisation des collèges et de la carte des collèges. (pour rappel : 57 collèges dans l’Aisne).

On va vers une baisse de 15% du nombre de collégiens dans les années futures et Mr Fricoteaux, président du conseil départemental de l’Aisne souhaite ouvrir le débat pour préparer l’avenir, le devenir et l’utilisation des collèges.

Remarque de la FNEC FP-FO : Il ne doit pas y avoir de fermetures de collèges.

 

La FNEC FP-FO se positionne et revendique :

  • ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;
  • aucune fermeture – maintien de toutes les classes ;
  • création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, d’UPE2A en nombre suffisant pour pourvoir à leurs remplacements;
  • ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ; non à l’inclusion systématique et abandon des PIALs
  • allègement des effectifs dans toutes les classes ;
  • recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire – non à la généralisation des emplois contractuels ;
  • ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain ;
  • l’augmentation et le respect des quotités de décharges de direction ;
  • l’amélioration du régime indemnitaire des directeurs ;
  • la mise en place d’une aide administrative à temps complet et dans le cadre d’un emploi statutaire de fonctionnaire dans toutes les écoles ;
  • l’allègement des tâches et la suppression de toutes les tâches qui ne figurent pas dans le décret de 1989
  • le rétablissement d’un calendrier national avec le retour de la semaine de 4 jours sur 36 semaines dans toutes les communes ;
  • la protection inconditionnelle des enseignants par la hiérarchie

 


Déclaration à télécharger :

Compte-rendu et déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 au CDEN du 7 novembre 2019

Compte rendu du CDEN du 16 septembre 2019 et déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02

Ce CDEN fait suite au CTSD de rentrée. L’ordre de jour était : la modification d’horaires dans les écoles, les mesures d’ajustements dans le premier degré pour la rentrée scolaire 2019, les mesures d’ajustements dans le second degré pour la rentrée scolaire 2019 et le renouvellement des DDEN.

La FNEC FP-FO 02 était représentée par Julien SCHNEIDER (1er degré) et Fabrice HURAUX (2nd degré).

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint), du SE-UNSA, de la FSU et del’UNAAPE.

Réponse du DASEN :

Pour  le DASEN,  la rentrée 2019 est une rentrée sans accroc bien préparée en amont. Il y a la mise en place de dispositifs importants dont  ceux de la scolarisation des élèves en situation de handicap et la réforme du lycée.

Remarque FO : le DASEN fait  totalement abstraction du mouvement 2019 catastrophique pour les personnels avec des affectations très tardives et des affectations sur des postes non demandés et parfois éloignés.

Concernant les PIALs, la FNEC FP-FO s’oppose à ce dispositif qui n’est créé que pour faire des économies en mutualisant les AESH pour faire plus avec moins de personnels. Concernant ces AESH, la FNEC FP-FO demande la création d’emplois statutaires et non précaires.

Le DASEN attend les instructions du ministère pour les GS/CP/CE1 à 24 et le dédoublement des GS en éducation prioritaire. Cela  devrait se mettre en place progressivement dans l’éducation prioritaire et aussi en « milieu ordinaire ».

Pour la FNEC FP-FO, ces dispositifs doivent se faire avec les moyens nécessaires et la création de postes à hauteur des besoins réels, sinon, comme pour le dédoublement des CP/CE1, ce sont les autres classes qui vont voir leurs effectifs augmenter.

Étude de l’ordre du jour :

Concernant les horaires des écoles, la FNEC FP-FO demande comment se décide le retour aux 4 jours dans les communes qui fonctionnent encore en 4,5 jours.

Le DASEN rappelle qu’il faut un consensus entre la Mairie et le conseil d’école et que s’il n’y a pas d’accord, on garde les horaires en place.

 La FNEC FP-FO continue de demander  l’abrogation des décrets Peillon/ Hamon et revendique la semaine de 4jours dans toutes les écoles du territoire.

La rentrée scolaire dans le 1er degré :

Par rapport au CTSD de rentrée :

– Confirmation d’ouvertures :

  • > St Simon Primaire
  • > Bucy le Long maternelle
  • > Aubenton, mesure transitoire avec un moyen supplémentaire pour l’année scolaire 2019/2020.

– Abandon de fermetures :

  • > Béthancourt en Vaux /Caillouel / Crépigny
  • > Vailly-sur-Aisne

– Autres mesures :

  • > Glissement d’un poste de l’école de St-Exupéry maternelle vers l’école Louise Macault maternelle pour cette année scolaire
  • > Abandon de l’ouverture du poste d’enseignant référent (non pourvu)
  • > Fermeture de 3 postes de brigades (1 de plus que lors du CTSD)

La FNEC FP-FO rappelle ses revendications :

– ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;

 – aucune fermeture – maintien de toutes les classes ;
 – création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, en nombre suffisant ;
 – ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ;
 – allègement des effectifs dans toutes les classes ;
 – recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire – non au recrutement de contractuels ;

Informations diverses :

  • – Suite des expérimentations des petits déjeuners à l’école

Remarque FO : nous avons des retours des collègues sur ce dispositif….cela pose des problèmes d’organisation et de gestion dans la plupart des écoles qui l’ont expérimenté. Qui l’organise ? Qui sert ? Qui nettoie ? sans parler de la perte de temps…

  • – Poursuite de la mise en place du Plan Mercredi
  • – Cité éducative de St Quentin quartier Europe et secteur de collège Gabriel Hanotaux

La FNEC FP-FO dénonce ces cités éducatives qui ressemblent fortement aux EPSF et créent de véritables usines à gaz.

  • – Pacte pour la réussite de la Sambre – Avesnois –Thiérache à des investissements pour cette zone
  • – Micro-collège de La Fère (Marie de Luxembourg) pour la prévention du décrochage scolaire avec environ 25 élèves concernés.

Renouvellement des DDEN :

– 5 nouvelles candidatures adoptées à l’unanimité

 


Déclaration liminaire à télécharger :

Compte-rendu de la CAPD du 14/11/2019 et déclaration liminaire du SNUDI-FO 02

Compte rendu de la CAPD de rentrée du 06/09/2019 et déclaration liminaire du SNUDI-FO 02

Cette CAPD traitait des ajustements du mouvement intra-départemental et des ineat exeat.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par Roseline Alvarez, Anthony Grando et Pauline Declerck.

 

Compte-rendu de la CAPD du 6 septembre 2019

Présents :

  • – DSDEN : M. Geneviève (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire général), M. Pinel (IEN- A), M. Malarange (IEN), Mme Malin (IEN), M. Calzado (IEN), M. Petit (IEN), M. Romeu (IEN), M. Brault (IEN), Mme Dehouck (Chef de la Dipred), Mme Mismaque (Dipred), M. Fargues (Dipred).
  • – SNUDI-FO : Roseline Alvarez, Anthony Grando et Pauline Declerck.
  • – SNUIPP : 8 représentants
  • – SE UNSA : 3 représentants

Déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint à la fin du compte rendu).

Instruction dès 3 ans

Dans l’Aisne, 250 élèves sont concernés (élèves de 3 à 6 ans qui n’étaient pas encore scolarisés). La question de l’assiduité se pose, un assouplissement est possible par rapport au choix des parents. Le DASEN indique que certaines familles demandent que l’enfant reparte l’après-midi ou le redépose vers 15h. Il rappelle que l’école a vocation à proposer un temps d’apprentissage en 2e partie d’après-midi.

Le DASEN indique que certains élèves auront besoin d’une récréation l’après-midi.

M Pinel explique que la récréation est un temps de respiration entre 2 temps d’apprentissages. Il peut y avoir un temps de respiration après la sieste mais le faire dehors n’est pas adapté à de jeunes enfants qui se réveillent.

Le DASEN indique que ce n’est pas lui qui décréterait ce fonctionnement. Il explique avoir confiance dans les équipes pédagogiques et que lorsque des situations sont discutables, il faudra un échange entre l’IEN et l’équipe pédagogique.

  1. – Le SNUDI-FO dénonce les quatre décrets autorisant la scolarité obligatoire des enfants de 3 ans dans les jardins d’enfants, structures privées payantes concurrentes à l’école maternelle, qui fonctionnent sur le modèle des écoles privées hors contrat.
  2. – Le SNUDI-FO dénonce le décret dérogeant à l’obligation d’assiduité des élèves de petite section de maternelle, qui va alourdir la charge de travail des directeurs et adapter le fonctionnement de l’école maternelle à celui des jardins d’enfants(chaque parent d’enfant de 3 ans pouvant demander par écrit un aménagement spécifique des horaires de l’après-midi).

 

AESH :

En mai 2019 : mise en place du service départementale pour l’école inclusive.

Une cellule d’écoute pour les usagers (donc les parents des élèves en situation de handicap, pas à destination des enseignants qui se posent des questions) est créée. Le numéro a été donné aux IEN en réunion de direction

Les accompagnants basculent en majorité sur des contrats AESH avec possibilité de CDIsation. Le DASEN indique que cela va dans le sens de la stabilisation du personnel.

Courant juin, beaucoup de recrutements, AESH préaffectés sur des PIAL.

Le DASEN a nommé  un référent départemental pour les AESH.

La présence d’une AES-CO dans chaque ULIS-école est souhaitée par Mme Carrat, IEN ASH, cela va se faire progressivement, de manière pluriannuelle.

  • Pour le SNUDI-FO, les PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) vont mutualiser l’accompagnement dont bénéficient les élèves en situation de handicap, faisant craindre une diminution de cet accompagnement ainsi que la suppression des postes d’AESH.

 

Réunions d’information syndicale :

Interpellé par le SNUDI-FO concernant la non-conformité du nouveau formulaire de demande de RIS hors temps scolaire avec les textes, le DASEN indique qu’il ne  souhaite pas favoriser les absences sur le temps de formation (sur ce nouveau formulaire, les lignes pour déduire les heures de RIS des animations pédagogiques en présentiel ou des Conseils d’école ont disparu !).

Le SNUDI-FO insiste pour que le formulaire respecte les textes et le droit syndical.

Le DASEN indique qu’il ne peut pas interdire à des enseignants de déduire les heures de RIS hors temps scolaire des heures d’animations pédagogiques en présentiel ou des Conseils d’école, mais qu’il ne souhaite pas le favoriser.

Le SNUDI-FO fait remarquer que cette nuance n’apparaît pas dans la circulaire accompagnant le formulaire. Le DASEN répond qu’il ne peut pas écrire une circulaire qui va à l’encontre d’un texte. Le SNUDI-FO demande donc qu’un formulaire en cohérence avec la circulaire et n’allant pas non plus à l’encontre du texte soit mis en ligne.

 

Mouvement

Suite à la CAPD du 2 juillet, 280 enseignants étaient sans affectation.

Au 5 septembre, 5 enseignants restent en surnombre : 2 en attente d’affectation (dont une en congé maternité actuellement) et 3 pour raison médicale.

L’année prochaine, les postes ASH seront injectés dans le mouvement (pour que les affectations à titre provisoire pour les enseignants non titulaires du CAPPEI se fassent de façon informatique).

Le DASEN indique n’avoir aucun signe d’un retour à 2 phases de mouvement.

Le DASEN rappelle que le calendrier était contraint, qu’un mouvement génère toujours de l’insatisfaction. Il reconnaît la situation d’éloignement entre le domicile et le lieu d’affectation pour certains collègues mais c’est selon lui le principe du service public, d’assurer que chaque poste soit occupé, que les territoires les moins attractifs soient également couverts.

Vote concernant le mouvement :

Contre : 0 ; Abstentions : 10 (dont le SNUDI-FO), Pour : 10 (Administration)

  • – Pour le SNUDI-FO 02, les conséquences des mesures Blanquer sur le mouvement sont inacceptables. De nombreux enseignants sont affectés sur des postes sur lesquels ils n’avaient pas postulé, dans certains cas très loin de leur domicile, les mettant dans une situation extrêmement délicate.
  • – Le SNUDI-FO 02 demande que la bienveillance soit de mise et qu’une solution soit trouvée pour les collègues se retrouvant en difficulté à cause d’une affectation sur un poste qu’ils n’ont pas demandé.

 

Exeat-Ineat

Plus de possibilités de départs vers la Somme que prévu, le DASEN a donc accordé des exeat en fonction.

Certains enseignants ayant obtenu l’exeat n’ont pas obtenu leur ineat.

La situation arrive à l’équilibre entre entrants et sortants.

Vote concernant les propositions d’ineat/exeat :

Contre : 0 ; Abstentions : 10 (dont le SNUDI-FO), Pour : 10 (Administration)

  • Le SNUDI-FO tient à rappeler que le taux de satisfaction pour les permutations est encore trop faible. Des collègues espèrent obtenir une mutation qui leur permettra de concilier vie familiale et vie professionnelle. Dans l’intérêt de tous, ces collègues doivent pouvoir muter.
  • Le SNUDI-FO demande donc que les exeats soient accordés à la hauteur des nombreuses situations difficiles que connaissent les collègues de notre département.

 

Questions diverses

– Postes à profil : entretiens début juillet.

  • – Direction 14 classes et + : 3 favorables 
  • – USEP : 1 défavorable et 1 favorable.
  • – PIAL : 1 favorable.
  • – Sessad : 1 défavorable.
  • – Formateurs ASH : 1 défavorable et 1 favorable.

 

– CAPPEI 2019 : 9 admis et 12 refus (certains candidats n’ont pas présenté l’examen, ayant abandonné en cours de formation, pour certains en raison de la distance avec le lieu de formation, Amiens).

– Départs en retraite : 56.

– Démissions : 26 dont 14 fonctionnaires stagiaires (dont 3 pour des problèmes de distance).

– Préprofessionnalisation : pas encore de contingent connu.15 masters alternants

– Liste complémentaire du CRPE : recours pour remplacer les 2 refus de pris de fonction (seul cadre autorisant le recours à la LC).

– Manque places en ULIS-SEGPA : le DASEN explique qu’il faut revoir les implantations, des places sont disponibles dans le département, mais leur localisation pose problème.

– Fonctionnaires stagiaires : 32 prolongés et renouvelés.


Déclaration liminaire à télécharger :

Compte-rendu et déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 au CDEN du 7 novembre 2019

Compte rendu du CTSD de rentrée du 05/09/2019 et déclaration liminaire de FNEC FP-FO 02

Ce CTSD  avait pour ordre du jour l’étude de mesures d’ajustements pour cette rentrée 2019 dans le 1er degré et le 2nd degré. La FNEC FP-FO 02 (Snudi-FO 02) était représentée par Thomas Ruelle (1er degré) et Caroline Ponthus (2nd degré).

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint), du SE-UNSA et de la FSU.

  • Réponses du DASEN

Malgré la baisse démographique, des moyens nouveaux ont été mobilisés d’où l’amélioration du taux d’encadrement global.

Remarque de la FNEC FP-FO : les statistiques présentées par l’administration montreraient une baisse des effectifs partout (Hors REP autres classes REP) mais le ressenti et les constatations de terrain sont différentes.

Certains territoires continuent de retenir l’attention (Thiérache et croissant Est/Nord-est du Laonnois).

Edition et diffusion très prochainement d’un mémento concernant la scolarisation des élèves de TPS.

La mise en place des dispositions de l’école inclusive a amené la création d’un poste à la DSDEN pour répondre aux demandes des familles (permanence téléphonique) et gérer les AESH.

Remarque de la FNEC FP-FP : Concernant les PIALs, la FNEC FP-FO s’oppose à ce dispositif qui n’est créé que pour faire des économies en mutualisant les AESH pour faire plus avec moins de personnels. Concernant ces AESH, la FNEC FP-FO demande la création d’emplois statutaires et non précaires.

Le travail avec l’Agence Régional de Santé va se poursuivre sur le nord du département.

Rentrée dans le 1er degré :

Un effort particulier est fait sur les zones qui accueillent des nouvelles structures pour l’accueil des migrants (Ces zones étant de plus en plus rurales).

– Ouvertures 1 poste :

  • – St Simon primaire
  • – Bucy le Long maternelle
  • – Aubenton : un moyen supplémentaire mis en place pour l’année scolaire

– Fermeture 1 poste :

  • – Bethancourt en Vaux -Caillouel Crépigny
  • – Vailly Sur Aisne Primaire
  • – Vieils Maisons primaire (BDI)
  • – Laon Élémentaire Île de France (BFC)

 

La FNEC FP-FO se positionne clairement :

► non au dispositif BLANQUER « 100 % réussite » : les postes créés doivent servir à satisfaire les besoins de toutes les écoles
► ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;
► aucune fermeture – maintien de toutes les classes ;
► création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, en nombre suffisant ;
► ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ;
► allègement des effectifs dans toutes les classes ;
► recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire – non au recrutement de contractuels ;
► ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain ;


Compte-rendu de la CAPD du 14/11/2019 et déclaration liminaire du SNUDI-FO 02

CR CAPD 2 juillet – 14h00 2nd mouvement / Liste d’aptitude professeur des écoles

Cette CAPD avait pour ordre du jour l’étude de la phase d’ajustement du mouvement intra-départemental ainsi la liste d’aptitude professeur des écoles.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par Roseline ALVAREZ, Pauline DECLERCK, Anthony GRANDO, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS.

Compte rendu de la CAPD 

Présents :

  • – DSDEN : M. Geneviève (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire général), M. Pinel (IEN- A), M. Malarange (IEN), Mme Malin (IEN), M. Calzado (IEN), M. Petit (IEN), M. Romeu (IEN), Mme Dehouck (Chef de la Dipred), M. Fargues (Dipred), M. Mehauden (Chef de la DMC), Mme Proisy (Chef de la SABN)
  • – SNUDI-FO : Roseline ALVAREZ, Pauline DECLERCK, Anthony GRANDO, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS
  • – SNUIPP : 9 représentants
  • – SE UNSA : 4 représentants

 

Déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint à la fin du compte rendu)

 

Phase d’ajustement du mouvement intra départemental

Lors de la tenue de la CAPD, environ 200 enseignants étaient sans affectation pour la rentrée 2019.

Les affectations dans le cadre de la phase d’ajustement vont se poursuivre jusque mi-juillet puis reprendre après le 15 août.

Le DASEN explique que des points d’amélioration ont été repérés par les services, notamment pour les postes ASH. L’an prochain, le calendrier commencera plus tôt également. La saisie unique des vœux est un cadrage national.

La méthodologie pour les affectations dans le cadre de la phase d’ajustement est la suivante :  examen du barème, examen des vœux précis et du ou des vœux large(s) saisis pour la phase principale, courrier de souhaits, courrier des collègues qui souhaitent exercer en ASH ou en école d’application.

2 chaînes traitées en groupe de travail sont validées, entraînant des modifications d’affectations suite à ce qui avait été validé lors de la CAPD du 17 juin.

Affectation des FS : les FS ont pris connaissance de leurs affectations le 1er juillet.

2 demandes de permutation  à traiter : 1 pour aller dans l’Oise, 1 pour aller dans la Somme.

71% des FS ont obtenu un vœu entre leur 1er et leur 5ème rang.

Composition des postes de TRS transmise à la fin de la CAPD.

Postes à profil :

Pour certains postes à profil, la commission d’entretien se réunit le 3 juillet. Les personnes retenues seront en poste pour le 1er septembre. Les avis seront transmis avant les congés.

Un groupe de travail est envisagé fin août pour les derniers ajustements, une CAPD aura lieu rapidement début septembre.

  • – Le SNUDI-FO regrette l’absence de documents préparatoires concernant la phase d’ajustement en amont de cette CAPD, empêchant les commissaires paritaires d’effectuer leur travail de contrôle. Le document reçu tardivement, la veille de la CAPD, ne donnait que des informations partielles et imprécises.
  • – Le ministre a imposé sa note de service sur la mobilité des enseignants du 1er degré malgré l’opposition unanime des organisations syndicalesqui ont voté contre, malgré les mobilisations des personnels qui se sont exprimés sous forme de grèves, de pétitions, de déclarations intersyndicales…  
  • – Dans ce contexte, le SNUDI-FO demande une attention particulière pour tous les collègues nommés sur un poste qui ne leur conviendrait pas(que ce soit sur vœu large ou lors de la phase d’ajustement).
  • – Le SNUDI-FO rappelle son opposition aux postes à profilet son attachement à l’attribution de tous les postes au barème dès que les conditions de diplômes, certifications ou titres requis sont remplies.

 

Liste d’aptitude Professeur des écoles

5 candidats.

Contingent de 5 personnes. Tous les candidats sont donc retenus.

  • – Pour le SNUDI-FO, toutes les demandes d’accès par liste d’aptitude au corps de professeur des écoles doivent être satisfaites.Aucun refus n’est acceptable : la mise en place du nouveau corps des PE date de 1989, soit 30 ans ! Tous les collègues qui demandent leur intégration doivent pouvoir l’obtenir car c’était un engagement de l’État.