Présents à ce CDEN :
– Administration : Mme Albaric-Delpech (DASEN), M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. Bouvet (Secrétaire général), M. Pinel (IA-DASEN adjoint), M. Lobjois (DIPRED 02), Mme Carra (IEN ASH).
– Des élus du département : maires, conseillers départementaux…
– Des associations de parents d’élèves : JPA, FCPE, UNAAPE…
– Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT.
Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT et du SNALC.
1/ Candidature DDEN
Il y a 4 nouveaux DDEN : 1 pour le secteur de Laon/Laonnois, 1 pour le secteur de Soissons, 2 pour le secteur de Chauny/Tergnier.
2/ Règlement type départemental :
Une mise à jour du cadre était nécessaire car cela n’avait pas été fait depuis longtemps (2015).
Plusieurs ajouts et modifications sont apportés :
– Scolarité obligatoire à 3 ans
– Mise en place du PPMS
– Utilisation du téléphone
– Protection des élèves (harcèlement/cyberharcèlement)
– Exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire
– Missions du directeur d’école (décret du 14/08/2023)
– Tenue vestimentaire commune
La FNEC FP-FO 02 s’est abstenue lors du vote, estimant que l’intégralité des mesures proposées n’allait pas dans le bon sens (tenue vestimentaire commune, certaines missions des directeurs…).
3/ Mise en place des PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) à la rentrée 2024
C’est une demande ministérielle dans le cadre de l’école inclusive.
A la rentrée 2024, 4 départements seront « préfigurateurs » en France dont l’Aisne avec un pilotage de la DGESCO.
Ce projet s’articule avec la MDPH et l’ARS.
Le PAS n’enlève rien à ce qui existe, les PIAL.
Le coordinateur PIAL devient gestionnaire d’accompagnement de PAS (changement de dénomination).
Le PAS n’est pas que pour les élèves en situation de handicap mais aussi et surtout pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (pour du matériel par exemple). C’est une réponse de 1er niveau avant d’entrer dans le champ du handicap.
Il n’y aura pas forcément de moyens supplémentaires mais simplement des adaptations (pédagogique, matériel).
Le PAS ne dégradera pas les conditions de travail des AESH puisqu’on va conserver le PIAL.
Pour le fonctionnement du PAS, il y aura un coordinateur PAS déchargé à plein temps, issue de l’ASH premier ou second degré. Il sera épaulé par 2 acteurs du médico-social.
24 PAS seront en place dans l’Aisne : regroupement de 3-4 PIAL : 20 PAS «premier degré» et 4 «second degré».
L’IEN ASH pilotera les PAS. La même structure hiérarchique sera normalement préservée (avec les 2 pilotes : IEN et chef d’établissement).
6h de plus seront données aux AESH référents dans le cadre de la mise en place du PAS.
Les protocoles de saisie du PAS ne sont pas encore définis.
Le poste de coordinateur PAS serait un poste avec un statut différent de celui de PE. Dans la fiche de poste, on parle de 1607h. Le cadre n’est pas encore posé, avec certainement des horaires hors temps scolaire pour recevoir les parents. Le poste serait attribué à titre provisoire pendant un an afin de voir si cette fonction correspond aux attentes du collègue.
La FNEC FP-FO 02 s’oppose à la mise en place de ces PAS et rappelle que le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, a censuré l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que « ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances ». Depuis aucun texte réglementaire n’est paru à ce sujet….
Rappelons que les PAS visent à:
– réduire les demandes de reconnaissances MDPH en limitant les prises en charge à de l’accompagnement pédagogique des personnels via le « niveau 1 » ;
– placer les notifications MDPH sous la tutelle de l’Education nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap ;
– limiter le recrutement d’AESH, présenté par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».
Déclaration liminaire à télécharger :
