Compte-rendu du CSASD de rentrée

Compte-rendu du CSASD de rentrée

Un CSASD carte scolaire s’est tenu ce jeudi 7 septembre 2023. Les mesures d’ajustement dans les 1er et 2nd degrés pour la rentrée 2023/2024 étaient notamment à l’ordre du jour. Plus globalement, il était question d’effectuer un constat global post rentrée.

Aurélie CLIN, Thomas RUELLE, Caroline PONTHUS, Fabrice HURAUX et Julien SCHNEIDER y représentaient la FNEC FP-FO (SNUDI-FO 02).

Présents :

Administration :
Mme. ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. PINEL (IEN-Adjoint), M. BOUVET (Secrétaire Général), Mme LOQUET (IEN orientation), M. MEHAUDEN, Mme COUSIN, M. LOBJOIS.

Organisations syndicales :
FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Aurélie CLIN, Thomas Ruelle, Julien SCHNEIDER / Fabrice HURAUX et Caroline PONTHUS pour le 2nd degré
FSU / SE-UNSA / SNALC / SGEN-CFDT

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, du SE-UNSA, du SNALC et du SGEN-CFDT.

“Réponses” de Madame la Directrice académique suite à la lecture des DL :
Le pacte a été mis en place pour rémunérer des missions que les enseignants effectuaient déjà. Il n’est pas question pour les chefs d’établissement d’exercer des pressions sur les personnels pour adhérer au pacte.
– Madame la Directrice académique ne comprend pas pourquoi aucune organisation syndicale n’a relevé de point positif pour cette rentrée (statut des directeurs, laïcité).

La FNEC FP FO revendique que la non adhésion au pacte ne soit pas prise en compte dans l’évaluation des enseignants.

Approbation du PV DU 27 juin 2023.

Constat de rentrée du 1er degré:

Quelques situations préoccupantes relevées par l’administration avec des effectifs à la hausse par rapport aux prévisions de juin.
– St Quentin : maternelle Monplaisir avec 116 présents pour 103 prévus.
– Soissonnais : RPI Chavonne-Presles et Boves-Soupir avec 27,3 élèves de moyenne.
– Château-Thierry : Bois Blanchard élementaire, 267 présents pour 252 prévus.

A l’inverse, quelques situations à la baisse:
– St Quentin Laroche avec 312 présents pour 333 prévus.

– Rozet Saint Albin avec 13 présents pour 21 prévus pour 2 classes.

La FNEC FP FO revendique la non fermeture des classes.

Annonces pour le 1er degré

Ouvertures : SAINT-QUENTIN maternelle Monplaisir, RPI Chavonne-Presles et Boves-Soupir sur le site de SOUPIR. Ouvertures provisoires à SOISSONS (Ecole GALILEE), à CHATEAU-THIERRY (élémentaire Bois Blanchard) et à Condé sur Suippes

Fermeture : SAINT QUENTIN Pierre Laroche.

3 décharges de direction vont passer de 0,33 à 0,5 pour permettre d’assurer sur les 0,5 restants la mission de référent directeurs avec un maillage départemental.
De même, une direction sur Laon passe de 0,25 à 0,5 pour assurer la fonction de coordination REP + sur les 0,5 restants.

QUESTIONS DIVERSES

– PACTE :

2200 parts de pacte, dans le 1er degré, pour le département et 688 volontaires pour 1284 parts souhaitées.
20% pour le soutien en sixième, 7 % pour “devoirs faits”, 30% pour le soutien aux élèves en difficulté, 30% pour les stages de réussite, 10% pour le portage de projets et 2% pour des besoins particuliers.
A partir de la fin du mois de septembre, les directeurs vont pouvoir saisir les volontaires. Les missions vont pouvoir être transmises à partir de là. Les enseignants qui ne souhaiteront pas aller au bout de leurs missions pourront les abandonner.

Les personnels de l’Education nationale avec le soutien de la FNEC FP-FO dénoncent le « pacte » du président Macron et du ministre Attal.
Les personnels de direction avec leur syndicat ID-FO rejettent également ce pacte dans un communiqué où ils dénoncent « la mise en place précipitée » qui « relève d’un  affichage politique conjoncturel » obligeant « nombres d’inspectrices et d’inspecteurs » à « subir d’inacceptables pressions de DASEN, préoccupés davantage par l’affichage d’une quantité de pacte que d’une éventuelle pertinence pédagogique. »

Le Pacte c’est travailler beaucoup plus pour perdre moins !

– Divers :

5 contractuels ont déjà été recrutés pour cette rentrée.

La FNEC FP-FO 02 s’oppose au recrutement de contractuels au détriment de personnels statutaires, avec recrutement sur la liste complémentaire et réabondement si nécessaire.
La FNEC FP-FO 02 demande un retour du concours au niveau Licence, avec une véritable formation.

L’an dernier 4 ruptures conventionnelles ont acceptées (2 PE et 2 AESH).
43 mises en disponibilité de PE et 3 d’AESH ont été acceptées. Il y a eu 6 refus.

Pour la FNEC FP-FO 02 toutes les demandes sont légitimes et doivent être acceptées ! 

Dans le cadre des recours suite au movement, 70 situations ont été améliorées dans le cadre des échanges entre l’administration et les organisations syndicales. D’autres cas vont être revus pour améliorer des conditions de travail de collègues en lien avec leur situation familiale ou pour de trop grandes distances entre le domicile et le lieu de travail.

Les refus placent souvent les personnels dans des situations personnelles très difficiles.

Classe exceptionnelle : 114 collègues ont été promus, 88 femmes et 26 hommes. Les différences d’appréciation entre celle donnée par l’IEN et celle de la DASEN s’expliquent par le quota qui doit être respecté dans chacune des appréciations (excellent-trés satisfaisant-satisfaisant-insatisfaisant).
Hors-classe : 182 collègues ont été promus.

La FNEC FP-FO rappelle son opposition aux rendez-vous de carrière arbitraires, en particulier le 3e rendez-vous couperet pour la hors classe. Nous demandons un passage à la hors classe au barème, globalement basé sur l’ancienneté et, a minima, la possibilité de voir les appréciations réévaluées à la hausse pour les collègues qui le demandent. Cette situation étant d’autant plus injuste pour les collègues ayant eu une appréciation sans entretien de carrière.

Les appréciations pour les collègues ayant eu leur PPCR l’an dernier seront données au plus tard le 15 septembre et le 15 octobre pour les collègues qui auront un rattrapage de PPCR avant la fin du mois de septembre.

La FNEC FP-FO rappelle également son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.

La DASEN confirme que comme l’an dernier les évaluations académiques ne sont aucunement obligatoires mais qu’elles sont vivement recommandées.

Part variable de la prime rep+: certaines écoles n’ont pas vu de versement en août. L’administration va se renseigner car il s’agit d’un dysfonctionnement.

Pour les AESH qui avaient un décalage de paiement des primes rep+ de 2 mois en 2022, ce ne sera plus le cas à partir de la rentrée 2023. Le versement se fera dès le mois suivant.


Déclaration liminaire à télécharger :

Compte-rendu du CSASD de rentrée

Compte-rendu du CSASD « Carte Scolaire » du 27 juin 2023

Un CSASD carte scolaire s’est tenu ce mardi 27 juin 2023. Les mesures d’ajustement dans les 1er et 2nd degrés pour la rentrée 2023/2024 étaient notamment à l’ordre du jour.

Aurélie CLIN, Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER y représentaient la FNEC FP-FO (SNUDI-FO 02).

Présents :

Administration :
Mme. ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. PINEL (IEN-Adjoint), M. BOUVET (Secrétaire Général), des personnels de la DIPRED

Organisations syndicales :
FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Aurélie CLIN, Thomas Ruelle et Julien SCHNEIDER ainsi que Fabrice HURAUX et Bruno GRONNIER pour le 2nd degré
FSU / SE-UNSA  / SNALC   / SGEN-CFDT

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, du SE-Unsa, du SGEN-CFDT et du SNALC.

Propositions d’ouvertures de la DASEN :

– Coucy-le-Chateau Maternelle +1 poste
– Saint-Quentin Maternelle Paule Polvent maternelle +1 (poste à profil avec appel à candidature) pour dédoublement GS (soit une 2nde ouverture)
– Berny-Rivière/ Saint  Christophe à Berry +1 poste sur le site de Berny Rivière
– Brancourt Le Grand Ecole primaire +1 poste (ouverture sur les classes maternelles)
– Holnon : annulation de la fermeture  proposée en février avec suivi de l’évolution des effectifs

AUTRES POSTES

Ecole maternelle Champ Roland – Charles Clément d’HIRSON : ouverture 1 poste UEMA
Ecole primaire CRECY-SUR-SERRE : ouverture 1 poste ULIS-école
Ecole élémentaire SISSONNE : ouverture 1 poste UPE2A
Ecole élémentaire Saint-Exupéry de LAON : transformation 1 poste adjoint en poste Professeur des Ecoles Maître Formateur

Une vigilance sera portée pour la rentrée 2023 sur l’école maternelle de Neuilly-Saint-Front car les effectifs peuvent augmenter cet été.

La FNEC FP-FO 02 a de nouveau défendu toutes les situations qui lui ont été confiées, mettant en avant les arguments pour que la DASEN procède à des ouvertures de classes pour la rentrée prochaine (Berny-Rivière, Condé sur Suippes, Laon  Anatole France maternelle).

La FNEC FP-FO 02 s’est abstenue lors de la mise au vote de ces mesures car pour notre syndicat d’autres ouvertures auraient dû être actées.

 Autres points à l’ordre du jour

 Mouvement 2023 :

Il y a eu 773 candidats au mouvement 2023.
382 enseignants étaient obligés d’y participer et 191 n’ont pas obtenu de poste.
Globalement, il y a 351 satisfactions

31 recours ont été formulés suite aux résultats du mouvement. Il seront étudiés pour proposer un autre poste si possible. En cas de décision défavorable, ces situations seront traitées avec les Organisations Syndicales mandatées avant les congés d’été.
Les affectations de la phase d’ajustement seront données le 30 juin 2023.

La FNEC FP-FO 02 rappelle son opposition à cette nouvelle forme du mouvement et  revendique l’abandon de tous les postes à profil, l’abandon des vœux zones ou vœux MOB,  l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique (qui acte opacité la plus totale dans les opérations du mouvement) et le retour à un mouvement au barème comportant 2 phases de saisies de vœux, avec un contrôle exercé par les personnels via leurs représentants en CAPD.

 Résultats au concours CRPE 2023 :

 Il y a 270 lauréats pour l’Académie dont 82 pour l’Aisne : 59 avec un master MEEF (à 100% en poste) et 23 non MEEF  (à 50% en poste). Les affectations seront données en fin de semaine pour que les stagiaires puissent prendre contact avec les écoles.

Quelques contractuels seront recrutés. Selon M. Bouvet, la liste complémentaire n’est là que pour pallier les démissions de stagiaires…

La FNEC FP-FO 02 s’oppose au recrutement de contractuels au détriment de personnels statutaires, avec recrutement sur la liste complémentaire. La FNEC FP-FO demande le recrutement de tous les candidats inscrits sur les listes complémentaires.
La FNEC FP-FO 02 demande un retour du concours au niveau Licence avec le retour à une véritable formation.

Postes spécifiques :
Sur les 27 master alternants, 24 ont été reçus.
Les 21 M2 alternants seront affectés sur les 1/4 de décharges de direction.

Ineat/Exeat :
Réponse de l’administration le 1er juillet 2023. Des entrées possibles venant du 92. Un échange avec l’Oise possible. D’autres départs se feront vers la Somme (mais peu nombreux, avec un fort barème nécessaire : entre 700 et 800 points).

Pour la FNEC FP-FO 02 toutes les demandes sont légitimes et doivent être acceptées ! Les refus placent souvent les personnels dans des situations personnelles très difficiles.

Remplacement :
ANDJARO (application qui gère le remplacement) sera bien déployé dans l’Aisne au cours de l’année scolaire 2023/2024. Probablement en octobre ou en janvier.
Une attention sera vraiment portée sur la communication entre le gestionnaire et le remplaçant.

A ce sujet, la FNEC FP-FO revendique :

l’abandon de l’expérimentation ANDJARO ;
le recrutement de personnels statutaires pour mettre un coup d’arrêt à la pénurie de remplaçants ;
le maintien des emplois et le recrutement de personnels administratifs supplémentaires ;
le respect de la loi du 6.01.78 relatif à la constitution et à la diffusion de fichiers et de données personnelles.

Autres informations :
7 demandes de CFP ont été formulées cette année : 6 issues favorables.
2 ruptures conventionnelles accordées avec projet professionnels solides.
9 démissions dans l’année scolaire 2022/2023 dans le 1er degré

Avancements – PPCR :
– 15 RDV 2022/2023 seront faits en phase de rattrapage entre le 1er et 15 septembre 2023 si les collègues sont en activité.
– Le 1er juillet, la campagne 2023/2024 devrait arriver aux collègues concernés par un RDV de carrière durant la prochaine année scolaire.
– Pour les avancements automatiques, ils ont été opérés vers la mi-octobre.
– Les accélérations ont été notifiées le 7 mars 2023 aux personnels concernés et avec mise en paiement en avril 2023
– Pour l’accès à la HC le taux est revu à la hausse pour la campagne 2023 avec 21% de promouvables (contre 18% en 2022, il sera de 22% en 2024 et de 23% en 2025). Le tableau d’avancement sera communiqué avant les congés d’été.
– Concernant la classe exceptionnelle, l’administration est en attente du cadrage national avec l’accès à l’échelon spécial et l’augmentation du temps d’accès.

La FNEC FP-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.
– La FNEC FP-FO rappelle également son opposition aux rendez-vous de carrière arbitraires, en particulier le 3e rendez-vous couperet pour la hors classe. Nous demandons un passage à la hors classe au barème, globalement basé sur l’ancienneté et, a minima, la possibilité de voir les appréciations réévaluées à la hausse pour les collègues qui le demandent. Cette situation étant d’autant plus injuste pour les collègues ayant eu une appréciation sans entretien de carrière.
– La FNEC FP-FO revendique que tous les personnels puissent accéder à l’échelon terminal de leur corps.

Congés de formation professionnelle :
Sur les 80 mois disponibles, 40 ont été utilisés. Sur les 7 demandes, 6 ont été satisfaites avec des projets professionnels établis.

Ecole inclusive :
Présentation par Mme CARRA de l’Acte II de l’école inclusive.
Un grand plan de formation sera proposé aux enseignants. Une enquête va arriver dans les écoles.

La FNEC FP-FO a été reçue en audience à sa demande le vendredi 24 mars par le Conseiller école inclusive du Ministre sur le dossier de l’inclusion scolaire. La délégation a porté l’écho catastrophique de l’inclusion scolaire systématique SANS MOYEN : mises en danger d’élèves, de personnels avec explosion du nombre de fiche SST, d’accidents de service, de burn-out, manque de postes et de places dans les structures et établissements spécialisés, transformation des enseignants spécialisés et personnels médico-sociaux en coachs…

Son conseiller nous a assurés que le « ministre avait conscience de la situation » et qu’il fallait donc trouver des réponses à la situation avec l’objectif que l’école inclusive se passe le mieux possible pour tout le monde (élèves, adultes, encadrants…) Va-t-il enfin intervenir pour que soient réouvertes les places en IME, ITEP ? Va-t-il attribuer les moyens pour réabonder les RASED ? Va-t-il revenir sur la politique de culpabilisation des collègues ? Va-t-il prendre la mesure de la catastrophe en cours ? NON, rien de tout cela ne se traduit dans les dotations !

 

Pacte :
Les collègues avaient jusqu’au 23 juin pour se positionner mais il est encore temps de se faire connaître.
87% des écoles ont participé à l’enquête sur le pacte. Les remplaçants ont pris contact avec l’IEN-A et les personnels dans l’ASH auprès de la circonscription ASH.

660 PE (sur 3000 PE environ dans l’Aisne) sont volontaires ce qui représente 50% de la dotation départementale (1200 parts de prises).
– 27% des parts pour la brique 1 (intervention au collège)
– 61% pour les élèves en difficultés dans l’école
– 12% portage de projets (NEFLE)

Les personnels de l’Education nationale avec le soutien de la FNEC FP-FO dénoncent le « pacte » du président Macron et du ministre Ndiaye.
Les personnels de direction avec leur syndicat ID-FO rejettent également ce pacte dans un communiqué où ils dénoncent « la mise en place précipitée » qui « relève d’un  affichage politique conjoncturel » obligeant « nombres d’inspectrices et d’inspecteurs » à « subir d’inacceptables pressions de DASEN, préoccupés davantage par l’affichage d’une quantité de pacte que d’une éventuelle pertinence pédagogique. »
Alors qu’aucun texte règlementaire (décret, arrêté) ni même une note de service ne sont parus, les collègues se voient donc proposer de s’engager dans le « pacte » Macron-Ndiaye, et cela dans la situation d’une inflation galopante qui n’épargne aucun personnel.
Le Pacte c’est travailler beaucoup plus pour perdre moins !


Déclaration liminaire à télécharger :

CDEN carte scolaire du 10 février 2022 : aucune évolution !

CDEN carte scolaire du 10 février 2022 : aucune évolution !

La suite des opérations de carte scolaire pour la rentrée scolaire 2022 s’est poursuivie aujourd’hui avec le CDEN qui s’est tenu en présentiel au lycée Pierre Méchain. Cette réunion fait suite aux deux CSASD du 30 janvier et du 6 février 2022.

Il avait pour ordre du jour, entre autres, la préparation de la rentrée 2023 dans les 1er et 2nd degrés avec les mesures de carte scolaire pour notre département.

Aurélie Clin, Julien Schneider et Bruno Gronnier représentaient la FNEC FP-FO 02 (SNUDI-F0 02).

Présents à ce CDEN :

– Administration : Mme Albaric-Delpech (DASEN), M. Le Préfet,  M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Cara (IEN ASH), M. Lobjois et M. Mehauden (DIPRED 02),
– Des élus du département : maires, conseillers départementaux…
– Association de parents d’élèves : UNAAPE, FCPE
– Des DDEN
– Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT, SNALC, FCPE.

La DASEN fait remarquer que les organisations syndicales, dans leurs DL, dépeignent un tableau très noir de la situation malgré l’amélioration du taux d’encadrement dans notre département.

Remarque FO : comment ne pas dénoncer la dégradation des conditions de travail des personnels avec 41 fermetures de classes à la rentrée, le manque de remplaçants, de RASED et d’UPE2A. Comment ne pas se mécontenter des conséquences dramatiques de l’inclusion scolaire systématique sur les PE, les AESH et les autres élèves ?

La DASEN poursuit la réunion avec la présentation des chiffres déjà faite lors du CSASD du 30 janvier 2023 (A retrouver ICI).

A la rentrée prochaine, 4 secteurs de collèges de l’Aisne vont intégrer le dispositif  « 6ème Tremplin ». Après Fresnoy-le-Grand et Rozoy-sur-Serre en 2022, les collèges de Marle, Hirson, Cuffies et Tergnier (Joliot Curie) entrent dans le dispositif.

La FNEC FP-FO dénonce la généralisation des classes « tremplin » qui préparent la constitution d’un corps unique d’enseignement (statut commun entre tous les professeurs du 1er et du 2nd degré avec intervention des enseignants aussi bien dans le 1er et le 2nd degré).

Concernant les mesures de carte scolaire, la DASEN ne prend aucune décision lors de ce CDEN. La FNEC-FP FO 02 vote contre les propositions.

Retrouvez les mesures ici : https://www.snudifo02.fr/compte-rendu-du-csa-sd-carte-scolaire-du-30-janvier-2023/

Autres points abordés :

  • – IRL : l’indemnité de résidence des loyers pour les 4 instituteurs du département est portée à 2280€/an (il y a une majoration de 25% pour la situation familiale).
  • – Approbation de l’élection d’un nouveau DDEN

Déclaration liminaire :

Compte rendu du CSASD « Carte scolaire » de repli du 06/02/2023 : la DASEN reste sur ses propositions !

Compte rendu du CSASD « Carte scolaire » de repli du 06/02/2023 : la DASEN reste sur ses propositions !

Suite au vote unanime de toutes les organisations syndicales lors du 1er CSASD « Carte scolaire » le 30 janvier 2023, la DASEN a été dans l’obligation règlementaire de convoquer à nouveau cette commission.

La FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) était représentée par Caroline FRISON, Bruno GRONNIER et Julien SCHNEIDER.

Présents :

Administration : Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. PINEL (IA-Adjoint), M. BOUVET (Secrétaire Général), M. LOBJOIS, M. MEHAUDEN et M. FARGUES (DIPRED)

Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : 3 / SE-Unsa : 1 / FSU : 6 /SGEN-CFDT : 1 (Visio)/ SNALC : 1

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, du SGEN-CFDT (en visio) et du SNALC.

Décisions de la DASEN suite à cette nouvelle commission du 6 février 2023 :

La DASEN reste sur ses décisions du 30/01/2023 et ne fait aucune autre annonce à part l’annulation du transfert du poste de TRD de Bucy le Long vers Château-Thierry (car il n’est pas vacant). A la place c’est un poste de TRD de l’école d’Oulchy (vacant) qui sera transféré à Château-Thierry.

Retrouvez les décisions de la DASEN à l’issu de la commission du 30 janvier 2023 :https://www.snudifo02.fr/compte-rendu-du-csa-sd-carte-scolaire-du-30-janvier-2023/

La FNEC FP-FO 02 a de nouveau défendu toutes les situations qui lui ont été confiées mettant en avant les arguments pour que la DASEN revienne sur ces propositions.

Pour la FNEC FP-FO 02, aucune fermeture ne devrait avoir lieu et d’autres ouvertures auraient dû être prononcées.

La FNEC FP-FO 02 a donc voté CONTRE cette carte scolaire.

Attention : des ajustements de carte scolaire sont envisageables localement en juin 2023. Des écoles sont suivies aussi bien pour une évolution de leurs effectifs à la hausse (pour une ouverture) qu’à la baisse (pour une fermeture).

Ces prochains mois, si la situation évolue dans votre école avec une augmentation ou une baisse des effectifs, un CSASD d’ajustement est prévu le fin juin 2023. Donc tout est encore possible jusqu’à la fin de l’année scolaire : aussi bien une demande d’ouverture qu’une proposition de fermeture. Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.

La FNEC FP-FO continue à revendiquer :

– Un recrutement immédiat et à hauteur des besoins de personnels sous statut dans les écoles, les établissements et les services pour ouvrir des classes partout où cela est nécessaire, pour arrêter les fermetures de classes ;
– Les créations de postes spécialisés, de Psy-EN, d’AESH, d’AED, nécessaires à la prise en charge de tous les élèves y compris ceux en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et
forcée ;
– L’augmentation indiciaire pour tous les personnels, pas seulement les enseignants et en particulier les personnels les plus en difficulté (AESH, AED…), sans contrepartie, à minima à hauteur de l’inflation pour commencer, et rattrapage des
25 % de pouvoir d’achat perdu en 20 ans ;
– Le respect du statut des différents corps enseignants ! Abandon des annonces concernant les professeurs des écoles au collège ! Maintien de l’enseignement de la technologie en 6ème !
– L’abandon de la réforme de la voie professionnelle ! L’abandon du projet de réforme des retraites ; aucun recul de l’âge de départ, aucun allongement de la durée de cotisation, maintien de tous les régimes existants, dont le code des pensions civiles et militaires !


Déclaration liminaire :

Compte-rendu du CSA SD « Carte scolaire » du 30 janvier 2023

Compte-rendu du CSA SD « Carte scolaire » du 30 janvier 2023

Le CSA SD « carte scolaire » s’est tenu ce lundi 30 janvier 2023. Il avait pour ordre du jour, entre autres, la préparation de la rentrée de l’année scolaire 2023/2024 dans le 1er degré pour le département de l’Aisne. 

La FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) était représentée par  Aurélie CLIN, Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER.

Présents :

Administration : Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. PINEL (IA-Adjoint), M. LOBJOIS et M. FARGUES (DIPRED)

Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : FNEC FP-FO 02 : 3 / UNSA : 2 / FSU : 5 /SGEN-CFDT : 1/ SNALC : 1

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, du SE-UNSA, du SGEN-CFDT et du SNALC.

Avant l’études des mesures proposées, la DASEN présente un Powepoint avec les chiffres orientations pour 2023 :

Il y aura 63 748 élèves de moins dans le 1er degré en France dont 1 199 élèves en moins dans l’Aisne à la rentrée 2023. Depuis 2018, notre département perd environ 1 000 élèves par an.

Il y aura 19,9 élèves par classe en moyenne à la rentrée dans l’Aisne (classes à effectifs réduits inclus). Cette moyenne était de 20,2 en 2022.

Le nombre de postes pour 100 élèves est de 6,60 pour la rentrée 2023 dans l’Aisne (5,98 au niveau nationale).

Il y aura 471 écoles dans l’Aisne à la rentrée 2023 (contre 484 en 2018).

A la rentrée 2022, 96,1% des classes de CP/CE1 sont dédoublés en Education Prioritaire et hors EP, 93,7% des classes GS/CP/CE1 ne dépassent pas 24 élèves.

Priorités de la carte scolaire pour la DASEN :

  • – Finaliser le plafonnement à 24 des GS CP et CE1
  • – Poursuivre le dédoublement GS en REP
  • – Accompagner les territoires ruraux (aucune fermeture d’école sans accord de la collectivité)
  • – Étendre les expérimentations relatives aux politiques territoriales.

Malgré ces constats, FNEC FP-FO 02 n’a pas le même retour des collègues sur le terrain. Trop de classes sont surchargées et les conditions de travail ne sont pas acceptables. Les moyens sont insuffisants : manque de RASED,d’UPE2A, de remplaçants, de structures adaptées. Nous demandons l’abandon des suppressions de postes pour la rentée 2023.

Étude des mesures proposées dans les documents :

ANNONCES SUITE LA COMMISSION :

  • – Abandon de la proposition de fermeture à Marle
  • – Abandon de la fermeture à Saint Quentin – Ecole Camille Desmoulins
  • – Ouverture à l’école de Centre de Chauny

 

 Propositions d’ouvertures :

Écoles en Éducation prioritaire :
Château-Thierry, JUGE MAGNAUD : + 1 CE1 (dédoublement, pap)
Hirson, Jean ZAY : +1 GS (dédoublement, pap)
Saint-Quentin, Eugène Corette : + 1 (pap)
Saint-Quentin, Paule Polvent : + 1
Soissons, Louise Michel : + 1 GS (pap)

Écoles/RPI hors Éducation prioritaire : (classe GS/CP/CE1 à 24)
Chauny, La Résidence : + 3 

Chauny, Renan : + 1 (autre mesure : transfert de l’Ulis de l’école Cadet de Chauny)
Levergies : + 1

Brissay Choigny/Brissy Hamegicourt : + 1 (à localiser)
Dampleux, de la Forêt : + 1

Situation à suivre à la hausse : 
Saint-Quentin, Paule Polvent
Hirson, C. Clément/C. Roland
Chauny, École du Centre (annonce de l’ouverture)
Coucy le Château Auffrique, René Bigot

 

 Propositions de fermetures :

– Écoles en Éducation prioritaire :
Essômes sur Marne, élémentaire : – 1
Bohain en Vermandois, les Torrents : – 1
Prémont, primaire : – 1
Hirson, Jean Zay : – 1
Saint-Quentin, Pierre Laroche : – 1
Saint-Quentin, Alfred Clin : – 1 Cp/Ce1
Saint-Quentin, Jean Macé : – 1 Cp/Ce1
Soissons, Raymonde Fiolet : – 1
Soissons, Tour de Ville : -1 Cp/Ce1
La Fère, Jules Verne : – 1


Écoles/RPI hors Éducation prioritaire :
Charly-sur-Marne : -1
Chézy-sur-Marne, Christian Cabrol : – 1
Crézancy, Les Hirondelles : – 1
Domptin, primaire : – 1
Chauny, Henri Cadet : – 5 (transfert Ulis sur Renan)
Chauny, Brouage (maternelle) : – 2
Chauny, la Chaussée : – 1
Saint Aubin / Saint Paul aux Bois : – 1
Rozoy sur Serre, École du Bailli : – 1
Plomion, primaire : – 1
Anizy le Grand, Carrier Belleuse : – 1
Aulnois sous Laon / Chambry : – 1 (fermeture à Aulnois maternelle)
Laon, Champfleury : – 1
Beaurieux, Chemin des Dames : – 1
Marle, Jean Macé / Jules Ferry : – 1 (Abandon de la proposition)
Mauregny en Haye / Montaigu : -1 (fermeture à Mauregny)
Saint-Quentin, Camille Desmoulins : – 1 (Abandon de la proposition)
Francilly Selency : – 1
Holnon, Jacques Hivet : – 1
Belleu, Pasteur : – 1
Chassemy/Ciry/Vasseny/Sermoise = – 1 (à localiser)
Hartennes et Taux : – 1
Soissons, Saint Waast : – 1
Soissons, Saint Crépin : – 1
Saint Gobain, Jean Moulin : – 1
Tergnier, André Soveaux : – 1
Neuilly Saint Front, maternelle : – 1
La Ferté Milon, Jean racine : – 1

Situation à suivre à la baisse :
Verdilly
Étampes sur Marne
Viels Maisons
La Flamengrie
La Bouteille / Landouzy la Cour
Crépy, Victor Schoelcher
Beaurevoir, élémentaire
Vendhuile

La FNEC FP-FO 02 a défendu toutes les situations qui lui ont été confiées mettant en avant les arguments pour que la DASEN revienne sur ces propositions.

Pour la FNEC FP-FO 02, aucune fermeture ne devrait avoir lieu et d’autres ouvertures auraient dû être prononcées.

La FNEC FP-FO 02 a donc voté CONTRE cette carte scolaire et les autres organisations syndicales également. Cela force la Directrice Académique à revoir sa copie et à convoquer une nouvelle commission carte scolaire (CSASD) le 7 février 2023. D’ici là, n’hésitez pas à nous contacter pour qu’on puisse défendre votre situation.

Le ministre Ndiaye prépare une rentrée 2022 catastrophique dans la logique de ce qu’a accompli le ministre Blanquer avant lui. La FNEC FP-FO ne l’accepte pas et revendique :

– Un recrutement immédiat et à hauteur des besoins de personnels sous statut dans les écoles, les établissements et les services pour ouvrir des classes partout où cela est nécessaire, pour arrêter les fermetures de classes.
– La création de postes de remplaçants pour que chaque enseignant absent soit remplacé ;
– Les créations de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et forcée ;

– L’augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles. Pas une école sans décharge hebdomadaire ;
– L’abandon des formations en constellations et des évaluations d’école ;

– Le recrutement immédiat de tous les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires et le réabondement de celles-ci, la titularisation ou la stagiairisation de tous les contractuels qui le souhaitent.
– L’abandon de la réforme de la formation initiale des enseignants et le retour à une véritable formation pour les stagiaires ;
– L’augmentation de 25% de la valeur du point d’indice et une augmentation indiciaire immédiate de 183 € net par mois pour les personnels de l’Education nationale.


Déclaration Liminaire à télécharger :

 

 

CAPD Recours PPCR du 26 janvier

CAPD Recours PPCR du 26 janvier

Le jeudi 26 janvier 2023 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour les recours individuels déposés par 6 enseignants sur les appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière de la campagne 2021-2022.

Depuis les dernières élections professionnelles de décembre 2022, le SNUDI-FO 02 dispose de 5 sièges en CAPD. Le SNUDI-FO 02 était donc représenté par Pauline DECLERCK, Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, John LECRAS, Sabrina DOS SANTOS. SNUipp-FSU : 7 / SE-UNSA : 2

Administration : Mme Catherine ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. Laurent PINEL (IA-Adjoint), 4 IEN, des personnels de la DIPRED.

Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 ( à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.

Lors de sa réponse aux organisations syndicales, suite aux déclarations liminaires, la DASEN a annoncé que les évaluations d’écoles de cette année scolaire se feraient uniquement sur la base du volontariat des équipes !
En cas de pression de votre IEN, contactez le SNUDI-FO 02.

Etude des recours PPCR :
En 2021/2022, il y a eu 73 RDV de carrière (6e échelon), 114 (8e échelon), 112 (9e échelon).

Les 1er et 2e RDV de carrière permettent une accélération pour 30 % des agents évalués :  22 enseignants bénéficieront de cette accélération de carrière au 6ème échelon, 33 lors du 2ème RDV.

Le 3e RDV permet de faire un classement des enseignants ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon pour l’accès à la hors-classe.

Dans le courant de l’année, l’administration aura connaissance du contingent qui permettra de proposer un tableau d’avancement pour la hors-classe et classe exceptionnelle. Ce classement arrivera en fin d’année scolaire.

Rappel des lignes directrices de gestion de l’avancement : respecter la parité hommes/femmes entre promouvables et promus notamment.

Pour cette campagne 2021/2022, 10 enseignants ont formulé une demande de révision (dans le délai de 30 jours après réception de l’appréciation finale le 27/09/2022) pour laquelle 9 ont obtenu le maintien de l’appréciation et 1 a vu son appréciation améliorée.

Suite à ces refus, 6 enseignants ont souhaité formuler un recours en CAPD.

Pour les 6 recours formulés en CAPD étudiés ce jour, 4 ont obtenu une issue favorable (la DASEN a amélioré l’appréciation finale), dont 3 défendus par le SNUDI-FO 02, et 2 ont vu un maintien de leur appréciation finale.

Les positions du SNUDI-FO 02 :
– Le SNUDI-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.
– Le SNUDI-FO rappelle également son opposition aux rendez-vous de carrière arbitraires, en particulier le 3e rendez-vous couperet pour la hors classe. Nous demandons un passage à la hors classe au barème, globalement basé sur l’ancienneté et, a minima, la possibilité de voir les appréciations réévaluées à la hausse pour les collègues qui le demandent. Cette situation étant d’autant plus injuste pour les collègues ayant eu une appréciation sans entretien de carrière.
– Le SNUDI-FO revendique que tous les personnels puissent accéder à l’échelon terminal de leur corps.


Déclaration liminaire à télécharger :