par SNUDI-FO 02 | vendredi 5 juillet 2024 | Obligations de service, Rentrée
Journée de prérentrée
La journée de prérentrée 2024 des enseignants est fixée au vendredi 30 août 2024 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2024/2025.
La note de service n° 83274 du 12/07/83 précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année ».
La « prérentrée » n’est pas une obligation de service. La « prérentrée » est une activité hors enseignement, qui relève des tâches de préparation, dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires. Son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.
Les AESH ne sont pas soumis à la même règlementation que les enseignants. Ce sont les articles 3.1. et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre d’heures total à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves. Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles » correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement.
Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles.
Concernant la « prérentrée », il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN ou des directeurs n’a été donnée en ce sens. Dans le cas contraire, il appartient aux collègues AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ».
La « 2e journée de prérentrée » n’existe pas !
Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de prérentrée ».
Le calendrier scolaire officiel 2024/2025 a été fixé par l’arrêté du 7 décembre 2022, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 30 août 2024, jour de la prérentrée.
Ainsi, aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 30 août 2024, jour de la prérentrée !
Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de prérentrée » ? Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
A ce propos, le SNUDI-FO 02 signale que :
– « pourront » ne signifie pas « devront »,
– « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures : 48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue.
Pour résumer :
1) Il y a bien un seul jour de prérentrée : le vendredi 30 août 2024.
2) Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la prérentrée officielle.
3) Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h ! (précisément sur les 48h consacrées aux travaux en équipes pédagogiques)… Sinon, c’est du bénévolat !!!
A l’heure où les gouvernements successifs entendent s’attaquer aux congés d’été des enseignants sous prétexte de corriger les inégalités sociales des élèves (« quand on a des vacances de trois mois (sic !), l’inégalité revient »), la revendication du SNUDI FO du rétablissement des deux mois de congés d’été et d’un calendrier national sur 36 semaines est plus que jamais d’actualité.
De plus, le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines !
En cas de problèmes ou de pressions, d’où qu’elles émanent, contactez immédiatement le SNUDI-FO 02 !
La journée de solidarité
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité ». Notre syndicat s’y est toujours opposé. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose donc aux salariés, dont les enseignants, les PsyEN et les AESH.
La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Education Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. »
Règlementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »
Dans certains départements, les IEN se contentent de demander aux directeurs la (ou les) date(s) de ces deux demi-journées, ce qui est le scénario le plus avantageux pour les personnels.
Dans les départements où les IEN imposent arbitrairement la date de la journée de solidarité, le syndicat départemental peut donc intervenir :
– si l’IEN n’a pas consulté au préalable le conseil des maîtres ;
– en s’appuyant sur le fait que la note de service indique que le choix des équipes doit être pris en compte.
Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN ne peut donc pas règlementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.
Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’« Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. »
Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »
Le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines ! En cas de problèmes ou de pressions, d’où qu’elles émanent, contactez immédiatement le SNUDI-FO 02 !
par FNEC FP-FO | vendredi 5 juillet 2024 | Métier
« Protocole de secourisme de santé mentale » : les Gouvernements détruisent l’Ecole publique
Les personnels refusent de subir les déflagrations
Dans la même logique que le protocole pHARe, chaque établissement ou circonscription doit désigner « une équipe ressource » avec au moins un personnel référent dans l’école ou l’établissement pour le « protocole de secourisme de santé mentale ».
La FNEC FP-FO rappelle que cette mission « secouriste de santé mentale » entraînant certains collègues dans une formation idoine ne fait pas partie des obligations de service (ORS) et interviendra pour chaque personnel désigné qui refuserait cette responsabilité.
Ce gouvernement en sursis et totalement illégitime n’a honte de rien. Il détruit tout, maltraite la jeunesse et les personnels, et leur demande de « porter une attention particulière aux signes de mal-être »…
Plutôt que de demander toujours plus aux personnels en empilant les missions hors statut et de plus en plus éloignées de l’enseignement, il faut recruter des milliers de postes d’infirmières, de médecins scolaires, d’assistantes sociales, d’enseignants, d’enseignants spécialisés, de PsyEN, de CPE, des AED et des AESH avec des statuts et de vrais salaires…
La FNEC FP-FO s’opposera à toutes pressions de la hiérarchie pour désigner des « volontaires ».
Secourisme de santé mentale
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | samedi 29 juin 2024 | Concours
Formation des enseignants et concours d’enseignement :
Un premier recul qui en annonce d’autres !
La réforme de la formation des enseignants est une atteinte inadmissible au statut et au concours : par exemple, des lauréats de concours se retrouvent en situation d’étudiants, « gratifiés » à 900 euros pour solde de tout compte.
À la veille du CSA ministériel qui se tenait le 27 juin concernant cette réforme, le Ministère a annoncé que ces lauréats auraient finalement accès au statut, avec une position d’élèves fonctionnaires et une rémunération de 1400 euros nets par mois.
Pour autant, le Ministère ne répond pas à nos autres revendications. C’est pourquoi la FNEC FP-FO a quitté le CSA ministériel, après avoir réaffirmé ses revendications !
FNEC FP-FO
Communiqué et déclaration à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 23 juin 2024 | CAPD
Le jeudi 20 juin s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par les collègues ayant reçu un refus suite à leur demande de temps partiel.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par : Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE, Stéphanie PERSONNE et Sophie ODIOT.
Présents :
Administration :
Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. PINEL ( IA-Adjoint) Mme MORESCHI-JOLY (Secrétaire Générale par intériml), Mme COUSIN (Cheffe de division DIPRED), M. FARGUES (Adjoint à la cheffe de division DIPRED), M. THEBAULT (Chef de bureau DIPRED), M. ROMEU (IEN Circonscription du Laonnois), Mme SINGER (IEN Circonscription Saint-Quentin Nord), Mme MASY (IEN Circonscription de Tergnier ), M. PETIT (IEN Circonscription du Soissonnais), M. CALZADO (IEN Circonscription de Soissons)
Organisations syndicales :
SNUDI-FO 02 (8) : Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE, Stéphanie PERSONNE et Sophie ODIOT ; SNUipp-FSU (4) – SE-UNSA (1)
Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.
Recours temps partiel : Mme Cousin rappelle le cadre réglementaire des demandes de temps partiels.
– 115 dossiers ont été déposés : 98 demandes de temps partiel et 17 demandes de réintégration.
Sur les 98 demandes de temps partiel :
– 76 demandes étaient de droit dont 15 pour des 80% (11 refus avec obtention du vœu 2 : 75%, 21 pour des 50% et 40 pour des 75% ;
– 22 demandes étaient sur autorisation, les demandes pour raison de santé ont été acceptées avec les quotités souhaitées.
Il y a eu davantage de refus que l’an passé car la DASEN n’a pas accepté le « cumul » allègement de service ET temps partiel (cela représente 2 ou 3 demandes).
Parmi les refus, 3 collègues ont effectué un recours. Les trois situations étudiées lors de cette CAPD ont connu une issue favorable (1 temps partiel à 75% associé à un allègement de service et deux temps partiels à 80% annualisés sous conditions).
Le SNUDI-FO 02 était mandaté pour défendre 2 situations sur les 3 (et a donc obtenu deux accords).
Le SNUDI-FO 02 rappelle que lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité. Il s’agit de trouver les moyens de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, avec les conditions de travail dégradées depuis de nombreuses années. Nous assistons donc à des restrictions et des refus inacceptables qui s’expliqueraient par le manque de personnel, quitte à mettre en danger la santé de nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter !
Dans ce cadre, le SNUDI-FO 02 demande à ce que toutes les demandes de temps partiel soient accordées sans restriction.
Lors du vote des décisions de la DASEN, le SNUDI-FO 02 s’est abstenu estimant que l’administration avait transigé pour accepter certains recours défendus par les organisations syndicales mais qu’elle aurait dû tous les accepter sans conditions.
Questions diverses :
– Il y a eu 5 demandes de rupture conventionnelle dans l’Aisne pour le 1er degré (4 PE et 1 AESH) pour la rentrée 2024 : 4 accords et 1 refus.
– Une demande de temps partiel est parvenue mi-juin aux services pour une demande de retraite progressive en janvier 2025. L’administration répondra à la collègue avant les vacances.
– Les départs à la retraite en cours d’année occasionnent des contraintes de gestion supplémentaires pour l’administration. Toutes les situations sont étudiées au cas par cas pour le remplacement.
– Les recours mouvement sont à l’étude et les réponses arriveront en fin de semaine (28 juin 2024).
– Mme la Directrice académique annonce le départ de M. PINEL pour PARIS (75).
Déclaration liminaire à télécharger :
par FNEC FP-FO | samedi 22 juin 2024 | Défense de l'école
Programme du Rassemblement National
sur l’Ecole : la réaction, dans les pas de Macron
Jordan Bardella indique qu’il maintiendrait la majorité des réformes Macron, et notamment la réforme des retraites !
Le député Roger Chudeau (RN), connu pour ses propos dénigrants voire insultants à l’encontre des représentants syndicaux qui venaient pointer les problèmes rencontrés par les personnels, a présenté les mesures concernant l’Education nationale que son parti mettrait en place s’il venait à gouverner :
– Nouvelles coupes budgétaires au programme !
– Suppression des REP !
– Une fausse abolition du « choc des savoirs » !
– Le Bac Blanquer et Parcoursup maintenus !
– Des annonces racistes qui n’ont rien à voir avec la Laïcité !
Ce n’est pas une surprise, le RN, s’il est amené au pouvoir, entend tout comme les gouvernements macronistes mépriser les revendications des personnels.
A ces projets néfastes, la FNEC FP-FO oppose ses revendications.
FNEC FP-FO
Communiqué à télécharger :
