Compte rendu du CSASD carte scolaire du 26 juin 2025

Compte rendu du CSASD carte scolaire du 26 juin 2025

Un Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSASD) s’est tenu ce jeudi 26 juin 2025. Il avait pour ordre du jour, entre autres, les mesures d’ajustement pour de la rentrée 2025 dans le 1er degré pour le département de l’Aisne.

La FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) était présente. 

Présents :
Administration : M. Aubert (IA-DASEN), Mme Ansart (DAASEN), M. Vaas (IEN-A), M. Bouvet (SG), Mme Moreschi-Joly (SG Adjointe, Cheffe DIPRED), Mme ZAHNBRECHER (IEN Ecole en famille), M. Forjan, M. Lobjois et M. Mehauden (Division des moyens des collèges).

Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (4) : Caroline PONTHUS, Aurélie CLIN, Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER / FSU-Snuipp (6) / SGEN-CFDT (2) /UNSA (2) /SNALC (1).

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02

Réponse de Monsieur le DASEN aux déclaration liminaires :

Il ne répondra pas aux questions qui relèvent du plan national.

Le nombre de fermetures dans l’Aisne ne correspond pas à la baisse démographique. Avec 1000 élèves en moins à la rentrée prochaine, l’administration aurait pu fermer plus que les 10 classes prévues à la rentrée prochaine.

Il n’y aura pas de dégradation des conditions lors de ce CSA, ni pendant l’été (sauf baisse démographique incontrôlée, mais ce n’est pas le cas apparemment).

Mesures pour le premier degré :

Décisions prises en séance :

  • – Ecole Primaire Ramon de Soissons 1 ouverture
  • – Ecole Elémentaire Saint Exupéry de Laon 1 ouverture
  • – Ecole de La Ferté Milon Jean Racine 1 ouverture

Le DASEN pourra mettre un moyen supplémentaire à la rentrée si une situation venait à se dégrader.

SCOLARISATION DES ELEVES DE MOINS DE 3 ANS
Ouverture 1 poste dispositif « Scolarisation des élèves de moins de 3 ans » à l’école maternelle Saint-Exupéry de LAON

IMMERSION EN LANGUE ANGLAISE
Fléchage d’un poste LV Anglais à l’école primaire Gilbert Lobjois de LAON

FUSION D’ECOLES
Fusion des écoles maternelle Chardonnier-Lejeune et élémentaire du Centre de CHAUNY en une école primaire « Groupe Scolaire Jean Jaurès », 157 élèves, 8 classes

EVOLUTION DECHARGES DE DIRECTION
Ecole maternelle la Madeleine de CHÂTEAU-THIERRY : la décharge de direction passe à 0,25 au titre de l’UEMA

ACCOMPAGNEMENT DES CIRCONSCRIPTIONS
Ouverture 1 poste Conseiller Pédagogique de Circonscription IEN CHAUNY

REMPLACEMENT
Ouverture 1 poste Titulaire Remplaçant Départemental (zone sud)

La FNEC FP-FO 02 a défendu toutes les situations qui lui ont été confiées mettant en avant les arguments pour que le DASEN revienne sur certaines décisions déjà prises lors des CSA et CDEN de février et mars 2025.

Le DASEN a concédé des ouvertures et a remis à l’étude certaines situations défendues par notre syndicat. Il restera attentif d’ici la rentrée si des possibilités s’offrent à lui. La FNEC FP-FO 02 s’est donc abstenue lors du vote.


Autres sujets abordés : 

1/ Présentation du PLS (Plan Local de Solidarité) :

Plan pour lutter contre la grande pauvreté et les difficultés scolaires qui peut en découler. Des contrats locaux sont mis en place (entre le département et la DSDEN 02). Les secteurs identifiés sont : Coucy le Château, Marle, Ribemont, Saint- Richaumont, Sissonne, Fère en Tardenois. Ils font fonctionner comme les TER.

Une dotation sera donnée (environ 30 000€ par territoire) et des appels à projet seront à faire.

2/ Concernant les effectifs en ULIS collège, qui parfois dépassent les préconisations de la circulaire, le DASEN dit bien que cela reste une préconisation…et que le nombre peut être dépassé si la situation de l’élève le permet (c’est inscrit dans le circulaire de cadrage avec la mise en avant du PPS de l’élève).

LE FNEC FP-FO s’oppose à l’augmentation des effectifs faute de moyen. Les conditions de travail des collègues s’en trouvent très dégradées à l’instar des conditions d’accueil et d’apprentissage des élèves.

 

 


Déclaration liminaire à télécharger :

La ministre Borne ne doit pas publier le « référentiel métier des directeurs d’école » !

La ministre Borne ne doit pas publier le « référentiel métier des directeurs d’école » !

Projet de circulaire « référentiel métier des directeurs d’école » :
la ministre Borne ne doit pas publier ce texte !

La ministre Borne entend continuer de démanteler et territorialiser l’Ecole Publique, en déclinant pour cela la loi Rilhac sur la direction d’école. Le SNUDI-FO avait déjà alerté les personnels sur le projet ministériel de circulaire « référentiel métiers des directeurs d’école » présenté le 7 mai aux organisations syndicales par les représentants de la ministre.

La mise en œuvre de cette circulaire constituerait ainsi une remise en cause inédite du fonctionnement de l’Ecole publique. Le SNUDI-FO se félicite ainsi du courrier intersyndical SNUDI-FO, FSU-SNUipp, SE-UNSA, SGEN-CFDT, CGT Educ’action, SUD Education, SNALC en direction de la ministre Borne exigeant clairement de celle-ci qu’elle ne publie pas ce texte !

Plus que jamais, abrogation de la loi Rilhac !

Ce n’est pas un statut de directeur supérieur hiérarchique que les personnels revendiquent : ce sont des moyens, des postes et la satisfaction des revendications sur la direction d’école !


250623 Communiqué SNUDI-FO projet circulaire direction


Communiqué et courrier à télécharger :

 

En cinq ans, une hausse de 49% du  non-remplacement des enseignants !

En cinq ans, une hausse de 49% du non-remplacement des enseignants !

Un rapport sénatorial récent confirme l’état désastreux du remplacement des enseignants absents dans les écoles : une hausse de 49% du nombre de demi-journées non remplacées!

Le recours aux enseignants contractuels, précaires et sous-payés est en constante augmentation.

Et pourtant  ce gouvernement confirme ses orientations de destruction de l’Ecole publique. Le SNUDI-FO n’a de cesse d’alerter sur ce sujet.

Les réorganisations successives suppriment les spécificités des différents types de remplaçants (ZIL, BFC, Brigade REP+…), ce qui ne pourra que dégrader considérablement les conditions de travail de tous.

Le SNUDI-FO appelle les personnels, en lien avec les parents d’élèves, à se mobiliser jusqu’à la fin de l’année scolaire pour exiger le remplacement de tous les collègues absents.


250623 Communiqué SNUDI-FO non remplacement


Communiqué à télécharger :

Compte rendu de la CAPD recours temps partiels du 19 juin 2025

Compte rendu de la CAPD recours temps partiels du 19 juin 2025

Le jeudi 19 juin s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par les collègues ayant reçu un refus suite à leur demande de temps partiel, d’allègement de service et disponibilité.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par : Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, John LECRAS, Sophie ODIOT et Carine DELAGARDE.

Présents :

Administration :
M. AUBERT (DASEN), Mme MORESCHI-JOLY (Secrétaire Général Adjointe/ Cheffe de la DIPRED), M. BOUVET (Secrétaire Général), M. VAAS (Adjoint à l’IA-Adjoint), M. SORET (DIVEL), M. GAY (SABN), M. THÉBAULT (Chef de la DIPRED), Mmes MAZY et ROLAND, MM. ROMEU, OLIVEIRA, PIANTINO, PETIT et CALZADO (IEN).

Organisations syndicales :
SNUDI-FO 02 (5) : Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, John LECRAS, Sophie ODIOT et Carine DELAGARDE ;  SNUipp-FSU (4) – SE-UNSA (1)

M. le Directeur Académique retenu en préfecture par le décès d’une élève à St Quentin est arrivé à 15h00.

Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.

Un calendrier des recours sera donné plus précisément dans la circulaire de l’année prochaine.

Les différents types de recours (recours hiérarchique, gracieux, contentieux, saisie de la CAPD) seront explicités avec l’enchaînement dans le temps.

M. Bouvet souhaite sécuriser l’accusé de réception des recours pour que l’agent sache que sa demande est bien prise en compte. Les demandes pourraient se faire via Colibris.

Pour la rentrée prochaine, 90 demandes de travail à temps partiel ont été faites : 61 de droit et 29 sur autorisation.

Parmi les demandes de droit, 45 sont accordées sur 1er vœu et le reste sur le 2ème voeu.

Parmi les demandes sur autorisation 24 sont accordées sur  le 1er vœu, 5 refus.

La plupart des refus sur le 1er voeu le sont pour des demandes de 80% annualisé. Ces refus sont dû à la nécessité de service et l’équité pour tous. M. Bouvet souhaite un groupe de travail pour l’organisation des 80% à la rentrée 2026, notamment avec l’annualisation du temps partiel et des modalités variables, en s’inspirant de ce qui se fait dans d’autres départements.

11 collègues ont saisi la CAPD et les recours sans saisi CAPD sont étudiés au cas par cas avec les organisations syndicales mandatées : 7 demandes de temps partiel, 3 demandes d’ALS, 1 demande de disponibilité.

Comme nous l’avons exprimé dans notre déclaration liminaire, nous demandons que l’ensemble des demandes de temps partiel, avec les quotités et les modalités souhaitées soit accordé. Nous revendiquons également l’acceptation de toutes les demandes d’allègement service avec le nombre de 1/2 journées demandées ainsi que de toutes les demandes de disponibilité.

Etude des recours de temps partiel :

Pour les demandes sur autorisation le curseur de mère de 3 enfants et + pour les demandes sur autorisation est retenu pour accepter la demande sur autorisation.
Parmi les 7 demandes de TP défendues et étudiées en CAPD, 4 font faire l’objet d’un réexamen par les services sociaux ou médicaux pour ensuite prendre une décision. Les 3 autres saisies sont rejetées.

Vote des organisations syndicales suite aux propositions du DASEN :
Contre :  SNUDI-FO 02 (5 votes) ; Abstentions : FSU-Snuipp (4 votes) et SE-Unsa (1 vote)

Etude des demandes d’allègement de service (ALS) :

Il y a eu 26 demandes dont 17 renouvellements d’ALS pour la rentrée 2026.
15 demandes ont été acceptées soit 3.75 ETP et 5 refus
2 collègues ont saisi la CAPD et les autres ont fait des recours gracieux.

Sur les 2 dossiers CAPD, le DASEN accorde un ALS de 2 demi-journées à une collègue qui avait reçu un refus et l’autre collègue reste sur 2 demi-journées alors qu’elles demandaient 3 demi-journées.
Concernant les 3 recours gracieux, les dossiers sont orientés vers les services médicaux (Docteur Villette, médecin de prévention).

Vote des organisations  syndicales suite aux propositions du DASEN :
Abstentions : SNUDI-FO 02 (5 votes) / FSU-Snuipp (4 votes) / SE-Unsa (1 vote)

Etude des demandes de disponibilité :
Il y a eu 42 demandes dont 35 de droit qui ont été accordées.  7 demandes ont été faites pour convenance personnelle et parmi ces demandes, il y eu 4 refus et 3 accordées. Seulement 1 recours CAPD a été fait.

Le DASEN décide d’accorder finalement sa demande.

Vote des organisations  syndicales suite aux propositions du DASEN :
POUR : SNUDI-FO 02 (5 votes) / FSU-Snuipp (4 votes) / SE-Unsa (1 vote)

Questions diverses :

– Refus des formations FLS : les besoins de terrains ont été identifiés, l’avis des IEN a été sollicité. Il y eu 2 candidatures retenues sur 5/6 demandes.

– Formation CAPPEI : 12 formations acceptées sur un peu plus de 20 demandes (10 pour 1er degré et 2 pour le 2nd degré)

– Formation sur les nouveaux programmes : EVAR > journée de solidarité avec aide pour les directeurs d’écoles (documents en cours de finalisation)
Autres programmes (C1 et C3) > pas de plan spécifique mais volonté d’installer dans les formations les éléments des nouveaux programmes.

– Traitement des recours gracieux mouvement : les syndicats seront reçus en bilatéral le 1er juillet 2025.

– Les services sont en train de créer les postes pour les TRS en rapport avec les circonscriptions. Ils seront avertis d’ici la fin de la semaine prochaine.

– Des commissions pour les postes à profil vont être organisées

– Il y aura 95 stagiaires à la rentrée prochaine dont 71 à100% (Master MEEF) et 24 à 50% (Master disciplinaire), il faudra tenir compte des renouvelés e des prolongés.

– Remplacement : progression du nombre d’absences au niveau national (un remplaçant a plus d’absences qu’un enseignant en classe…près de 11% en plus).
Politique d’efficacité du remplacement : en 2024-2025, 80.27% de taux d’efficacité (en amélioration de 2 points par rapport à l’an précédente).
Il y a un projet de créer 4 zones de remplacements en cours d’année prochaine. Des groupes de travail seront organisés dans ce cadre.

– 5 demandes de rupture conventionnelle en 2025 (2 accordées). 5 démissions de PE titulaires et 5 démissions de stagiaires.

Le SNUDI-FO 02 rappelle que lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité. Il s’agit de trouver les moyens de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, avec les conditions de travail dégradées depuis de nombreuses années. Nous assistons donc à des restrictions et des refus inacceptables qui s’expliqueraient par le manque de personnel, quitte à mettre en danger la santé de nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter !
Dans ce cadre, le SNUDI-FO 02 demande à ce que toutes les demandes de temps partiel et/ou d’allégement de service soient accordées sans restriction.
Lors du vote des décisions de la DASEN, le SNUDI-FO 02 s’est abstenu estimant que l’administration avait transigé pour accepter certains recours défendus par les organisations syndicales mais qu’elle aurait dû tous les accepter sans conditions.




Déclaration liminaire à télécharger :

Résultats des concours de recrutement de  professeurs des écoles : toujours moins  d’enseignants dans les écoles !

Résultats des concours de recrutement de professeurs des écoles : toujours moins d’enseignants dans les écoles !

Les résultats des concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) ont été rendus publics à la mi-juin.

Ainsi les 9832 postes proposés aux différents concours de recrutement de professeurs des écoles s’annoncent bien insuffisants pour doter l’Ecole publique d’un nombre d’enseignants fonctionnaires d’Etat à hauteur des besoins !

Dans trois académies, le nombre de lauréats est très en-deçà du nombre de postes proposés :
– Créteil, seuls 638 candidats ont réussi le CRPE public externe pour 869 places,
– Guyane, seuls 37 candidats ont réussi le CRPE public externe pour 110 places,
– Versailles, seuls 604 candidats ont réussi le CRPE public externe pour 960 places.

Ce manque de candidats est la conséquence de l’aggravation des conditions de travail, de l’effondrement du pouvoir d’achat, de la mise en place de la masterisation et du concours à Bac+5 comme le SNUDI-FO ne cesse de le pointer.

Les listes complémentaires sont drastiquement réduites (-69%) !

Pour le SNUDI-FO c’est inacceptable !


250620 Communiqué SNUDI-FO résultats concours


Communiqué à télécharger :

Rapport du Conseil d’Orientation des  Retraites : toujours plus d’efforts pour les  travailleurs !

Rapport du Conseil d’Orientation des Retraites : toujours plus d’efforts pour les travailleurs !

Communiqué de presse

Rapport du Conseil d’Orientation des Retraites : toujours plus d’efforts pour les travailleurs !

Le projet de rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) de juin 2025, annonce un déficit du système des retraites de 6,6 milliards d’euros en 2030.

Il n’y a aucune surprise sur l’existence de ce déficit, la Cour des Comptes dans son rapport sur la situation financière du système des retraites à la suite de la mission flash du Premier Ministre, l’avait déjà prévu. La Cour indiquait alors qu’il ne mettait pas en péril le système de retraite par répartition.

Toutefois, c’est en s’appuyant sur ce déficit que le COR propose 4 leviers pour rééquilibrer les régimes des retraites : modération de la revalorisation des pensions, hausse des contributions des salariés, hausse des contributions des employeurs et un recul de l’âge de départ à la retraite.

Une fois encore, la recherche de ressources pour l’équilibre du système des retraites repose soit sur les retraités soit sur les travailleurs !

Une nouvelle fois, la proposition du COR est un nouveau recul de l’âge de départ à la retraite à 66 ans, effort déjà engagé en 2023 malgré le rejet de l’ensemble des organisations syndicales et les nombreuses manifestations !

Le maintien d’un déficit du système de retraite moins de 2 ans après la dernière réforme reculant l’âge de départ à la retraite à 64 ans prouve bien que celle-ci était injuste et injustifiée.

FO réaffirme sa revendication pour l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 !

FO s’opposera à toute nouvelle réforme des retraites qui reculerait encore l’âge de départ à la retraite et ne votera pas le rapport du COR avec cette orientation.

Paris, le 11 juin 2025


Communiqué à télécharger :