Quelle est la règle, notamment suite à la décision du Tribunal administratif de Montreuil ?
La décision du TA indique : “pour les enseignants-remplaçants exerçant effectivement leurs fonctions dans les écoles ou établissements d’enseignement relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » du département de la Seine-Saint-Denis, de percevoir l’indemnité de sujétions régie par le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015” dans les conditions suivantes :
– “[…] du premier jour inclus au dernier jour inclus de la période de remplacement fixée par l’arrêté d’affectation […]” c’est-à-dire le paiement de la prime, week-end compris !
– “[…] quel que soit le nombre d’heures accompli dans une journée de remplacement […]” autrement dit pour l’intégralité de la journée malgré un remplacement d’une demi-journée !
– “[…] mais également après service fait, au titre des missions pédagogiques accomplies en- dehors des périodes de remplacement […]” et donc le paiement de la prime si l’école de rattachement est en REP/REP+
Des recours pour toucher la prime, tel qu’indiqué et de façon rétroactive sur les 4 dernières années, peuvent être déposés.
Le SNUDI-FO 02 est là pour faire respecter tes droits.
La circulaire rectorale du 6 janvier 2025 présente les modalités qui encadre la demande de détachement des personnels enseignants notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’organismes privés dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc…
Le détachement constitue un processus visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.
Les postes ouverts aux détachements sont publiés sur les sites suivants :
https://place-emploi-public.gouv.fr/
https://www.emploi-collectivites.fr/
https://www.emploipublic.fr/
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Le fonctionnaire est placé, à sa demande, dans un corps, cadre d’emplois ou emploi équivalent à la catégorie de son corps d’origine. Le détachement doit être demandé sur un emploi à temps complet.
Il est de droit pour exercer un mandat local, pour occuper l’un des emplois supérieurs laissés à la décision du gouvernement, pour exercer un mandat syndical, pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou de l’un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois. Dans tous les autres cas, le détachement est soit accepté, soit refusé par la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du MENJ compte tenu des nécessités du service appréciées en lien avec les recteurs des académies et les IA-Dasen des départements d’exercice.
Pour le 1er degré, les Inspecteurs d’Académie ont reçu délégation de signature pour prononcer le détachement des instituteurs et des professeurs des écoles pour l’accomplissement d’un stage préalable à la titularisation dans un corps relevant du MENJ (ex : personnel de direction stagiaire).
Le dossier de demande de détachement doit obligatoirement comprendre le formulaire joint en annexe 1 de la circulaire dûment complété et signé par l’agent et l’administration d’accueil.
Pour une première demande de détachement, l’agent doit demander l’avis de l’autorité de gestion compétente (personnels du 1er degré) : DSDEN Aisne ()
Les détachements ou les renouvellements de détachement sollicités doivent s’articuler avec les opérations de mobilité nationales propres au MENJ, ceci dans l’intérêt du service et des personnels. Toute demande de premier détachement sera soumise, dans un premier temps, à l’avis de l’IA-Dasen pour les personnels du 1er degré. Le dossier de demande de détachement sera transmis, dans un second temps, par l’administration qui souhaite accueillir l’agent en détachement à la DGRH.
Transmission des premières demandes à la DSDEN => Avant le 15 mars 2025
Transmission des demandes par les administrations d’accueil à la DGRH => Avant le 31 mars 2025
Date effective de début du détachement => le 1er septembre 2025
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.
Ce gouvernement est ennemi de la Laïcité : Retrait de toutes les mesures qui détruisent l’École laïque !
Monsieur Retailleau, Ministre de l’Intérieur du nouveau gouvernement, s’est dit favorable à l’extension de l’interdiction du port d’un foulard lors des compétitions sportives, des sorties scolaires et dans le milieu universitaire.
La FNEC FP-FO tient tout d’abord à rappeler l’attachement de Force Ouvrière à la Loi de 1905 qui se suffit à elle-même et n’a pas besoin de « petite sœur ».
La FNEC FP-FO rappelle que la plus grave des atteintes à la Laïcité subsiste depuis 67 ans que des milliards de fonds publics sont détournés de l’Enseignement public et laïque pour aller financer des établissements privés à 90% confessionnels.
Gouvernements Macron-Borne, Macron-Barnier, Macron-Bayrou… répétons-le : la FNEC FP-FO n’y voit rien qui puisse répondre aux revendications urgentes des salariés et des personnels.
L’Ecole publique a besoin de postes et de personnels !
Le budget Barnier envisageait la suppression de 3 155 dans le 1er degré !
Aujourd’hui c’est l’annonce de restrictions budgétaires de l’ordre de 50 milliards : quel crédit accorder à la Ministre Borne qui prétend «se battre » contre les suppressions de postes… AUCUN !
Le SNUDI-FO n’oublie pas qu’un rapport commandé par Matignon préconise la fermeture de près de 2 000 écoles afin de récupérer pratiquement 5 000 postes d’enseignants !
Impossible d’accepter une avalanche inédite de fermetures de classes !
Impossible d’accepter la moindre baisse des moyens de remplacement !
A l’opposé des journées d’action isolées, le SNUDI-FO entend bien construire avec les personnels la grève pour gagner, la grève jusqu’à satisfaction des revendications !
La circulaire de demande d’exercice à temps partiel ou de réintégration à temps complet pour l’année scolaire 2025-2026 est sortie mi-décembre.
Selon quelles modalités les personnels du premier degré peuvent-ils solliciter l’autorisation de travailler à temps partiel ou reprendre leur activité à temps complet pour l’année scolaire prochaine ?
1) Les temps partiels sur autorisation sont accordés pour l’année scolaire et seuls les temps partiels de droit seront accordés en cours d’année, et uniquement dans les conditions suivantes : – après la naissance de l’enfant ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ; – à l’issue immédiate d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou d’un congé parental ; – pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant. La demande doit être déposée au moins 2 mois avant le début de la période d’exercice souhaitée à temps partiel, afin de permettre l’aménagement des services.
Toutes les autres demandes de temps partiel ne sont pas de droit et sont subordonnées aux nécessités de service. Elles devront être motivées et accompagnées des justificatifs correspondants. Un entretien avec l’Inspecteur de l’éducation nationale est obligatoire avant la transmission de la demande.
2) La réintégration à temps complet est prononcée également pour une année scolaire.
La demande d’exercice à temps partiel doit être déposée sur l’espace Colibris : la date limite de dépôt des demandes est fixée au Vendredi 17 janvier 2025.
Pour toute demande d’information complémentaire, le service de la DIPRED peut être contacté à
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.
Depuis la rentrée, les AESH et les enseignants sont confrontés à des situations impossibles : les signalements aux registres santé et sécurité explosent et la dégradation des conditions de travail n’a jamais été aussi forte.
Pourtant, le ministère continue sa politique dogmatique d’inclusion systématique et forcée, de mutualisation des moyens, de destruction de l’enseignement spécialisé et des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux.
La généralisation des PAS, actuellement expérimentés dans l’Aisne et 3 autres départements, reste d’actualité : chez nous, la DASEN explique, en F3SCT notamment, que les troubles DYS n’étant pas des troubles qui perdurent, ils ne feront plus partie du champ du handicap. L’Education nationale se substitue donc à la MDPH pour décider des besoins et les adapter au manque de personnel.
Pour les AESH, le temps incomplet et les salaires de misère sont toujours imposés, et que penser des mesures Kasbarian… une AESH en arrêt maladie pendant 5 jours perdrait plus de 10% de son salaire brut alors qu’elle est déjà en dessous du seuil de pauvreté !
AESH est un emploi pérenne indispensable qui mérite un vrai salaire et un statut de fonctionnaire.
C’est pour cela que la FNEC FP-FO avait initié avec d’autres fédérations FO une montée nationale à Paris au ministère le 25 janvier 2024 en défense de l’enseignement spécialisé qui a réuni plus de 5000 militants parmi lesquels les AESH ont pris toute leur place. La FNEC FP-FO continue de proposer aux autres organisations syndicales une initiative intersyndicale de ce type.
C’est également le sens de la pétition FNEC FP-FO (enseignement), FNAS-FO (action sociale), FSPS- FO (services publics et de santé), FAGE-FO (administration générale de l’Etat) que nous continuons de proposer aux collègues.
La FNEC FP-FO invite tous les personnels à signer et faire signer massivement cette pétition, et soutiendra toutes les mobilisations décidées par les collègues et sera aux côtés de tous les personnels, en particulier des AESH, qui se battent pour exiger un vrai salaire, un Statut et l’amélioration de leurs conditions de travail.
Inscris-toi dès maintenant auprès du SNUDI-FO 02 en remplissant le formulaire en ligne : S’inscrire en ligne Imprime et complète le courrier modèle « demande de Stage » : Modèle courrier WORD Imprime et complète le formulaire de[...]
THÈME ABORDÉ : Inclusion scolaire Inscriptions ouvertes, pensez à bien envoyer tous les documents demandés. s’inscrire en ligne La demande de congé de formation syndicale doit parvenir au DASEN au moins trente jours avant la date[...]
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