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La circulaire relative à la liste d’aptitude à la direction d’école de deux classes et plus pour l’année 2022-2023 vient d’être publiée. Tu souhaites candidater à un emploi de directeur d’école à la rentrée scolaire 2021 ? Tu dois solliciter ton inscription sur la liste d’aptitude départementale qui sera établie au titre de l’année 2022/2023.
Comment candidater ? – Si c’est ta première inscription ou si tu as été inscrit(e) sur la liste d’aptitude depuis plus de 3 ans et que tu n’as pas exercé en tant que directeur, tu dois remplir le formulaire INSCRIPTION . Tu dois justifier au 1er septembre 2022, d’au moins deux ans de services effectifs dans l’enseignement préélémentaire ou élémentaire. Les services accomplis en situation (professeurs des écoles stagiaires recrutés sur liste complémentaire) sont pris en compte. En revanche, les périodes de formation à l’INSPÉ (institut national supérieur du professorat et de l’éducation, ancien ESPÉ) ne le sont pas. Une journée de formation est prévue le mercredi 24 novembre 2021, avec inscription préalable par téléphone au 02.23.26.26.11 ou par courriel .
– Si tu as été nommé(e) directeur ou directrice par intérim pour l’année scolaire 2021/2022, tu dois solliciter ton inscription sur la liste d’aptitude en vue de demander une direction au prochain mouvement. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée quand tu assures les fonctions de direction à titre provisoire. Tu seras inscrit(e) sur la liste d’aptitude prenant effet au 1er septembre 2022, sous réserve de l’avis favorable de l’IEN. En cas d’avis défavorable de l’IEN, ta candidature sera examinée par une commission départementale dans le cadre d’un entretien.
Délai à respecter ?
La date limite de dépôt est fixée au mardi 9 novembre 2021. Tu dois adresser ta demande dûment remplie à Madame l’Inspectrice ou Monsieur l’Inspecteur de ta circonscription.
Le SNUDI-FO 02 peut t’accompagner dans ta démarche.
Le SNUDI-FO rappelle qu’il est opposé depuis le début à la loi RILHAC : la proposition de loi Rilhac, votée par l’Assemblée nationale le 29 septembre, doit être abandonnée et ne pas être promulguée !
Formulaires d’inscription et de réinscription à télécharger :
à HIRSON : 13h30 devant la Maison des Travailleurs (rue Dinant)
à SAINT-QUENTIN : 15h00, Place du 8 octobre
à SOISSONS : 14h00 devant l’Hôpital
Les organisations syndicales CGT- FO – FSU – Solidaires de l’Aisne appellent à la mobilisation de l’ensemble des travailleur-ses du secteur privé et public, et la jeunesse, le mardi 5 octobre 2021.
Elles rappellent qu’elles ont mis en garde le gouvernement, au début de l’été, face à ses projets de régression sociale. Elles ont, à cette occasion, formulé des solutions économiques et sociales pour sortir de la crise sanitaire.
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 rappelle que : « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ont obligation de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées ».
Toutefois, tu peux être autorisé(e) à exercer, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, y compris en tant qu’auto-entrepreneur, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui te sont confiées et n’affecte pas ton exercice. (cf. circulaire départementale)
Par exemple, si tu es amené(e) à conduire une activité sur les temps d’activités périscolaires (TAP) pour le compte d’une collectivité locale, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, tu devras formaliser une demande d’autorisation de cumul d’activité au titre de l’activité salariée accessoire. Pour rappel, leSNUDI-FOrevendique une année scolaire basée sur 36 semaines de 4 jours !
Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité principale est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent intéressé (tout comme le renouvellement de cette activité).
Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 : « l’intéressé adresse préalablement à l’exercice de toute activité soumise à autorisation, une demande écrite. Le décret précise en outre que l’administration traite les demandes dans un délai d’un mois et qu’en l’absence de décision expresse écrite dans le délai prévu, la demande est réputée rejetée ».
Si tu es à temps partiel (égal ou inférieur à 70%), tu peux exercer une activité accessoire sans autorisation préalable. Toutefois, cette dérogation doit faire l’objet d’une déclaration écrite à l’autorité hiérarchique.
Le non- respect de la réglementation relative aux cumuls peut entraîner des sanctions disciplinaires, l’obligation de reverser les rémunérations irrégulièrement perçues et des poursuites pénales sur la base de l’article 432-12 du code pénal qui réprime la prise illégale d’intérêt par une « personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ».
Lundi 27 septembre, le SNUDI-FO de l’Aisne a adressé un courriel au DASEN.
Le SNUDI-FO 02 lui demandait de revoir sa copie quant au délai trop court de restitution des documents concernant le plan de continuité pédagogique.
Dans plusieurs circonscriptions, les Ien ont commencé dès mardi 28 septembre à informer les Directrices et les Directeurs que la date limite de retour était repoussée au 15 octobre (date initialement prévue, vendredi 1er octobre).
Le courriel de la DSDEN du mercredi 29 septembre
entérine la décision du report au 15 octobre.
En cas de difficulté, n’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02.
Suite aux notes départementales et rectorales concernant le plan de continuité pédagogique et au délai très (trop) court de restitution des documents, le SNUDI-FO de l’Aisne adresse le courrier ci-joint au DASEN afin de revoir les délais exigés .
Le SNUDI-FO 02 estime qu’un retour au sortir des congés de Toussaint ne semblerait pas exagéré.
Comme nous vous l’avions annoncé lors de nos derniers stages et de nos dernières RIS, nous sommes contraints par l’administration de limiter le nombre de places à nos prochains stages de printemps. En effet, la[...]
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