Compte-rendu CAPD Recours PPCR

Compte-rendu CAPD Recours PPCR

Ce lundi 24 février 2025 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par 13 enseignants sur les appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière de la campagne 2023-2024.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Julien Schneider, John Lecras, Sabrina Dos Santos,  Cécile Minette, Stéphanie Lanzillo et Sophie Odiot.

Organisations syndicales : SNUDI-FO 02 (7) – SE UNSA :1 / FSU : 5 / Administration : 10

Administration : Mme Albarich-Delpech (IA-DASEN), M. Vaas (IEN-A), M. Bouvet (SG), Mme Moreschi-Joly (SG Adjointe, Cheffe DIPRED), M. Mehauden (DIPRED), M. Thebault (Dipred), M. Gay (SABN), M. Soret (Divel), Mme Oliveira (DAF), M. Calzado (IEN Soissons), Mme Masy ( IEN Tergnier), M. Petit (IEN Soissonnais), M. Piantino (IEN Chauny), M. Oliveira (IEN St Quentin Nord)

Déclaration liminaire  SNUDI-FO de l’Aisne  à retrouver ICI (ou ci-dessous).

  Recours PPCR :                                                      

En 2023/2024, il y a eu 213 RDV PPCR répartis en 25 1ers RDV de carrière (6e échelon), 84 2èmes RDV de carrière (8e échelon) et 104 3èmes RDV de carrière (9e échelon).

Les 1er et 2ème RDV de carrière permettent une accélération de carrière (boost) d’un an pour 30 % des agents évalués. Pour cette année, cela représente 7 boosts pour le 6éme échelon (5 ou 6 femmes pour 1 ou 2 hommes afin de respecter le ratio homme-femme des promouvables/promus) et 25 boosts pour le 8ème échelon (20 ou 21 femmes pour 4 ou 5 hommes afin de respecter le ratio homme-femme des promouvables/promus).

L’appréciation obtenue à l’issue du 3ème RDV est prise ne compte pour le calcul du barème d’accès à la hors classe des enseignants ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon (Pour cette année 2025,  23% des promouvables seront promus à la Hors Classe et 29% des collègues étant à la HC seront promus à la Classe Exceptionnelle). Les tableaux d’avancement seront publiés en fin d’année scolaire.

Pour la  campagne PPCR 2023/2024, 13 enseignants ont souhaité formuler un recours en CAPD (11 pour le 9ème échelon, 1 pour le 6ème échelon et 1 pour le 8ème échelon).

Pour les 13 recours formulés en CAPD, 8 ont obtenu une issue favorable (amélioration de l’appréciation finale), 5 collègues ont vu le maintien de leur appréciation.

8 enseignants avaient mandaté le SNUDI-FO de l’Aisne pour défendre leur recours (Tous les dossiers concernaient  le 3e RDV de carrière – 4 appréciations ont été revues à la hausse).

Vote des organisations syndicales :

Contre  : SNUDI-FO  02 (5), FSU (4), SE UNSA (1)
Abstention : 0
Refus de vote : 0

Le SNUDI-FO 02 encourage les collègues à faire des recours pour demander une amélioration de leur appréciation finale. Ceci est une démarche normale de droit qui n’aura aucune incidence sur la suite de votre carrière (sauf à améliorer son déroulement si votre recours est accepté).

 Le SNUDI-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.

 Questions diverses :

  • – Nombre de démissions: 4  FS entre les vacances d’automne et le mois de mars.
  • – Nombre de candidats à la liste d’aptitude à la direction d’école :

24 réinscriptions de droit, après les 3 jours de formation  et avis favorable de la commission 27 candidats retenus , soit un total de 51 enseignants.                                                                                               

Des candidats n’ont pas été retenus malgré un avis favorable de la commission.

Sur quel critère ? Un départage a été effectué par rapport à une grille de positionnement , il fallait excellent sur les items évalués.

L’administration propose de solliciter un rendez-vous avec l’IEN pour obtenir un éclairage et des pistes d’amélioration.

  • – Demande de renouveler les postes identifiés  FS afin de ne pas bloquer un support plusieurs années ?

Il est demandé justement aux IEN d’identifier des terrains / écoles susceptibles de permettre une formation du stagiaire dans les meilleures conditions possibles.

L’idéal serait d’effectuer une rotation mais la marge de manœuvre en la matière est limitée.

  • – Il y a 6 entrants dans l’Aisne lors des mutations interdépartementales.

 


Mouvement Intradépartemental

Mouvement Intradépartemental

La circulaire relative au mouvement intra-départemental des personnels enseignants du 1er degré de l’Aisne (année 2025) est parue le 10 mars 2025.

Cette phase intra de la mobilité concerne tous les postes et s’adresse aux enseignants en mobilité obligatoire* ou ceux qui désirent changer d’affectation. 

* les participants obligatoires sont les enseignants affectés à titre définitif dont le poste a subi une mesure de carte scolaire, les PE stagiaires en 2024/2025,  les enseignants affectés à titre provisoire, ceux entrant dans l’Aisne suite au mouvement inter et les enseignants sollicitant leur réintégration au 1er septembre.

Le Serveur SIAM ouvre le 27 mars à 12h et ferme le 10 avril à 12h.

Tout poste est susceptible d’être vacant et 40 vœux sont possibles. Attention, tous les participants obligatoires doivent saisir au moins un vœu groupe « MOB ».

Cette année, le département comporte 10 zones au lieu de 8 l’an passé.

Une cellule mouvement est mise en place :
Une plateforme téléphonique est aussi créée : 03 23 26 22 42 de 9h à 17h30 (du lundi au vendredi)

Le SNUDI-FO 02 est aussi à tes côtés pour t’accompagner dans ce mouvement intra-départemental.


Le SNUDI-FO de l’Aisne organise une RIS en VISIO « Spécial mouvement »
le jeudi 3 avril à partir de 17h.


Circulaire (avec annexes) à télécharger :

Ineat / Exeat

Ineat / Exeat

La circulaire ayant pour objet les opérations de mutation des instituteurs et PE par ineat/exeat non compensé est sortie le 13 mars.

Les stagiaires, les personnels ayant obtenu un vœu (phase informatisée), les agents dont l’inaptitude totale et définitive est reconnue par le comité médical ne peuvent y participer. 

L’exeat est le préalable à toute obtention d’un ineat, sous réserve des équilibres départementaux.

Colibris est la plateforme sur laquelle les documents et le dossier complet doivent être déposés. 
https://intranet.ac-amiens.fr/ => ARENA (applications métiers) => pilotage académique (COLIBRIS, portail des démarches).

Fermeture de la phase de candidature : 4 avril

Le SNUDI-FO 02 peut répondre à tes interrogations, contacte-nous.


Circulaire à télécharger :

Mouvement interdépartemental 2025 :  Des résultats toujours aussi  catastrophiques !

Mouvement interdépartemental 2025 : Des résultats toujours aussi catastrophiques !

Les résultats du mouvement interdépartemental ont été communiqués aux candidats vendredi 14 mars. Selon le ministère lui-même, seuls 3332 collègues (contre 3190 l’année dernière) ont obtenu satisfaction sur 13 975 (15 390 en 2024), soit 23,84 % ! Ce taux était de 20,72% en 2023… et de 42%, il y a plus de dix ans !

Ces résultats surviennent dans un contexte de restriction budgétaire et des 470 suppressions de postes programmées dans le 1er degré pour la rentrée prochaine, faisant suite aux 650 suppressions en 2024 et aux 1117 suppressions en 2023.

Ces résultats sont aussi la conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique, dont le SNUDI- FO revendique l’abrogation, qui a dessaisi les CAPD des prérogatives en matière de mutation et d’avancement, plaçant les résultats des opérations de mouvement dans l’opacité la plus totale ! 

A l’issue de ces résultats, de nombreux personnels vont donc se retrouver dans des situations personnelles et/ ou familiales extrêmement difficiles.

Dans cette situation, le SNUDI-FO entend plus que jamais continuer à défendre la situation de tous les personnels et le respect du droit à muter inscrit dans notre statut !

Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis de trop nombreuses années !


250318-Communique-SNUDI-FO-mutations-inter-2025

Communiqué à télécharger :

Ineat / Exeat

Indemnités pour activités péri-éducatives (IPE) 2024-2025

La circulaire concernant les Activités Péri-éducatives donnant droit à indemnités est sortie en février 2024.

Le décret 90-807 du 11 septembre 1990 précise les conditions dans lesquelles ces indemnités péri-éducatives peuvent être accordées aux enseignants, titulaires ou non titulaires.
Les Assistants d’éducation, les Volontaires en Service civique, les PsyEN et les AESH, en lien avec leur statut, ne peuvent en bénéficier.

La participation d’enseignants du 1er degré à l’organisation, l’accueil et à l’encadrement d’activités sportives, artistiques, culturelles, scientifiques ou techniques, ou qui contribuent à la mise en oeuvre des politiques interministérielles à caractère social, au profit des élèves en dehors du temps de classe, peut donner lieu à l’attribution d’indemnités péri-éducatives.

Attention, cette attribution ne constitue pas un paiement heure pour heure, mais la reconnaissance d’un engagement. Elle est établie par répartition d’une dotation départementale annuelle, proportionnellement au nombre d’heures effectuées. (Taux unitaire horaire actuel d’une indemnité : 25,01 Euros au 01.07.2023).

Il est indispensable de renseigner la demande d’indemnités accompagnée de la fiche projet pédagogique en cohérence avec le projet d’école pour chaque projet mené (en téléchargement dans la circulaire ci-dessous). Deux projets distincts => Deux demandes distinctes.

Les demandes d’indemnités, accompagnées si besoin des projets pédagogiques, sont à renvoyer à l’Inspection de l’Education Nationale de ta circonscription (IEN) pour le 20 MAI 2025 délai de rigueur.


Circulaire à télécharger :