Le comité social d’administration (CSA) qui s’est tenu le 17 janvier dernier laissait apparaître la suppression de 470 postes d’enseignants dans les écoles publiques, dont – 29 postes annoncés dans l’Académie d’Amiens.
Pour notre département, ce sera au final 10 postes en moins… tout comme pour l’Oise. La Somme perdra, elle, 9 postes.
Le CSASD 1er degré (Comité Social d’Administration Spécial Départemental) se tiendra le 6 février à 9h (date de repli le 25 février).
Le CDEN (Comité Départemental de l’Éducation Nationale) aura lieu le 11 mars à 9h30 (date de repli le 18 mars).
Les communes concernées par de possibles fermetures ont déjà été contactées par la DSDEN…
Le SNUDI-FO 02 te propose de remplir sa fiche de contrôle si tu penses que ton école est ou peut être concernée par une fermeture. Cette fiche de contrôle peut aussi être utilisée dans le cas d’une demande d’ouverture éventuelle.
Quelle est la règle, notamment suite à la décision du Tribunal administratif de Montreuil ?
La décision du TA indique : “pour les enseignants-remplaçants exerçant effectivement leurs fonctions dans les écoles ou établissements d’enseignement relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » du département de la Seine-Saint-Denis, de percevoir l’indemnité de sujétions régie par le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015” dans les conditions suivantes :
– “[…] du premier jour inclus au dernier jour inclus de la période de remplacement fixée par l’arrêté d’affectation […]” c’est-à-dire le paiement de la prime, week-end compris !
– “[…] quel que soit le nombre d’heures accompli dans une journée de remplacement […]” autrement dit pour l’intégralité de la journée malgré un remplacement d’une demi-journée !
– “[…] mais également après service fait, au titre des missions pédagogiques accomplies en- dehors des périodes de remplacement […]” et donc le paiement de la prime si l’école de rattachement est en REP/REP+
Des recours pour toucher la prime, tel qu’indiqué et de façon rétroactive sur les 4 dernières années, peuvent être déposés.
Le SNUDI-FO 02 est là pour faire respecter tes droits.
La circulaire rectorale du 6 janvier 2025 présente les modalités qui encadre la demande de détachement des personnels enseignants notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’organismes privés dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc…
Le détachement constitue un processus visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.
Les postes ouverts aux détachements sont publiés sur les sites suivants :
https://place-emploi-public.gouv.fr/
https://www.emploi-collectivites.fr/
https://www.emploipublic.fr/
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Le fonctionnaire est placé, à sa demande, dans un corps, cadre d’emplois ou emploi équivalent à la catégorie de son corps d’origine. Le détachement doit être demandé sur un emploi à temps complet.
Il est de droit pour exercer un mandat local, pour occuper l’un des emplois supérieurs laissés à la décision du gouvernement, pour exercer un mandat syndical, pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou de l’un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois. Dans tous les autres cas, le détachement est soit accepté, soit refusé par la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du MENJ compte tenu des nécessités du service appréciées en lien avec les recteurs des académies et les IA-Dasen des départements d’exercice.
Pour le 1er degré, les Inspecteurs d’Académie ont reçu délégation de signature pour prononcer le détachement des instituteurs et des professeurs des écoles pour l’accomplissement d’un stage préalable à la titularisation dans un corps relevant du MENJ (ex : personnel de direction stagiaire).
Le dossier de demande de détachement doit obligatoirement comprendre le formulaire joint en annexe 1 de la circulaire dûment complété et signé par l’agent et l’administration d’accueil.
Pour une première demande de détachement, l’agent doit demander l’avis de l’autorité de gestion compétente (personnels du 1er degré) : DSDEN Aisne ()
Les détachements ou les renouvellements de détachement sollicités doivent s’articuler avec les opérations de mobilité nationales propres au MENJ, ceci dans l’intérêt du service et des personnels. Toute demande de premier détachement sera soumise, dans un premier temps, à l’avis de l’IA-Dasen pour les personnels du 1er degré. Le dossier de demande de détachement sera transmis, dans un second temps, par l’administration qui souhaite accueillir l’agent en détachement à la DGRH.
Transmission des premières demandes à la DSDEN => Avant le 15 mars 2025
Transmission des demandes par les administrations d’accueil à la DGRH => Avant le 31 mars 2025
Date effective de début du détachement => le 1er septembre 2025
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.
REPORT DE LA DATE LIMITE POUR LE SFT : 24 JANVIER 2025
La circulaire sur le contrôle des conditions de versement du supplément familial de traitement (SFT) et d’autorisation d’absence pour soins à enfant malade (SAEM) pour l’année scolaire 2024/2025 est parue le 4 décembre 2024.
Le dossier doit être complété sur le portail COLIBRIS au plus tard le 15 janvier 2025.
Une non-réponse entraînera l’interruption du versement du supplément familial de traitement dès le 1er février 2025.
Toute modification en cours d’année dans la situation familiale ou dans l’activité professionnelle du conjoint du bénéficiaire susceptible de modifier les conditions d’attribution du supplément familial de traitement devra être signalée.
La circulaire de demande d’exercice à temps partiel ou de réintégration à temps complet pour l’année scolaire 2025-2026 est sortie mi-décembre.
Selon quelles modalités les personnels du premier degré peuvent-ils solliciter l’autorisation de travailler à temps partiel ou reprendre leur activité à temps complet pour l’année scolaire prochaine ?
1) Les temps partiels sur autorisation sont accordés pour l’année scolaire et seuls les temps partiels de droit seront accordés en cours d’année, et uniquement dans les conditions suivantes : – après la naissance de l’enfant ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ; – à l’issue immédiate d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou d’un congé parental ; – pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant. La demande doit être déposée au moins 2 mois avant le début de la période d’exercice souhaitée à temps partiel, afin de permettre l’aménagement des services.
Toutes les autres demandes de temps partiel ne sont pas de droit et sont subordonnées aux nécessités de service. Elles devront être motivées et accompagnées des justificatifs correspondants. Un entretien avec l’Inspecteur de l’éducation nationale est obligatoire avant la transmission de la demande.
2) La réintégration à temps complet est prononcée également pour une année scolaire.
La demande d’exercice à temps partiel doit être déposée sur l’espace Colibris : la date limite de dépôt des demandes est fixée au Vendredi 17 janvier 2025.
Pour toute demande d’information complémentaire, le service de la DIPRED peut être contacté à
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.
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