Audience avec le ministre Gabriel ATTAL le 21 août 2023

Audience avec le ministre Gabriel ATTAL le 21 août 2023

par | vendredi 25 août 2023 | Rentrée

La FNEC FP-FO a été reçue en audience par le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse lundi 21 août.
Il s’agissait d’une première prise de contact, pendant laquelle la délégation FO a posé les revendications urgentes de la rentrée. Le ministre n’a pas apporté beaucoup de réponses, si ce n’est qu’il a confirmé la poursuite des contre-réformes que nous combattons et que nous allons continuer à combattre.

1°) Salaires / « Pacte »
Nous avons réaffirmé notre opposition au « Pacte », rappelé l’unité syndicale contre cette mesure, et opposé notre revendication d’augmentation immédiates des salaires par la revalorisation du point d’indice de 10%, et d’ouverture de discussions pour rattraper les pertes subies par l’ensemble des personnels.
Le ministre a mis en avant les « progrès » réalisés selon lui pour certains personnels : les enseignants et… les AESH, avec l’accès au CDI. Pour la FNEC FP-FO, tous les personnels connaissent un effondrement de leur pouvoir d’achat. Il y a urgence à créer un statut pour les AESH, un statut pour les AED. Nous avons rappelé notre opposition à la mise en place d’un statut d’assistant de réussite éducative, visant à précariser et flexibiliser davantage ces personnels.
Concernant notre demande d’extension du CTI pour les infirmières et les AS, le ministre n’avait à ce jour pas connaissance des arbitrages pour le budget 2024… En contrepartie, il a indiqué que le ministère permettait dorénavant l’obtention des primes en éducation prioritaire.
Quels qu’ils soient, la délégation a rappelé que de nombreux personnels n’ont pas eu d’annonce supplémentaire sur la question de leurs salaires.

2°) Sur la question des postes et du recrutement :
Il faut arrêter de supprimer des postes, des heures de cours, de fermer des classes, rétablir les postes, heures et classes nécessaires. La FNEC FP-FO a demandé que les personnels et familles mobilisés pour le maintien ou les créations de postes, des heures dans leurs écoles et établissements puissent être reçus et que les revendications soient satisfaites dès la rentrée.
De la même façon, la délégation a rappelé sa revendication de recrutement immédiat dans tous les services des DSDEN et rectorats afin qu’ils puissent être en capacité, notamment, de gérer les fameux CDI des AESH.
Le ministre n’a pris aucun engagement en ce sens, justifiant les suppressions de postes au budget 2023 par la baisse du nombre d’élèves…

Recrutement / abondement des listes complémentaires (dans tous les corps)
Le ministère annonce sur son site avec tambours et trompettes le recrutement de tous les candidats au CRPE inscrits sur les listes complémentaires. Or, il reste quelques académies qui rechignent à recruter tous les candidats malgré ces engagements et ce malgré l’intervention des syndicats FO.
Si le ministre s’est engagé à regarder les situations présentées par FO, et s’il a confirmé que tous les candidats au CRPE sur LC allaient être appelés, il n’a pas répondu à notre demande de recours aux listes complémentaires dans tous les corps.
Il n’a pas non plus précisé les annonces de son prédécesseur sur le recrutement Bac +3 pour les professeurs des écoles. A la question : avec quel statut pour les lauréats du concours ? Fonctionnaires stagiaires avec une réelle formation rémunérée de deux ans avant la première prise de poste, le ministre a botté en touche en parlant d’amélioration des conditions de travail, de formation, de possibilité de recruter à l’extérieur du vivier classique (comme cela peut être le cas pour d’autres corps) et réfléchir aux possibilités de se réorienter vers un autre métier, sans préciser davantage…

La FNEC FP-FO a rappelé son exigence d’abrogation de la masterisation et le retour à une recrutement niveau licence pour tous les corps.

3°) Réforme du Baccalauréat – réforme de la voie professionnelle – SNU
Les dispositifs réduisant l’égal accès des élèves à l’enseignement disciplinaire et détournant l’école du cœur de ses missions (découverte des métiers dès la 5ème avec divers intervenants, y compris extérieurs, SNU…) doivent être abandonnés. Le ministre les défend. Il affiche sa volonté de mener jusqu’au bout la réforme des lycées professionnels. La délégation a rappelé la revendication de la prise en compte du public spécifique de la voie professionnelle et plus particulièrement des élèves de CAP.
Il en est encore au stade de la réflexion concernant le calendrier du baccalauréat : soit reporter les épreuves de spécialité en juin, soit les maintenir en mars et trouver d’autres façons de lutter contre l’absentéisme constaté après mars.

Pour FO, il faut revenir, dès la session 2024, à des épreuves terminales, nationales, anonymes en juin !

4°) Inclusion scolaire
Alertée par des situations catastrophiques d’une ampleur inédite, la FNEC FP-FO a déposé ses revendications : notamment la création immédiate de places dans les établissements médico-sociaux à hauteur des besoins, l’abandon des PIAL, le maintien et retour de la prise en charge des élèves par des enseignants spécialisés.
Le ministre a confirmé les annonces de l’acte 2 de l’école inclusive, donc l’amplification de cette politique de destruction de l’Ecole.

5°) Audiences particulières
La FNEC FP-FO a de nouveau contesté le périmètre réduit des discussions qui se mènent au ministère concernant les modifications des missions des personnels des corps d’inspection et demandé que ces discussions se mènent dans le cadre de la représentativité au CSA. Nous avons également demandé de recevoir une délégation FO à ce sujet.
La FNEC FP-FO a également appuyé la demande d’audience de nos camarades d’id-FO et exigé que les conditions de travail des personnels de direction soit mis à l’OdJ de la prochaine formation spécialisée.

Communiqué à télécharger :

Face aux provocations du président Macron, la FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir dès la rentrée

Face aux provocations du président Macron, la FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir dès la rentrée

par | jeudi 24 août 2023 | Métier

Dans une interview, le président Macron s’est livré à une nouvelle offensive contre l’Ecole publique et le statut des personnels. Il a notamment déclaré : « Il y a trop de vacances, et des journées trop chargées. Les élèves qu’on aura évalués, et qui en auront besoin, il faut qu’on puisse les faire rentrer le 20 août pour leur permettre de faire du rattrapage. »

Alors que la France est un des pays européens avec les vacances d’été les plus courtes, le président Macron estime donc qu’il faudrait que les élèves en difficulté, et donc tout ou partie des enseignants, reprennent le 20 août !

La FNEC FP-FO rappelle que 2 000 postes d’enseignants sont supprimés lors de cette rentrée scolaire et que, lors du premier quinquennat Macron, 7 900 postes ont été supprimés dans les lycées et collèges.

De ce fait, dans les écoles et les établissements, les effectifs explosent, les remplacements ne sont plus assurés, les enseignants spécialisés, et notamment ceux des RASED (réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficulté) font défaut. Ce ne sont donc ni les vacances « trop longues » ni les journées « trop chargées » qui expliquent les difficultés de certains élèves, mais bien le manque de postes et la dégradation permanente des conditions de travail des personnels !

Pour la FNEC FP-FO, la proposition du président Macron est une provocation, qui a le même contenu que celle de l’ex-ministre Peillon sur les rythmes scolaires, face à laquelle les personnels s’étaient mobilisés en masse par la grève.

La FNEC FP-FO revendique deux mois de congés d’été pour les personnels, l’arrêt des suppressions de postes et les créations de postes nécessaires dans les écoles et les établissements.

Et pour rendre les concours enseignants «attractifs», il faut revaloriser les personnels par une augmentation de 10% de la valeur du point d’indice ! Comment accepter les propos du président Macron « Nous avons engagé une revalorisation historique des enseignants : c’est le cœur du pacte enseignant » ? Le pacte, dont la FNEC FP-FO exige le retrait, c’est le contraire d’une revalorisation : c’est travailler plus pour perdre moins, c’est la remise en cause des statuts !

Décidemment, le président Macron se permet toutes les provocations !

Il ose même déclarer : « Sur la réforme du bac, nous sommes pragmatiques et on ne peut pas avoir des épreuves aussi tôt dans l’année. Dans les prochains jours, le ministre annoncera les ajustements que nous déciderons à ce sujet »

Alors que depuis des années, les personnels, avec la FNEC FP-FO, exposent les conséquences catastrophiques de la réforme du bac qu’il a lui-même instaurée avec son ex-ministre Blanquer, le président vient de se rendre compte qu’il y a un problème !

Mais ce ne sont pas des « ajustements » que les personnels attendent, c’est l’abrogation de la réforme du Bac, de la réforme du lycée, de Parcoursup et le retour à un bac national, ponctuel, terminal et anonyme ! Ces revendications étaient d’ailleurs au cœur de la conférence nationale sur le baccalauréat organisée par la FNEC FP-FO le 4 février 2022.

Dans cette situation, la FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir dans les écoles, les établissements et les services dès la rentrée pour décider de toutes les initiatives pour faire valoir leurs revendications. La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève couvrant la période de la rentrée.

Montreuil, le 24 août 2023

Communiqué à télécharger :

Hors-Classe : Qui ? Comment ? Quand ?

Hors-Classe : Qui ? Comment ? Quand ?

par | mercredi 19 juillet 2023 | Promotions

Les collègues qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2023 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2023 sont promouvables cette année. L’administration a annoncé les résultats pour le 7 juillet (via iprof).

LES RÉSULTATS SONT TOMBÉS MARDI 18 JUILLET (CONSULTABLES ICI).

Les collègues promouvables ont tous une appréciation du (de la ) DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître (affichée dans iprof) :
– à consolider : 60 points
– satisfaisant : 80 points
– très satisfaisant : 100 points
– excellent : 120 points

Cette appréciation sera gravée dans le marbre malgré les demandes portées par la FNEC FP-FO d’où toute l’importance de défendre ces dossiers ! (intervention auprès de l’IA-DASEN, demande d’audience…)

Situation des collègues absents au moment de leur rdv de carrière et sans appréciation : l’appréciation est posée après étude du dossier des collègues.

Situation des collègues ayant contesté leur appréciation : leur situation doit être étudiée lors de la CAPD recours s’ils l’ont saisie.

Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème (valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel). La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté. Ces points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2023.

Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.

Pour 2023, le Ministère annonce un taux de 21 % de promotion à la hors classe.

Le SNUDI-FO 02 reste aux côtés des collègues qui souhaiteraient des informations supplémentaires (reclassement, ancienneté plage d’appel etc…)

 

Retenue sur « salaire » pour grève… quelques explications

Retenue sur « salaire » pour grève… quelques explications

par | vendredi 7 juillet 2023 | Mobilisations, Salaires - Traitements

Pour rappel, l’absence de service fait donne lieu à une retenue égale au 1/30e de la rémunération par jour de grève. Cette retenue est calculée sur l’ensemble de la rémunération : traitement indiciaire, indemnité de résidence, primes…

Les retenues sur rémunération doivent « en principe » être opérées au plus tôt.
Cependant, étant donné qu’il est souvent impossible de les effectuer sur la rémunération du mois au cours duquel la grève a eu lieu, il y a lieu « en règle générale » de procéder à cette retenue au cours du mois suivant ou, au plus tard, à la fin du deuxième mois qui suit le début du conflit. La retenue est alors calculée sur la base de la rémunération du mois pendant lequel l’agent a fait grève (CE, 11 juillet 1973, Alliaume, Rec. CE, p. 495). Le calcul s’effectue après déduction du prélèvement à la source (PAS) des impôts sur le revenu. La nature et le montant de la somme saisie doivent être mentionnés sur la fiche de paie, sous peine de sanctions à l’encontre de l’employeur. 

Il pourra, à titre exceptionnel, être procédé à un étalement des retenues dans le temps lorsque la situation particulière d’un agent le rend nécessaire, cet étalement devant être strictement en relation avec cette situation. En tout état de cause, l’étalement est de droit lorsqu’est en cause le respect de la règle de la quotité disponible (cette quotité est définie en application d’un barème dans des proportions et selon des seuils de rémunération affectés d’un correctif pour toute personne à charge…).

Contacte le SNUDI-FO 02 en cas de problème.

Prérentrée, « 2ème journée de prérentrée » et journée de solidarité…

Prérentrée, « 2ème journée de prérentrée » et journée de solidarité…

par | jeudi 6 juillet 2023 | Obligations de service, Rentrée

Journée de prérentrée

La journée de prérentrée 2023 des enseignants est fixée au vendredi 1 septembre 2023 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2022/2023.

La note de service n° 83274 du 12/07/83 précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année ».

La « prérentrée » n’est pas une obligation de service. La « prérentrée » est une activité hors enseignement, qui relève des tâches de préparation, dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires. Son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.

Les AESH ne sont pas soumis à la même règlementation que les enseignants. Ce sont les articles 3.1. et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre d’heures total à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves. Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles » correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement.
Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles.
Concernant la « prérentrée », il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN ou des directeurs n’a été donnée en ce sens. Dans le cas contraire, il appartient aux collègues AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ».

La « 2e  journée de prérentrée » n’existe pas !

Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de prérentrée ».

Le calendrier scolaire officiel 2023/2024 a été fixé par l’arrêté du 7 décembre 2022, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 1er septembre 2023, jour de la prérentrée.

Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de prérentrée » ? Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

A ce propos, le SNUDI-FO 02 signale que :
– « pourront » ne signifie pas « devront »,
– « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures :  48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue.

Pour résumer :

1) Il y a bien un seul jour de prérentrée : le vendredi 1er septembre 2023.
2) Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la prérentrée officielle.
3) Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h !

A l’heure où Macron entend s’attaquer aux congés d’été des enseignants sous prétexte de corriger les inégalités sociales des élèves (« quand on a des vacances de trois mois (sic !), l’inégalité revient »), la revendication du SNUDI-FO du rétablissement des deux mois de congés d’été et d’un calendrier national sur 36 semaines est plus que jamais d’actualité.

La journée de solidarité

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité ». Notre syndicat s’y est toujours opposé. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose donc aux salariés, dont les  enseignants, les PsyEN et les AESH.

La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Education Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. »

Règlementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

Dans certains départements, les IEN se contentent de demander aux directeurs la (ou les) date(s) de ces deux demi-journées, ce qui est le scénario le plus avantageux pour les personnels.

Dans les départements où les IEN imposent arbitrairement la date de la journée de solidarité, le syndicat départemental peut donc intervenir :
– si l’IEN n’a pas consulté au préalable le conseil des maîtres ;
– En s’appuyant sur le fait que la note de service indique que le choix des équipes doit être pris en compte.

Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN   ne peut donc pas règlementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.

Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’« Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. »

Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »

Le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines ! En cas de problèmes ou de pressions, d’où qu’elles émanent, contactez immédiatement le SNUDI-FO 02 !