par SNUDI-FO 02 | vendredi 3 juin 2022 | Le SNUDI dans l'Aisne
Vendredi 3 juin 2022 s’est tenu le congrès du SNUDI-FO de l’Aisne, rassemblant plus de 90 collègues à l’Espace Simone VEIL de Soissons.
Ce congrès a notamment permis de présenter le rapport d’activités du SNUDI-FO 02 pour l’année scolaire 2021/2022, le rapport financier pour l’année civile 2021 et d’élire un nouveau conseil syndical.
Le nouveau Conseil Syndical s’est réuni dans la foulée pour élire le Bureau du SNUDI-FO de l’Aisne.
Secrétaire Départemental : Julien Schneider
Secrétaire Départementale Adjointe : Pauline Declerck
Trésorier : Jean-Pierre Chatard
Trésorière Adjointe : Roseline Alvarez
Archiviste : Thomas Ruelle
par SNUDI-FO 02 | dimanche 29 mai 2022 | Promotions
Les résultats des rendez-vous de carrière sont arrivés ! Des collègues s’effondrent en prenant connaissance des comptes-rendus et de leur appréciation finale.
Le SNUDI-FO 02 est à leurs côtés et conseille aux collègues concernés de déposer, dans les quinze jours, un commentaire suite à l’avis de l’IEN pour exiger des explications, voire faire part de leur étonnement de croix jugées mal placées pour certains items.
Dans tous les cas, le SNUDI FO de l’Aisne invite les collègues à ne pas accepter ce compte-rendu ou cette appréciation qui ne convient pas : cela permet a minima de laisser dans son dossier professionnel une preuve de son désaccord avec le document de l’administration.
Le SNUDI-FO, avec la FNEC FP-FO et la FGF-FO, continue de s’opposer et de combattre PPCR et revendique le rétablissement d’un déroulement de carrière sur la base d’un barème objectif prenant majoritairement en compte l’ancienneté.
Pour mémoire, le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour.
par SNUDI-FO 02 | samedi 28 mai 2022 | Métier
Tu es en disponibilité… Quel droit à avancement (échelon et grade) ?
L’article L.514-2 du code général de la fonction publique indique que si tu es en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans tu conserves ton droit à avancement pendant 5 ans sans démarche particulière.
Si tu es en disponibilité pour convenance personnelle ou création/reprise d’entreprise ou pour donner des soins à un enfant, au conjoint ou à un ascendant ou pour suivre ton conjoint, tu as toi aussi la possibilité de conserver ton droit à avancement mais sous certaines conditions : tu dois avoir au moins 4 ans de services effectifs depuis ta titularisation et exercer une activité professionnelle.
En effet, le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions indique :
– à l’article 48-1 :Le fonctionnaire qui, placé en disponibilité dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et au titre des 1° bis et 2° de l’article 47, exerce, durant cette période, une activité professionnelle conserve ses droits à l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de cinq ans.
L’activité professionnelle mentionnée au premier alinéa recouvre toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel et qui :
1° Pour une activité salariée, correspond à une quotité de travail minimale de 600 heures par an ;
2° Pour une activité indépendante, a procuré un revenu soumis à cotisation sociale dont le montant brut annuel est au moins égal au salaire brut annuel permettant de valider quatre trimestres d’assurance vieillesse en application du dernier alinéa de l’article R. 351-9 du code de la sécurité sociale .
Pour la création ou la reprise d’entreprise intervenant au titre de la disponibilité prévue à l’article 46, aucune condition de revenu n’est exigée.
– à l’article 48-2 :La conservation des droits à l’avancement d’échelon et à l’avancement de grade prévue à l’article 48-1 est subordonnée à la transmission annuelle, par le fonctionnaire concerné, à son autorité de gestion des pièces, dont la liste est fixée par arrêté du Ministre chargé de la fonction publique, justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle. Cette transmission intervient par tous moyens au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité. A défaut, le fonctionnaire ne peut prétendre au bénéfice de ses droits à l’avancement correspondant à la période concernée.
L’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’Etat précise les pièces que les collègues doivent fournir à l’administration pour que leur droit à avancement soit maintenu.
Le SNUDI-FO 02 t’invite à transmettre à l’administration avant le 31 mai les documents nécessaires pour faire reconnaitre le temps de ta disponibilité et ton droit à avancement. Le SNUDI-FO 02 t’invite à vérifier, si tu es en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, que tu as bien bénéficié de ce droit à avancement.
par SNUDI-FO 02 | mercredi 18 mai 2022 | Concours
La publication des résultats des épreuves d’admissibilité aux concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) est effective ! Le Ministère cherchait bien à cacher l’inévitable : un effondrement des candidats aux concours impliquant un effondrement des candidats admissibles !
Dans certaines académies le nombre d’admissibles est en effet nettement inférieur au nombre de postes offerts aux concours, dans d’autres, il est à peine supérieur ! Au total en France, il y a 9597 candidats admissibles aux concours de professeurs des écoles pour 8323 postes proposés, c’est-à-dire un ratio de 115%… (Dans l’Aisne, 256 postes au concours externe sont à pourvoir : 320 candidats admissibles).
Le prochain gouvernement ne manquera pas d’utiliser ce taux si bas pour multiplier le recours aux enseignants contractuels, précaires et sous-payés ! Ainsi l’Académie de Versailles annonce déjà le recrutement de 700 professeurs des écoles contractuels pour la rentrée 2022 !
Pour le SNUDI-FO, il n’y a aucune fatalité à cet effondrement des candidats aux concours. Ce sont les conséquences directes du blocage des salaires et des contre-réformes successives.
Le SNUDI-FO ne se résout pas à la catastrophe annoncée et prend contact avec les autres organisations syndicales afin de discuter d’initiatives communes en direction du prochain Ministre.
La rentrée 2022 ne peut avoir lieu dans de telles conditions !
220517 Communiqué SNUDI-FO admissibilité CRPE
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 8 mai 2022 | Promotions
Qui est promouvable à la classe exceptionnelle cette année ?
Les collègues ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans* de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté (1er vivier, 70% des promus) au 31 août 2022 et les collègues ayant atteint au moins le 6ème échelon de la hors-classe (2ème vivier, 30% des promus) au 31 août 2022 sont promouvables.
(* Modifications 2022)
Missions permettant d’accéder au vivier 1 : (Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017)
– affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire
– affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur
– fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école
– fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA
– fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
– fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation
– fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale
– fonctions de maître formateur
– fonction de formateur académique
– fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap
– fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN
– *Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;
– *Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
– *Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.
(*Nouveauté 2022 suite à l’arrêté du 2 février 2022)
► Comment cela va-t-il se passer ?
L’appréciation de l’IA-DASEN peut varier d’une année sur l’autre. Elle est soit « insatisfaisant » (0 point), « satisfaisant » (40 points), « très satisfaisant » (90 points) ou « excellent » (140 points).
► Les tableaux d’avancement :
Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème correspondant à : valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel. Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.
► Promotions :
Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 8,58 %.
(Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)
NB : En 2023, 10% de l’effectif du corps devra être dans le grade de la classe exceptionnelle. Attention, en 2023, le plafond sera atteint et donc les places pour accéder à la classe exceptionnelle dépendront des places libérées (départs en retraite etc.) …
►Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ?
Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.
Se rapprocher du SNUDI-FO de l’Aisne pour obtenir les tableaux de valorisation de l’ancienneté et de reclassement.
Echelon spécial de la classe exceptionnelle
Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle.
► Qui est promouvable à l’échelon spécial ?
Les agents ayant, à la date du 31 aout 2022, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle sont promouvables à l’échelon spécial.
► Comment cela va-t-il se passer ?
L’appréciation arrêtée par le DASEN est basée sur le CV iprof et sur l’avis littéral de l’IEN. Elle est « insatisfaisant », « satisfaisant », « très satisfaisant » ou « excellent »
Attention : si l’appréciation est inférieure à celle obtenue lors de l’accès à la classe exceptionnelle, celle-ci doit être motivée.
Indices de la « hors échelle » :
– 1er chevron : 890
– 2ème chevron : 925
– 3ème chevron : 972
► Le SNUDI FO réaffirme ses revendications :
– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ;
– Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ;
– Possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9ème échelon, lors du 3ème rendez‐vous de carrière ;
– Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ;
– Augmentation de 23 % de la valeur du point d’indice.
