CSASD et Fiche de contrôle « carte scolaire »

CSASD et Fiche de contrôle « carte scolaire »

Le Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSASD, ex-CTSD) de préparation de la rentrée 2023 est programmé le mardi 31 janvier 2023 (Oups !) pour étudier la future carte scolaire départementale… avancé au 30 janvier 2023 !

Le SNUDI-FO 02 a été destinataire des documents préparatoires : Mme Catherine Albarich-Delpech, nouvelle IA-DASEN de l’Aisne, propose 43 fermetures pour 12 ouvertures !

Dans le cadre du dialogue social, et comme il le fait depuis de nombreuses années, le SNUDI-FO 02 ne publiera pas ces propositions. Les documents reçus sont des documents de travail avec des possibilités d’évolution.

Le SNUDI-FO 02 reste à ton écoute si tu as des questions par rapport à la carte scolaire.

Si tu as des inquiétudes de fermeture sur ton école, si tu penses qu’une ouverture est possible, le SNUDI-FO de l’Aisne te propose de remplir la fiche de contrôle ICI.

Le gouvernement essaierait-il d’amadouer les PE ?

Le gouvernement essaierait-il d’amadouer les PE ?

Selon le journal Les Echos, la première Ministre Mme Borne réfléchirait « à assouplir les conditions de départ des professeurs des écoles »

Soudainement, par le plus grand des hasards, le gouvernement vient de se rendre compte que les PE étaient les seuls salariés à ne pouvoir partir à la retraite à date anniversaire !

Miraculeusement, cette revendication portée depuis des dizaines d’années par le SNUDI-FO deviendrait donc désormais envisageable !

Le gouvernement n’amadouera personne.

Le SNUDI-FO réaffirme son exigence de retrait du projet de réforme des retraites et revendique la possibilité pour tous les enseignants du 1er degré de partir à la retraite à date anniversaire !

Tous en grève jeudi 19 janvier !

Comme en 2019, nous pouvons gagner

et faire reculer le gouvernement en obtenant le retrait de la réforme !


230117 Communiqué SNUDI-FO retraite PE


Communiqué à télécharger :

Mobilisation départementale contre la réforme des retraites

Mobilisation départementale contre la réforme des retraites

DÉCLARATION D’INTENTION DE FAIRE GRÈVE

LE 19 JANVIER, 

MANIFESTATION INTERSYNDICALE DÉPARTEMENTALE À ST QUENTIN, 

DÉPART 15H PLACE DU 8 OCTOBRE !


et aussi le même jour

Château-Thierry, à 16h00, Place Paul Doumer 

Hirson, à 10h00, rue de Dinant, devant la Maison des Travailleurs

Laon, à 10h00, Place Foch, devant le lycée Paul Claudel 

Soissons à 14h00, devant la Carsat, 17 rue de Villeneuve.


APPEL COMMUN 02

La Première Ministre a annoncé ce 10 janvier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.

Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de celles et ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes.

Le système de retraites par répartition n’est pas en danger, rien ne justifie une réforme aussi brutale. Attachées à un meilleur partage des richesses, les organisations syndicales n’ont eu de cesse pendant la concertation avec le gouvernement de proposer d’autres solutions de financement, à commencer par l’amélioration de l’emploi des séniors. Jamais le gouvernement, arcbouté sur son projet, ne les a étudiées sérieusement.

Les organisations syndicales de l’Aisne rappellent qu’elles sont, comme la très grande majorité de la population, fermement opposées à tout recul de l’âge de départ en retraite, comme à tout allongement de la durée de cotisation, et restent attachées au maintien de tous les régimes existants.

Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont immédiatement réunies pour construire une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle. Celle-ci prendra la forme d’une première journée de grèves et de manifestations le 19 janvier 2023.

Parce qu’elles représentent l’ensemble des travailleurs et travailleuses, demandeurs et demandeuses d’emploi, et retraité(e)s, c’est cette date syndicale qui donne le départ d’une puissante mobilisation sur les retraites dans la durée.

Les Organisations Syndicales de l’Aisne appellent les salarié(e)s à se mobiliser fortement dès cette première journée dans l’ensemble du département et à prévoir dès maintenant des assemblées générales dans leurs entreprises, dans leurs services, pour décider la grève massive et les suites à lui donner si le gouvernement ne retire pas son projet.


2 - Réforme des retraites c'est non - La vérité par les chiffres 3 - Réforme des retraites c'est non - Analyse

Documents à télécharger :

GRÈVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE À PARTIR DU 19 JANVIER !

GRÈVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE À PARTIR DU 19 JANVIER !

Le SNUDI-FO de l’Aisne te conseille de remplir dès à présent ta déclaration d’intention de grève.
(Si tu es AESH, tu n’as aucune déclaration à remplir : tu peux être gréviste le jour même).


Pour participer à la grève à partir du jeudi 19 janvier,
tu dois renvoyer ta déclaration d’intention de grève
avant lundi 16 janvier 23h59


Ce qu’il faut savoir sur la déclaration d’intention de grève :
En application de la loi n°2008-790 du 20 août 2008 et de la circulaire n°2008-111 du 26 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi du 20/08/2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires (B.O. du 04.09.2008), il appartient à chaque enseignant, à chaque mouvement de grève, d’adresser à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription une déclaration d’intention de participer à la grève 48 heures avant le jour de la grève.
Le Ministère indique « la réglementation impose la déclaration au moment de l’entrée en grève. La déclaration peut ainsi porter sur l’ensemble de la période couverte par le préavis. »
Toute déclaration d’intention écrite avec la formulation « …à partir du jeudi 19 janvier 2023…» est donc valide.
Cette formulation permet de laisser toute latitude pour envisager une reconduction éventuelle le lendemain, sur une période plus longue ou sur différents jours discontinus sans avoir à déposer une nouvelle demande d’intention 48h avant.

Communication :
– Les agents ne sont pas tenus d’informer les parents d’élèves ou la Mairie de leur intention de faire grève. 
Les documents visant à expliquer aux parents d’élèves les raisons de la grève ne doivent pas être transmis aux élèves. Ils doivent être distribués ou mis à disposition des parents en dehors des heures de service et des locaux de l’école.
Éventuellement, utiliser une formule laconique peut être envisagée « Suite au dépôt d’un préavis de grève, le fonctionnement de l’école sera impacté à compter du 19 janvier 2023. Des informations vous seront communiquées régulièrement par voie d’affichage. »
– Les directeurs n’ont pas à recenser les grévistes potentiels ni à répondre aux enquêtes le jour de la grève. Ils n’ont pas à indiquer par téléphone qui est gréviste et qui ne l’est pas dans l’école. Les directeurs ne sont ni chefs d’établissement, ni supérieurs hiérarchiques. Ils ne représentent pas l’employeur auprès de leurs collègues.

Délai de prévenance :
– La déclaration préalable doit parvenir à (la DSDEN ou IEN) 48 heures à l’avance au moins, comprenant au minimum un jour ouvré. Attention aux congés, la définition du jour ouvré du ministère sous-entend une journée travaillée (Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 et sa circulaire d’application n° 2008-111 du 26-8-2008).
Grève débutant un lundi réception de l’intention jeudi minuit dernier délai
Grève débutant un mardi samedi minuit
Grève débutant un mercredi dimanche minuit
=> Grève débutant un jeudi lundi minuit
Grève débutant un vendredi mardi minuit

Modalités d’envoi :
La seule obligation est l’envoi de la déclaration d’intention à l’autorité hiérarchique (IEN),
– Par courrier électronique depuis sa boite professionnelle (@ac-amiens.fr)
– Par courrier postal : attention au délai d’acheminement, c’est la date de réception qui fait foi et non l’oblitération 
– Par d
épôt dans la boite aux lettres ou en main propre au secrétariat de circonscription ou à la DSDEN.

Retenue sur traitement :
Chaque journée de grève entraine une retenue sur traitement d’1/30ème. Il est indivisible, même dans le cas du mercredi matin.
Dans le cadre des journées de grève encadrées par un week-end, jour férié ou toute journée non travaillée (mercredi, temps partiel), le texte de référence est l’arrêt du 7 juillet 1978, dit arrêt « Omont ». Cette décision de justice indique simplement que l’administration a la possibilité de prélever un trentième chaque journée durant laquelle un personnel n’a pas de service à accomplir entre deux jours durant lesquels il fait grève. Dans les faits cet arrêt n’est que très peu appliqué. Par ailleurs, c’est à l’administration de s’assurer du “service fait”.

La déclaration d’intention n’impose pas d’être en grève : le/la collègue qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.

Précisions sur le Service Minimum d’Accueil (SMA) :
La circulaire n°2008-111 du 26-8-2008 précise que par le biais des intentions envoyées par les agents à la hiérarchie (DASEN ou IEN), l’administration comptabilise le nombre d’agents potentiellement grévistes et transmet ce chiffre aux municipalités afin qu’elles organisent ou pas le SMA. Les IEN doivent seulement transmettre aux municipalités la liste des écoles dans lesquelles il y a plus de 25% d’intentions de grève, sans préciser le nombre d’intentions ni les noms et niveau de classe des grévistes.
– Si 25% ou plus du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d’enseignement ont déclaré leur intention de faire grève (les directeurs en décharge de fonction d’enseignement les jours de grève ne sont pas comptabilisés, seuls les remplaçants le sont), c’est la commune qui assure et organise le SMA. Si la mairie ne l’organise pas, les enseignants n’ont pas à s’y substituer. 
Cas des enseignants non-grévistes : ils ne sont pas tenus d’accueillir les élèves des collègues grévistes.

– Si moins de 25% d’intention de grève, c’est l’Etat qui assure le SMA.
Cas des enseignants non-grévistes :
ils sont tenus d’accueillir les élèves des collègues grévistes.

Il est illégal que les municipalités affichent sur les écoles ou publient sur leurs sites internet la liste des enseignants grévistes et/ou le nom des classes concernées, le nombre d’enseignants d’une école ayant envoyé une déclaration d’intention de grève, ou encore le nombre d’enseignants grévistes dans une école..

Le SNUDI-FO continue d’exiger l’abrogation de la loi du 20 août 2008 instaurant le SMA, remettant en cause le droit de grève des enseignants dans les écoles. Il convient donc de ne rien mettre en œuvre pour faciliter son application !

N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 pour toutes question.


Préavis grève

Préavis et déclaration d’intention de faire grève à télécharger :