La circulaire du 27 août 2025 a pour objectif d’apporter des précisions sur les modalités d’instruction et d’attribution des autorisations de cumul d’activités à titre accessoire (Code général de la fonction publique : Articles L121-3 et s. Articles R123-1 et s. ; Décret n°2022-1695 ; Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 modifié ; Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017)
Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Ils peuvent donc être autorisés à exercer, à titre accessoire, une ou plusieurs activités.
Les activités susceptibles d’être autorisées concernent par exemple les enseignements, les formations et les activités d’intérêt général sous certaines conditions. Il peut s’agir également d’aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin ; le cas échéant, l’agent peut percevoir les allocations correspondantes à cette aide.
Par ailleurs, les agents qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, quelle qu’en soit la forme juridique, doivent présenter une déclaration écrite à l’autorité dont ils relèvent, 2 mois au moins avant la date de création ou de reprise de cette entreprise.
Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité principale est subordonné à la délivrance d’une autorisation du directeur académique.
Contacte le SNUDI FO-02 pour toute question relative à ce cumul d’activités.
Circulaire et annexes à télécharger :
