ASA, JOUR DE CARENCE, OBLIGATION VACCINALE : OÙ EN EST-ON ?

ASA, JOUR DE CARENCE, OBLIGATION VACCINALE : OÙ EN EST-ON ?

ASA personnels vulnérables : Les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les personnels vulnérables à la COVID-19 sont maintenues, à compter du 1er septembre 2022 jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 janvier 2023. Le décret du 8 septembre 2021 et la circulaire du 9 septembre 2021, qui précisent les modalités de travail et les critères de vulnérabilité, restent actuellement les références. Les agents concernés peuvent envoyer leur demande de placement en ASA à leur IEN.

Pour rappel et faire valoir vos droits à l’ASA :

-> Le placement en ASA est engagé à la demande de l’agent, sur la base d’un certificat médical délivré par un médecin de son choix. Le Ministère n’ayant pas prévu de formulaire type à adresser aux IEN dans le premier degré, la demande peut donc tout à fait être adressée par mail avec le certificat médical ajouté en pièce jointe. Cette modalité a été confirmée à de nombreuses reprises par la Direction académique lors des CHSCT-A, des CHSCT-D et CAPD.

-> Aucun texte ne prévoit que les certificats médicaux doivent faire apparaître une date de début et/ou de fin de placement en ASA. Seule l’appartenance à l’une des situations de vulnérabilité énoncées au I. ou II. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 doit être mentionnée.

-> Aucun texte ne prévoit le renouvellement des certificats médicaux. Ceux déjà établis restent valables tant que les critères de reconnaissance de vulnérabilité à la COVID-19 ne sont pas modifiés ; ceux-ci étant inchangés depuis le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021. Cela avait été confirmé par Madame la Secrétaire Général lors d’une audience accordée au syndicat le mardi 10 mai 2022.

Fin des ASA garde d’enfant : A la rentrée, un agent devant assurer la garde de son enfant atteint du COVID-19 ne pourra plus bénéficier de l’ASA garde d’enfant. Les absences seront donc imputées sur le contingent garde d’enfant malade (SAEM).

Cas contact : Il n’y a plus d’isolement pour les cas contacts et les consignes de test sont identiques quel que soit le statut vaccinal (2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance Maladie ou par la personne positive).

Jour de carence : La suspension du jour de carence (pour les agents positifs à la COVID-19 et qui font l’objet d’un arrêt de travail) reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Obligation vaccinale : Le gouvernement a décidé le maintien de l’obligation vaccinale ! Les enseignants des établissements et services médico-sociaux, les médecins, infirmiers et psychologues non vaccinés de l’Education nationale ne seront donc pas réintégrés dans leurs fonctions à la rentrée.  Cette obligation vaccinale, et donc la suspension sans traitement des personnels non vaccinés, est inacceptable ! Ces personnels n’ont commis aucune faute professionnelle ! Les écoles concernées et les élèves qu’ils suivent depuis plusieurs années sont pénalisés par cette mesure !
La FNEC-FP-FO réaffirme sa demande d’arrêt immédiat de l’obligation vaccinale qui constitue une attaque sans précédent contre le statut. Elle exige la réintégration de tous les personnels suspendus !

Le SNUDI-FO de l’Aisne répond à vos interrogations.

Point Sanitaire du 11 février

Point Sanitaire du 11 février

La FNEC FP-FO a participé au point « sanitaire » organisé par le ministre le 11 février. Ce dernier a précisé les mesures prises :

– La fin du port du masque en extérieur pour les élèves et les personnels ;
– La possibilité d’effectuer les séances d’EPS sans masque en intérieur (dans le respect des distances donc pas d’activité de contact) ;
– Le retour au niveau 2 du protocole donc la fin de la limitation du brassage par classe pour le premier degré ;
– Un seul test sera demandé aux parents en cas de covid dans la classe et plus d’attestation sur l’honneur ; cela se fera sur une base de confiance ;
– La FAQ sera mise à jour en fonction de ces annonces.

La FNEC FP-FO a indiqué pour sa part que la situation était toujours extrêmement chaotique.

La FNEC FP-FO a également rappelé ses revendications.

La gestion de la crise sanitaire de l’École en France est un modèle reconnu dans le monde entier, s’est vanté le Ministre. Il a rappelé que nous étions en période exceptionnelle de Covid et que dans ces conditions difficiles qui ne relevaient pas de sa responsabilité, le ministère avait tout mis en œuvre pour que tout se passe au mieux…

La FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir, à décider et poursuivre les initiatives et les mobilisations pour la satisfaction des revendications.


22 02 11 point sanitaire du 11 fév version déf


Point sanitaire à télécharger :              


Point Sanitaire du 11 février

« Point sanitaire » du 25 janvier : assez de Bla-Bla !

Un nouveau « point sanitaire » a eu lieu le mardi 25 janvier. La FNEC FP-FO a voulu mettre les points sur les i.

Lors de la réunion du mercredi 19 janvier, la constitution d’une « instance partenariale nationale de concertation » sur la question de la gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire, a été proposée.

Tout d’abord, la cgt-FO n’a pas vocation à être  « un partenaire social », ni le relais de la doctrine gouvernementale. Nous sommes les représentants de nos seuls mandants, les personnels, dont nous défendons les intérêts particuliers.

La FNEC FP-FO rappelle qu’il existe des instances, les Comités Techniques et les Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, qui ont les prérogatives d’émettre des avis sur les consignes et mesures de sécurité prises par l’employeur.

Pour notre organisation syndicale, la réponse prioritaire aux problèmes évoqués par les personnels lors de la grève du 13 janvier ne réside pas dans le fait de multiplier les protocoles, mais bien de créer des postes et de recruter des personnels enseignants, de vie scolaire, administratifs, psychologues, médecins, infirmières scolaires et assistantes sociales, à hauteur des besoins.

Nous nous permettons donc de réitérer notre demande, déjà effectuée dans notre courrier du 20 janvier, de réabonder des listes complémentaires dans le 1er degré comme dans le 2nd degré afin que le recrutement soit effectif à hauteur des besoins.

En pleine crise sanitaire, et alors que les personnels font face, malgré un désordre indescriptible dans les écoles et les établissements, les comités techniques qui se réunissent actuellement décident de suppressions de postes et de classes, ce que notre fédération ne saurait accepter. Ces fermetures sont incompréhensibles, elles doivent être annulées.

Ce sont ces questions qui doivent selon notre fédération être traitées en priorité.

Enfin, nous sommes à la veille d’une grève interprofessionnelle, et nous appelons les personnels de l’Education nationale à y participer, car à ce stade, il n’y a toujours aucune annonce sur la question salariale malgré les revendications portées par la FNEC FP-FO devant le 1er ministre ! Rien pour le statut des AESH et des AED, maintenus dans une situation de précarité inacceptable !

Nul doute que si vous accédiez à ces revendications, bon nombre de problèmes soulevés par les personnels le 13 janvier seraient résolus.


22 01 25 - intervention de la FNEC FP-FO au point sanitaire au ministère

Intervention à télécharger :

Point Sanitaire du 11 février

Compte-rendu de la réunion du 19 janvier avec le cabinet du Ministre

Un « point sanitaire » a été organisé par le cabinet du Ministre Blanquer suite aux annonces du Premier Ministre Castex au soir de la grève du 13 janvier.

=> Postes : le Ministère annonce le recrutement de la totalité des candidats aux concours inscrits sur la liste complémentaire dans le 1er degré.

Depuis deux, ans, la FNEC FP-FO ne cesse de marteler la nécessité de recruter l’ensemble des candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires. La puissance de la grève du 13 janvier a contraint le Ministère à effectuer cette annonce !

=> Salaires : RIEN !
A quelques jours d’une grève interprofessionnelle appelée justement sur la question des salaires, aucune réponse du ministère… Inacceptable ! Toujours aucun mot non plus concernant les AESH et les AED, leur salaire, leur statut !

La FNEC FP-FO exige l’augmentation des salaires par l’amélioration de la valeur du point d’indice, par une augmentation indiciaire nette de 183€ par mois, comme l’ont obtenue la totalité des personnels hospitaliers.

=> Une instance « partenariale » pour élaborer les prochains protocoles

Elle serait composée de l’administration, de deux représentants par organisations syndicales du CT, mais à laquelle pourrait participer les associations d’élus ou de médecins du haut conseil de la santé publique. Cette instance serait déclinée au plan académique en associant les ARS.

La FNEC FP-FO a rappelé qu’il existe des CT et des CHSCT qui ont les prérogatives d’émettre des avis sur les consignes et mesures de sécurité prises par l’employeur.

=> Equipements et protocoles

Le directeur de cabinet s’est contenté d’indiquer les efforts du ministère pour fournir les 55 millions de masques chirurgicaux et les 5 millions de masques FFP2 servis en priorité dans les écoles maternelles.
Le directeur de cabinet a confirmé le maintien du protocole Blanquer.

La FNEC FP-FO a rappelé que les protocoles inapplicables étaient l’élément déclencheur de la grève du 13 janvier. Les protocoles sont intenables. Ils sont une source de conflits.- à tous les niveaux.

=> Evaluations
La FNEC FP-FO demande l’abandon pur et simple des évaluations mi-CP et non leur simple report.

Plus que jamais, l’heure est à la réunion des personnels pour lister les besoins, refuser les suppressions de postes qui sont annoncées, et discuter des moyens efficaces pour gagner sur toutes les revendications.
La FNEC FP-FO appelle à préparer une grève massive le jeudi 27 janvier !


22 01 20 - Communiqué FNEC FP-FO - Compte-rendu de la réunion avec le cabinet du ministre - suite grève du 13 janvier

Communiqué à télécharger :