La circulaire rectorale du 6 janvier 2025 présente les modalités qui encadre la demande de détachement des personnels enseignants notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’organismes privés dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc…
Le détachement constitue un processus visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.
Les postes ouverts aux détachements sont publiés sur les sites suivants :
https://place-emploi-public.gouv.fr/
https://www.emploi-collectivites.fr/
https://www.emploipublic.fr/
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Le fonctionnaire est placé, à sa demande, dans un corps, cadre d’emplois ou emploi équivalent à la catégorie de son corps d’origine. Le détachement doit être demandé sur un emploi à temps complet.
Il est de droit pour exercer un mandat local, pour occuper l’un des emplois supérieurs laissés à la décision du gouvernement, pour exercer un mandat syndical, pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou de l’un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois. Dans tous les autres cas, le détachement est soit accepté, soit refusé par la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du MENJ compte tenu des nécessités du service appréciées en lien avec les recteurs des académies et les IA-Dasen des départements d’exercice.
Pour le 1er degré, les Inspecteurs d’Académie ont reçu délégation de signature pour prononcer le détachement des instituteurs et des professeurs des écoles pour l’accomplissement d’un stage préalable à la titularisation dans un corps relevant du MENJ (ex : personnel de direction stagiaire).
Le dossier de demande de détachement doit obligatoirement comprendre le formulaire joint en annexe 1 de la circulaire dûment complété et signé par l’agent et l’administration d’accueil.
Pour une première demande de détachement, l’agent doit demander l’avis de l’autorité de gestion compétente (personnels du 1er degré) : DSDEN Aisne ()
Les détachements ou les renouvellements de détachement sollicités doivent s’articuler avec les opérations de mobilité nationales propres au MENJ, ceci dans l’intérêt du service et des personnels. Toute demande de premier détachement sera soumise, dans un premier temps, à l’avis de l’IA-Dasen pour les personnels du 1er degré. Le dossier de demande de détachement sera transmis, dans un second temps, par l’administration qui souhaite accueillir l’agent en détachement à la DGRH.
Transmission des premières demandes à la DSDEN => Avant le 15 mars 2025
Transmission des demandes par les administrations d’accueil à la DGRH => Avant le 31 mars 2025
Date effective de début du détachement => le 1er septembre 2025
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.
L’Ecole publique a besoin de postes et de personnels !
Le budget Barnier envisageait la suppression de 3 155 dans le 1er degré !
Aujourd’hui c’est l’annonce de restrictions budgétaires de l’ordre de 50 milliards : quel crédit accorder à la Ministre Borne qui prétend «se battre » contre les suppressions de postes… AUCUN !
Le SNUDI-FO n’oublie pas qu’un rapport commandé par Matignon préconise la fermeture de près de 2 000 écoles afin de récupérer pratiquement 5 000 postes d’enseignants !
Impossible d’accepter une avalanche inédite de fermetures de classes !
Impossible d’accepter la moindre baisse des moyens de remplacement !
A l’opposé des journées d’action isolées, le SNUDI-FO entend bien construire avec les personnels la grève pour gagner, la grève jusqu’à satisfaction des revendications !
Les conditions de la rentrée sont déjà insupportables, et un rapport de l’Inspection préconise la fermeture de 2 000 écoles !
Ce rapport commandé par Matignon envisage plusieurs scenarii pour effectuer de nouvelles coupes budgétaires à l’Education nationale, sous prétexte de « déclin démographique ».
Le rapport publie des pistes de travail complètement hors-sol et d’une brutalité inouïe ! Cela serait une véritable hécatombe.
Et pourtant, l’école manque de tout !
La FNEC FP-FO appelle les personnels à discuter des moyens à mettre en œuvre pour faire aboutir les revendications !
Quelle est la réalité de cette rentrée scolaire dans les écoles ?
=> 650 suppressions de postes auxquelles se rajoutent celles actées les années précédentes ! => Les titulaires remplaçants sont affectés sur des postes à l’année ce qui augure de futurs problèmes de remplacement dans les semaines et mois à venir. => Les RASED sont exsangues. => La situation inacceptable faite aux élèves en situation de handicap ou à besoins particuliers, (heures d’AESH manquantes, 24 000 élèves en attente de places !)
Malgré cette situation de rentrée catastrophique, les évaluations nationales sont généralisées, les évaluations d’école se poursuivent, l’évaluation spécifique des directeurs se met en place…
Inacceptable !
Le SNUDI-FO invite les personnels à participer aux réunions syndicales organisées par le SNUDI-FO 02 et soutient toutes les initiatives pour la satisfaction immédiate des revendications.
Il soutient en particulier les personnels ayant décidé de participer aux manifestations du samedi 7 septembre pour le respect de la démocratie et la défense des revendications.
La journée de prérentrée 2024 des enseignants est fixée au vendredi 30 août 2024 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2024/2025.
La note de service n° 83274 du 12/07/83 précise : « La journée de prérentrée a un usagetraditionnel où le conseil des maîtres parachèvel’organisation du service et de l’enseignement pourl’année ».
La « prérentrée » n’est pas une obligation de service. La « prérentrée » est une activité hors enseignement, qui relève des tâches de préparation, dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires. Son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.
Les AESH ne sont pas soumis à la même règlementation que les enseignants. Ce sont les articles 3.1. et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre d’heures total à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves. Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles » correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement.
Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles.
Concernant la « prérentrée », il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN ou des directeurs n’a été donnée en ce sens. Dans le cas contraire, il appartient aux collègues AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ».
La « 2e journée de prérentrée » n’existe pas !
Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de prérentrée ».
Le calendrier scolaire officiel 2024/2025 a été fixé par l’arrêté du 7 décembre 2022, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 30 août 2024, jour de la prérentrée.
Ainsi, aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 30 août 2024, jour de la prérentrée !
Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de prérentrée » ? Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
A ce propos, le SNUDI-FO 02 signale que : – « pourront » ne signifie pas « devront », – « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures : 48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue.
Pour résumer :
1) Il y a bien un seul jour de prérentrée : le vendredi 30 août 2024. 2) Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la prérentrée officielle. 3) Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h ! (précisément sur les 48h consacrées aux travaux en équipes pédagogiques)… Sinon, c’est du bénévolat !!!
A l’heure où les gouvernements successifs entendent s’attaquer aux congés d’été des enseignants sous prétexte de corriger les inégalités sociales des élèves (« quand on a des vacances de trois mois (sic !), l’inégalité revient »), la revendication du SNUDI FO du rétablissement des deux mois de congés d’été et d’un calendrier national sur 36 semaines est plus que jamais d’actualité.
De plus, le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines!
En cas de problèmes ou de pressions, d’où qu’elles émanent, contactez immédiatement le SNUDI-FO 02 !
La journée de solidarité
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité ». Notre syndicat s’y est toujours opposé. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose donc aux salariés, dont les enseignants, les PsyEN et les AESH.
La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Education Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. »
Règlementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »
Dans certains départements, les IEN se contentent de demander aux directeurs la (ou les) date(s) de ces deux demi-journées, ce qui est le scénario le plus avantageux pour les personnels.
Dans les départements où les IEN imposent arbitrairement la date de la journée de solidarité, le syndicat départemental peut donc intervenir :
– si l’IEN n’a pas consulté au préalable le conseil des maîtres ; – en s’appuyant sur le fait que la note de service indique que le choix des équipes doit être pris en compte.
Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN ne peut donc pas règlementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.
Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’« Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. »
Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »
Le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines ! En cas de problèmes ou de pressions, d’où qu’elles émanent, contactez immédiatement le SNUDI-FO 02 !
Vent de révolte contre les fermetures de classes !
Les 650 suppressions de postes dans le 1er degré ont des conséquences désastreuses dans les départements où les fermetures de classes sont nombreuses.
Partout, et notamment en zone rurale, la mobilisation des parents d’élèves se fait de manières inédites : manifestations, blocage…
Rassemblements, grève des personnels à l’initiative du SNUDI-FO : les mesures de carte scolaire sont massivement rejetées par les organisations syndicales, souvent à l’unanimité.
Le SNUDI-FO, avec sa fédération exige de la nouvelle ministre Belloubet qu’elle annule immédiatement les 650 suppressions de postes décidées par ses prédécesseurs et qu’elle crée tous les postes nécessaires.
Un préavis de grève de la FNEC FP-FO est toujours en cours.
Inscris-toi dès maintenant auprès du SNUDI-FO 02 en remplissant le formulaire en ligne : S’inscrire en ligne Imprime et complète le document ci-dessous : Convocation et demande de Stage Imprime et complète le formulaire de[...]
Comme nous vous l’avions annoncé lors de nos derniers stages et de nos dernières RIS, nous sommes contraints par l’administration de limiter le nombre de places à nos prochains stages de printemps. En effet, la[...]
Comme nous vous l’avions annoncé lors de nos derniers stages et de nos dernières RIS, nous sommes contraints par l’administration de limiter le nombre de places à nos prochains stages de printemps. En effet, la[...]
Comme nous vous l’avions annoncé lors de nos derniers stages et de nos dernières RIS, nous sommes contraints par l’administration de limiter le nombre de places à nos prochains stages de printemps. En effet, la[...]
Comme nous vous l’avions annoncé lors de nos derniers stages et de nos dernières RIS, nous sommes contraints par l’administration de limiter le nombre de places à nos prochains stages de printemps. En effet, la[...]
Comme nous vous l’avions annoncé lors de nos derniers stages et de nos dernières RIS, nous sommes contraints par l’administration de limiter le nombre de places à nos prochains stages de printemps. En effet, la[...]
