Groupe Blanchet départemental des directeurs d’école : « Coupures d’électricité »

Groupe Blanchet départemental des directeurs d’école : « Coupures d’électricité »

Ce groupe de travail, présidé par M. Sébille (DASEN), a réuni des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Boutellier (directeur de la communication de la DSDEN), M. Joliat (référent départemental pour les directeurs d’école).

Ce groupe de travail se tient exceptionnellement un mercredi, en visio, afin d’aborder le sujet des coupures d’électricité.

M. le DASEN indique que les coupures d’électricité seront décidées en dernier recours.

Des fiches permettant de faciliter la communication à destination des familles sont en cours d’élaboration à la DSDEN et devraient être transmises vendredi 16 décembre à la mi-journée.

Procédure :
J-3 :
La préfecture est prévenue d’un risque de coupure sur le département, sans connaître la localisation exacte. La DSDEN informe les écoles. L’information est également diffusée sur l’application EcoWatt.
Il est conseillé que les directeurs informent les parents du risque de coupure à venir.

J-1, entre 15h et 17h :
Information plus précise des zones concernées par les coupures de courant, via le site internet « Coupures électriques ».
Le directeur/ la directrice informe la circonscription (fonctionnement en cellule de crise,  le secrétariat sera joignable) de la situation de son école (coupure électrique ou non).
Si votre école est concernée par une coupure électrique, il faudra informer l’ensemble des familles (via l’ENT ou par mail).

Jour J : coupure de courant d’une durée d’environ 2h
L’école est fermée pour la matinée. Les enseignants et le directeur/la directrice restent chez eux. Aucun élève n’est accueilli. Il n’y aura pas de mise en place exceptionnelle de transports sur le temps de midi (donc les élèves soumis aux transports scolaires ne reviendront à l’école que le jour suivant). L’après-midi : réouverture de l’école, avec tous les enseignants et les élèves non soumis aux transports scolaires ou qui ont pu se rendre à l’école par leurs propres moyens.

M. le DASEN indique que les coupures seront exceptionnelles, une école ne devrait pas être concernée deux fois.
Les écoles situées à proximité de lieux sensibles prioritaires (hôpitaux, EPAHD) auront peu de risques d’être concernées par coupures.
Les écoles situées à proximité de gros sites industriels gros consommateurs d’électricité ont plus de risques d’être concernées.
Il est très difficile de prévoir comment seront situées les coupures : dans la même rue, un côté de la rue peut être coupé et pas l’autre.

Accueil des enfants de personnels prioritaires :
Aucun enfant ne sera accueilli dans une école fermée. Les services réfléchissent à la mise en place de pôles d’accueil, dans des écoles qui n’ont quasiment aucun risque de subir une coupure. Seuls les enfants dont les deux parents sont prioritaires seront concernés. Il n’est pas demandé aux directeurs de recenser ces élèves pour le moment.

Ecoles sur plusieurs sites :
Si l’un des sites est concerné par une coupure d’électricité et pas les autres, par exemple, pas d’exception à la procédure. Les élèves du site concerné ne sont pas accueillis (pas d’accueil sur l’un des autres sites non plus, les enseignants restent chez eux).

Si un enseignant a un enfant, scolarisé dans une autre école que la sienne et qui ferme en raison d’une coupure d’électricité, soit le 2e parent peut garder l’enfant, soit l’absence de l’enseignant sera régularisée.

Pour toute question, contactez le SNUDI-FO 02.

Liste d’aptitude à la Direction d’école pour la rentrée 2023-2024

Liste d’aptitude à la Direction d’école pour la rentrée 2023-2024

La circulaire concernant la liste d’aptitude à la direction d’école à deux classes et plus pour l’année scolaire 2023-2024 est parue le 19 octobre 2022.

Les instituteurs, professeurs des écoles ou enseignants chargés d’une classe unique, candidats à un emploi de directeur d’école à la rentrée scolaire 2022, doivent solliciter leur inscription sur la liste d’aptitude départementale qui sera établie au titre de l’année 2023/2024.
Les nominations à l’emploi de directeur sont subordonnées à inscription sur la liste d’aptitude, qui reste valable 3 années scolaires.

Depuis le 1er octobre 2022, les conditions d’inscription sur les listes d’aptitude à l’emploi de directeur d’école évoluent :

1. Conditions d’ancienneté : en application de l’article L.411-2 du code de l’éducation, les professeurs des écoles et les instituteurs doivent désormais justifier de trois années d’enseignement, contre deux auparavant, pour être inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école.

Les professeurs des écoles et les instituteurs justifiant d’une année au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école peuvent également être inscrits sur cette liste d’aptitude, sous réserve d’un avis favorable de l’inspecteur nationale de la circonscription.

2. Formation : l’inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école est désormais subordonnée au suivi préalable d’une formation à la fonction de directeur d’école, qui ne pourra plus être dispensée entre la nomination et la prise de fonctions. Elle devra obligatoirement intervenir avant toute inscription sur la liste d’aptitude.

Les instituteurs et les professeurs d’écoles actuellement inscrits sur une liste d’aptitude départementale relative à l’emploi de directeur d’école et qui ne seront pas encore nommés devront suivre cette formation préalablement à leur prise de fonction à la rentrée scolaire 2023.

3. Cas particuliers (Cf. circulaire en téléchargement)

CALENDRIER

1. Retrait des dossiers : les candidats voudront bien télécharger le dossier sur l’Intranet académique à partir du lien ICI 

2. Constitution des dossiers : les candidats peuvent demander un entretien préalable auprès de leur inspecteur. Ils devront adresser leur demande dûment remplie à leur (e) inspecteur (rice) de circonscription qui émettra un avis motivé (annexe 1 ou 2). Une formation est prévue le mercredi 25 janvier 2023 en présentiel.

3. Dépôt des demandes en circonscription : les candidats devront adresser leur demande dûment remplie à madame l’inspectrice ou monsieur l’inspecteur de leur circonscription.

Date limite de dépôt : Lundi 14 novembre 2022

4. Transmission des candidatures à la DSDEN : les candidatures devront impérativement parvenir à la DIPRED 2 – gestion collective pour le mercredi 16 novembre 2022, délai de rigueur. Les enseignants seront invités pour un entretien devant une commission départementale. Les candidats soumis à l’entretien recevront une invitation leur en indiquant la date, le lieu et l’horaire.

5. Mouvement 2023 : les enseignants ayant obtenu la liste d’aptitude de directeur d’école pourront participer au mouvement 2023 sur l’ensemble des postes de direction déclarés vacants pour la rentrée scolaire.

Si tu as besoin d’informations supplémentaires, le SNUDI-FO 02 peut t’aider.

Groupe Blanchet des directeurs d’école du 6 octobre 2022

Groupe Blanchet des directeurs d’école du 6 octobre 2022

Ce groupe de travail, présidé par M. Sébille (DASEN), réunit des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département (tailles et configurations d’écoles variées) dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Pinel (IEN-A), M. Joliat (référent départemental pour les directeurs d’école).

Questions de rentrée

Contractuels : 19 contractuels actuellement dans le département, dont certains enseignent en ULIS. Les contractuels recrutés en cours d’année scolaire sont d’abord placés une semaine en stage d’observation dans une classe du niveau dans lequel ils vont enseigner. Leurs 18h de formation sont réalisées en 18h de visio qui se déroulent le mardi soir (prioritairement de la gestion de classe, puis les aspects disciplinaires).

Priorités ministérielles :
1) L’excellence : obtenir la meilleure réussite possible pour les élèves. M. le DASEN indique que l’analyse des évaluations nationales et les actions qui en découlent s’inscrivent dans cet objectif. Concernant le plan lecture, M. le DASEN explique que les établissements choisis sont ceux dont les résultats aux évaluations nationales sont en dessous des attendus par rapport à leur IPS (indice de positionnement social). M. le DASEN indique qu’aucun enseignant n’a été forcé de changer de manuel de lecture.
2) La mixité sociale et l’égalité des chances. La mixité sociale concerne surtout le 2d degré. Pour l’objectif d’égalité des chances, les écoles vont pouvoir bénéficier de fonds sociaux (jusqu’ici, différence 1er/2d degrés puisque certaines familles bénéficiaient du fond social pour leurs enfants scolarisés en collège mais pas pour ceux scolarisés en primaire). M. le DASEN indique que les directeurs seront chargés de la remontée des dossiers.
3) Le bien être à l’école. M. le DASEN indique que cela passe par les parcours éducatifs et culturels, ainsi que par le sport (et les APQ).
M. Pinel présente le dispositif « Notre école, faisons-la ensemble », présenté en webinaire par le Recteur le 6 octobre à 17h30. Le principe est d’offrir la possibilité aux équipes d’organiser des concertations avec différents partenaires, afin de rédiger un projet pédagogique qui pourra donner lieu à une demande de financement. La commission d’examen sera présidée par le Recteur. M. Pinel indique que l’axe est « Qu’est-ce que ce projet va changer pour les élèves ? » et non « Combien est-ce que ça coûte ? ». M. Pinel explique que les heures de concertations seront prises sur les 108h.

BAIE, PAI, PAP, LPI
Pauline DECLERCK, représentante du SNUDI-FO, tient à souligner que des tâches supplémentaires incombent aux directeurs d’école depuis la rentrée 2022 : c’est maintenant les directeurs qui saisissent les demandes d’agréments des intervenants bénévoles dans BAIE (à la place des CPC), les protocoles pour la mises en place des PAI et PAP ont été modifiés et les informations envoyées fin août (certains directeurs avaient déjà donné les anciens formulaires PAI et protocoles asthmes aux parents début juillet et ont du recommencer). Avec la mise en place du LPI, les directeurs devront a priori eux-mêmes saisir les gevasco 1ere demande dans le LPI.
M. Pinel indique que l’application LPI nécessite des améliorations : pour le moment, les directeurs qui sont totalement déchargés n’y ont pas accès. Les utilisateurs doivent être très vigilants à la conservation de leur code d’accès car il n’est pour le moment pas possible de le réinitialiser.

Évaluations académiques : La limite de remontée des résultats est fixée au 21/10/2022.
Plusieurs directeurs présents font remonter le sentiment d’échec des élèves de CM2 face à la difficulté de telles évaluations en début d’année scolaire (les évaluations ont été passées dans certains écoles hors REP et le constat est le même qu’en REP). Concernant les évaluations GS et CE2, des directeurs indiquent des incohérences entre les documents de codage des résultats, les fichiers excel et les intitulés dans sphynx.
Pauline DECLERCK, représentante du SNUDI-FO, indique qu’il aurait été préférable que le mail contenant les documents de passation soit envoyé plus tôt (mail reçu le vendredi pour un début des évaluations le lundi). M. le DASEN répond qu’il n’était pas indiqué que les évaluations devaient obligatoirement commencer le lundi.

Le SNUDI-FO rappelle que lors de l’audience avec le Recteur, celui-ci a confirmé que les évaluations académiques ne sont pas obligatoires et qu’aucun enseignant ne pourrait être ennuyé pour ne pas les avoir fait passer.

Planning des décharges des directeurs de 1 à 3 classes : M. Joliat indique que les directeurs des écoles de 1 à 3 classes ont été destinataires de leur planning annuel de décharges mais qu’ils regrettent qu’il soit désormais interdit d’échanger des dates de décharges entre directeurs. M. Pinel répond que ce type de changement est impossible à gérer pour le personnel en charge des moyens de remplacement.

Le SNUDI-FO revendique l’augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire!

Évaluations d’écoles : M. Pinel indique qu’elles pourront se mettre en place à partir de janvier 2023. Le calendrier sera arrêté par le Recteur.

Le SNUDI-FO s’oppose à ce dispositif qui achèverait la territorialisation et l’autonomie de l’école et qui s’articule avec toutes les mesures du Grenelle-PPCR (fusion des corps d’inspection, loi Rilhac, accompagnement permanent des personnels, expérimentation marseillaise…).

Formation des directeurs

Plan de formation Fordir 2021 (26 stagiaires) : les 12 dernières heures de formation ont eu lieu (fin le 4/10).

Plan de formation Fordir 2022 (27 stagiaires) : début la dernière semaine de juin. Sur septembre et octobre 2022 : 2 jours de formation par semaine (jeudi-vendredi sur 3 semaines et lundi-mardi 1 semaine). Les directeurs présents rappellent que cette organisation pénalisent fortement les directeurs déchargés les  jeudi et vendredi, qui perdent donc leur journée de décharge 3 semaines de suite en début d’année scolaire. M. Pinel répond qu’il n’a pas été possible de faire autrement en raison des problématiques de remplacement.

Formation des « faisant fonction »  (31 stagiaires) : 2 jours
Pauline DECLERCK, représentante du SNUDI-FO 02,  renouvelle la demande déjà formulée l’an passé, d’octroyer des tuteurs aux directeurs « faisant fonction », comme aux néo-directeurs. M. le DASEN assure que cela sera mis en place.
Fordir 2022 « Gestion efficace d’une école » (10 directeurs totalement déchargés).
Les directeurs de la circonscription de Tergnier ont bénéficié d’une journée de formation en 2021-2022, ce qui a été très apprécié.
Des directeurs font remonter des souhaits de formations de directeurs de leur circonscription, concernant PIA, le LPI, ONDE…

Projet d’école

M. Joliat présente les différents outils. Parmi les documents envoyés début juillet, le diaporama et le guide sont les éléments les plus importants.
L’outil excel permettant d’évaluer le climat scolaire est facultatif.
La fiche permettant la rédaction du nouveau projet d’école et reprenant la matrice de l’application de saisie va bientôt être envoyée aux écoles. L’application de saisie du nouveau projet d’école n’est pas encore accessible (elle est encore en phase de test). Elle devrait l’être en période 2.

M. Pinel indique que les écoles qui entreront dans le dispositif « Notre école, faisons-la ensemble » et celles qui seront concernées par une évaluation d’école bénéficieront d’un délai supplémentaire pour rendre leur projet d’école (il faudra qu’il soit rendu au plus tard en période 5).
Pour les autres écoles, le projet d’école devra être saisi avant les vacances de Noël.

 Absentéisme

La circulaire est en cours de diffusion. La nouvelle procédure de signalement sera présentée en conseil d’IEN. M. Pinel rappelle la nécessité de vigilance en cas de déménagement (s’assurer que les élèves soient effectivement inscrits dans leur nouvelle école).

Services Civiques

Au 26/9, 377 demandes de postes de Service Civique dans l’Aisne. Un jeune qui dépose sa candidature spontanément est redirigé vers la circonscription qui le redirige ensuite vers une des écoles ayant formulé une demande.

Dans l’Aisne : 47 recrutements de volontaires en septembre, 70 recrutements en octobre.
M. 
le DASEN rappelle que dès qu’un candidat a signé son contrat, il peut commencer ses fonctions (il n’est pas nécessaire d’attendre l’aller-retour du contrat entre le rectorat et l’école).

Groupes de travail

Cette année scolaire, 4 groupes de travail seront constitués : liaison 1er/2d degrés, mutualisation des documents utiles pour la direction d’école, inclusion scolaire et rôle du directeur concernant les fiches RSST/DUER/Faits établissement.

Le SNUDI-FO continuera à porter ses revendications :

– Abandon du projet de loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs !
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !
– Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
– Versement de la prime à tous les directeurs y compris ceux en poste en 2019-2020 !

Direction d’école :  APC et PPMS

Direction d’école :  APC et PPMS

La loi Rilhac adoptée le 21 décembre 2021 a modifié le code de l’Éducation concernant la direction d’école.

Les APC :   la référence est désormais l’article L411-2 VI

Cet article stipule: « VI. Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. »

Le SNUDI-FO 02 précise qu’il n’y a pas besoin d’un décret particulier pour faire application de cet article.

Le PPMS :   c’est l’article L411-4 qui s’applique.

« Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité. »

Le SNUDI-FO 02 est à tes côtés : n’hésite pas à le contacter.


 

Groupe Blanchet départemental des directeurs d’école : « Coupures d’électricité »

Groupe Blanchet  départemental des directeurs d’école

Ce groupe de travail, présidé par M. Sébille (DASEN), réunit des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département (tailles et configurations d’écoles variées) dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Pinel (IEN-A), M. Joliat (référent départemental pour les directeurs d’école). Il s’est tenu le jeudi 16 juin 2022.

Actualités départementales 

Le plan « grandes chaleurs » est enclenché, les consignes ont été envoyées par mail aux écoles.

Mouvement intra départemental : les résultats pourraient paraître de façon légèrement anticipée par rapport au calendrier prévisionnel (23 ou 24 juin).

Un CTSD se tiendra le 30 juin concernant les mesures d’ajustement de la carte scolaire. Les documents préparatoires seront transmis le 21 ou 22 juin aux organisations syndicales.

Situation sanitaire : la situation est plus calme actuellement au niveau départemental, mais il faut rester vigilants.

Pilotage pédagogique des écoles

Plan lecture : Cette année scolaire, 42 écoles ont été concernées, les enseignants de CP ont bénéficié de 7 jours + 2 jours de formation. M. le DASEN indique que les progrès sont très nets sur les évaluations de mi-année.

Des directeurs remontent les retours positifs des enseignants de leur école concernés qui ont apprécié les formations et les échanges Ils relèvent cependant que les visites dans les classes sont très nombreuses.

Liaison école-collège : Forte disparité de fonctionnement au niveau départemental. Certains directeurs présents témoignent de fonctionnements efficaces et dynamiques. Ce sujet est mis à l’ordre du jour du prochain groupe Blanchet, à la rentrée 2022.

Projet d’école : la « 2e journée de pré-rentrée » sera consacrée au projet d’école (6h, à répartir comme on le souhaite, avant les vacances de la Toussaint). Sauf pour les écoles ciblées par une évaluation d’école avant décembre, puisque le projet d’école découlera des observations faites lors de l’évaluation. Fabien Plé est l’IEN en charge de ce dossier. Tout sera rempli, disponible et modifiable en ligne, sur l’intranet.

Le SNUDI-FO sera vigilant à ce que les obligations règlementaires de service (en l’occurrence les 108 heures annualisées) soient respectées.

Evaluations d’école : Environ 20% des écoles du département seront concernées. Les écoles ciblées seront informées avant la fin de l’année scolaire. Des regroupements d’écoles pourront avoir lieu surtout en milieu rural : évaluation de toutes les écoles d’un RPI ou de toutes les écoles d’un secteur de collège. 

Le SNUDI-FO s’oppose à ce dispositif qui achèverait la territorialisation et l’autonomie de l’école et qui s’articule avec toutes les mesures du Grenelle-PPCR (fusion des corps d’inspection, loi Rilhac, accompagnement permanent des personnels, expérimentation marseillaise…). Le SNUDI-FO 02 invite tous les collègues touché(e)s par ces évaluations d’école et qui souhaitent les refuser à le contacter rapidement. Déjà, avec FO de nombreux collègues refusent cette logique managériale et territoriale (Paris, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Val-de-Marne, Lozère, Savoie, …). Le Bureau National du SNUDI-FO dans son relevé de décision du 17 juin 2022 rappelle que rien dans les obligations réglementaires de service et le statut ne permet d’imposer les évaluations.

Loi Rilhac

Le décret du 28/4 crée la mission de référent pour la direction d’école.

Dans le département, Fabien Joliat reste référent à temps plein l’année prochaine  (contrat de 3 ans renouvelable 1 fois). Il a reçu sa lettre de mission rédigée par M. le DASEN.

Pour rappel, suite à l’intervention de la FNEC FP-FO lors du groupe de travail préparatoire au CTM, la formule : « Le référent direction d’école peut se voir confier des missions spécifiques d’encadrement du 1er degré d’enseignement » (qui plaçait clairement les référents de direction comme une hiérarchieintermédiaire) a été supprimée.

Formation continue des directeurs

La semaine de la direction d’école s’est tenue du 9 au 13 mai. Les directeurs de 4 classes et plus pouvaient tous participer sur la base du volontariat sur leur journée de décharge. 107 directeurs sur 273 ont participé. Les ateliers suivants étaient proposés : pilotage pédagogique, projet d’école, climat scolaire / phare / valeurs de la République, conduite de réunions

Les directeurs de  à  classes des circonscriptions du Soissonnais et Tergnier pouvaient également  participer en étant remplacés : 17 sur 44 se sont portés volontaires.

En tout, 124 directeurs du département ont participé.

Formation initiale des directeurs d’école

Les nouveaux directeurs 2021 termineront leur formation initiale en septembre/octobre 2022 (calendrier de la formation perturbé par le COVID).

Les nouveaux directeurs 2022 partiront en formation du 27 juin au 1er juillet.

Décharges de direction

Les écoles de 13 classes et plus passent de ¾ de décharge à une décharge complète.

Les écoles de 12 classes passent de ½ décharge à décharge complète.

Les écoles de 6 et 7 classes passent de ¼ de décharge à 1/3 de décharge.

Les 1/3 de décharge correspondent à 1 journée hebdomadaire plus une 2e journée toutes les 3 semaines. Si la personne réalisant les compléments de service décharge 2 directeurs à 1/3 de décharge dans des écoles proches, il est possible d’avoir 1 jour et demi de décharge par semaine.

Le SNUDI-FO revendique l’augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !

Intranet

Présentation de l’espace thématique accessible via le profil directeur.

Entretiens AESH

Certains directeurs ont été sollicités pour mener des entretiens d’évaluation des AESH de leur école. Pourtant le document indique bien la mention « supérieur hiérarchique ». M. le DASEN indique que bien qu’il ne soit pas supérieur hiérarchique, l’entretien peut être mené par le directeur dans les situations qui ne posent pas de problème particulier.

Le SNUDI-FO refuse le transfert des tâches et compétences des IEN vers les directeurs.

Groupe Blanchet – rentrée 2022

La composition du groupe Blanchet reste la même pour l’année scolaire prochaine, à l’exception de 2 directeurs partant en retraite qui seront donc remplacés par d’autres directeurs de leurs circonscriptions respectives.

Le SNUDI-FO continuera à porter ses revendications :

– Abandon du projet de loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs!
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire!
– Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations!
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
– Versement de la prime à tous les directeurs y compris ceux en poste en 2019-2020 !
– Une aide administrative statutaire –et pas des services civiques -dans toutes les écoles !
– Un allègement significatif des tâches, avec le respect du décret de 89 sur la direction d’école !
– Augmentation de 20% de la valeur du point d’indice et attribution immédiate de 49 points d’indices net supplémentaires pour tous les personnels, soit 183€ net par mois, comme l’ont obtenu les hospitaliers !

Direction d’école :  APC et PPMS

Référent direction d’école

Alors que le ministre prépare la fusion des corps d’inspection et la suppression du corps des IEN pour 2023, le décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d’école met en œuvre l’article 4 de la loi Rilhac, loi dont le SNUDI-FO demande l’abrogation.

Ce décret définit les attributions, les règles de désignation et d’exercice ainsi que les modalités de rémunération des référents direction d’école (« un ou plusieurs par département »).

Le décret définit les missions du référent direction d’école (article 3) qui :
–  assure l’accompagnement des directeurs d’école dans l’exercice de leurs missions en répondant à leurs demandes de conseil et d’appui méthodologique.
– facilite la fluidité et la transversalité des échanges entre les directeurs d’école dans le département dans lequel il exerce.
– favorise la mutualisation des pratiques professionnelles entre directeurs.
– contribue à la conception et à l’animation d’actions de formation des directeurs d’école. »

Chaque année, ce référent recevra « une lettre de mission » de la part du DASEN qui fixera « les axes prioritaires d’action ». (Article 4). Cette mission de référent de direction d’école « peut être confiée à tout directeur d’école en exercice justifiant d’au moins quatre années d’exercice » (article 5).

Il faudra candidater sur ce poste à profil qui donnera lieu à un avis de publication précisant la fiche de poste, le périmètre d’intervention ainsi que les modalités de candidature. Une commission de 3 membres (dont obligatoirement un IEN et un directeur exerçant depuis 5 ans minimum) examinera et auditionnera les candidats. Les personnes retenues par le DASEN le seront « dans le respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

Si la mission est renouvelée, il ne faudra pas repasser par ce mode de recrutement. (Article 6).

Au niveau des conditions d’exercice, ces directeurs référents poursuivent leur carrière dans leur corps (Article 7) et sont nommés pour 3 ans, renouvelable 1 fois, sous la responsabilité du DASEN (Article 8). Ils bénéficient d’une décharge de direction supplémentaire qui est cumulable avec celle de leur école. (Article 9). Ils bénéficient, 6 mois avant la fin de leur mission, d’une évaluation de la part du DASEN sur les axes prioritaires qui leur ont été assignés. Cette évaluation donnera lieu à un entretien et à un compte-rendu. (Article 10).

Toutefois, il sera possible de mettre fin à cette mission à la demande de l’intéressé ou dans « l’intérêt du service », seulement si un entretien préalable avec le DASEN a été effectué. (Article 11).

Au niveau de la rémunération, le référent direction d’école percevra « l’intégralité du régime indemnitaire, la bonification indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire qui lui sont versés au titre de ses fonctions de direction » (Article 12).

Le SNUDI-FO rappelle son opposition aux postes à profil.