Décrets loi Rilhac : offensive continue contre l’Ecole publique !

Décrets loi Rilhac : offensive continue contre l’Ecole publique !

Le ministre Ndiaye poursuit son plan de bouleversement du fonctionnement de l’Ecole publique et invite les OS à un groupe de travail mercredi 29 mars afin de présenter 3 projets de décrets pour mettre en œuvre la loi Rilhac sur la direction d’école : 
– La totalité des directeurs désormais nommés par une commission
– Des directeurs sous pression permanente et sur un siège éjectable

– Une bonification d’ancienneté contre des tâches supplémentaires

Retrait de la loi Rilhac et de ses décrets ! Retrait de la réforme Macron-Borne sur les retraites !

 

Le SNUDI-FO rappelle que bloquer la réforme des retraites serait un point d’appui formidable pour obtenir l’abrogation de la loi Rilhac et de toutes les mesures visant à détruire l’Ecole et remettre en cause son fonctionnement.


Rilhac


Communiqué à télécharger :

Formation « Direction d’école » : le SNUDI-FO 02 rappelle la règlementation à la DASEN

Formation « Direction d’école » : le SNUDI-FO 02 rappelle la règlementation à la DASEN

Le 17 février, les services de la DGRH ont reçu le SNUDI-FO. La question de la liste d’aptitude Direction d’École a été posée.

Le Ministère confirme qu’une formation avant l’inscription sur liste d’aptitude est nécessaire en vertu de l’article 2 de la loi Rilhac : « Ne peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude que les instituteurs et les professeurs des écoles qui, d’une part, justifient de trois années d’enseignement ou d’une année au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école et, d’autre part, ont suivi une formation à la fonction de directeur d’école. »

Le SNUDI-FO a indiqué aux représentants du Ministre que certains IA-DASEN imposaient une formation d’une durée de 12 jours (durée non mentionnée par la loi Rilhac), souvent hors temps scolaire, et qu’une certaine confusion s’instaurait entre :
– 
d’une part, la formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude prévue dans la loi Rilhac à propos de laquelle aucun texte d’application (décret ou arrêté) n’est encore paru ;
– d’autre part la formation qui précède et qui suit la prise de poste d’un nouveau directeur, prévue par l’arrêté du 28 novembre 2014 qui indique « La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d’école (…) est de trois semaines. En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d’une durée de deux semaines est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions. Elle est complétée par une formation d’au moins trois jours qui doit être organisée avant la fin de la même année scolaire. » et à la circulaire du 1er décembre 2014 qui précise : « Les deux sessions de la formation initiale se déroulent sur le temps scolaire. »

Les représentants du Ministre ont indiqué que nous étions dans une année de transition mais que les textes de 2014 s’appliquaient toujours. Ils ont confirmé que l’intégralité des trois semaines de formation des directeurs préalables à leur prise de poste devaient être effectuées sur temps scolaire

Des collègues ont interpellé le SNUDI-FO 02 à ce sujet : le Secrétaire départemental envoie un courrier à Mme la Directrice Académique pour lui rappeler la règlementation.


Courrier du SNUDI-FO 02 concernant la formation des futurs directeurs


Courrier à télécharger :

New Directeurs = New Managers, éjectables !

New Directeurs = New Managers, éjectables !

Le Ministre Ndiaye entend faire un nouveau pas dans son objectif d’imposer le management et les méthodes des entreprises privées au sein de l’Ecole publique.

Il veut contraindre les directeurs à mettre en place le Pacte « travailler plus pour perdre moins » en évaluant les besoins des écoles, en organisant les concertations, les appels à candidature et en sélectionnant les enseignants « pactés » dans le cadre de la délégation de compétences des autorités académiques prévue par la loi Rilhac.

Les directeurs deviendraient ainsi les contremaîtres du « Pacte » Ndiaye !

Bref un bing-bang à prévoir sur le rôle et la place du directeur ! Le Ministère ne se gêne pas pour rappeler que les directeurs ont récemment bénéficié d’une augmentation de leurs quotités de décharge et qu’on peut donc leur attribuer de nouvelles tâches !

Et gare aux directeurs qui traîneraient des pieds : c’est le chantage à la liste d’aptitude !

Jusqu’à présent, un directeur en poste était réputé inscrit sur la liste d’aptitude. Sur injonction du ministère, les IA- DASEN vont solliciter les directeurs d’école dont l’inscription sur la liste d’aptitude date de plus de trois ans afin qu’ils demandent à y être réinscrits. Ces nouvelles dispositions permettraient donc aux IA-DASEN de faire peser une pression permanente sur les épaules des directeurs. Inacceptable pour le SNUDI-FO qui exige l’abandon de la nécessité de se réinscrire sur la liste d’aptitude pour les directeurs déjà en poste !

Le SNUDI-FO invite les personnels à décider et organiser la grève dans leurs écoles dès le 7 mars, et à envoyer leurs déclarations d’intention de grève pour les jours qui suivent ! Faire reculer le gouvernement sur sa réforme des retraites serait un point d’appui pour défendre l’Ecole publique et combattre les mesures dévastatrices du ministre Ndiaye !

Le SNUDI-Fo interpelle le Ministre : liste d’aptitude direction d’école

Le SNUDI-Fo interpelle le Ministre : liste d’aptitude direction d’école

Le Secrétaire général du SNUDI-FO a adressé le 5 janvier 2023 un courrier au Ministre de l’Éducation nationale.

Frédéric VOLLE interpelle M. NDiaye sur la question de la liste d’aptitude direction d’école : il rappelle que le décret du 24 février 1989, l’arrêté du 28 novembre 2014 et la circulaire du 1er décembre 2014, instituant notamment trois semaines de formation sur temps scolaire pour les directeurs nouvellement nommés (et deux semaines après leur prise de fonction) sont toujours en vigueur et en demande le respect.


230105 Courrier SNUDI-FO liste d'aptitude direction

Courrier à télécharger :

Groupe Blanchet départemental des directeurs d’école : « Coupures d’électricité »

Groupe Blanchet départemental des directeurs d’école : « Coupures d’électricité »

Ce groupe de travail, présidé par M. Sébille (DASEN), a réuni des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Boutellier (directeur de la communication de la DSDEN), M. Joliat (référent départemental pour les directeurs d’école).

Ce groupe de travail se tient exceptionnellement un mercredi, en visio, afin d’aborder le sujet des coupures d’électricité.

M. le DASEN indique que les coupures d’électricité seront décidées en dernier recours.

Des fiches permettant de faciliter la communication à destination des familles sont en cours d’élaboration à la DSDEN et devraient être transmises vendredi 16 décembre à la mi-journée.

Procédure :
J-3 :
La préfecture est prévenue d’un risque de coupure sur le département, sans connaître la localisation exacte. La DSDEN informe les écoles. L’information est également diffusée sur l’application EcoWatt.
Il est conseillé que les directeurs informent les parents du risque de coupure à venir.

J-1, entre 15h et 17h :
Information plus précise des zones concernées par les coupures de courant, via le site internet « Coupures électriques ».
Le directeur/ la directrice informe la circonscription (fonctionnement en cellule de crise,  le secrétariat sera joignable) de la situation de son école (coupure électrique ou non).
Si votre école est concernée par une coupure électrique, il faudra informer l’ensemble des familles (via l’ENT ou par mail).

Jour J : coupure de courant d’une durée d’environ 2h
L’école est fermée pour la matinée. Les enseignants et le directeur/la directrice restent chez eux. Aucun élève n’est accueilli. Il n’y aura pas de mise en place exceptionnelle de transports sur le temps de midi (donc les élèves soumis aux transports scolaires ne reviendront à l’école que le jour suivant). L’après-midi : réouverture de l’école, avec tous les enseignants et les élèves non soumis aux transports scolaires ou qui ont pu se rendre à l’école par leurs propres moyens.

M. le DASEN indique que les coupures seront exceptionnelles, une école ne devrait pas être concernée deux fois.
Les écoles situées à proximité de lieux sensibles prioritaires (hôpitaux, EPAHD) auront peu de risques d’être concernées par coupures.
Les écoles situées à proximité de gros sites industriels gros consommateurs d’électricité ont plus de risques d’être concernées.
Il est très difficile de prévoir comment seront situées les coupures : dans la même rue, un côté de la rue peut être coupé et pas l’autre.

Accueil des enfants de personnels prioritaires :
Aucun enfant ne sera accueilli dans une école fermée. Les services réfléchissent à la mise en place de pôles d’accueil, dans des écoles qui n’ont quasiment aucun risque de subir une coupure. Seuls les enfants dont les deux parents sont prioritaires seront concernés. Il n’est pas demandé aux directeurs de recenser ces élèves pour le moment.

Ecoles sur plusieurs sites :
Si l’un des sites est concerné par une coupure d’électricité et pas les autres, par exemple, pas d’exception à la procédure. Les élèves du site concerné ne sont pas accueillis (pas d’accueil sur l’un des autres sites non plus, les enseignants restent chez eux).

Si un enseignant a un enfant, scolarisé dans une autre école que la sienne et qui ferme en raison d’une coupure d’électricité, soit le 2e parent peut garder l’enfant, soit l’absence de l’enseignant sera régularisée.

Pour toute question, contactez le SNUDI-FO 02.

Formation « Direction d’école » : le SNUDI-FO 02 rappelle la règlementation à la DASEN

Liste d’aptitude à la Direction d’école pour la rentrée 2023-2024

La circulaire concernant la liste d’aptitude à la direction d’école à deux classes et plus pour l’année scolaire 2023-2024 est parue le 19 octobre 2022.

Les instituteurs, professeurs des écoles ou enseignants chargés d’une classe unique, candidats à un emploi de directeur d’école à la rentrée scolaire 2022, doivent solliciter leur inscription sur la liste d’aptitude départementale qui sera établie au titre de l’année 2023/2024.
Les nominations à l’emploi de directeur sont subordonnées à inscription sur la liste d’aptitude, qui reste valable 3 années scolaires.

Depuis le 1er octobre 2022, les conditions d’inscription sur les listes d’aptitude à l’emploi de directeur d’école évoluent :

1. Conditions d’ancienneté : en application de l’article L.411-2 du code de l’éducation, les professeurs des écoles et les instituteurs doivent désormais justifier de trois années d’enseignement, contre deux auparavant, pour être inscrits sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école.

Les professeurs des écoles et les instituteurs justifiant d’une année au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école peuvent également être inscrits sur cette liste d’aptitude, sous réserve d’un avis favorable de l’inspecteur nationale de la circonscription.

2. Formation : l’inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école est désormais subordonnée au suivi préalable d’une formation à la fonction de directeur d’école, qui ne pourra plus être dispensée entre la nomination et la prise de fonctions. Elle devra obligatoirement intervenir avant toute inscription sur la liste d’aptitude.

Les instituteurs et les professeurs d’écoles actuellement inscrits sur une liste d’aptitude départementale relative à l’emploi de directeur d’école et qui ne seront pas encore nommés devront suivre cette formation préalablement à leur prise de fonction à la rentrée scolaire 2023.

3. Cas particuliers (Cf. circulaire en téléchargement)

CALENDRIER

1. Retrait des dossiers : les candidats voudront bien télécharger le dossier sur l’Intranet académique à partir du lien ICI 

2. Constitution des dossiers : les candidats peuvent demander un entretien préalable auprès de leur inspecteur. Ils devront adresser leur demande dûment remplie à leur (e) inspecteur (rice) de circonscription qui émettra un avis motivé (annexe 1 ou 2). Une formation est prévue le mercredi 25 janvier 2023 en présentiel.

3. Dépôt des demandes en circonscription : les candidats devront adresser leur demande dûment remplie à madame l’inspectrice ou monsieur l’inspecteur de leur circonscription.

Date limite de dépôt : Lundi 14 novembre 2022

4. Transmission des candidatures à la DSDEN : les candidatures devront impérativement parvenir à la DIPRED 2 – gestion collective pour le mercredi 16 novembre 2022, délai de rigueur. Les enseignants seront invités pour un entretien devant une commission départementale. Les candidats soumis à l’entretien recevront une invitation leur en indiquant la date, le lieu et l’horaire.

5. Mouvement 2023 : les enseignants ayant obtenu la liste d’aptitude de directeur d’école pourront participer au mouvement 2023 sur l’ensemble des postes de direction déclarés vacants pour la rentrée scolaire.

Si tu as besoin d’informations supplémentaires, le SNUDI-FO 02 peut t’aider.