Recours mouvement interdépartemental (audience avec le ministère).

par SNUDI-FO | dimanche 28 mai 2023 | Mouvement

Compte-rendu de l’audience « recours mouvement interdépartemental » du 26 mai 2023 avec le ministère

Une délégation du SNUDI FO a été reçue ce vendredi 26 mai au matin en audience par la DGRH au sujet des recours aux refus de mutation interdépartementale.

La DGRH a reprécisé que l’ensemble des recours faits avait un sens si les collègues concernés participaient bien à la phase manuelle d’ineat-exeat.

Le SNUDI-FO a de nouveau défendu plusieurs dizaines de dossiers, en apportant de nouveaux éléments et arguments à la DGRH.

Au 7 mai (date limite d’envoi des recours au ministère), le SNUDI-FO a été mandaté par 180 collègues environ. Le syndicat a présenté et argumenté sur les situations individuelles particulières ; il a également dénoncé le blocage général des perspectives de mutation pour toujours plus de collègues.

Le ministère avance l’idée d’un déplafonnement des barèmes pour séparation de conjoint au-delà de 4 ans. Le SNUDI-FO a répondu que si certains pouvaient peut-être en tirer bénéfice, cela ne règlera pas la problématique de la non mutation dans un très grand nombre de départements dans lesquels on a constaté l’inflation des barèmes d’entrée. Il a revendiqué que tous les collègues avec 4 ans de séparation soient mutés automatiquement, 4 ans étant déjà trop.

Alors que certaines académies (notamment en région parisienne) vont de nouveau ne pas faire le plein des admis aux CRPE en 2023 (des centaines de postes ne seront pas pourvus), le SNUDI-FO a rappelé que le ministère avait une responsabilité pleine et entière sur cette situation : la dégradation des conditions de travail par l’empilement des contre-réformes tout comme la masterisation et les conditions d’accès au concours, en plus de l’indigence des salaires des PE. Le ministère reconnaît que la problématique à trouver un logement se développe dans un nombre important de départements.

Le manque de personnels titulaires et d’affectations de fonctionnaires stagiaires ont des conséquences dramatiques.

Le SNUDI-FO a de nouveau dénoncé le scandale des collègues ayant obtenu 800 pts mais qui n’obtiennent pas leur mutation. Pour le SNUDI-FO, dès lors que la médecine des personnels et donc les DASEN attribuent les 800 pts dans un département quel qu’il soit, la mutation doit être accordée !

Le ministère a refusé cette demande et a indiqué que le « calibrage » des permutations entre départements n’était pas modifiable.

Pour le SNUDI-FO, cette réponse n’est pas entendable. L’urgence ne peut pas être à géométrie variable en fonction du département de départ ou d’arrivée.

La FNEC FP-FO a d’ailleurs saisi le ministre de ce problème lors de la F3SCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail) ministérielle du 12 mai 2023. Elle y a exigé que toutes les situations puissent être réexaminées et que des solutions de nature à préserver la santé des personnels soient trouvées. 

Le ministère a indiqué qu’il laissait la possibilité aux départements de procéder à des échanges terme à terme dès lors que cela maintenait un solde égal entre entrées et sorties.

Pour conclure, le ministère a confirmé qu’il finaliserait des échanges éventuels avec les DASEN la semaine prochaine pour appuyer certaines de nos demandes et que les échanges d’ineat-exeat entre départements devaient être finalisés au 1er juillet 2023.