CAPD : recours PPCR

CAPD : recours PPCR

Le jeudi 15 février 2024 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour les recours individuels déposés par 5 enseignants sur les appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière de la campagne 2022-2023.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Julien Schneider, John Lecras, Sabrina Dos Santos, Anthony Grando, Carine Delagarde et Cécile Minette.

SE UNSA :1 / FSU : 6 / Administration : 10

La CAPD était présidée par Monsieur Bouvet, secrétaire général de la DSDEN, en raison de l’absence de Madame la DASEN.

Déclaration liminaire  SNUDI-FO de l’Aisne  à retrouver ici (ou ci-dessous).

Recours PPCR :                                                      

En 2022/2023, il y a eu 82 1ers RDV de carrière (6e échelon), 114 2èmes RDV de carrière (8e échelon) et 105 3èmes RDV de carrière (9e échelon).

Les 1er et 2ème RDV de carrière permettent une accélération pour 30 % des agents évalués.

L’appréciation obtenue à l’issue du 3ème RDV est prise ne compte pour le calcul du barème à la hors classe des enseignants ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon. Le contingent qui permettra de proposer un tableau d’avancement pour la hors classe et la classe exceptionnelle sera bientôt connu. Ces résultats arriveront en fin d’année scolaire.

Pour cette campagne 2022/2023, 9 enseignants ont formulé une demande de révision (sur délai de 30 jours) pour laquelle 9 ont obtenu le maintien de l’appréciation.

Suite à ces 9 refus, 5 enseignants ont souhaité formuler un recours en CAPD.

Pour les 5 recours formulés, 4 ont obtenu une issue favorable (amélioration de l’appréciation finale), 1 collègue a vu le maintien de son appréciation.

Deux enseignants avaient mandaté le SNUDI-FO de l’Aisne pour défendre leur recours (1 dossier pour le 1er rdv de carrière – maintien de l’appréciation ; 1 dossier pour le 3e rdv de carrière – appréciation revue à la hausse).

Vote :
Contre  : SNUDI-FO  02 (5)
Abstention : FSU (4)
Refus de vote : SE UNSA (1), pour protester contre l’absence de la DASEN lors de l’instance

Le SNUDI-FO 02 a demandé qu’une information claire soit envoyée à l’ensemble des enseignants ayant eu un rendez-vous de carrière pour qu’ils sachent s’ils bénéficieront ou non d’une accélération de carrière (1er et 2e rdv de carrière). L’an dernier, seuls les enseignants bénéficiant du boost avaient été informés par l’administration, laissant de nombreux collègues dans l’attente.

Le SNUDI-FO 02 encourage les collègues à faire des recours pour demander une amélioration de leur appréciaition finale. Ceci est une démarche normale de droit qui n’aura aucune incidence sur la suite de votre carrière (sauf à améliorer son déroulement si votre recours est accepté).

Le SNUDI-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.

Questions diverses

Monsieur Bouvet indique que les réponses aux demandes de temps partiels et d’allègements de service seront connues courant mars. Les réponses aux demandes de détachements et de mises en disponibilité seront connues avant le début du mouvement intradépartemental.

Mouvement départemental :
– dates prévisionnelles : ouverture du serveur le 2 avril 2024, résultats de la phase principale le 3 juin 2024.

Monsieur Bouvet informe la CAPD que le ministère a décidé d’arrêter la mise en place de l’application ANDJARO pour la gestion des moyens de remplacements.


Déclaration Liminaire à télécharger :

Choc des savoirs : rejet massif !

Choc des savoirs : rejet massif !

Rejet massif du « choc des savoirs » : discutons de la grève pour le bloquer

Lors du Conseil Supérieur de l’Education (CSE) du 8 février, 6 textes sur le « choc des savoirs » ont été présentés : la FNEC FP-FO a voté contre l’ensemble des textes, comme la grande majorité des membres du CSE.

Ce « choc des savoirs » franchit une étape supplémentaire dans la destruction de l’Ecole publique : moins d’enseignements, plus de dérèglementation… En remettant en cause le droit à l’instruction pour tous, le gouvernement sait ce qu’il fait : pousser les familles qui le pourront à choisir le privé plutôt que le chaos.

– Mise en place des groupes de niveau au collège :
Dans certains départements, des pressions s’exercent déjà sur les Professeurs des écoles, notamment de CM2, pour faire les groupes de niveaux en français et en mathématiques qui serviront en 6ème ! Inacceptable !

Vote sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège : 67 contre ; zéro voix pour et une abstention (UNAF)

– « Choc des savoirs » et les classes de SEGPA : c’est leur remise en cause !

Vote sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté : UNANIMITE CONTRE

– Modification des règles de redoublement :
L’article L311-7 du code de l’Education disposant que « le redoublement ne peut être qu’exceptionnel » ne sera pas abrogé. Au final, il n’y aura pas plus de redoublements.

Vote sur le décret relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement :
Pour : 3 (SNALC, CFTC) Contre : 57 (dont FNEC FP-FO) Abstention : 11

– La classe préparatoire à la classe de seconde pour les recalés du DNB :
Aucune visibilité n’est donnée sur les moyens attribués à partir de 2025-2026, mais il est déjà prévu qu’il n’y aura pas de telle classe dans chaque lycée.
A la fin de leur année, les élèves n’auront pas l’obligation de repasser le DNB.

– Projet de décret relatif à la labellisation des manuels scolaires :
La notion même de labellisation est contraire à la liberté pédagogique des enseignants à laquelle FO est très attachée.

Vote sur le décret relatif à la labellisation des manuels scolaires :
Pour : 2 ; Contre : 57 (dont FNEC FP-FO) ; Abstention : 2 NPPV 0

Le « choc des savoirs », loin d’apporter des remèdes aux maux dont souffre l’Education nationale va désorganiser les établissements, compliquer les apprentissages, remettre en cause les postes et les statuts des personnels.

LE CHOC DES SAVOIRS, C’EST NON !
JE SIGNE LA PÉTITION FSU, UNSA, FO, Sgen-CFDT, CGT et Sud
EN LIGNE
ICI


Communiqué à télécharger :

Direction : un pas de plus vers un statut  de chef d’établissement

Direction : un pas de plus vers un statut de chef d’établissement

Le ministère a réuni un groupe de travail mercredi 31 janvier pour présenter un projet d’arrêté sur la formation initiale et continue des directeurs, ainsi qu’un projet de circulaire sur l’évaluation de ces personnels dans le cadre de la loi Rilhac.

Comme si de rien n’était, la Ministre continue de mettre en place les contre-réformes et entend appliquer le décret du 14 août 2023 issu de la loi Rilhac !

Evaluation des directeurs :

Les directeurs seraient évalués par leur IEN au plus tard après trois ans d’exercice dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans. Cette évaluation spécifique aux directeurs se rajouterait aux rendez-vous de carrière issus de PPCR !

L’entretien, dont le compte-rendu figurerait dans le dossier administratif des directeurs, porterait sur des items similaires à ceux figurant dans l’arrêté relatif à l’entretien annuel des personnels de direction des lycées et collèges !

Pour le SNUDI-FO, mettre en place cette évaluation qui pourrait faciliter le retrait d’emploi de directeur par l’IA-DASEN, c’est vouloir en faire des managers dociles !

Formation initiale :

Le projet d’arrêté instaure une formation préalable de trois jours obligatoire pour être inscrit sur la liste d’aptitude de direction, en plus de l’entretien avec un jury représentant l’administration.

Le SNUDI-FO, qui a exigé que ces trois jours de formation aient lieu sur temps de travail, dénonce cette formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude qui permettrait à l’administration d’effectuer un premier tri entre les personnels.

De plus, le contenu de la « formation » démontre clairement que dans le cadre de la loi Rilhac, les directeurs devront assumer des responsabilités qui incombaient jusqu’alors aux IEN !


240205 Communiqué SNUDI-FO direction


Communiqué à télécharger :

Choc des savoirs : rejet massif !

« Choc des savoirs » : les enseignants des écoles refusent de trier leurs élèves !

Dès la rentrée prochaine, le « choc des savoirs » initié par M. Attal et aujourd’hui défendu par Mme Oudéa-Castéra entraînerait la répartition en 3 groupes de niveaux des élèves de 6ème et de 5ème au collège. 

Comment seraient constitués ces groupes de niveaux pour les élèves de 6ème ? Qui serait responsable du tri ? Les professeurs des écoles, et notamment les directeurs ?
Déjà dans certains départements, des pressions s’exercent sur les enseignants de cycle 3 et notamment de CM2, pour faire les groupes de niveaux en français et en mathématiques qui serviront en 6ème ! 

Le SNUDI-FO, avec sa fédération, revendique donc l’abandon immédiat des mesures du « choc des savoirs » et exige de la ministre qu’elle réponde aux revendications qui se sont exprimées sous ses fenêtres lors de la manifestation nationale du 25 janvier et dans tous les départements lors de la journée de grève du 1er février.


240204 Communiqué SNUDI-FO choc des savoirs


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Carte scolaire 2024 : la DASEN reste ferme ! Compte-Rendu du CSAD

Carte scolaire 2024 : la DASEN reste ferme ! Compte-Rendu du CSAD

Le CSA Départemental « carte scolaire »  s’est tenu ce mardi 30 janvier 2024. Il avait pour ordre du jour, entre autres, la préparation de la rentrée de l’année scolaire 2024/2025 dans le 1er degré pour le département de l’Aisne. 

La FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) était représentée par  Aurélie CLIN, Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER.

Présents :

Administration : Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. PINEL (IA-Adjoint), M. BOUVET (SG), M. FARGUES (DIPRED), M. LOBJOIS (DIPRED – Statistiques)

Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : 3 / SE-UNSA : 1 / FSU : 4 / SGEN-CFDT : 1 / SNALC : 1

Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, du SE-UNSA, du SGEN-CFDT et du SNALC.

Réponse de la DASEN aux DL :

Les organisations syndicales dressent à nouveau un tableau noir sur la situation de l’éducation nationale aussi bien au niveau national que départemental. Il y a un énorme travail effectué par la DSDEN 02 pour éviter encore plus de fermetures que les 25 envisagées. Le taux d’encadrement s’améliore malgré les fermetures. Chaque situation est étudiée par les services.

Les postes pour les PAS ne sont pas inclus dans la carte scolaire. Les moyens arriveront plus tard. Les différentes réformes sont déstabilisantes pour les enseignants, la DASEN le conçoit.

Avec la création des groupes de niveaux l’année prochaine au collège (6ème et 5ème), les PE ne pourront plus prendre de briques «Pacte» au collège pour les heures hebdomadaires d’approfondissement en 6e. Les heures de soutien seront encore possibles mais ces heures ne sont plus obligatoires à la rentrée prochaine (il y aura donc moins d’élèves car c’est sur le volontariat).

Au niveau des évaluations (CP et CE1), toutes les compétences ont vu leur écart se réduire par rapport aux résultats nationaux depuis 2018. Toutes les compétences se sont améliorées.

Informations chiffrées :

  • – Il y a 55 489 élèves en moins au niveau national dont 1166 pour l’Aisne (il y a 43515 élèves dans le 02).
  • – Les cohortes par niveau baissent et vont passer de 6000 (en CM2) à 5000 (en CP) à la rentrée 2024.
  • – Il y a 19.5 élèves par classe en moyenne dans notre département (Education prioritaire et non prioritaire confondues)
  • – Il y a 6.72 PE pour 100 élèves dans l’Aisne. Le taux d’encadrement s’améliore.

Remarques FNEC FP-FO 02 : Malgré ces constats, la FNEC FP-FO 02 n’a pas le même retour des collègues sur le terrain. Trop de classes sont surchargées et les conditions de travail ne sont pas acceptables. Les moyens sont insuffisants : manque de RASED, de remplaçants, de structures adaptées…

Étude des mesures proposées dans les documents :

ANNONCES SUITE LA COMMISSION :

  • – Annulation de la proposition de fermeture à Tergnier Henri Decarpigny
  • – Ouverture RPI Bruyères et Montbérault – Presles et Thierny
  • – Fusion des écoles de Charmes

 

Carte scolaire complète

 Propositions d’ouvertures :

Écoles en Éducation prioritaire :
Château-Thierry, Bois Blanchard : + 1 (démographie)
Hirson, Ecole des Promenades : + 0,5 (classe passerelle devient 1 classe « dispositif – de 3ans)
Saint-Quentin, Gr. Scol. Alfred Clin : + 1 (dédoublement)
Saint-Quentin, Paul Bert : + 1 (Scol. – 3 ans)

Écoles/RPI hors Éducation prioritaire :
Condé sur Suippe, Gr Scol Vallée de la Suippe : + 1

St Quentin, Metz : + 1
 Chassemy/Ciry/Vasseny/Sermoise : + 1 (à localiser)

Soissons, Galilée : + 1 
Neuilly St Front, Maternelle : + 1

Situation à suivre à la hausse : 
Bruyères et M. / Presles et T. (Décision d’ouvrir 1 poste à Bruyères en instance)
Laon, Gilbert Lobjois
La Ferté Milon, Maternelle, GR Scol Jean Racine

 Propositions de fermetures :

– Écoles en Éducation prioritaire (avec dédoublement GS/CP/CE1) :
Château-Thierry, élémentaire, Les Vaucrises-Mauguins : – 1 (démographie)
Bézu Saint Germain, primaire : – 1 (dédoublement)
Bohain en Vermandois, Les Torrents : – 1 (démographie)
Guise, Gr. Scol. Godin : – 1 (dédoublement)
Lesquielles St Germain/Tupigny, RPI Dispersé : – 1 (dédoublement) , fermeture à Lesquielles
Hirson, Gr. Scol. du Centre : – 1 (dédoublement)
Vervins, Maternelle, Pascal CECCALDI : – 1 (démographie)
Laon, Élémentaire, Bois de Breuil : – 1 (démographie)
Saint-Quentin, Élémentaire, Robert Schuman : – 1 (dédoublement)
Saint-Quentin, Pierre Laroche : – 1 (démographie)
Gricourt, Primaire : – 1 (démographie)
Saint-Quentin, Aubryet Desjardins : – 1 (démographie)
Saint-Quentin, Ernest Lavisse : – 1 (démographie)
Soissons, Fiolet : – 1 (dédoublement)
Beautor, Maternelle, Faidherbe : -1 (démographie)

Écoles/RPI hors Éducation prioritaire : (démographie)
Charly-sur-Marne, Maternelle : -1

Condé en Brie, Primaire : – 1
Nesles la Montagne, Primaire de la Dhuys : – 1
Viels Maisons, primaire : – 1
Aubigny/ Villers St Christophe, RPI Dispersé : -1
Bethancourt/Caillouel Crépigny, RPI Dispersé : – 1
Jussy, Primaire : – 1
La Flamengrie, Primaire : – 1
Bourguignon/Mons/Royaucourt, RPI Dispersé : – 1
Brancourt / Prémontré, RPI Dispersé : – 1
Crépy, Victor Schoelcher : – 1
Laon, Delaunay/Kergomard : – 1 
Pinon, Louis Aragon : – 1
Couvron et Aumencourt, Primaire : – 1
Pouilly sur Serre, Primaire : -1 
St Erme Outre et Ramecourt, Primaire: – 1
Grugies, Primaire : – 1
St Quentin, Lyon Jumentier : – 1
Beaurevoir, Élémentaire : – 1
Etreillers, Pierre et Marie Curie : – 1
Savy, Primaire : – 1
Le Haucourt, René Gérard : – 1
Acy, Charles Chevalier : – 1
Ambleny, Primaire : – 1
Fontenoy/Osly-Courtil, RPI Dispersé : – 1 (à localiser)
Crouy, Primaire : – 1
Soissons, Centre : – 1
Soissons, Maternelle, Gr. Scol. Saint Crépin : – 1 (fusion avec élémentaire St Crépin)
Charmes, maternelle Henri Morelle : – 1
Tergnier, Henri Decarpigny : – 1 (Annulation de la proposition en instance)
Neuilly Saint Front, Marcel Roger : – 1
Rozet St Albin, Primaire : – 1

Situation à suivre à la baisse :
Tergnier, Maternelle André Boulloche

ASH :
– Ouverture : 1 poste Unité d’Enseignement Polyhandicap à l’école élémentaire Brimbeuf Ceccaldi de Vervins
– Fermeture : 1 poste Unité d’Enseignement IME Liesse-Notre-Dame
– Transferts :
1 Poste ULIS de l’école élémentaire du Centre de Guise à l’école élémentaire d’Origny-Ste-Benoite

1 Poste RASED E de l’école primaire Aubryet-Desjardins de Saint-Quentin à l’école élémentaire de Beaurevoir

Autres postes :
– Fermeture : 0,5 poste Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants (UPE2A) à l’école primaire Les Septvallons

– Ouverture : 1 poste Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants (UPE2A) à l’école primaire Jean Macé de Villeneuve-St-Germain, l’enseignant affecté interviendra aussi à l’école Les Septvallons
– Ouverture : 1 poste Conseiller Pédagogique de Circonscription (poste implanté à la circonscription de Tergnier)
– Ouverture : 1 poste Conseiller Pédagogique de Circonscription (poste implanté à la circonscription de Villers-Cotterêts)

Évolutions de décharges de direction :
Crézancy, les Hirondelles : de 0,33 à 0,25
Bohain en Vermandois, Les Torrents : de 0,25 à 0
Origny Ste Benoite, Condorcet : de 0,25 à 0,33
Prémont, Primaire : de 0,33 à 0,25
Hirson, Charles Clément / Champ Roland : de 0 à 0,25
Plomion, Primaire : de 0,25 à 0
Anizy le Grand, Carrier Belleuse : de 0,50 à 0,33
Laon, Champfleury : de 0,25 à 0
Laon, Moulin Roux : de 0 à 0,25
St Quentin,  Gr. Scol. Alfred Clin :de 0 à 0,25
Soissons, Gr. Scol. Saint-Crépin : de 0,25 à 0,33
La Ferté Milon, Gr.Scol. Jean Racine : de 0,25 à 0

La FNEC FP-FO 02  dénonce cette carte scolaire sanglante avec l’ensemble des organisations syndicales présentes. Aucune fermeture ne devrait avoir lieu et d’autres ouvertures auraient dû être prononcées.

La FNEC FP-FO 02 a défendu toutes les situations qui lui ont été confiées mettant en avant les arguments pour que la DASEN revienne sur ces propositions.

La prochaine commission carte scolaire (CDEN) se déroulera mardi 13 février 2024. N’hésitez pas à nous contacter pour qu’on puisse à nouveau y défendre votre situation.

Le ministère prépare une rentrée 2024 catastrophique dans la logique de ce qui a été accompli ces dernières années. La FNEC FP-FO ne l’accepte pas et revendique :

  •   – Un recrutement immédiat et à hauteur des besoins de personnels sous statut dans les écoles, les établissements et les services pour ouvrir des classes partout où cela est nécessaire, pour arrêter les fermetures de classes ;
  • – La création de postes de remplaçants pour que chaque enseignant absent soit remplacé ;
  • – Le retrait de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive ;
  • – Les créations de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL (et de la mise en place des PAS) et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et forcée sans moyen ;
  • – L’augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles. Pas une école sans décharge hebdomadaire ;
  • – L’abandon des formations en constellations et des évaluations d’école ;
  • – Le recrutement immédiat de tous les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires et le réabondement de celles-ci, la titularisation ou la stagiairisation de tous les contractuels qui le souhaitent ;
  • – L’abandon de la réforme de la formation initiale des enseignants et le retour à une véritable formation pour les stagiaires ;
  • – l’augmentation immédiate des salaires par l’augmentation significative du point d’indice (au moins 10% tout de suite et le rattrapage des 28,6% perdus depuis 2000) et l’abandon du PACTE.
Expérimentations du port de l’uniforme :  pour le SNUDI-FO, c’est non !

Expérimentations du port de l’uniforme : pour le SNUDI-FO, c’est non !

Dans ses annonces du 6 décembre dernier, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation nationale, avait évoqué le retour de l’uniforme à l’école.

Le guide envoyé par le ministère aux collectivités locales, qui n’a aucune valeur réglementaire, prévoit que la décision de participer à l’expérimentation doit être validée par un vote réalisé en conseil d’école, et que le port de l’uniforme doit être ajouté au règlement intérieur.

Pendant ce temps, 650 postes sont supprimés dans les écoles !

Pour le SNUDI-FO ces expérimentations autour de l’uniforme ne sont qu’un écran de fumée visant à camoufler les vrais problèmes que rencontre l’Ecole publique.

Le SNUDI-FO invite tous les collègues qui subissent des pressions pour mettre en place l’uniforme dans leur école à prendre contact avec le  SNUDI-FO 02 pour organiser la résistance.


240126 Communiqué SNUDI-FO uniforme


Communiqué à télécharger :