Compte rendu de la CAPD recours temps partiels du 20 juin 2024

Compte rendu de la CAPD recours temps partiels du 20 juin 2024

Le jeudi 20 juin s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par les collègues ayant reçu un refus suite à leur demande de temps partiel.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par : Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE,  Stéphanie PERSONNE et  Sophie ODIOT.

Présents :

Administration :
Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. PINEL ( IA-Adjoint) Mme MORESCHI-JOLY (Secrétaire Générale par intériml), Mme COUSIN (Cheffe de division DIPRED), M. FARGUES (Adjoint à la cheffe de division DIPRED), M. THEBAULT (Chef de bureau DIPRED), M. ROMEU (IEN Circonscription du Laonnois), Mme SINGER (IEN Circonscription Saint-Quentin Nord), Mme MASY (IEN Circonscription de Tergnier ), M. PETIT (IEN Circonscription du Soissonnais), M. CALZADO (IEN Circonscription de Soissons)

Organisations syndicales :
SNUDI-FO 02 (8) : Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE,  Stéphanie PERSONNE et  Sophie ODIOT ;  SNUipp-FSU (4) – SE-UNSA (1)

Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.

Recours temps partiel : Mme Cousin rappelle le cadre réglementaire des demandes de temps partiels.
– 115 dossiers ont été déposés : 98 demandes de temps partiel et 17 demandes de réintégration.

Sur les 98 demandes de temps partiel :
– 76 demandes étaient de droit dont 15 pour des 80%  (11 refus avec obtention du vœu 2 : 75%, 21 pour des 50% et 40 pour des 75% ;
– 22 demandes étaient sur autorisation, les demandes pour raison de santé ont été acceptées avec les quotités souhaitées.

Il y a eu davantage de refus que l’an passé car la DASEN n’a pas accepté le « cumul » allègement de service ET temps partiel (cela représente 2 ou 3 demandes).

Parmi les refus, 3 collègues ont effectué un recours. Les trois situations étudiées lors de cette CAPD ont connu une issue favorable (1 temps partiel à 75% associé à un allègement de service et deux temps partiels à 80% annualisés sous conditions). 

Le SNUDI-FO 02 était mandaté pour défendre 2 situations sur les 3 (et a donc obtenu deux accords).

Le SNUDI-FO 02 rappelle que lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité. Il s’agit de trouver les moyens de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, avec les conditions de travail dégradées depuis de nombreuses années. Nous assistons donc à des restrictions et des refus inacceptables qui s’expliqueraient par le manque de personnel, quitte à mettre en danger la santé de nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter !
Dans ce cadre, le SNUDI-FO 02 demande à ce que toutes les demandes de temps partiel soient accordées sans restriction.

Lors du vote des décisions de la DASEN, le SNUDI-FO 02 s’est abstenu estimant que l’administration avait transigé pour accepter certains recours défendus par les organisations syndicales mais qu’elle aurait dû tous les accepter sans conditions.

Questions diverses :
– Il y a eu 5 demandes de rupture conventionnelle dans l’Aisne pour le 1er degré (4 PE et 1 AESH) pour la rentrée 2024 : 4 accords et 1 refus.

– Une demande de temps partiel est parvenue mi-juin aux services pour une demande de retraite progressive en janvier 2025. L’administration répondra à la collègue avant les vacances.
– Les départs à la retraite en cours d’année occasionnent des contraintes de gestion supplémentaires  pour l’administration. Toutes les situations sont étudiées au cas par cas pour le remplacement.
– Les recours mouvement sont à l’étude et les réponses arriveront en fin de semaine (28 juin 2024).

– Mme la Directrice académique annonce le départ de M. PINEL pour PARIS (75).


Déclaration liminaire à télécharger :

Programme du Rassemblement National  sur l’Ecole… dans les pas de Macron

Programme du Rassemblement National sur l’Ecole… dans les pas de Macron

Programme du Rassemblement National
sur l’Ecole : la réaction, dans les pas de Macron

Jordan Bardella indique qu’il maintiendrait la majorité des réformes Macron, et notamment la réforme des retraites !

Le député Roger Chudeau (RN), connu pour ses propos dénigrants voire insultants à l’encontre des représentants syndicaux qui venaient pointer les problèmes rencontrés par les personnels, a présenté  les mesures concernant l’Education nationale que son parti mettrait en place s’il venait à gouverner :
– Nouvelles coupes budgétaires au programme !

– Suppression des REP !
– Une fausse abolition du « choc des savoirs » !
– Le Bac Blanquer et Parcoursup maintenus !
– Des annonces racistes qui n’ont rien à voir avec la Laïcité !

Ce n’est pas une surprise, le RN, s’il est amené au pouvoir, entend tout comme les gouvernements macronistes mépriser les revendications des personnels.

A ces projets néfastes, la FNEC FP-FO oppose ses revendications.


FNEC FP-FO

Communiqué à télécharger :

Un avenir meilleur pour les fonctionnaires et les  services publics ?

Un avenir meilleur pour les fonctionnaires et les services publics ?

Dans le contexte politique actuel, à la veille d’élections législatives anticipées, il est important pour la FGF-FO, 1ère organisation syndicale de la Fonction publique de l’Etat de rappeler ses principes d’indépendance et de liberté.

Il est temps de sortir de ces décennies de politiques publiques et sociales contraires aux intérêts des fonctionnaires et agents publics, et au-delà des usagers qui voient disparaître le service public de proximité.

Il est temps de sortir du fonctionnaires bashing qui consiste à considérer l’agent public uniquement comme une dépense budgétaire.

Enfin la FGF-FO revendique le retrait définitif du projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique » du Ministre Guérini.

FO, le syndicat libre et indépendant !


20240619-Communique-de-presse-Un-avenir-meilleur


Communiqué de presse à télécharger :

Report des CSASD « carte scolaire »

Report des CSASD « carte scolaire »

Mme la Ministre et ses représentants doivent renoncer à toute fermeture de classe
et procéder à toutes les ouvertures nécessaires !

Les IA-DASEN repoussent dans les départements les comités sociaux d’administration spéciaux départementaux (CSASD) prévus au mois de juin, en les fixant le plus souvent la semaine du 8 juillet (lundi 8 juillet pour l’Aisne).

Pourquoi ? Afin de ne pas faire d’agitation avant les élections législatives et mettre en difficulté le gouvernement Macron-Attal…

Cette décision témoigne du mépris habituel du Ministère, avec des conséquences inacceptables : structures d’école et répartitions d’élèves en attente, affectations de personnels qui auraient ainsi lieu durant les congés d’été voire à la rentrée.

Dans cette situation, le SNUDI-FO exige de la Ministre et de ses représentants qu’ils ne procèdent à aucune fermeture de classe d’ici à la rentrée scolaire et qu’ils procèdent à toutes les ouvertures nécessaires.

Le SNUDI-FO revendique plus que jamais l’annulation des 650 suppressions de postes prévues à la rentrée 2024 et la création de tous les postes nécessaires pour diminuer les effectifs par classe, pour assurer le remplacement des personnels absents et pour recruter des enseignants spécialisés à hauteur des besoins.


240617 Communiqué SNUDI-FO CSASD

Communiqué à télécharger :

CSA Ministériel du 11 juin : Boycott de la FNEC-FP-FO et des autres OS !

CSA Ministériel du 11 juin : Boycott de la FNEC-FP-FO et des autres OS !

Les Organisations Syndicales représentatives FSU, FNEC FP-FO, CGT Educ’action, et SNALC n’ont pas siégé pas au Comité Social d’Administration du Ministère (CSA MEN) du 11 juin.

La FNEC FP-FO a boycotté le CSA ministériel du 11 juin. La déclaration (ci-dessous) a été lue par la FNEC FP-FO, la FSU, la CGT et le SNALC avant de quitter la séance.

Lors de CSA MEN, les OS sont invitées à émettre un avis sur des textes qui vont dégrader profondément la formation initiale. Les OS dénoncent la méthode employée. En dépit des multiples alertes, le Ministère a continué d’avancer sans respecter le dialogue social. Aucun état des lieux après les dernières réformes, aucune étude d’impact, aucun document officiel envoyé dans de bonnes conditions (quand ils n’ont pas été découvert sur les réseaux sociaux ou par l’intermédiaire d’autres acteurs du système éducatif).

La multilatérale et la bilatérale de décembre n’ont même pas été suivies d’une transmission d’informations stabilisées. Guidé avant tout par un agenda politique, le Ministère a passé outre ces impératifs qui relèvent pourtant des incontournables de la démocratie sociale.


CSA MEN


Déclaration intersyndicale à télécharger :

Programme du Rassemblement National  sur l’Ecole… dans les pas de Macron

Programmes de français et maths : Cycles 1 et 2

Lors du Conseil Supérieur de l’Éducation du 6 juin 2024, le projet d’arrêté fixant les programmes d’enseignement de français et de mathématiques de l’école maternelle (cycle 1) et du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) a été présenté (texte 6).

Sans se lancer dans une discussion sur le fond pédagogique de ces nouveaux programmes, ni présenter d’amendement ou en voter, la FNEC FP-FO indique qu’elle votera contre ces nouveaux programmes pour plusieurs raisons :

1) La question de la fréquence et des délais de modification des programmes :

Les programmes sont modifiés régulièrement, au gré des lubies ministérielles, sans qu’aucun bilan ne soit jamais effectué. Les enseignants, tenus de prendre en compte ces nouveaux programmes, vont, à nouveau, voir leur charge de travail augmenter.

De plus, ces nouveaux programmes étant censés entrer en vigueur à la rentrée 2024, sur quel temps les personnels devraient-ils assimiler leur contenu, modifier le cas échéant leurs préparations, leur matériel ?

C’est toujours plus de travail demandé aux enseignants pour un pouvoir d’achat toujours plus faible, des conditions de travail toujours plus dégradées.

Sans rentrer dans le contenu pédagogique, la FNEC FP-FO ne voit rien dans ces nouveaux programmes qui soit de nature à améliorer les conditions de travail des enseignants, d’apprentissage des élèves et à répondre aux difficultés auxquelles ils sont confrontés, bien au contraire.

La FNEC FP-FO dénonce cette augmentation incessante de la charge de travail, dans des délais toujours contraints, pour une finalité plus que discutable.

2) Ces programmes s’inscrivent dans le cadre du mal nommé « choc des savoirs » et remettent en cause la liberté pédagogique des enseignants :

La nature de ces programmes, à l’évidence prescriptive, entre en résonnance avec les grands principes du « choc des savoirs » :
– tri social des élèves,
– méthodes imposées avec la labellisation des manuels, pilotage par l’évaluation permanente des élèves,
– sollicitation des PE pour qu’ils aillent effectuer du « soutien » au collège au lieu de s’occuper des apprentissages des élèves dont ils ont la charge, en utilisant de manière cynique à cet effet :
a)
 les mauvais résultats des permutations pour leur proposé des détachements en tant que professeurs de mathématique et de français pour les contourner,
b) la faiblesse des salaires pour proposer des Pactes aux professeurs des écoles pour effectuer des services au collège.

L’ensemble de ces mesures conduit à une remise en cause inacceptable de la liberté pédagogique des enseignants, partie intégrante de leur statut.

C’est pourquoi, tout comme elle refuse le « choc des savoirs » et y oppose un « choc des salaires et des moyens », la FNEC FP-FO s’oppose à ces nouveaux programmes inféodés à ces contre-réformes rejetées par tous et a voté contre.

La FNEC FP-FO considère que l’heure est à la poursuite de la mobilisation pour le retrait du « choc des savoirs » , réforme qui est reliée à l’ensemble des mesures contre l’Ecole prises par ce gouvernement.

Résultats du vote :

Pour : 3 (PEEP, APE )

Contre : 47 (FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, Solidaires, FCPE

Abstention : 2 (CFE-CGC)

NPPV : 2 (SNALC)