par SNUDI-FO 02 | mercredi 29 mai 2024 | Mouvement
Les résultats du mouvement intra-départemental sont repoussés au 6 juin 17h
Rappelons que dans la cadre de la loi de transformation de la fonction publique, dont le SNUDI-FO exige l’abrogation, les résultats du mouvement intra-départemental ne sont plus communiqués aux organisations syndicales représentées en CAPD.
Néanmoins, le Snudi-FO 02 peut jouer un rôle important sur la question des recours, suite aux résultats de ce mouvement.
En effet, si tu t’estimes lésé(e) suite aux résultats, tu peux effectuer un recours à l’attention de l’IA-DASEN. Il existe deux types de recours : le recours de droit commun et le recours mandatant le SNUDI-FO.
Tu peux effectuer un recours en mandatant le SNUDI-FO dans deux cas de figure :
– si tu n’as obtenu aucun vœu
– si tu as obtenu un vœu non demandé
Le SNUDI-FO peut demander à être reçu en bilatérale auprès de l’IA-DASEN afin de défendre tous les dossiers, notamment pour la phase d’ajustement du mouvement et les affectations provisoires.
La FNEC FP-FO étant représentée au Comité technique ministériel, le SNUDI-FO 02 peut être mandaté par les personnels.
Avec la mise en place des MOB, des collègues ont été affecté sur un vœu qu’ils avaient effectué, mais qui peut les mettre en difficulté (type de poste, affectation trop éloigné…) Avec les recours de droit commun, le syndicat peut accompagner ces collègues pour faire une demande de ré-affectation.
N’hésite pas à contacter le Snudi-F0 02 pour toute question et obtenir le modèle du recours.
par SNUDI-FO 02 | dimanche 26 mai 2024 | Métier
Attention pour les collègues en disponibilité et leur droit à avancement (échelon et grade).
En effet, l’article 51 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 qui a été modifiée en 2019 précise que si tu es en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, tu conserves ton droit à avancement pendant 5 ans sans démarche particulière.
Si tu es en disponibilité pour convenance personnelle ou création/reprise d’entreprise ou pour donner des soins à ton enfant, à ton conjoint ou à un ascendant ou pour suivre ton conjoint, tu as aussi la possibilité de conserver ton droit à avancement mais sous certaines conditions : tu dois avoir au moins 4 ans de services effectifs depuis ta titularisation et exercer une activité professionnelle.
En effet, le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions indique :
– à l’article 48-1 : « Le fonctionnaire qui, placé en disponibilité dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et au titre des 1° bis et 2° de l’article 47, exerce, durant cette période, une activité professionnelle conserve ses droits à l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de cinq ans. »
« L’activité professionnelle mentionnée au premier alinéa recouvre toute activité lucrative, salariée ou indépendante, exercée à temps complet ou à temps partiel et qui :
– 1° Pour une activité salariée, correspond à une quotité de travail minimale de 600 heures par an ;
– 2° Pour une activité indépendante, a procuré un revenu soumis à cotisation sociale dont le montant brut annuel est au moins égal au salaire brut annuel permettant de valider quatre trimestres d’assurance vieillesse en application du dernier alinéa de l’article R. 351-9 du code de la sécurité sociale .
Pour la création ou la reprise d’entreprise intervenant au titre de la disponibilité prévue à l’article 46, aucune condition de revenu n’est exigée. »
– à l’article 48-2 : « La conservation des droits à l’avancement d’échelon et à l’avancement de grade prévue à l’article 48-1 est subordonnée à la transmission annuelle, par le fonctionnaire concerné, à son autorité de gestion des pièces, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle. Cette transmission intervient par tous moyens au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité. A défaut, le fonctionnaire ne peut prétendre au bénéfice de ses droits à l’avancement correspondant à la période concernée. »
L’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’Etat précise les pièces que les collègues doivent fournir à l’administration pour que leur droit à avancement soit maintenu.
Si tu es dans les situations mentionnées ci-dessus, pense à transmettre à l’administration avant le 31 mai les documents nécessaires pour leur faire reconnaitre le temps de ta disponibilité ton droit à avancement.
Pense à vérifier si tu es en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans que tu as bien bénéficié de ce droit à avancement.
Contacte le SNUDI-FO 02 si tu rencontres des difficultés.
par FNEC FP-FO | vendredi 24 mai 2024 | Psychologues
Concours PsyEN EDA 2024 : des résultats catastrophiques
qui aggraveront les conditions de travail des PsyEN EDA !
Les résultats du concours de psychologue de l’Education nationale spécialité éducation, développement et apprentissages (PsyEN EDA), ont été publiés le 29 avril.
Cette année, 52 places au concours manquent !
Une situation sur le terrain qui va s’aggraver ! Les PsyEN EDA ne peuvent déjà plus répondre à toutes les demandes et ont des secteurs de plus en plus importants à gérer, voire se voient imposer d’intervenir sur les secteurs restés vacants avec des prises en charge d’élèves au pied levé et sans suivi !
Face au manque de personnel, le ministère travaille à l’externalisation des missions des PsyEN.
C’est pourquoi le SNUDI-FO apporte son soutien total à la mobilisation engagée par les psychologues dans l’Education nationale et au-delà, et était présent au rassemblement appelé devant le ministère de la Santé jeudi 23 mai.
240524 Communiqué SNUDI-FO PsyEN EDA
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | vendredi 24 mai 2024 | Métier
Projet de loi Fonction publique. Un projet qui va droit dans le mur !
Ce 21 mai, 4 organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, (FO, CGT, FSU et Solidaires) ont organisé collectivement une conférence de presse pour rappeler leur opposition au projet de loi Fonction publique (PJL) Guérini, alors même que le ministre avait convoqué l’ensemble des organisations syndicales ce même jour.
Nos 4 organisations qui représentent plus de 50% des personnels, rappellent leur attachement au statut général des fonctionnaires, au maintien des catégories (C, B et A), au principe de carrière et leur refus de tout projet consistant à faciliter les licenciements.
Une fois de plus, le ministre Guérini a tenu une réunion se limitant à expliquer le diaporama envoyé la veille sans réellement présenter son projet de loi, et continue à faire des annonces par voie de presse stigmatisantes.
Pour FO Fonction publique, le ministre Guérini doit renoncer à son projet et ouvrir de véritables négociations pour améliorer l’accès à l’emploi public, les carrières, les rémunérations, la mobilité choisie, etc …
Si le Gouvernement doit porter un projet pour ses fonctionnaires, c’est un projet qui doit valoriser leurs missions, leur engagement, leur dévouement et non un projet consistant à faire des économies sur le dos des agents.
Au président de la République, au Premier ministre de reprendre la main et de mettre en avant le dialogue social, et à la négociation pour faire évoluer notre Fonction publique.
Pour la négociation, FO Fonction publique sera toujours disponible, mais pour cautionner des réformes destructives des droits des fonctionnaires et agents publics, ce sera sans nous et nous les combattrons.
Les fonctionnaires méritent d’être mieux rémunérés et mieux considérés !
Communiqué de presse à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mardi 21 mai 2024 | Direction
Ce groupe de travail, présidé par Mme Albaric-Delpech (DASEN), a réuni des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département (tailles et configurations d’écoles variées) dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Pinel (IEN-A), M. Boutelier (Dircom), Mme Kocet (IEN chargée de la mission direction d’école), Mme Ben Hamou et Mme Coquelle (référents départementaux pour les directeurs d’école), Mme Jaeger (CP Adjointe à l’IEN-A), M. Stievet (CPD EPS) et Mme Prévot (coordonnatrice départementale PIAL).
Evaluation des directeurs
Le décret et l’arrêté fixant les modalités d’évaluation des directeurs d’école sont parus en août 2023 suite à la circulaire du 20/03/2024.
Les directeurs qui seront évalués en 2024-2025 en seront informés avant les congés d’été. Le calendrier sera défini par l’IEN, qui sera l’évaluateur. Une harmonisation départementale aura lieu en conseil d’IEN pour définir quels directeurs seront évalués en 2024-25. Tous les directeurs devront être évalués dans les 5 prochaines années.
M. Pinel indique que l’évaluation du directeur ne pourra pas se dérouler la même année qu’un entretien de carrière. Elle ne devrait pas non plus se dérouler en même temps que l’évaluation d’école (M. Pinel fait remarquer que les évaluateurs ne sont pas les mêmes pour les deux dispositifs).
Pauline Declerck (SNUDI-FO 02) est intervenue pour indiquer que cette nouvelle évaluation spécifique est anxiogène pour certains collègues, qui ressentent le dispositif comme une pression supplémentaire alors que la tâche des directeurs d’école est déjà particulièrement lourde et fatigante.
Mme la DASEN comprend qu’il puisse y avoir des inquiétudes mais elle assure que cette évaluation sera un moment privilégié d’échanges, lors duquel les directeurs pourront faire part de leur ressenti, se sentir écoutés. Il faut selon elle prendre ce dispositif positivement. Mme la DASEN indique qu’en cas de manquements professionnels, les IEN n’attendront pas cette évaluation pour en faire part aux directeurs.
Réforme du collège
Mme la DASEN présente le dispositif des groupes de besoins en français et mathématiques pour les classes de 6e et 5e, dans le cadre du Choc des savoirs. La possibilité est laissée d’avoir 10 semaines sans fonctionnement en groupes de besoins. Les enseignants devront avancer de façon concertée entre les différents groupes puisque les élèves doivent pouvoir passer d’un groupe à un autre.
Mme la DASEN indique que les évaluations de fin de CM2 sont facultatives. Les enseignants de CM2 ont une connaissance fine de leurs élèves, ils pourront fournir des éléments pertinents lors des conseils de cycle 3 pour créer ces groupes de besoins en 6e (les évaluations de 6e fourniront des éléments fin septembre).
Le SNUDI-FO 02 rappelle que rien ne contraint les enseignants de CM2 à organiser le tri de leurs élèves, ni même à mettre en œuvre des évaluations particulières puisque le BO ne fait référence qu’aux « évaluations de début d’année au collège. »
PAS (pôles d’appui à la scolarité)
Mme Prévot (coordonnatrice départementale PIAL) présente le dispositif PAS. Les familles d’élèves à besoin éducatif particulier pourront contacter le PAS, qui les orientera suite à l’expertise réalisée par l’équipe du PAS (au moins 2 personnes : 1 enseignant et 1 personnel médico-social). La famille sera ensuite dirigée vers la MDPH, ou alors un travail sera engagé avec l’équipe pédagogique (adaptations pédagogiques, matériel adapté). Des AESH pourraient intervenir ponctuellement hors dossier MDPH pour aider à la prise en charge de matériels (ordinateurs, par exemple).
Pauline Declerck (SNUDI-FO 02) est intervenue pour indiquer que l’une des conséquences de la mise en place des PAS serait la sortie des élèves Dys du champ du handicap. Dans ce contexte, les parents d’élèves Dys ayant actuellement un dossier MDPH avec une notification arrivant à échéance seront-ils autorisés à demander le renouvellement de la notification ?
Mme Prévot indique qu’on ne peut pas empêcher une famille de saisir la MDPH.
FO le réaffirme : la pédagogie ne peut se substituer aux soins ! Chaque élève en situation de handicap doit pouvoir bénéficier de conditions d’apprentissage adaptées à ses besoins.
FO exige le retrait de ce texte et réaffirme ses revendications :
– Défense de l’enseignement spécialisé et adapté, maintien et création des places nécessaires dans les ESMS
– Retrait de l’acte 2 de l’école inclusive (mise en place des PAS)
– Création d’un statut de fonctionnaire et octroi d’un vrai salaire pour les AESH, des recrutements d’AESH et augmentation des moyens humains à hauteur des besoins
– Reconnaissance, sécurisation et revalorisation de tous les professionnels en lien avec la scolarisation des élèves en situation de handicap : enseignants et éducateurs spécialisés, personnel médico-social, codeurs LPC…
Formation à la direction
Ces 2 dernières années scolaires, 12 jours de formation étaient obligatoires avant inscription sur LADE (liste d’aptitude à la direction d’école).
À partir de la rentrée 2024, il n’y aura plus que 3 jours de formation obligatoire avant inscription sur LADE, puis 12 jours lors de la prise de fonction.
Le SNUDI-FO 02 sera vigilant : aucune formation obligatoire ne peut se dérouler en dehors des obligations règlementaires de service.
M. Pinel indique que cette année, la semaine de la direction d’école sera remplacée par la semaine de l’intelligence artificielle, pour travailler sur les enjeux du numérique.
Harcèlement
M. Boutelier (Dircom) rappelle l’importance de la labellisation Phare pour 100% des écoles. Des formations sur le harcèlement seront programmées pour l’ensemble des enseignants (3h sur Magistère puis 3h en présentiel).
Absentéisme
Mme Coquelle (référent directeurs) rappelle qu’il faut envoyer les feuilles de suivis d’absentéisme au référent des directeurs avant de monter un dossier pour absentéisme. Mme la DASEN insiste sur l’importance de prendre en charge dès l’école les situations d’absentéisme pour éviter qu’elles ne s’aggravent dans le 2d degré.
Une directrice demande qu’une fonctionnalité soit activée dans l’ENT pour que chaque enseignant puisse rapidement enregistrer les élèves absents de sa classe en début de matinée afin que le directeur ait rapidement accès à l’information.
Plateforme Direction d’école
Les documents utiles à la direction d’école sont facilement accessibles depuis cette plateforme destinée aux directeurs : Intranet-Espace métiers-Direction d’école-Documents type.
Mme Coquelle indique que seuls des documents automatiquement mis à jour y sont disponibles.
Sortiesco
M. Stievet présente l’application sortiesco. Tous les directeurs présents soulignent la lourdeur de cette application, qui est loin de simplifier la tâche de direction.
Le SNUDI-FO continuera à porter ses revendications :
– Abrogation de la loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs !
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !
– Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
par SNUDI-FO 02 | dimanche 19 mai 2024 | Défense de l'école
Nos organisations FSU, UNSA Education, FNEC-FP-FO, SGEN-CFDT, CGT Educ’action et SUD Education ne participeront pas à la réunion de ce jour dans le cadre de la « Grande concertation » sur l’autorité à l’École. Nous avons déjà eu l’occasion de dénoncer la visio du vendredi 3 mai : sans aucune interaction possible, elle a confirmé que l’exercice relève davantage de la parodie de dialogue social que d’un échange approfondi qui permettrait de mettre en perspective les défis auxquels est confronté notre système éducatif, qui ne se limitent pas à la vision orientée et simpliste portée par le premier ministre. L’Ecole mérite mieux que ce simulacre de dialogue social où l’École, ses élèves et ses personnels sont méprisés et réduits à de simples pions dans un exercice politicien. La réponse de la ministre n’a guère été convaincante. Depuis, nos sections locales ont été sollicitées pour transmettre des avis en 48 heures, voire moins, ce qui confirme la mascarade en cours.
Sur le fond, comme le montre le document mis en ligne et qui nous a été transmis, intitulé « liste des mesures à discuter », le cadre de discussions est non seulement très contraint sur le temps mais aussi complètement verrouillé sur le fond puisque ces mesures ont déjà été annoncées par le premier ministre. Des mesures en forme de « choc d’autorité » qui ne vont en rien résoudre les questions de climat scolaire à l’intérieur des écoles et des établissements. La question du climat scolaire et des violences qui peuvent toucher les jeunes est complexe et multidimensionnelle. Elle ne peut être réduite à ce catalogue de mesures qui porte une vision de la jeunesse et de l’éducation extrêmement normative, stigmatisante, très inquiétante. La jeunesse n’est pas une classe dangereuse qu’il faudrait mettre au pas.
Nous prenons donc nos distances avec cette mascarade de concertation qui vise à cautionner la manœuvre politicienne du premier ministre. Nous exigeons les moyens humains et matériels nécessaires pour que l’École publique puisse assurer un projet éducatif et émancipateur pour toute la jeunesse.
A Paris, le 15 mai 2024
Communiqué à télécharger :
